Installations de magistrats
Discours du premier président et du procureur général (01.04.15)
- M. LE PREMIER PRÉSIDENT
L’audience solennelle est ouverte.
Monsieur le procureur général, vous avez la parole.
- M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un arrêté de Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, en date du 27 novembre 2014, nommant Directeur du greffe de la Cour de cassation :
Mme Claire Marcadeux, greffier en chef du 1er grade, chef du greffe des pourvois.
Nous requérons qu’il plaise à la Cour procéder à l’installation de Mme Claire Marcadeux.
- M. LE PREMIER PRÉSIDENT
LA COUR déclare qu’il va être procédé à l’installation de Mme Marcadeux.
(Mme Marcadeux prend place face à la Cour)
Madame le Directeur de greffe adjoint, veuillez donner lecture de l’arrêté de nomination.
- MME LE GREFFIER EN CHEF (Mme Morin)
(Lecture de l’arrêté)
- M. LE PREMIER PRÉSIDENT
La Cour,
- Donne acte à Monsieur le Procureur Général de ses réquisitions et à Madame le Greffier en chef de la lecture de l’arrêté de nomination,
- Ordonne la transcription de cet arrêté sur le registre des délibérations,
- Déclare Madame Claire Marcadeux installée dans ses fonctions de Directeur du greffe de la Cour de cassation
- Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La Cour vous invite, Madame, à occuper le siège qui vous est réservé.
(Mme Marcadeux regagne le siège du directeur de greffe)
L’instant est rare. Il est rare que notre juridiction se réunisse en formation solennelle pour installer son directeur de greffe et, à travers lui, qu’elle s’attache à marquer la contribution irremplaçable que les fonctionnaires apportent à l’œuvre de la Cour.
Voilà près de dix-huit années que le greffe de la Cour de cassation n’avait pas connu un tel événement. La dernière installation d’un directeur de greffe a eu lieu en effet en 1997, lorsque votre très estimé prédécesseur, Madame Marlène Tardi, prit ses fonctions pour s’y investir avec le dévouement, la sincérité et la distinction dans l’action dont nous lui sommes tous redevables, ainsi qu’il nous a été donné de le lui dire en privé, avec émotion, à son départ, il y a deux jours.
Qu’il me soit permis aujourd’hui, au nom de la Cour, de rendre un hommage public à l’intelligence des idées comme du cœur, et à l’autorité aussi souriante que ferme de celle qui, durant presque deux décennies, a su fédérer les énergies, accompagner et rendre possibles les profondes mutations, gages ouverts sur l’avenir, que notre maison a connues au cours de cette période.
Il faut dire que la fonction est aussi singulière qu’elle est importante.
Obéissant à une organisation spécifique, la Cour assure, sous l’autorité du premier président, sa propre gestion administrative et budgétaire et celle des ressources humaines qui lui sont allouées, tandis que le secrétariat du parquet général jouit de son autonomie.
Le rôle du directeur de greffe est essentiel pour l’ensemble des fonctionnaires qui sont répartis entre les services sur sa proposition.
Interlocuteur naturel de l’administration centrale dans l’identification des besoins, il a, placés sous sa responsabilité actuellement, plus de deux cents trente fonctionnaires[1] dont une trentaine de greffiers en chef[2].
Du greffe criminel ou de celui des pourvois jusqu’à celui des arrêts, en passant par le bureau d’aide juridictionnelle, le directeur de greffe est responsable de tous ces secteurs essentiels au bon fonctionnement de notre institution. C’est toute la vie de la juridiction qui est administrée grâce à ses soins quotidiens, d’autant plus complexes et délicats dans une période de contrainte budgétaire comme celle que nous traversons.
Assistant aux séances du bureau de la Cour, de ses structures de concertation sociale et de ses assemblées générales, instances importantes d’échange et d’orientation, le directeur de greffe joue ainsi un rôle clé dans l’activité de notre institution dont il dresse rapport chaque année[3]. Assistant aussi aux séances d’avis comme aux audiences des chambres mixtes et de l’assemblée plénière, il est présent aux délibérés de ces formations solennelles : mémoire indispensable qui, de l’animation des personnels à l’activité juridictionnelle, s’offre ainsi en garant de l’authenticité des délibérations et de la continuité du service.
