Installations de magistrats
Discours du premier président et du procureur général (23.01.15)
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
L’audience solennelle est ouverte.
Monsieur le procureur général, vous avez la parole.
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Nous requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir recevoir le serment de M. Jean-Jacques Barbieri et de Mme Sylvaine Poillot Peruzzetto, professeurs agrégés des universités, nommés conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
La Cour va recevoir le serment de M. Barbieri et de Mme Poillot Peruzzetto.
Voici la formule du serment que vous êtes appelés à prêter :
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Monsieur Barbieri, veuillez lever la main droite et dire je le jure.
M. Barbieri
Je le jure.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
Madame Poillot Peruzzetto, veuillez lever la main droite et dire je le jure.
Mme Poillot Peruzzetto
Je le jure.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
La Cour donne acte à M. Barbieri et à Mme Poillot Peruzzetto de leur prestation de serment.
Monsieur le Procureur général, vous avez-la parole.
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un décret du 8 décembre 2014 et deux décrets du 29 décembre 2014 nommant, conseillers en service extraordinaire à la Cour de cassation M. Jean-Jacques Barbieri et Mme Sylvaine Poillot Peruzzetto ; avocats généraux, M. Pierre Lavigne, président de chambre à la cour d’appel de Bastia, M. Philippe Petitprez, avocat général près la cour d’appel de Rennes ; auditeur de second grade, Mme Pauline Girerd.
Nous requérons qu’il plaise à la Cour de procéder à l’installation de ces magistrats.
Nous requérons en outre que soient présentés à la Cour MM. Ghislain de Monteynard, Louis Wallon, Philippe Drouet, Mme Christine Gueguen et M. Ludovic Belfanti déjà installés par écrit dans leurs fonctions.
Je désigne Mme l’avocat général Anne Le Dimna afin d’introduire les magistrats installés.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Monsieur le conseiller Bernard Reynis et Madame l’avocat général Anne Le Dimna, de se rendre dans la chambre du conseil et d’introduire les magistrats nouvellement nommés.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture des décrets de nomination.
Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE
(Lecture des décrets)
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
La Cour,
Donne acte à M. le procureur général de ses réquisitions et à Mme le directeur de greffe de la lecture des décrets de nomination ;
Ordonne la transcription de ces décrets sur le registre des délibérations ;
Déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;
Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La Cour vous invite, Madame, Monsieur les conseillers, Madame et Messieurs les avocats généraux, et Madame l’auditeur, à occuper les sièges qui vous sont réservés.
Le serment que la Cour vient de recevoir est l’occasion de s’arrêter un instant sur son sens et son contenu.
Le serment est la réponse du magistrat à la société qui l’honore de sa confiance et qui lui demande en échange d’observer les devoirs liés à son nouvel état : fidélité, dignité, loyauté.
La fidélité à la charge de magistrat implique la priorité qu’on doit lui accorder sur toute autre activité.
La dignité situe le magistrat dans un rapport de respect vis-à-vis de sa fonction. Ses paroles et ses actes ne doivent pas altérer aux yeux des tiers, qu’il s’agisse du milieu professionnel ou du grand public, l’image de la fonction judiciaire.
La loyauté place le magistrat dans un rapport de bonnes pratiques avec son environnement professionnel telles que ces bonnes pratiques résultent des lois et des usages communément reconnus.
Le serment implique aussi le respect religieux du secret des délibérés qui protège l’indépendance des juges, garantie première du justiciable. Ce respect doit être religieux ; c’est dire qu’il est sacralisé, sanctuarisé dans la conscience de celui ou celle qui est tenu au secret.
Ce serment est prêté par tous les magistrats, une fois pour toutes, quelles que soient les fonctions occupées : il est le lien entre eux, le symbole d’une éthique commune à l’ensemble des cours et tribunaux. Il ordonne la vie entière du magistrat autour des mêmes valeurs de rigueur, de droiture, de respect de toutes les normes qui font l’équilibre de la société.
