Audience d’installation du 2 mars 2015

Discours du premier président et du procureur général (02.03.15)

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

 

L’audience solennelle est ouverte.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour deux décrets des 4 et 5 février 2015 nommant :

• conseillers à la Cour de cassation : M. Christian Remenièras, M. Vincent Vigneau et Mme Bénédicte Farthouat-Danon ;

• avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Agen : M. Denis Chausserie-Laprée ;

• conseillers référendaires à la Cour de cassation : Mme Françoise Jollec et Mme Stéphanie Ala ;

• auditeur de premier grade : M. François Nivet ;

• auditeurs de second grade : M. Alexis Mihman, Mme Nathalie Richez-Saule.

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de procéder à l’installation de ces magistrats.

Je désigne Mme l’avocat général Christine Gueguen afin d’introduire les magistrats installés.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Il va être procédé aux installations requises.

Je prie Monsieur le conseiller Claude Bellenger et Mme l’avocat général Christine Gueguen, de se rendre dans la chambre du conseil et d’introduire les magistrats nouvellement nommés.

 

(Les membres de la Cour ainsi désignés se rendent en chambre du conseil. Après un instant, ils introduisent M. Remenièras, M. Vigneau, Mme Farthouat-Danon, M. Chausserie-Laprée, Mme Jollec, Mme Ala, M. Nivet, M. Mihman et Mme Richez-Saule)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture des décrets de nomination.

 

Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE

(Lecture des décrets)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour,

Donne acte à M. le procureur général de ses réquisitions et à Mme le directeur de greffe de la lecture des décrets de nomination ;

Ordonne la transcription de ces décrets sur le registre des délibérations ;

Déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;

Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La Cour vous invite, Madame et Messieurs les conseillers, Monsieur l’avocat général, Mesdames les conseillers référendaires, Madame, Messieurs les auditeurs, à occuper les sièges qui vous sont réservés.

Vous arrivez ou revenez les uns et les autres dans cet espace de liberté intellectuelle et de réflexion juridique et sociale qu’est la Cour de cassation. Actuellement, cette liberté et cette réflexion s’exercent dans de nombreuses directions où notre Cour a souhaité poser sur elle-même un regard introspectif : sur son rôle (cour suprême régulatrice ou troisième voie d’accès au juge ouverte à tout justiciable ?), sur son contrôle (strict légalisme ou appréciation de l’incidence des décisions à travers des notions nouvelles venues du droit international, comme l’équité ou la proportionnalité ?), sur la motivation de ses arrêts (technique lapidaire héritée du légalisme ou raisonnement pluridisciplinaire juridique et social ?), sur sa communication (rapprochements avec les ordres juridictionnels internes et les cours suprêmes étrangères pour une plus grande harmonisation de la jurisprudence au plan national et international).

C’est au moment où se développent ces débats qui fédèrent beaucoup d’énergies que vous intégrez la Cour afin d’y prendre toute votre place, là où vous allez être affectés, d’y apporter votre expérience et votre savoir-faire, vos pensées et votre part d’idéal.

Il en ira ainsi de vous, Monsieur le conseiller Remenièras, qui avez été longtemps détaché au bureau du droit commercial de la direction des affaires civiles et du sceau avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel de Paris dans des attributions commerciales, puis président de la chambre de la régulation économique et des finances publiques : la grande expérience ainsi acquise vous désigne tout naturellement pour la chambre commerciale.

Monsieur le conseiller Vigneau, bien connu de notre Cour où vous avez été conseiller référendaire à la deuxième chambre civile et chargé de mission à la première présidence, vous nous revenez après une absence de quatre ans passés comme premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre où vous présidiez en dernier lieu la première chambre civile chargée notamment du droit de la presse, de la propriété intellectuelle et du droit international privé. L’étendue de vos connaissances et l’entière confiance qu’on met en vous pour en maîtriser toutes sortes de nouvelles, vous distinguent pour rejoindre la première chambre civile, au moment où notre éminent collègue, Monsieur le conseiller Savatier, qui rejoint la deuxième chambre civile, doit y être remplacé.

