21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.286
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50793
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: E 23-12.286
Demandeur(s)
: la société Afp 45 Groupe Hemond
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 50793
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Afp 45 Groupe Hemond, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre le jugement rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Orléans, dans le litige l'opposant à M. [K] [B],
domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023