2 mars 2016
Cour de cassation
Pourvoi n°
15-81.466
Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00668
Texte de la décision
N° K 15-81.466 F-N
N° 668
ND
2 MARS 2016
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
Statuant sur le pourvoi formé par :
-
M. [U] [L], partie civile,
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e chambre, en date du 7 février 2007, qui a déclarée irrecevables ses appels de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux témoignage, faux et usage ;
LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général ;
Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur les 26 et 27 janvier 2016 ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars deux mille seize ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.