Il est habituel que ce serment soit prêté devant les juridictions du fond par de jeunes magistrats au départ de leur carrière. L’occasion nous est offerte de l’entendre aussi à la Cour de cassation au moment où y sont installés des magistrats recrutés au plus haut niveau, tels des universitaires éminents, comme le sont nos deux nouveaux collègues.
M. Jean-Jacques Barbieri, Mme Sylvaine Poillot Peruzzetto rejoignent en effet la Cour en qualité de conseillers en service extraordinaire. En vos personnes, comme en celles de vos brillants devanciers œuvrant déjà à nos côtés, se trouve mise à l’honneur toute la force de ce révélateur de talents qu’est l’Université en général, et la faculté de droit de Toulouse en particulier, dont vous êtes tous deux issus.
De l’Ecole au Palais, votre parcours, M. Barbieri, a su de longue date conjuguer les exigences d’une recherche de haut niveau au savoir-faire d’une pratique investie. Licencié ès lettres et docteur d’Etat en droit, vous avez porté durant trente cinq ans, bien au-delà des frontières de Toulouse, l’expertise d’un avocat talentueux devenu agrégé des facultés de droit. En vous, chacun salue un grand pédagogue, expert en tous domaines du droit privé, qui a assumé les plus hautes responsabilités académiques. Fin connaisseur du droit rural, vous saurez sans conteste enrichir d’un regard neuf les réflexions de notre troisième chambre civile. Soyez le bienvenu à la Cour de cassation.
Tour à tour juriste d’entreprise au sein d’un grand groupe international, avocate en France et au Royaume-Uni, puis professeur agrégé des universités, vous débutez, Mme Poillot Peruzzetto, votre quatrième métier, celui de magistrat. Nul doute que vous sera précieuse en cette mission la riche expérience qui, de Toulouse au King’s College de Londres, vous a conduite à étudier les lettres, la psychologie et le droit. Figure experte autant du droit de la concurrence et de la consommation que du droit européen, vous rejoignez la chambre commerciale qui se réjouit avec nous de vous accueillir.
Cette audience est aussi l’occasion pour la Cour de saluer l’arrivée de six nouveaux avocats généraux.
Nous installons deux d’entre eux, M. Pierre Lavigne, dernièrement président de chambre à la cour d’appel de Bastia, et M. Philippe Petitprez, qui occupait auparavant les fonctions d’avocat général près la cour d’appel de Rennes.
A leurs côtés, se tenaient MM. Ghislain de Monteynard, Louis Wallon, Philippe Drouet et Mme Christine Gueguen. Installés par écrit il y a quelques mois, tous quatre offrent déjà, au sein des chambres, l’indispensable éclairage du parquet général dont la Cour cherche à développer l’intensité dans un groupe de travail actuellement dédié à ce sujet.
Qu’il me soit permis de vous renouveler à tous nos plus vives félicitations pour votre nomination. Soyez, mes chers collègues, les bienvenus à la Cour de cassation.
Parmi les magistrats que nous avons plaisir à vous présenter aujourd’hui, la Cour se réjouit également de compter M. Ludovic Belfanti, conseiller référendaire, lui aussi précédemment installé par écrit. Du barreau à la magistrature, du parquet au siège, et de l’Université à l’ENM – où, comme coordonnateur de formation, vous animiez voilà encore quelques semaines le pôle « administration de la justice » –, votre nomination vient récompenser un cheminement déjà très riche. Docteur d’Etat en droit, et auteur de nombreuses études, vous vous êtes à maintes reprises distingué par la sûreté de votre jugement. Je sais la chambre sociale heureuse de vous compter dans ses rangs.
Enfin la Cour se félicite de pouvoir retrouver en vous, Mme Pauline Girerd, qui nous rejoignez comme auditeur du second grade, un visage familier dont nombre à la première présidence se souviennent. Votre maîtrise des langues comme votre expérience des relations internationales vous destinaient à rejoindre ce service que vous avez connu en tant qu’assistante de justice. Devenue magistrate, vous en assumerez désormais la responsabilité sous l’autorité du président de chambre, directeur du service de la documentation, des études et du rapport.
