Audience d’installation du 6 novembre 2018

Allocutions de Monsieur le premier président et de Monsieur le doyen des premiers avocats généraux (06.11.18)

M. LE PREMIER PRESIDENT

L’audience solennelle est ouverte.

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

La Cour est réunie aujourd’hui pour procéder, dans un premier temps, à l’installation d’un président de chambre puis, dans un second temps, à la présentation du nouvel adjoint au directeur du greffe de la Cour.

A/. LA COUR commence donc par l’installation du nouveau président de chambre

Ce magistrat que la Cour de cassation installe aujourd’hui en est déjà membre en qualité de conseiller. C’est pourquoi, il n’est pas introduit auprès de la Cour mais déjà présent devant elle.

Monsieur le doyen des premiers avocats généraux, vous avez la parole.

M. LE DOYEN DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX

Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un décret du 30 octobre 2018 nommant président de chambre à la Cour de cassation :

M. Bruno Cathala, conseiller à la Cour de cassation,

Et requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir procéder à son installation.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le doyen des premiers avocats généraux, va procéder à cette installation.

Madame le Directeur de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination.

 
Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE

(Lecture du décret)

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

LA COUR,

Donne acte à M. le doyen des premiers avocats généraux de ses réquisitions et à Mme le Directeur de greffe de la lecture du décret de nomination ;

Ordonne la transcription du décret sur le registre des délibérations ;

Déclare M. Bruno Cathala installé dans sa fonction de président de chambre ;

Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La Cour vous invite, M. le président, à occuper le siège qui vous a été réservé.

***

Monsieur le président,

Le Conseil supérieur de la magistrature vous a donc choisi pour être président de chambre dans notre Cour.

En effet, votre carrière, qui témoigne d’une grande diversité, traduit tout à la fois votre souci des situations humaines et l’ouverture de votre esprit aux problèmes généraux de la Justice, deux dispositions qui vous qualifient pour accéder à ces nouvelles et hautes responsabilités.

Vous consacrez le début de votre vie professionnelle aux fonctions de juge des enfants que vous avez occupées en 1983 à Rouen puis en 1987 à Nîmes, avant d’en enseigner la pratique à l’Ecole nationale de la magistrature de 1988 à 1990.

Vous vous orientez ensuite vers des fonctions de chef de juridiction et vous êtes nommé, dès l’âge de 35 ans, président du tribunal de grande instance de Montargis.

En 1994, vous intégrez l’administration centrale où, dans la logique de vos premières attributions, vous devenez sous-directeur de l’action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

En 1996, vous retournez en juridiction comme vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, où vous servez dans les chambres familiales et pénales, avant de retrouver le ministère de la justice, en 1999, à l’inspection des services judiciaires cette fois. Vous y co-rédigez un rapport remarqué sur les « accueils provisoires et les placements d’enfants et d’adolescents ».

Puis, la connaissance de l’institution judiciaire que vous avez ainsi acquise se trouve enrichie d’une dimension internationale. D’abord, vous vous impliquez, en lien avec l’Ecole nationale de la magistrature, dans la formation technique et déontologique de magistrats étrangers, ce qui vous met en relation avec la justice de pays aussi divers que la Côte d’Ivoire, le Laos, le Cambodge, Madagascar, la Bulgarie ou la Bosnie-Herzégovine. Ensuite, en 2001, vous êtes détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d’adjoint au greffier en chef du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et, en 2002, vous êtes affecté à la direction des services communs en vue de la mise en place de la Cour pénale internationale, direction qui vous est confiée un an plus tard.

Vous demeurez cinq ans à ce poste où vous êtes confronté à des situations souvent complexes. Votre sens affirmé de l’écoute et du dialogue est alors particulièrement remarqué et vous attire l’estime de vos partenaires.

Ces qualités justifient qu’on vous confie en 2008, la présidence du tribunal de grande instance d’Evry dont vous conduisez la modernisation en sachant y mobiliser toutes les énergies.

La réussite dans cette fonction conduit le Conseil supérieur de la magistrature à vous confier, en 2014, la première présidence de la cour d’appel de Douai où l’on remarque votre engagement dans la réflexion et l’action au service d’une justice modernisée et dynamisée.

Ayant choisi de rejoindre la Cour de cassation il y a un an, vous y êtes affecté à la chambre criminelle où vous vous familiarisez avec les techniques propres à la Cour, et où vous vous inscrivez aussi dans ses réflexions pour l’avenir, notamment en poursuivant les travaux confiés au président Tardif, hélas trop tôt disparu, sur l’attractivité des métiers de la Cour de cassation.