Madame le conseiller Farthouat-Danon, la Cour n’a pas oublié non plus l’ancien conseiller référendaire que vous avez été, ici, de 2002 à 2011, à la chambre sociale puis à la chambre commerciale. Il était difficile de déterminer laquelle de ces deux chambres devrait vous accueillir tant le souvenir que vous avez laissé est aussi élogieux dans l’une que dans l’autre. C’est à la chambre sociale que l’organisation du service conduit à vous affecter, avec la certitude que vous y réussirez pleinement.

La Cour installe aussi aujourd’hui un avocat général nommé pour exercer les fonctions de procureur général à Agen. Monsieur Chausserie-Laprée, magistrat du parquet chevronné, occupant en dernier lieu le poste difficile de procureur de la République adjoint au tribunal de Toulouse, votre expérience vous désignait pour les responsabilités de procureur général : la Cour est heureuse de vous y souhaiter une pleine réussite.

Nous installons encore deux nouveaux conseillers référendaires. Ces nouveaux collègues venus des juridictions du fond avec une expérience immédiate du terrain judiciaire représentent comme toujours une chance pour notre Cour, pour le renouvellement de ses méthodes et de sa pensée, et un gage précieux de succès pour les cercles de réflexion, que j’évoquais à l’instant, qui s’y sont formés et y travaillent actuellement avec toute la liberté nécessaire à leur réussite.

C’est le cas de Madame Jollec, récemment affectée dans des chambres civiles des tribunaux d’Evry et de Créteil et ayant eu, entre autres, la pratique du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit des marques. Nul doute que la chambre commerciale où vous êtes affectée vous offre les meilleures perspectives d’accomplissement.

De même, Madame Ala, vous qui avez déjà une connaissance développée des multiples contentieux judiciaires grâce à votre longue pratique de magistrat placé, et qui êtes affectée à ce titre depuis deux ans à la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, c’est en toute confiance que vous êtes désignée pour rejoindre notre chambre sociale.

Enfin, la Cour procède à l’installation de trois auditeurs.

Un du premier grade, d’abord, Monsieur Nivet. Jusque-là chargé de mission du premier président de la cour d’appel de Versailles afin d’assurer la gestion administrative de cette cour, c’est tout naturellement que vous prenez ici la tête du service administratif de gestion budgétaire et informatique de la Cour (SAGBI) en remplacement de Monsieur Belhôte qui a été appelé à faire fonction de secrétaire général de la première présidence après le départ de Monsieur Barlow comme secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.

C’est l’occasion, pour moi, de saluer le travail aussi discret qu’efficace des fonctionnaires affectés au SAGBI, sans lesquels les besoins matériels et informatiques multiples de l’ensemble des personnels de la Cour ne seraient pas satisfaits. Qu’ils soient tous en cette occasion particulièrement remerciés pour les tâches qu’ils accomplissent et qui sont la condition même de fonctionnement de la Cour de cassation.

Nous installons enfin deux auditeurs du second grade qui vont rejoindre le service de documentation, des études et du rapport (SDER) au Carré Saint- Germain.

Il s’agit d’abord de Monsieur Mihman, pénaliste, non seulement par sa thèse de doctorat consacrée à la place du temps dans la procédure pénale, mais aussi par sa pratique judiciaire de près de cinq ans comme juge d’instruction. Dès lors, M. Mihman est tout désigné pour prendre en charge le bureau de la chambre criminelle au SDER.

Il s’agit enfin de Madame Richez-Saule qui a intégré la magistrature en 2012 après avoir collaboré dans des cabinets d’avocats et avocats aux Conseils où elle a acquis de solides compétences générales, notamment en droit du travail. Elle prendra donc la responsabilité au SDER du bureau de la chambre sociale.

Monsieur le procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un arrêté de Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2014, nommant adjointe au directeur de greffe de la Cour de cassation :

Mme Nathalie Morin, greffier en chef du 1er grade, chargé de la gestion du logiciel Cassiopée à la direction des services judiciaires.

Nous requérons qu’il plaise à la Cour procéder à l’installation de Mme Nathalie Morin.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour déclare qu’il va être procédé à l’installation de Mme Morin.

Je prie Madame le greffier en chef Marie-José Caratini de se rendre en chambre du conseil et d’introduire Madame Morin.

