Colloques
Cette manifestation, qui s’inscrit dans une démarche concertée, tend à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des magistrats issues de la loi du 8 août 2016 modifiant l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. La déclaration d’intérêts du magistrat, l’entretien déontologique de ce dernier avec l’autorité à laquelle est remise la déclaration, ainsi que les suites et prolongements que les uns et les autres peuvent comporter sont plus particulièrement concernés.
Propos introductifs
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation des études et du rapport de la Cour de cassation
Francois PILLET, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, rapporteur de la loi organique du 8 août 2016
Ludovic ANDRÉ, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
La notion de conflit d’intérêts - la déclaration d’intérêts, ses modifications et les déclarations complémentaires
Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Joëlle MUNIER, président du tribunal de grande instance d’Albi, présidente de la conférence nationale des présidents de tribunal de grande instance
Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du collège de déontologie de la Cour des comptes
Clarisse TARON, président du syndicat de la magistrature
Jean DE MAILLARD, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO
L’entretien déontologique et la prévention des situations de conflit d’intérêts
Rémy HEITZ, premier président de la cour d’appel de Colmar
Jean-Francois THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
Jean-Luc DUFOURNAUD, directeur de l’éthique et de la déontologie de la SNCF
Edmondo BRUTI LIBERATI, procureur de la République à Milan, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature italien
Marie-Jane ODY, vice-président de l’Union syndicale des magistrats
Les prolongements et suites de la déclaration d’intérêts : conservation, garanties de la confidentialité, sanctions des éventuels manquements
François FELTZ, premier avocat général près la Cour de cassation
Jacques BEAUME, procureur général honoraire près la cour d’appel de Lyon, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du service d’aide de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Paul SUDRE, avocat général à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Marie-France MAZARS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice- président déléguée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance
Béatrice BRUGERE, secrétaire national du Syndicat national des magistrats FO
Clôture
Bruno PIREYRE, président de cham bre à la Cour de cassation, directeur du service d e documentation, des études et du rapport