Installations de magistrats
Discours du premier président et du procureur général (06.09.14)
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
L’audience solennelle est ouverte.
Monsieur le procureur général, vous avez la parole.
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un décret du 7 juillet 2014 et un décret du 30 juillet 2014 nommant conseiller à la Cour de cassation :
- M. Bruno Pireyre, président du tribunal de grande instance de Melun, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Lyon, et
- M. Claude Bellenger, avocat général près la cour d’appel de Fort-de-France
Nous requérons qu’il plaise à la Cour de procéder à l’installation de ces magistrats.
Nous requérons en outre que soit présenté à la Cour M. Christian Belhôte, auditeur du 1er grade, déjà installé par écrit dans ses fonctions.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Mme le conseiller Magali Ingall-Montagnier et Mme le conseiller Isabelle Orsini de se rendre dans la chambre du conseil et d’introduire les magistrats nouvellement nommés.
(Les membres de la Cour ainsi désignés se rendent en chambre du conseil. Après un instant, ils introduisent M. Pireyre et M. Bellenger ; M. Belhôte, déjà présent en Grand’chambre, les rejoint.)
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture des décrets de nomination.
Mme LA DIRECTRICE DE GREFFE
(Lecture des décrets)
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
LA COUR ,
Donne acte à M. le procureur général de ses réquisitions et à Mme le directeur de greffe de la lecture des décrets de nomination ;
Ordonne la transcription de ces décrets sur le registre des délibérations ;
Déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;
Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La Cour vous invite, Messieurs les conseillers et Monsieur l’auditeur, à occuper les sièges qui vous sont réservés.
L’installation de nouveaux magistrats est un temps de pause, de réflexion et de communication dans la vie d’une juridiction. Elle permet certes de présenter ceux qui la rejoignent, mais aussi de souligner les attentes mises en eux dans le contexte de leur arrivée.
Trois collègues viennent aujourd’hui prendre place au sein de notre Cour. Par la diversité de leurs parcours et les responsabilités variées qu’ils ont assumées et qu’ils vont encore assumer, ils nous confrontent aux défis d’une justice appelée à se renouveler pour mieux répondre aux attentes d’un environnement toujours plus intéressé, curieux et critique sur les juges, leur univers, leurs codes et leur culture.
M. le conseiller Bruno Pireyre, votre nomination vient récompenser la richesse d’un cheminement qui, du barreau à la magistrature, du parquet au siège, en dernier lieu comme président du tribunal de grande instance de Melun, vous a en outre offert d’exercer des responsabilités à la Cour des comptes, à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’inspection des services judiciaires. Chef de juridiction estimé, vous présiderez demain aux destinées de la prestigieuse cour d’appel de Lyon. Vous siégerez aussi à la conférence des premiers présidents en un temps où est posée avec acuité la question de l’expression institutionnelle des chefs de cours. L’actualité ne cesse en effet de nous rappeler combien il est important que les voix ministérielles et associatives ne soient pas les seules à s’exprimer au nom de la justice. Il est nécessaire qu’une parole forte, rare mais opportune, puisse être portée dans la sérénité par ceux que leurs hautes fonctions dans la magistrature qualifient pour présenter, expliquer et authentifier la vraie figure d’une institution judiciaire encore très largement méconnue de nos concitoyens qui en ont une vision souvent déformée par l’ignorance et parfois la malveillance. Nul doute que votre solide expérience vous aidera à contribuer au relèvement de ces défis. Je sais que vous ferez honneur à la confiance qui vous est manifestée.
M. le conseiller Claude Bellenger, la Cour de cassation se réjouit également de pouvoir compter désormais dans ses rangs un magistrat au parcours si remarquable. Des fonctions de substitut, puis de juge d’instruction à celles de procureur de la République au premier degré de juridiction, de conseiller à celles d’avocat général au second degré, vous avez expérimenté, en métropole et outre-mer, des responsabilités très variées. Spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale, expert de l’action publique, vous saurez à l’évidence prendre toute votre part aux débats de la chambre criminelle à laquelle vous êtes affecté. Alors que vous nous rejoignez, sans doute n’ignorez vous pas l’ampleur de la réflexion engagée par notre Cour sur elle-même, ses méthodes, le statut et le rôle de son parquet général, comme sur sa communication avec son environnement social et institutionnel. Après les annonces faites en ce sens aux installations précédentes de juillet et d’août, une assemblée générale de la juridiction s’est tenue en septembre. Des groupes de réflexion sont en cours de constitution en octobre. Votre regard neuf sera un concours utile à cette démarche introspective qui, animée par tous ceux qui ont souhaité y être associés, nous invite à repenser et à fortifier la place de notre institution au service de la justice. Soyez le bienvenu parmi nous.