Madame le greffier en chef, veuillez donner lecture de l’arrêté de nomination.

 

MME LE GREFFIER EN CHEF

(Lecture de l’arrêté)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour,

Donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le Greffier en chef de la lecture de l’arrêté de nomination,

Ordonne la transcription de cet arrêté sur le registre des délibérations,

Déclare Madame Nathalie Morin installée dans ses fonctions de directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation

Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La Cour vous invite, Madame, à occuper le siège qui vous est réservé.

(Mme Morin regagne son siège aux côtés de Mme Tardi)

La Cour est heureuse de vous accueillir, Madame le directeur de greffe adjoint, dans cette fonction qui fait de vous le premier collaborateur du directeur de notre greffe.

Vous y remplacez Madame Stéfanini qui avait une grande expérience de la Cour où elle était arrivée comme greffier en chef il y a vingt-trois ans. Elle y est restée adjoint du directeur, Madame Tardi, pendant un peu plus de dix ans. En mesure de la remplacer avec compétence et efficacité en toute circonstance, elle jouissait de son absolue confiance. Vous prenez donc une succession difficile, non seulement en raison des qualités de votre prédécesseur, mais aussi du contexte délicat des effectifs. Comme beaucoup d’autres juridictions, la Cour de cassation souffre d’un sérieux déficit de fonctionnaires. Là encore, je tiens à saluer les équipes en place qui, malgré ce handicap, parviennent à maintenir l’image d’excellence du travail effectué à la Cour de cassation, excellence qui fait sa réputation et son prestige.

Il est vrai que vous serez aidé dans votre tâche, Madame le directeur adjoint, par la richesse de votre propre parcours. Depuis dix-sept ans que vous êtes greffier en chef, vous avez été en poste au tribunal d’instance de Gonesse puis au parquet de Paris avant de rejoindre la Chancellerie en 2000. Vous y avez occupé des postes variés au cabinet du garde des sceaux et à la direction des affaires civiles et du sceau. Vous avez rejoint ensuite le service administratif régional de la cour d’appel de Paris avant d’intégrer l’importante mission CASSIOPEE, la chaîne informatique des juridictions pénales, à partir de 2011. Vous en étiez tout dernièrement l’adjointe du directeur.

C’est donc, Madame le directeur adjoint, que vous associez l’expérience du terrain à celle des projets administratifs d’envergure. La Cour de cassation met de grands espoirs dans vos qualités professionnelles et humaines pour seconder notre directeur de greffe, et est donc sincèrement heureuse de vous souhaiter la bienvenue.

M. le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Monsieur le premier président, je voudrais à mon tour et au nom de l’ensemble du parquet général de la Cour de cassation, féliciter chaleureusement les nouveaux arrivants installés dans notre belle et prestigieuse maison, soit pour y œuvrer, soit pour exercer les importantes fonctions de chef de cour d’appel, en ces tout premiers jours du mois de Mars, premier mois de l’année antique, mois fondateur dédié au père de Rémus et Romulus.

En vous proposant ou en émettant un avis conforme ou favorable à votre nomination à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la Magistrature a su reconnaitre vos qualités et vos mérites. Vous avez, chacun, un parcours riche et brillant qui, nous en sommes sûrs, contribuera à l’image d’excellence qui est celle de notre Cour et aux éminentes fonctions de responsabilité qui vous attendent, Monsieur le procureur général.

Cette nomination est l’aboutissement d’une carrière remarquable mais aussi le signe de la grande richesse des personnalités composant la magistrature de notre pays.

Aujourd’hui, sont installés, trois magistrats qui accèdent aux hautes responsabilités de conseiller à la Cour de cassation. Ils nous viennent avec la même connaissance pointue du droit et de la justice mais d’horizons divers et variés.

Monsieur Christian Remenieras, diplômé de droit public et de sciences politiques, vous entamez votre carrière le 20 janvier 1981, en tant que juge de grande instance, à Blois, à l’ombre de l’un des plus beaux joyaux de l’art gothique tardif, la cathédrale Saint-Louis.

Juge d’instance à Blois puis à Paris, vous gagnez la Chancellerie en 1989 que vous quitterez 9 ans plus tard pour être nommé, en 1998, conseiller à la cour d’appel de Paris où vous êtes élevé à la fonction de président de chambre en 2011.