En un temps où notre Cour entreprend une réflexion nécessaire sur elle-même, ses pratiques et ses méthodes, la présence de chacune et de chacun d’entre vous, que vous soyez affectés dans les chambres ou le SDER, nous est essentielle, tout comme le sont d’ores et déjà, et le seront encore demain les contributions de ceux qui ont à cœur de s’investir dans ces débats cruciaux pour le devenir de notre institution.
Mais le tableau ainsi esquissé de l’état de la Cour ne serait pas complet s’il n’était fait mention de plusieurs mouvements en son sein, qui sont autant de preuves de sa vitalité et de sa capacité à s’adapter aux enjeux futurs.
A la faveur du départ de M. le doyen Jean-Pierre Gridel, universitaire distingué lui-aussi, auquel la Cour est heureuse de rendre un hommage appuyé, Mme le conseiller Domitille Duval-Arnould rejoindra à compter de février la première chambre civile, où ses connaissances éprouvées, en particulier dans le domaine du droit de la santé, sont attendues.
Par ailleurs, après avoir œuvré au bureau du droit public et au service des relations internationales, Mme Claude Vicard, auditeur, prend en charge le bureau du contentieux de la chambre commerciale en remplacement de M. Balia Bationo qui, comme M. Damien Pons, a été promu premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Audrey Bonnet, auditeur, actuellement en charge du bureau du contentieux de la chambre criminelle au SDER, rejoint pour sa part la première présidence en qualité de chargé de mission auprès du premier président. J’ai plaisir à l’y accueillir en remplacement de Mme Cécile Brouzes, qui a succédé en septembre dernier, à la tête du bureau du contentieux de la première chambre civile, à Mme Dorothée Dibie, partie en détachement auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux pour y prendre la présidence de la commission régionale d’Ile-de-France.
M. le procureur général, vous avez la parole.
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Monsieur le premier président, je me réjouis, comme vous, et avec moi le Parquet général en son entier, de l’arrivée, au sein de notre cour, de deux nouveaux conseillers en service extraordinaire, de deux nouveaux avocats généraux, d’un conseiller référendaire et d’une nouvelle auditrice.
Ces magistrats, tous auréolés de brillantes carrières, viennent enrichir, en ce début d’année terrible, la Cour, dans toutes ses composantes. Ils nous viennent d’horizons les plus divers, tant géographiques, parfois insulaires, que professionnels, les uns ayant acquis de riches expériences, qu’elles soient au parquet, ou au Siège.
Certains vont découvrir notre cour suprême, ses règles particulières et son exigence d’excellence, car son rôle ne souffre ni médiocrité, ni approximation.
D’autres y reviennent, réjouissant ceux qui vous ont connu.
Il me plait également de saluer l’arrivée de deux nouveaux conseillers en service extraordinaire, dont les réflexions reconnues, vont permettre de nourrir la Cour.
La solennité de cette audience est, aujourd’hui, renforcée par ces prestations de serment qui scellent l’accès à l’état de magistrat, c’est-à-dire à l’exigence d’une attitude, dans et hors l’exercice des fonctions, propre à ne pas altérer la confiance que nos concitoyens mettent dans l’œuvre de Justice.
Madame, Monsieur, le parquet général tient, par ma voix, à vous souhaiter la bienvenue dans cette belle maison où vous allez servir, comme nous tous, l’œuvre essentielle de construction du droit au service de la lisibilité de la loi.
M. Jean-Jacques BARBIERI
Agrégé de droit privé et sciences criminelles en 1984, vous êtes nommé professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, puis à l’Université Toulouse en 1989.
Avocat au barreau de Toulouse entre 1978 et 2013, vous avez par ailleurs notamment dirigé le centre de recherche et d’analyse de la jurisprudence à l’université de Pau ainsi que les cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. Président de la commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles de l’université de Pau et des pays de l’Adour, puis directeur de l’Institut de législation et d’économie rurales ainsi que du DESS droit-économie-gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires, vous avez enseigné, au long de votre brillante carrière, toutes les disciplines du droit privé.