M. l’auditeur Christian Belhôte, votre arrivée était très attendue, votre connaissance éprouvée du droit, de l’administration et du chiffre aussi. Ancien directeur financier au sein d’un groupe français, vous avez illustré la capacité de notre institution à s’ouvrir à la société civile en devenant juge puis magistrat à l’administration centrale de la justice. Vous faisiez la démonstration de la richesse et de l’éclectisme de vos ressources tout récemment encore comme expert auprès du gouvernement de Nouvelle Calédonie. Vous prenez aujourd’hui la responsabilité du service administratif et de gestion budgétaire de la Cour en qualité de secrétaire général adjoint de la première présidence. Dans un contexte marqué par une raréfaction des ressources matérielles et les vacances de postes, votre expérience sera précieuse pour l’animation d’une équipe dont j’ai pu mesurer au cours de ma visite récente la compétence, la cohésion et le dévouement à maintenir au plus haut niveau l’efficacité administrative et budgétaire de notre juridiction en dépit des difficultés de la période que nous traversons. Votre arrivée est l’occasion pour moi d’exprimer à chacune et à chacun des fonctionnaires du SAGB notre gratitude pour leur engagement quotidien. Monsieur le secrétaire général adjoint, je suis heureux et confiant de vous savoir à mes côtés.
Mes chers collègues, tous trois distingués par le Conseil supérieur de la magistrature, vous avez voué votre énergie et votre savoir-faire à servir le droit et la justice. Votre venue est, pour nous, un renfort précieux. La Cour est heureuse de vous accueillir.
M. le Procureur général, vous avez la parole.
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Monsieur le premier président, par ma voix, le parquet général se réjouit de voir, en cette audience d’installation et de présentation, trois magistrats rejoindre le siège de la Cour de cassation.
Par delà leurs qualités personnelles, ce sont trois beaux exemples de la diversité des parcours qu’offre la magistrature, de l’atout que constitue l’unité de notre corps, de la richesse que procure à nos métiers la mixité des expériences.
Monsieur Bruno Pireyre, vous êtes installé en qualité de conseiller pour exercer les fonctions de premier président de la Cour d’appel de Lyon.
Votre parcours professionnel, comme vient de le rappeler M le Premier Président, illustre votre intérêt jamais démenti pour les métiers de la Justice, sous toutes ses formes. D’abord avocat, vous êtes magistrat curieux de toutes les fonctions, en juridiction, judiciaire ou des comptes, à l’inspection ou à l’Ecole.
Cette riche expérience vous sera précieuse dans l’exercice de vos lourdes responsabilités de cette belle cour d’appel de Lyon. Nous nous connaissons depuis longtemps et je sais que la réussite, votre réussite, sera de nouveau au rendez-vous dans la capitale des Gaules.
Monsieur Claude Bellenger vous êtes aujourd’hui installé dans les fonctions de conseiller. Votre carrière au siège et au parquet traduit la belle unité de la magistrature à laquelle nous sommes tant attachés. Monsieur le conseiller soyez assuré de trouver dans votre chambre des avocats généraux toujours dévoués à la cause de la loi.
Vous arrivez à un moment privilégié, un moment où toutes les intelligences seront précieuses pour nous livrer à ce travail d’introspection sur notre Cour.
Monsieur Christian Belhote soyez le bienvenu à la Cour où vous allez jouer un rôle important dans la mise en œuvre du budget de cette grande maison. Votre expérience passée vous sera un viatique précieux en ces temps de contraintes budgétaires à l’heure de l’aspiration à un renouveau du rayonnement de la Cour.
Vous aurez, j’en suis sur, à cœur de concilier la taille de notre budget et l’immensité des missions de notre Cour.
Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le premier président.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
L’audience solennelle est levée.
J’invite chacun à rejoindre l’atrium, situé à l’arrière de cette salle, où une collation a été préparée et où les magistrats installés pourront recevoir les félicitations d’usage en toute convivialité.