Nous saluons aujourd’hui votre installation dans notre Cour où vous continuerez de côtoyer les grandes cathédrales, ici, et vous les connaissez déjà, elles sont celles dont nous sommes les gardiens et les architectes, les cathédrales du Droit.

Monsieur Vincent Vigneau, nommé juge placé à la Cour d’appel de Rouen en 1989, puis juge d’instance de Courbevoie, de 1995 à 1996, date à laquelle vous êtes appelé aux fonctions de secrétaire général du Premier président de la Cour d’appel de Versailles. Vous y resterez sept ans avant de rejoindre la Cour de cassation en tant que Conseiller référendaire où vous avez fortement marqué la Cour de votre empreinte.

Lors de votre passage dans notre juridiction suprême et plus particulièrement au cabinet du premier président, la finesse et la rigueur de vos analyses ont été très appréciées tout comme votre chaleureuse compagnie. Vos réflexions reconnues ont enrichi l’œuvre de la Cour.

En 2010, vous gagnez la hors hiérarchie et décidez de retourner à Nanterre, pour exercer la fonction de premier vice-président.

Nous attendions votre retour avec impatience.

Madame Bénédicte Farthouat-Danon, diplômée de sciences politiques, vous entamez votre carrière, le 1er juillet 1982, en qualité de juge à Pontoise, ce qui vous prédestinait déjà aux plus hautes fonctions, vous exercerez des fonctions d’instance à Sannois puis à Paris. Vous rejoignez, en 2002, notre Cour de cassation en qualité de conseiller référendaire. Vous nous quitterez ensuite afin d’assumer les responsabilités de premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris, fonctions dans lesquelles vous êtes installée le 7 mars 2011. C’est donc à cinq jours de l’anniversaire de cette date que nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau dans des fonctions de conseiller au sein de notre Cour, où vos compétences acquises dans les fonctions du siège seront un précieux atout.

Je souhaite désormais m’appesantir un instant sur votre carrière, Monsieur Denis Chausserie-Laprée, ancrée dans une haute idée du service de l’intérêt public que ce soit au Parquet, dans l’exercice de fonctions préfectorales, au sein de l’Ecole nationale de la magistrature ou bien encore en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Vous débutez en qualité de substitut du procureur de la République à Lille, en janvier 1988, fonctions que vous exercerez pendant 6 ans avant de rejoindre la jolie ville de Rochefort. Nommé sous-préfet en février 1996, vous décidez de revenir aux fonctions du ministère public, en 1997, en qualité de substitut placé auprès du procureur général de Colmar.

Secrétaire Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature également en 1997, vous devenez procureur-adjoint à Bordeaux, reclassé en qualité de vice-procureur de la République en 2002. Vous y serez l’artisan de l’installation de la JIRS dans cette ville, l’une des huit JIRS créée par la loi du 9 mars 2004.

Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2006 à 2011, vous êtes nommé dans des fonctions hors hiérarchie en qualité de procureur adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, en 2012.

Ces grandes et diverses qualités qui sont les vôtres, la richesse et la diversité de vos expériences vous mènent aujourd’hui naturellement aux hautes fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Agen.

Tous nos vœux de réussite vous accompagnent et je sais qu’ils seront exaucés.

Nous sommes également très heureux de saluer l’arrivée de Mesdames Françoise Jollec et Stéphanie Ala en qualité de conseillers référendaires et de trois nouveaux auditeurs, qui vont venir renforcer le SDER, Messieurs François Nivet et Alexis Mihman, ainsi que Madame Nathalie Richez-Saule.

Vos regards neufs et votre dynamisme participent évidemment à la modernité de notre institution et à son inscription dynamique dans notre temps et nos questionnements.

Il me plait également de saluer votre arrivée, Madame Nathalie Morin, en qualité de directrice adjointe, au sein de ce greffe dont la place centrale dans notre institution contribue grandement à son efficacité et à sa grandeur.

La cohérence du droit est entre vos mains, et je vous sais, tous dix, à la hauteur de la tâche qui vous attend. Mesdames, Messieurs, le parquet général vous souhaite la bienvenue à la Cour de cassation.

Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le premier président.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

L’audience solennelle est levée.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

 

L’audience solennelle est ouverte.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour deux décrets des 4 et 5 février 2015 nommant :

• conseillers à la Cour de cassation : M. Christian Remenièras, M. Vincent Vigneau et Mme Bénédicte Farthouat-Danon ;

• avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Agen : M. Denis Chausserie-Laprée ;

• conseillers référendaires à la Cour de cassation : Mme Françoise Jollec et Mme Stéphanie Ala ;

• auditeur de premier grade : M. François Nivet ;

• auditeurs de second grade : M. Alexis Mihman, Mme Nathalie Richez-Saule.

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de procéder à l’installation de ces magistrats.

Je désigne Mme l’avocat général Christine Gueguen afin d’introduire les magistrats installés.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Il va être procédé aux installations requises.

Je prie Monsieur le conseiller Claude Bellenger et Mme l’avocat général Christine Gueguen, de se rendre dans la chambre du conseil et d’introduire les magistrats nouvellement nommés.

 

(Les membres de la Cour ainsi désignés se rendent en chambre du conseil. Après un instant, ils introduisent M. Remenièras, M. Vigneau, Mme Farthouat-Danon, M. Chausserie-Laprée, Mme Jollec, Mme Ala, M. Nivet, M. Mihman et Mme Richez-Saule)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture des décrets de nomination.

 

Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE

(Lecture des décrets)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour,

Donne acte à M. le procureur général de ses réquisitions et à Mme le directeur de greffe de la lecture des décrets de nomination ;

Ordonne la transcription de ces décrets sur le registre des délibérations ;

Déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;

Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La Cour vous invite, Madame et Messieurs les conseillers, Monsieur l’avocat général, Mesdames les conseillers référendaires, Madame, Messieurs les auditeurs, à occuper les sièges qui vous sont réservés.

 

Vous arrivez ou revenez les uns et les autres dans cet espace de liberté intellectuelle et de réflexion juridique et sociale qu’est la Cour de cassation. Actuellement, cette liberté et cette réflexion s’exercent dans de nombreuses directions où notre Cour a souhaité poser sur elle-même un regard introspectif : sur son rôle (cour suprême régulatrice ou troisième voie d’accès au juge ouverte à tout justiciable ?), sur son contrôle (strict légalisme ou appréciation de l’incidence des décisions à travers des notions nouvelles venues du droit international, comme l’équité ou la proportionnalité ?), sur la motivation de ses arrêts (technique lapidaire héritée du légalisme ou raisonnement pluridisciplinaire juridique et social ?), sur sa communication (rapprochements avec les ordres juridictionnels internes et les cours suprêmes étrangères pour une plus grande harmonisation de la jurisprudence au plan national et international).

C’est au moment où se développent ces débats qui fédèrent beaucoup d’énergies que vous intégrez la Cour afin d’y prendre toute votre place, là où vous allez être affectés, d’y apporter votre expérience et votre savoir-faire, vos pensées et votre part d’idéal.

Il en ira ainsi de vous, Monsieur le conseiller Remenièras, qui avez été longtemps détaché au bureau du droit commercial de la direction des affaires civiles et du sceau avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel de Paris dans des attributions commerciales, puis président de la chambre de la régulation économique et des finances publiques : la grande expérience ainsi acquise vous désigne tout naturellement pour la chambre commerciale.

Monsieur le conseiller Vigneau, bien connu de notre Cour où vous avez été conseiller référendaire à la deuxième chambre civile et chargé de mission à la première présidence, vous nous revenez après une absence de quatre ans passés comme premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre où vous présidiez en dernier lieu la première chambre civile chargée notamment du droit de la presse, de la propriété intellectuelle et du droit international privé. L’étendue de vos connaissances et l’entière confiance qu’on met en vous pour en maîtriser toutes sortes de nouvelles, vous distinguent pour rejoindre la première chambre civile, au moment où notre éminent collègue, Monsieur le conseiller Savatier, qui rejoint la deuxième chambre civile, doit y être remplacé.