C’est dire si votre contribution est attendue en ces murs.
Madame Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
Professeur Agrégé des Universités en droit privé en 1993, vous êtes également licenciée es Lettres ainsi qu’en psychologie.
Professeur à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse ainsi qu’à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, c’est dire si le Sud-Ouest entre en force à la Cour aujourd’hui, vous enseignez, depuis 2008 Université Paris II et depuis 2010, au sein de l’Université de Stetson (Etats-Unis), vos années passées au King’s College de Londres entre 1987 et 1988, vous ayant permis d’acquérir une connaissance fine de la langue anglaise et des pratiques de nos cousins anglo-saxons.
Plus particulièrement spécialisée en Droit de la concurrence, en Droit européen, en Droit international privé, en Droit du commerce international, ainsi qu’en Droit de la consommation, vous avez également exercé vos talents d’avocats à Paris puis au barreau de Londres, avant de suivre de nombreuses questions au sein de la société Michelin, en qualité de juriste d’entreprise.
Bienvenue à vous !
Permettez-moi maintenant de m’arrêter un instant sur les deux avocats généraux qui nous rejoignent aujourd’hui. Issus de la même promotion, ils démontrent que si tous les chemins mènent à Rome, de nombreux parcours mènent à la Cour de cassation car si l’un d’entre eux n’a jamais quitté une partie nord de la France délimitée par la Loire, la carrière de l’autre doit beaucoup à ces régions méridionales qu’il affectionne tant.
Monsieur Philippe PETITPREZ
Votre carrière est en effet nettement marquée par des postes occupés dans l’est de la France et la Picardie, près de ce Nord qui vous a vu naître, pour enfin rejoindre notre belle province de Bretagne.
Vous exercez tout d’abord les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Thionville à partir 1981, puis vous décidez d’embrasser une carrière au parquet, parquet que vous ne quitterez plus jamais : Sarreguemines en 1988, Amiens, en 1993, vous devenez chef de juridiction en 1997 en endossant la toque de procureur du tribunal de grande instance de Saint-Quentin, Amiens encore en qualité procureur adjoint, en 2002. En 2008, vous choisissez de gagner un plus grand ouest de la France en devenant avocat général à Rennes, que vous quitterez pour nous rejoindre.
Votre arrivée au sein de ce Parquet général nous réjouis tous et surtout, la chambre sociale, aux travaux de laquelle vous participez désormais.
Monsieur Pierre LAVIGNE
Comme je l’indiquais précédemment, votre carrière à quant à elle suivi un tropisme bien différent que celui de votre ancien collègue de promotion.
Influencé peut être par vos premières années de vie dans cette belle ville de Narbonne, vous avez clairement opté non seulement pour le sud mais également pour les fonctions du Siège. Juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Aurillac dès 1981, puis à Toulouse, à compter de 1984, vous décidez de vous consacrer à l’enseignement et dédiez quelques années à l’Ecole nationale de la magistrature, où vous exercerez les fonctions de maitre de conférence, puis de sous-directeur jusqu’en 1991, année à partir de laquelle vous devenez successivement chef de juridiction, à Dax, puis à Digne, en 1995.
Vous osez alors un passage hors de vos frontières et gagnez l’Inspection de services judiciaires de 1997 à 2003 ; vous devenez alors Président du tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion. C’est le début de votre attirance pour les îles puisque vous ne quitterez la Réunion, après y être devenu président de chambre en 2010, que pour gagner la Corse et Bastia en 2011, avant de rejoindre celle de la Cité, certes moins ensoleillée.
Vos compétences reconnues acquises essentiellement dans les fonctions du siège, sont un atout précieux pour ce Parquet général de la Cour de cassation, et plus particulièrement pour la 2ème chambre civile.
Vous verrez, les magistrats du Siège sont aussi à leur place pleine et entière au Parquet général de la Cour de cassation.