C’est dire, Madame le Directeur de greffe, si les perspectives qui s’offrent à vous présentent de nombreuses facettes.
C’est pourquoi, la richesse de votre expérience vous sera des plus utiles, et les témoignages portés jusqu’à ce jour sur votre manière de servir forment pour nous l’espoir d’une relève assurée à la satisfaction de tous.
Diplômée d’études supérieures en droit, c’est au tribunal de grande instance de Bobigny que vous avez débuté votre carrière en 1980 en qualité de greffier en chef. Dans une juridiction qui, déjà à l’époque, comptait parmi les plus importantes, vos attributions sont particulièrement étendues : casier judiciaire, état civil, greffe central pénal et greffe de la cour d’assises.
Deux ans plus tard, vous rejoignez un autre des grands tribunaux d’Île-de-France, celui de Nanterre, pour y devenir, au parquet, chef de service des sections civile, délinquance juvénile et protection des mineurs, avant de diriger le secrétariat de la présidence, tout en conservant la responsabilité de ce que l’on appelait encore l’aide judiciaire.
Votre perspicacité est remarquée, conduisant les chefs de juridiction à vous associer au cercle de réflexion chargé de proposer des améliorations au fonctionnement du tribunal. L’intérêt ainsi manifesté aux projets innovants, à commencer par des bases de données juridiques dont l’utilisation commençait alors à peine à se développer, ne vous quittera jamais.
Cette expérience est un atout décisif lorsqu’en 1985, vous rejoignez le service de documentation et d’études de la Cour de cassation, où vous prenez en charge le système automatisé de gestion intellectuelle des moyens (GIMO), outil précurseur d’analyse et de mémoire informatique des pourvois relevant de la chambre commerciale.
Le niveau de vos connaissances juridiques et la qualité des relations que vous nouez avec celles et ceux qui vous entourent, vous valent, quelques mois plus tard, d’être choisie pour diriger le secrétariat de la première présidence auprès de Mme le premier président Simone Rozès puis de son successeur, le regretté Pierre Drai. D’une disponibilité sans relâche, douée d’un sens affirmé de l’initiative et d’une autorité naturelle nourrie de réserve et de mesure, vous y gagnez la confiance des chefs de Cour comme des personnes placées sous votre autorité.
En 1993, vous êtes affectée à la direction du greffe de la chambre sociale : en charge notamment de la préparation des formations restreintes prud’homales, qui représentaient alors 4/5ème des affaires, vous jouez un rôle décisif à la fois dans le suivi de l’informatisation de la juridiction en tant que déléguée des greffiers de chambre, et dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’admission des pourvois venue répondre à la masse croissante des affaires à juger.
Un an plus tard, c’est la direction de l’important service du greffe des arrêts qui vous est confiée. Encadrant trente-cinq agents, c’est plus de 26.000 dossiers par an que vous voyez placés sous votre responsabilité. Gérant au surplus les archives de l’ensemble de la Cour, vous participez aussi activement à différents groupes de travail, depuis les normes de saisies étendues aux cours et tribunaux, jusqu’à la refonte du logiciel de traitement des procédures civiles (NOMOS), en passant par la dématérialisation des dossiers, axe majeur de développement de la justice moderne, dont le succès doit beaucoup à votre maîtrise des technologies de l’information et de la communication.
Prenant en 2006 la tête du non moins important greffe des pourvois civils, vous poursuivez votre implication dans ces réflexions, jusqu’à rejoindre en 2014 la mission consacrée à la justice du XXIe siècle.
Votre rôle sera prépondérant dans la mise en œuvre de la gestion électronique des dossiers, comme dans le pilotage de la communication électronique avec les avocats aux Conseils et de la signature électronique des arrêts.