Madame le conseiller Farthouat-Danon, la Cour n’a pas oublié non plus l’ancien conseiller référendaire que vous avez été, ici, de 2002 à 2011, à la chambre sociale puis à la chambre commerciale. Il était difficile de déterminer laquelle de ces deux chambres devrait vous accueillir tant le souvenir que vous avez laissé est aussi élogieux dans l’une que dans l’autre. C’est à la chambre sociale que l’organisation du service conduit à vous affecter, avec la certitude que vous y réussirez pleinement.

La Cour installe aussi aujourd’hui un avocat général nommé pour exercer les fonctions de procureur général à Agen. Monsieur Chausserie-Laprée, magistrat du parquet chevronné, occupant en dernier lieu le poste difficile de procureur de la République adjoint au tribunal de Toulouse, votre expérience vous désignait pour les responsabilités de procureur général : la Cour est heureuse de vous y souhaiter une pleine réussite.

Nous installons encore deux nouveaux conseillers référendaires. Ces nouveaux collègues venus des juridictions du fond avec une expérience immédiate du terrain judiciaire représentent comme toujours une chance pour notre Cour, pour le renouvellement de ses méthodes et de sa pensée, et un gage précieux de succès pour les cercles de réflexion, que j’évoquais à l’instant, qui s’y sont formés et y travaillent actuellement avec toute la liberté nécessaire à leur réussite.

C’est le cas de Madame Jollec, récemment affectée dans des chambres civiles des tribunaux d’Evry et de Créteil et ayant eu, entre autres, la pratique du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit des marques. Nul doute que la chambre commerciale où vous êtes affectée vous offre les meilleures perspectives d’accomplissement.

De même, Madame Ala, vous qui avez déjà une connaissance développée des multiples contentieux judiciaires grâce à votre longue pratique de magistrat placé, et qui êtes affectée à ce titre depuis deux ans à la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, c’est en toute confiance que vous êtes désignée pour rejoindre notre chambre sociale.

Enfin, la Cour procède à l’installation de trois auditeurs.

Un du premier grade, d’abord, Monsieur Nivet. Jusque-là chargé de mission du premier président de la cour d’appel de Versailles afin d’assurer la gestion administrative de cette cour, c’est tout naturellement que vous prenez ici la tête du service administratif de gestion budgétaire et informatique de la Cour (SAGBI) en remplacement de Monsieur Belhôte qui a été appelé à faire fonction de secrétaire général de la première présidence après le départ de Monsieur Barlow comme secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.

C’est l’occasion, pour moi, de saluer le travail aussi discret qu’efficace des fonctionnaires affectés au SAGBI, sans lesquels les besoins matériels et informatiques multiples de l’ensemble des personnels de la Cour ne seraient pas satisfaits. Qu’ils soient tous en cette occasion particulièrement remerciés pour les tâches qu’ils accomplissent et qui sont la condition même de fonctionnement de la Cour de cassation.

Nous installons enfin deux auditeurs du second grade qui vont rejoindre le service de documentation, des études et du rapport (SDER) au Carré Saint- Germain.

Il s’agit d’abord de Monsieur Mihman, pénaliste, non seulement par sa thèse de doctorat consacrée à la place du temps dans la procédure pénale, mais aussi par sa pratique judiciaire de près de cinq ans comme juge d’instruction. Dès lors, M. Mihman est tout désigné pour prendre en charge le bureau de la chambre criminelle au SDER.

Il s’agit enfin de Madame Richez-Saule qui a intégré la magistrature en 2012 après avoir collaboré dans des cabinets d’avocats et avocats aux Conseils où elle a acquis de solides compétences générales, notamment en droit du travail. Elle prendra donc la responsabilité au SDER du bureau de la chambre sociale.

Monsieur le procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour un arrêté de Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2014, nommant adjointe au directeur de greffe de la Cour de cassation :

Mme Nathalie Morin, greffier en chef du 1er grade, chargé de la gestion du logiciel Cassiopée à la direction des services judiciaires.

Nous requérons qu’il plaise à la Cour procéder à l’installation de Mme Nathalie Morin.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour déclare qu’il va être procédé à l’installation de Mme Morin.

Je prie Madame le greffier en chef Marie-José Caratini de se rendre en chambre du conseil et d’introduire Madame Morin.

Madame le greffier en chef, veuillez donner lecture de l’arrêté de nomination.