Si nous nous réjouissons d’accueillir de nouveaux au sein de notre Parquet général, je souhaite également rendre hommage aux quatre avocats généraux qui nous ont rejoints il y a déjà quelques mois et qui ont dû attendre l’audience de ce jour pour vous être présentés.
Deux connaissent déjà parfaitement notre maison.
Madame Christine GUEGUEN
Juge au tribunal de grande instance de SENS à partir de 1991, puis d’AUXERRE à compter de 1993, vous connaissez rapidement une première expérience de détachement à la COB de 1995 à 1999, date à laquelle vous rejoignez la Cour de cassation en qualité de conseiller référendaire.
Vous exercerez ces fonctions avec plaisir et compétence reconnue, puis déciderez, en 2007, de partir explorer le Conseil d’Etat, avant de devenir sous-directrice du droit économique à la Direction des affaires civiles et du Sceau en 2008. Votre expérience et votre expertise vous conduiront à être de nouveau appelée, par celle qui est devenue l’Autorité des Marchés Financiers, afin d’y exercer les fonctions de chef du service de l’instruction et du contentieux des sanctions à compter du 1er décembre 2010, avant de rejoindre la Cour, au sein du parquet général.
Nous vous espérions ardemment depuis longtemps. La chambre criminelle est heureuse de vous compter désormais dans ses rangs.
Monsieur Ghislain de MONTEYNARD
Votre carrière est, elle, marquée par des allers-retours entre la Cour de cassation et des destinations ultra-marines. Après un passage de quatre années, de 1988 à 1992, à Boulogne sur mer et son exotisme discret, plus particulièrement au tribunal d’instance de Calais, ce qui vous a peut-être donné le goût des voyages, vous devenez auditeur à la Cour de cassation, avant de rejoindre le Tribunal de Première Instance de Nouméa, ou plus exactement Koné, en 1995. Conseiller référendaire à la Cour de cassation, de 1999 à 2009, vous vous envolez pour FORT DE France, en qualité de 1er vice-président, où nous aurons d’ailleurs l’occasion de nous rencontrer en 2013.
Vous allez désormais exercer vos talents au sein de la 2e chambre civile.
Monsieur Louis WALLON
Si vous êtes parisien de naissance, il nous aura fallu bien des années pour réussir à vous arracher à ce Nord que vous avez tant affectionné.
Substitut à BEAUVAIS dès 1978, 1er substitut à LILLE à compter de 1982, substitut général à DOUAI en 1988, vous devenez chef de juridiction, procureur de la République, tout d’abord à ARRAS en 1994 puis à BETHUNE en 2003. Le tropisme parisien vous voit devenir avocat général au Parquet général de PARIS en 2007. Juriste accompli, doué de compétences reconnues, servies par une démarche rigoureuse, vous devenez un appui précieux pour le procureur général de Paris.
Ces très grandes qualités de magistrat et de pénaliste vous conduisaient inévitablement à nous rejoindre au sein de la chambre criminelle.
Monsieur Philippe DROUET
Nommé juge des enfants à CAEN en 1981, vous décidez finalement d’embrasser, vous aussi, une carrière au Parquet : substitut du procureur à ALBI en 1984, puis procureur de la République à GAP en 1989, vous exercer vos talents de juriste à RENNES en qualité de substitut général, avant de redevenir procureur de la République de BASSE TERRE en janvier 1999 puis d’ANNECY en 2003. Vous vous implantez alors dans cette belle région, en devenant avocat général à CHAMBERY à compter de janvier 2010.
Des basses terres d’outre-mer aux hautes montagnes des Alpes, les sommets du Droit et la modestie du juriste, vous destinent sans doute à la synthèse, ici, de vos talents, au sein de la 1ère chambre civile.
Nous sommes également très heureux de saluer l’arrivée de Monsieur Ludovic BELFANTI en qualité de conseiller référendaire et d’une auditrice du second grade, Madame Pauline GIRERD.
Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le premier président.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT
L’audience solennelle est levée.