Ayant connu ce temps où des étagères remplies de papiers tapissaient les murs de cette maison, vous êtes celle qui, en charge de l’enregistrement dématérialisé des dossiers, aura grandement contribué à changer la physionomie de notre Cour, libérant du poids des archives les espaces offerts aux personnes.
Vous savez mieux que quiconque le chemin restant à parcourir dans ce secteur et êtes mieux qualifiée que personne pour le poursuivre.
C’est en effet, on peut le dire, un parcours sans faute que vous avez effectué en gravissant de place en place, au sein de la Cour, les échelons du greffe, avec une constante discrétion, une égale amabilité, un sérieux linéaire ainsi qu’une science et une technique parfaitement éprouvées.
Le visage de bienveillance et d’autorité que vous nous offrez fait honneur à la Cour de cassation qui, se félicitant de l’excellence de votre parcours, se réjouit de voir le greffe ainsi confié à une femme engagée et déterminée qui voue aussi à notre institution une authentique affection.
Très intéressée par l’architecture et la peinture, membre de l’association française pour l’histoire de la justice, vous vous distinguez en effet par cette connaissance rare, jusqu’aux plus petits détails, de l’aménagement de ce très bel édifice du patrimoine national, un savoir dont la Cour a encore recueilli les fruits, à la faveur des visites organisées pour nombre de délégations internationales, puisque vous avez cet atout supplémentaire de maîtriser des langues étrangères, en particulier l’anglais et l’italien.
Tous ces traits sont les témoignages d’une intelligence que vous avez à cœur de partager. On ne doute pas que cette générosité, mêlée à l’inventivité qui anime votre action, vous sera aussi très utile dans vos nouvelles missions.
En cette période d’introspection pour la Cour de cassation, dont l’avenir, comme ce fut le cas dans le passé, devra beaucoup aux forces vives de son greffe, je suis confiant de vous savoir à nos côtés.
Recevez, Madame le Directeur, nos vives félicitations pour votre nomination.
Nos vœux les plus sincères de pleine réussite vous accompagnent.
M. le procureur général, vous avez la parole.
- M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Madame le Directeur du greffe de la Cour de cassation, je me réjouis, et à mes côtés l’ensemble du Parquet général, de votre installation, aujourd’hui à la tête de ce greffe prestigieux.
Le 2 mars dernier, nous installions Madame Nathalie Morin, greffier en chef, en qualité d’adjoint au directeur de greffe et, c’est une deuxième occasion, en moins d’un mois, de rappeler la place centrale de ce greffe dans notre institution, greffe qui contribue grandement à son efficacité et à son rayonnement.
Je ne peux, à cet instant, taire une pensée pour Madame Marlène Tardi qui, il y a quelques jours encore, exerçait les lourdes fonctions qui vont désormais vous incomber, Madame.
Un point commun frappe celui qui contemple vos carrières communes, car vous êtes en effet toutes deux, l’incarnation de ce que nous pourrions appeler le « servir la Cour de cassation ».
Madame Claire Marcadeux, vous avez été installée pour la première fois dans ces murs, en 1985, il y a 30 ans, presque jour pour jour ; Madame Tardi y exerçait déjà depuis sept années à l’époque, et seul son départ à la retraite la contraindra à abandonner cette maison au sein de laquelle elle aura exercé toute sa carrière, exception faite d’un passage éclair au tribunal d’instance de Charenton le Pont.
Louée par tous pour ses capacités d’organisation, pour sa loyauté, pour sa rigueur et ses immenses compétences professionnelles, Madame Tardi, directeur du greffe depuis 1997, aura au cours de ces 18 dernières années fortement marqué notre Cour de son empreinte et aura, aux côtés des différents chefs de la Cour, participé à son évolution en une institution moderne et prestigieuse.
Madame Marcadeux, votre installation comme directeur de greffe de notre cour suprême judiciaire est aujourd’hui le signe de la reconnaissance de la brillante carrière qui est la vôtre.