 

MME LE GREFFIER EN CHEF

(Lecture de l’arrêté)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour,

Donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le Greffier en chef de la lecture de l’arrêté de nomination,

Ordonne la transcription de cet arrêté sur le registre des délibérations,

Déclare Madame Nathalie Morin installée dans ses fonctions de directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation

Dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La Cour vous invite, Madame, à occuper le siège qui vous est réservé.

(Mme Morin regagne son siège aux côtés de Mme Tardi)

La Cour est heureuse de vous accueillir, Madame le directeur de greffe adjoint, dans cette fonction qui fait de vous le premier collaborateur du directeur de notre greffe.

Vous y remplacez Madame Stéfanini qui avait une grande expérience de la Cour où elle était arrivée comme greffier en chef il y a vingt-trois ans. Elle y est restée adjoint du directeur, Madame Tardi, pendant un peu plus de dix ans. En mesure de la remplacer avec compétence et efficacité en toute circonstance, elle jouissait de son absolue confiance. Vous prenez donc une succession difficile, non seulement en raison des qualités de votre prédécesseur, mais aussi du contexte délicat des effectifs. Comme beaucoup d’autres juridictions, la Cour de cassation souffre d’un sérieux déficit de fonctionnaires. Là encore, je tiens à saluer les équipes en place qui, malgré ce handicap, parviennent à maintenir l’image d’excellence du travail effectué à la Cour de cassation, excellence qui fait sa réputation et son prestige.

Il est vrai que vous serez aidé dans votre tâche, Madame le directeur adjoint, par la richesse de votre propre parcours. Depuis dix-sept ans que vous êtes greffier en chef, vous avez été en poste au tribunal d’instance de Gonesse puis au parquet de Paris avant de rejoindre la Chancellerie en 2000. Vous y avez occupé des postes variés au cabinet du garde des sceaux et à la direction des affaires civiles et du sceau. Vous avez rejoint ensuite le service administratif régional de la cour d’appel de Paris avant d’intégrer l’importante mission CASSIOPEE, la chaîne informatique des juridictions pénales, à partir de 2011. Vous en étiez tout dernièrement l’adjointe du directeur.

C’est donc, Madame le directeur adjoint, que vous associez l’expérience du terrain à celle des projets administratifs d’envergure. La Cour de cassation met de grands espoirs dans vos qualités professionnelles et humaines pour seconder notre directeur de greffe, et est donc sincèrement heureuse de vous souhaiter la bienvenue.

M. le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Monsieur le premier président, je voudrais à mon tour et au nom de l’ensemble du parquet général de la Cour de cassation, féliciter chaleureusement les nouveaux arrivants installés dans notre belle et prestigieuse maison, soit pour y œuvrer, soit pour exercer les importantes fonctions de chef de cour d’appel, en ces tout premiers jours du mois de Mars, premier mois de l’année antique, mois fondateur dédié au père de Rémus et Romulus.

En vous proposant ou en émettant un avis conforme ou favorable à votre nomination à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la Magistrature a su reconnaitre vos qualités et vos mérites. Vous avez, chacun, un parcours riche et brillant qui, nous en sommes sûrs, contribuera à l’image d’excellence qui est celle de notre Cour et aux éminentes fonctions de responsabilité qui vous attendent, Monsieur le procureur général.

Cette nomination est l’aboutissement d’une carrière remarquable mais aussi le signe de la grande richesse des personnalités composant la magistrature de notre pays.

Aujourd’hui, sont installés, trois magistrats qui accèdent aux hautes responsabilités de conseiller à la Cour de cassation. Ils nous viennent avec la même connaissance pointue du droit et de la justice mais d’horizons divers et variés.

Monsieur Christian Remenieras, diplômé de droit public et de sciences politiques, vous entamez votre carrière le 20 janvier 1981, en tant que juge de grande instance, à Blois, à l’ombre de l’un des plus beaux joyaux de l’art gothique tardif, la cathédrale Saint-Louis.

Juge d’instance à Blois puis à Paris, vous gagnez la Chancellerie en 1989 que vous quitterez 9 ans plus tard pour être nommé, en 1998, conseiller à la cour d’appel de Paris où vous êtes élevé à la fonction de président de chambre en 2011.

