Rentrées solennelles
La Cour de cassation a tenu, le 16 septembre 1941, à 13 heures 30, son audience solennelle de rentrée sous la présidence de monsieur le premier président Frémicourt.
Après la prestation de serment de fidélité au chef de l’Etat prescrit par l’acte constitutionnel n° 9, il a été procédé à l’installation et à la prestation de serment de monsieur Guyénot, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Puis monsieur le procureur général Caous prit la parole et se borna, en raison des circonstances, à évoquer la mémoire des magistrats de la Cour de cassation décédés au cours de l’année judiciaire : le président Pilon, les présidents honoraires La Borde, Bourgeon, Wattinne, les conseillers honoraires Fabre, Saillard et Kastler.
Après le renouvellement du serment par les avocats présents à la barre, l’audience solennelle fut levée à 14 heures.