Pour toutes ces raisons, nous sommes particulièrement heureux de votre nomination aux fonctions de président de chambre. C’est à la tête de la chambre sociale que vous les exercerez.

Cette chambre a été créée par un décret-loi du 17 juin 1938. Si l’exposé des motifs de ce texte soulignait alors « l’intérêt que présente au point de vue du redressement de la nation la nécessité d’aboutir à une prompte solution des procès notamment en ce qui concerne les litiges d’ordre social qui, par leur objet, relèveront précisément de [cette] chambre », il s’agissait en fait d’alléger la charge de l’unique chambre civile de cette époque, saisie de 12.238 affaires exactement en 1935 et de réduire le délai moyen de l’examen d’un pourvoi qui était alors d’environ deux ans.

Il n’était pas envisagé de consacrer l’existence autonome du droit du travail par la création d’une chambre qui lui serait exclusivement dédiée, comme le montre la compétence variée de cette nouvelle chambre qui comportait en 1938 : les baux, les accidents du travail, la législation relative aux pupilles de la nation, les lois civiles applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, ainsi que les affaires jugées en dernier ressort par les juges de paix.

L’étendue de la matière sociale ainsi considérée il y a exactement quatre-vingts ans rejoint étonnamment la philosophie de la mission confiée le 23 juin 2016 au Président Lacabarats sur le réexamen du périmètre des compétences des chambres, tel que son évolution au cours des années a permis de le dessiner. Le débat qui va s’ouvrir désormais grâce au rapport que le Président Lacabarats vient de remettre nous ramène en définitive à des acceptions thématiques que nos anciens ont considérées bien avant nous, il y a 80 ans. Entretemps, la disparition de la chambre des requêtes et la création de nouvelles chambres civiles en 1947, en 1952 puis en 1967, pour atteindre les six que nous connaissons aujourd’hui, ont conduit à un recentrage progressif du contentieux de la chambre sociale sur le droit du travail - le contentieux de la sécurité sociale, dernier des contentieux de la chambre sociale à être redistribué, ayant été transféré à la deuxième chambre civile en mars 2003. C’est que les litiges du droit du travail se sont multipliés à un point tel qu’ils ont atteint dans les années 1990, près de la moitié des pourvois formés en matière civile au sens large devant la Cour de cassation.

Aujourd’hui, la chambre sociale examine plus de 6.000 affaires par an sur les 20.000 environ qui sont réparties entre les cinq chambres civiles.

Ces chiffres sont le reflet de l’activité particulièrement élevée, jusqu’à une époque récente, des conseils de prud’hommes et des chambres sociales des cours d’appel. En effet, entre 2010 et 2013, les conseils de prud’hommes ont été saisis en moyenne de 200.000 procédures par an. Mais, ce nombre a commencé à diminuer à partir de 2014 pour descendre à un peu plus de 127.000 seulement en 2017. Pour l’année 2018, l’estimation toujours en baisse est d’environ 113.000.

Quant aux procédures d’appel, de plus de 60.000 en 2016, elles se sont réduites à 55.000 en 2017 et cette tendance à la baisse se confirme en 2018 avec une estimation à cette heure de moins de 45.000 procédures.

Eu égard au délai de traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel, qui est de 15 mois en moyenne, la chambre sociale de la Cour de cassation devrait logiquement ressentir les effets de cette réduction d’activité dans un délai approximatif de 2 ans.

Dans cette attente, l’efficacité de notre chambre sociale s’est montrée d’autant plus remarquable qu’elle a su allier une activité importante et la cohérence dans la qualité en recentrant sa jurisprudence, là où c’était nécessaire, sur la mission de contrôle de légalité qui incombe à la Cour de cassation, respectant ainsi le plein exercice par les juges du fond de leur mission d’appréciation souveraine des faits.

Pour autant, au regard des enjeux sociétaux, économiques et humains de son contentieux, la chambre sociale est l’objet d’une attention scrupuleuse de la part de nombreux observateurs.

Compte tenu de cette position particulière, la continuité des modalités de fonctionnement de la chambre sociale, une fois construites avec clairvoyance et responsabilité, est, comme pour toutes les autres chambres, un impératif de service public intimement lié à la prévisibilité du droit et donc inhérent à la mission de la Cour.

C’est à cet engagement dans la clairvoyance et la continuité que Monsieur Jean-Yves Frouin, dont vous prenez la succession, Monsieur le président, s’est consacré. Docteur en droit, sa connaissance approfondie du droit du travail et de la jurisprudence de la chambre sociale de notre Cour, pour y avoir été conseiller référendaire pendant 10 ans, puis conseiller à partir de 2009, l’avait naturellement et légitimement désigné pour être nommé à sa présidence au mois de juillet 2014. En 4 ans, il y a accompli un important travail.