Nous saluons aujourd’hui votre installation dans notre Cour où vous continuerez de côtoyer les grandes cathédrales, ici, et vous les connaissez déjà, elles sont celles dont nous sommes les gardiens et les architectes, les cathédrales du Droit.

Monsieur Vincent Vigneau, nommé juge placé à la Cour d’appel de Rouen en 1989, puis juge d’instance de Courbevoie, de 1995 à 1996, date à laquelle vous êtes appelé aux fonctions de secrétaire général du Premier président de la Cour d’appel de Versailles. Vous y resterez sept ans avant de rejoindre la Cour de cassation en tant que Conseiller référendaire où vous avez fortement marqué la Cour de votre empreinte.

Lors de votre passage dans notre juridiction suprême et plus particulièrement au cabinet du premier président, la finesse et la rigueur de vos analyses ont été très appréciées tout comme votre chaleureuse compagnie. Vos réflexions reconnues ont enrichi l’œuvre de la Cour.

En 2010, vous gagnez la hors hiérarchie et décidez de retourner à Nanterre, pour exercer la fonction de premier vice-président.

Nous attendions votre retour avec impatience.

Madame Bénédicte Farthouat-Danon, diplômée de sciences politiques, vous entamez votre carrière, le 1er juillet 1982, en qualité de juge à Pontoise, ce qui vous prédestinait déjà aux plus hautes fonctions, vous exercerez des fonctions d’instance à Sannois puis à Paris. Vous rejoignez, en 2002, notre Cour de cassation en qualité de conseiller référendaire. Vous nous quitterez ensuite afin d’assumer les responsabilités de premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris, fonctions dans lesquelles vous êtes installée le 7 mars 2011. C’est donc à cinq jours de l’anniversaire de cette date que nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau dans des fonctions de conseiller au sein de notre Cour, où vos compétences acquises dans les fonctions du siège seront un précieux atout.

Je souhaite désormais m’appesantir un instant sur votre carrière, Monsieur Denis Chausserie-Laprée, ancrée dans une haute idée du service de l’intérêt public que ce soit au Parquet, dans l’exercice de fonctions préfectorales, au sein de l’Ecole nationale de la magistrature ou bien encore en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Vous débutez en qualité de substitut du procureur de la République à Lille, en janvier 1988, fonctions que vous exercerez pendant 6 ans avant de rejoindre la jolie ville de Rochefort. Nommé sous-préfet en février 1996, vous décidez de revenir aux fonctions du ministère public, en 1997, en qualité de substitut placé auprès du procureur général de Colmar.

Secrétaire Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature également en 1997, vous devenez procureur-adjoint à Bordeaux, reclassé en qualité de vice-procureur de la République en 2002. Vous y serez l’artisan de l’installation de la JIRS dans cette ville, l’une des huit JIRS créée par la loi du 9 mars 2004.

Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2006 à 2011, vous êtes nommé dans des fonctions hors hiérarchie en qualité de procureur adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, en 2012.

Ces grandes et diverses qualités qui sont les vôtres, la richesse et la diversité de vos expériences vous mènent aujourd’hui naturellement aux hautes fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Agen.

Tous nos vœux de réussite vous accompagnent et je sais qu’ils seront exaucés.

Nous sommes également très heureux de saluer l’arrivée de Mesdames Françoise Jollec et Stéphanie Ala en qualité de conseillers référendaires et de trois nouveaux auditeurs, qui vont venir renforcer le SDER, Messieurs François Nivet et Alexis Mihman, ainsi que Madame Nathalie Richez-Saule.

Vos regards neufs et votre dynamisme participent évidemment à la modernité de notre institution et à son inscription dynamique dans notre temps et nos questionnements.

Il me plait également de saluer votre arrivée, Madame Nathalie Morin, en qualité de directrice adjointe, au sein de ce greffe dont la place centrale dans notre institution contribue grandement à son efficacité et à sa grandeur.

La cohérence du droit est entre vos mains, et je vous sais, tous dix, à la hauteur de la tâche qui vous attend. Mesdames, Messieurs, le parquet général vous souhaite la bienvenue à la Cour de cassation.

Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le premier président.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

L’audience solennelle est levée.