Après une maîtrise en droit privé mention "Carrières judiciaires" délivrée par l’Université de Paris II, vous obtenez le concours de greffier en chef et commencez votre carrière en avril 1980 au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité de chef du service du casier judiciaire et de l’Etat civil, du greffe central pénal et du greffe de la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis.
En mars 1982, vous rejoignez le tribunal de grande instance de Nanterre, tout d’abord comme chef de service au sein du parquet, puis comme chef du secrétariat de la présidence.
A compter du 6 mai 1985, vous entrez à la Cour de cassation, où vous occuperez tout d’abord un poste au sein Service de documentation, des études et du rapport, avant de devenir chef du secrétariat de la première présidence, puis greffier de chambre à la Chambre sociale, chef du service du greffe des arrêts en matière civile ensuite, et enfin, chef du service du greffe des pourvois.
En parallèle de vos fonctions, vous participerez pleinement à la vie de la cour pendant toutes ces années, en qualité de membre de plusieurs commissions ou groupes de travail, comme ceux relatifs au logiciel de traitement des procédures civiles Nomos 32, à la mise à jour du fascicule relatif aux normes de saisie à la Cour de cassation, aux travaux sur la Justice du XXIème siècle et bien d’autres encore.
Vous intégrez également plusieurs comités de pilotage, constitués sur des sujets majeurs et emblématiques de l’évolution des méthodes de travail à la Cour de cassation, tels ceux relatifs à la communication électronique avec les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à la mise en œuvre de la GED au sein des chambres ou à la signature électronique des décisions de la Cour de cassation.
Une autre de vos grandes qualités, Madame, est votre capacité à vous mettre au service des autres, notamment en érigeant en règle d’honneur la transmission de votre savoir.
Si vous avez exercé les fonctions de directeur adjoint du Centre de préparation aux concours des greffes de Nanterre, où vous avez enseigné notamment le droit administratif, vous continuez aussi dans cette voie, à la Cour de cassation, en vous impliquant tout particulièrement dans l’accueil des nouveaux agents affectés à la Cour de cassation, et dans la formation continue des agents du greffe, ou bien encore dans la formation des nouveaux magistrats.
Par ailleurs, parce que votre soif d’apprendre et votre passion pour l’Histoire et pour la Littérature sont inextinguibles, vous intégrez le cercle des membres de l’Association française pour l’histoire de la justice.
Vous êtes, notamment, l’auteur d’un article remarqué de la revue de cette association consacré à Jean du Tillet, sieur de la Bussière, intitulé « Au cœur du pouvoir : Jean du Tillet, greffier du Parlement de Paris (1530-1570) » et décrivant sa haute conception moderne de la prééminence de l’Etat
Enfin, vous connaissez cette cour à merveille et maîtrisez parfaitement les langues de Shakespeare et de Dante pour avoir suivi, non seulement les cours de l’Institut Britannique de Paris et passé des diplômes décernés par les Universités de Cambridge et du Connecticut où vous obtenez un diplôme d’histoire et littérature, mais aussi les enseignements des universités d’été de Pérouse, Sienne et Urbino, ce qui vous permet de mettre vos compétences linguistiques au service de notre institution, en guidant certains hôtes de marque dans les dédales de la Cour de cassation.
Votre carrière, votre culture, votre dynamisme, votre caractère sympathique et jovial, tout cela ne pouvait que vous amener à exercer ces fonctions passionnantes mais ô combien délicates, que sont celles de directeur de greffe de notre cour.
Je forme à cet instant pour vous, Madame la directrice, des vœux de pleine et entière réussite dans vos nouvelles fonctions et souhaite vous assurer de tout le concours et du soutien de notre entier Parquet général.
Un ultime vœu : que l’ampleur de vos tâches ne vous éloigne pas trop du chant et des baroques italiens.
- M. LE PREMIER PRÉSIDENT
L’audience solennelle est levée.
Claire Marcadeux, Directeur du greffe de la Cour de cassation
[1] 232 fonctionnaires au 30 mars 2015.
[2] 29 greffiers en chef (dont 11 sont affectés au SDER)
[3] Ce rapport est intégré au Rapport annuel de la Cour de cassation.