Il a rationalisé l’organisation de la chambre par sa division, au mois de septembre 2017, en quatre sections dont le bénéfice est déjà unanimement salué, tant en ce qui concerne le fonctionnement quotidien, que le suivi harmonieux de la jurisprudence qui s’en trouve consolidé.

Il a aussi œuvré pour améliorer la lisibilité des arrêts à travers leur motivation, et pour développer les ressources offertes par la technique du rejet non spécialement motivé lorsque le pourvoi est irrecevable ou manifestement insusceptible de justifier la cassation.

Sur le fond, il a eu à cœur de poursuivre, je le cite, « la réalisation de cet équilibre improbable entre protection du salarié et intérêt de l’entreprise avec les variations inévitables que cette conciliation implique », ainsi qu’il l’a souligné dans l’avant-propos du bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) du 15 septembre dernier consacré de manière inédite aux « 4 dernières années de la jurisprudence de la chambre sociale ». La rédaction de ce numéro spécial, hommage exceptionnel des membres de la chambre sociale et d’universitaires spécialisés, illustre l’incontestable marque que Monsieur Frouin lui a imprimée. Ce BICC spécial révèle aussi la haute estime portée à un président qui a irradié la chambre de ses grandes qualités humaines, son sens de l’écoute et son souci du bien-être de ses membres.

Malgré des contraintes particulièrement lourdes, le président Frouin a su maintenir une véritable cohésion et un esprit de travail cordial et serein au sein de sa chambre. Il emporte notre estime, notre reconnaissance et notre respect.

Monsieur le doyen des premiers avocats généraux, vous avez la parole.

M. LE DOYEN DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX

Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un décret du 30 octobre 2018 nommant président de chambre à la Cour de cassation Monsieur Bruno Cathala, conseiller à la Cour de cassation, et requérons qu’il plaise à la Cour bien vouloir procéder à son installation.

Monsieur le président, le Parquet se joint bien volontiers aux félicitations et vœux de bienvenue que M. le Premier président vient d’exprimer.

Vous présentez en effet un parcours particulièrement riche et diversifié qui vous a notamment amené, d’une part à présider deux tribunaux ainsi que l’une de nos plus importantes cours d’appel et, d’autre part, à exercer des responsabilités d’encadrement administratif élevées à la Chancellerie ainsi qu’au tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie puis à la cour pénale internationale.

Vos qualités remarquées de juriste et d’administrateur vous conduisent aujourd’hui à la tête de notre chambre sociale où vous allez présider à la résolution de litiges essentiels à la vie économique et sociale de notre Pays.

Comme chacun d’entre nous ici, mais peut-être encore plus à la chambre sociale, vous êtes avec vos collègues du siège et du parquet à la croisée de la protection de l’ordre public, de l’intérêt général et des intérêts individuels :

- ordre public économique et social qui nécessite une application claire et stabilisée de la loi, afin d’assurer les conditions du meilleur fonctionnement et du développement du monde du travail et de l’entreprise ;

- recherche d’une application exacte et équilibrée des lois, visant à assurer le respect des personnes ainsi qu’à empêcher que le monde du travail ne soit dominé par la loi du plus fort ou du plus manœuvrier.

 La tâche est lourde, vous le savez.

 Le contentieux est en effet complexe, délicat, parfois sensible, et, malgré le reflux des procédures la chambre sociale assure à elle seule près du tiers de l’activité des chambres civiles.

Vous bénéficierez dans cette mission des acquis très importants que nous devons aux magistrats de la chambre ainsi qu’à vos deux prédécesseurs immédiats, MM. les présidents Lacabarats et Frouin.

M. Frouin, auquel vous succédez directement, a ainsi pendant les quatre années de son mandat à la présidence de la chambre mené une œuvre remarquable d’organisation ainsi qu’une pléiade d’actions qui ont clairement favorisé les conditions du développement d’une jurisprudence pertinente, adaptée et lisible.

Les magistrats du Parquet de la chambre, leur premier avocat général en tête, ont été particulièrement heureux des rapports d’échanges riches, nourris, et aussi ouverts que cordiaux qui ont été développés. Ils ont également, est-il besoin de le souligner, hautement apprécié le climat de grande confiance mutuelle qui a présidé à ces relations, pour le plus grand bien de l’accomplissement de notre mission commune. Ils souhaitent bien évidemment poursuivre en ce sens.

Vous pourrez ainsi, dans le respect des rôles spécifiques de chacun, continuer ce "dialogue du droit" et vous appuyer sans réserve sur les magistrats du parquet, membres de la chambre, comme vous pourrez, vous le savez déjà, bénéficier de la science ainsi que de l’engagement considérable et très largement reconnus, des magistrats du siège de la chambre.

Vous aurez enfin la chance de pouvoir poursuivre les échanges réguliers et particulièrement fructueux qui existent entre votre chambre et l’Université, ainsi que sur les sujets partagés avec nos amis du Conseil d’Etat, dont l’apport nous est toujours - et en tous domaines - des plus stimulant et précieux.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

B./ Nous allons maintenant procéder à la présentation d’un nouveau directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, nommé adjoint au directeur du greffe de la Cour de cassation.

Mme Berteloot prend place devant la Cour.
 
Monsieur le doyen des premiers avocats généraux, vous avez la parole.

M. LE DOYEN DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir que lui soit présentée :

Mme Nacéra Berteloot, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, nommée en qualité d’adjoint au directeur de greffe de la Cour de cassation par arrêté du 05 octobre 2018 et installée par écrit le 16 octobre 2018.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

LA COUR,

donne acte à Monsieur le doyen des premiers avocats généraux de ses réquisitions et vous invite, Madame le directeur adjoint, à rejoindre votre siège.

(Mme Berteloot rejoint son siège)

***

Madame le directeur, votre carrière se déroule géographiquement en région parisienne et fonctionnellement plutôt en droit pénal et en droit social. Elle a débuté en 1994 au tribunal de grande instance de Créteil, elle s’est poursuivie à la direction des services judiciaires puis, en 2002, à la direction du secrétariat du procureur général près la cour d’appel de Paris. En 2004, il vous est confié la responsabilité du service pénal du tribunal de grande instance de Créteil, puis, en 2006, celle du conseil de prud’hommes d’Evry. En 2014, enfin, vous êtes nommée directrice de greffe adjointe des parquets du tribunal de grande instance de Paris d’où vous nous arrivez pour seconder la directrice du greffe de la Cour de cassation. Grâce à vos élogieux états de service, nous savons qu’elle pourra compter sur votre compétence et votre disponibilité pour exercer les nombreuses attributions qui seront les vôtres dans la gestion et le suivi des 293 membres du greffe de la Cour dont le rôle quotidien est irremplaçable dans l’activité juridictionnelle de l’institution et dans son fonctionnement. Votre expérience vous prédispose en particulier à contribuer à la gestion prévisionnelle des effectifs, indispensable à l’accomplissement des missions de la Cour et, notamment, à celles confiées au Service de documentation des études et du rapport, devenu véritable plaque tournante au fil des ans.

Vous remplacez ici Madame Morin, qui a rejoint la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), et qui a occupé la fonction qui devient la vôtre pendant trois ans et demi. Son passage laisse notamment le souvenir d’une grande expérience professionnelle associée à une gestion moderne, énergique et efficace, soucieuse en particulier de fluidifier la communication par des rencontres régulières, notamment, avec les chefs de service. Elle a imprimé ici la marque d’une organisatrice dévouée au service public, soucieuse d’équité, et sachant prendre en compte les contributions de chacun au bénéfice de tous.

Monsieur le doyen des premiers avocats généraux, vous avez la parole.

M. LE DOYEN DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX

Nous requérons qu’il plaise à la Cour bien vouloir que lui soit présentée Madame Nacéra Berteloot, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, nommée en qualité d’adjoint au directeur de greffe de la Cour de cassation par arrêté du 05 octobre 2018 et installée par écrit le 16 octobre 2018.

Madame, votre parcours - qui vous a conduit à l’exercice de responsabilités d’encadrement en juridiction comme à la Chancellerie - ainsi que l’expérience riche et déjà longue que vous avez acquise, nous donnent la certitude de votre réussite dans vos nouvelles, lourdes et importantes fonctions de gestion des quelque 300 fonctionnaires de justice qui œuvrent au greffe de la Cour et contribuent avec une compétence, un engagement et une gentillesse unanimement reconnues, à ce que Justice soit rendue.

J’ai, dès notre premier entretien, pu mesurer votre fine et profonde connaissance des problématiques de gestion judiciaire et je me réjouis que vous veniez en faire bénéficier notre Cour.

Au nom de l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires de Justice de ce Parquet, je vous adresse nos vœux de bienvenue et nos souhaits de plein accomplissement dans vos nouvelles responsabilités auprès de la directrice de greffe.
 
Je n’ai pas d’autres réquisitions, Monsieur le Premier président.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

L’audience solennelle est levée.