Audience de début d’année judiciaire - Octobre 1963

En 1963, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 2 octobre, en présence de monsieur le général de Gaulle, Président de la République, et de monsieur Jean Foyer, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Discours prononcés :

 

Allocution prononcée par monsieur le général de Gaulle, Président de la République

A cette audience solennelle de la Cour de cassation, je me suis fait un honneur et un devoir d’assister, et je me félicite de l’avoir fait. Il m’a été donné, en effet, d’entendre monsieur le président Verdier prononcer à l’adresse de monsieur le premier président Bornet des paroles de bienvenue, qui m’ont paru aussi justes que possible, et j’ai entendu aussi, de la part de monsieur Verdier comme de la part de monsieur le premier président Bornet et de monsieur le procureur général Aydalot, ce qu’ils ont dit et ce qu’il fallait dire de monsieur le premier président Battestini.

Enfin, j’ai pu avec émotion écouter monsieur le procureur général Aydalot faire l’éloge posthume du président Patin.

Je me bornerai à ajouter à ce qu’il a dit que, pour moi, le président Patin restera un exemple de valeur juridique, d’équité et de courage, et j’ajoute qu’il fut mon ami très regretté.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de me trouver à la Cour suprême pour évoquer les circonstances dans lesquelles j’ai eu l’hon­neur de m’y rendre la dernière fois - c’était en 1959 - alors que se mettait en route la réforme qui avait été décidée par le gouvernement. Je pense que cette réforme a, sans nul doute, rempli son but, quoique peut-être il y ait à compléter - et c’est ce dont s’occupe le gouvernement - les dispositions qui ont été prises pour que la justice ait les moyens complets d’accomplir sa grande et insigne mission.

Enfin, je n’aurai garde de manquer, puisque je suis à cette Cour suprême, de saluer le concours que les magistrats de France ont apporté et apportent, dans des moments difficiles et d’une manière méritoire, à la sauvegarde de la République.

Allocution de monsieur le président Paul Verdier,

doyen des présidents de chambre

 

 

L’honneur qui m’est échu, comme doyen des présidents de chambre, d’avoir présidé quelques instants, jusqu’à l’installation de monsieur le premier président Bornet, cette audience solennelle, me vaut aussi, d’abord celui de m’associer d’avance aux remerciements qui seront exprimés par monsieur le premier président à monsieur le Président de la République pour avoir bien voulu rehausser par sa présence l’éclat de cette cérémonie. Il me vaut encore celui de m’adresser le premier, dans un propos qui se doit d’être très bref, puisque des voix plus hautement qualifiées que la mienne vont se faire entendre, à monsieur le premier président hono­raire Battestini et à monsieur le premier président Bornet.

Lorsque, à notre audience de rentrée de 1955, le très regretté premier président Mazoyer s’adressait, en la même qualité que moi-même en ce jour, à monsieur le premier président Battestini, à l’installation duquel il venait de procéder, et qu’il satisfaisait à son désir d’annoncer quelle serait l’action de notre nouveau chef, il se disait certain que la main de celui-ci serait gantée de velours, mais toujours ferme. Il va vous être très éloquemment dit combien cela fut vrai, comment ce fut de cette manière, fort appréciée de tous, que monsieur le premier président Battestini mena à bien les tâches nombreuses et diverses qu’il s’était assigné. Concernant l’une d’elles, qu’il n’estimait certainement pas mi­neure, le président de la chambre sociale croit ne pas pouvoir mécon­naître son devoir et, en même temps, se priver du plaisir de lui exprimer une fois de plus, ici, la respectueuse et affectueuse gratitude de tous les membres de sa chambre puisque celle-ci lui doit l’initiative, le pa­tient aménagement et l’heureuse réalisation d’une installation dans des locaux indépendants, plaçant ainsi cette chambre sociale dans de meil­leures conditions pour assurer sa lourde tâche juridictionnelle.

Monsieur le premier président Bornet, vous avez déjà la plus totale assurance, par ce qui n’a pas manqué de vous être répété ou écrit depuis plusieurs semaines, que notre Cour s’est unanimement réjouie de votre accession à sa tête. Vos titres éminents, votre large ancienneté vous donnaient - c’était l’avis de nous tous - la vocation la plus certaine à cette suprême promotion.

Vous me permettrez d’évoquer la visite que je vous faisais, il y aura bientôt six ans, dans votre cabinet de président du Tribunal de la Seine, quelques jours avant votre installation comme président de la première chambre civile, cérémonie à laquelle des raisons familiales d’absence ce jour-là devaient me priver d’assister. Le conseiller ancien de cette pre­mière chambre que j’étais alors avait tenu à vous dire très sincèrement et très cordialement que vous trouveriez tout de suite parmi nous l’ac­cueil déférent et sans réserves que vous assuraient d’avance à la fois votre réputation d’excellent juriste et fin civiliste et vos grandes qualités d’esprit et de coeur. Et vous fûtes bien, en effet, par votre autorité toute natu­relle, la sûreté de votre jugement, l’experte et bienveillante conduite du délibéré, un président sur lequel ont pu prendre exemple ceux, dont je suis, qui ont accédé ultérieurement à une présidence et qui, animés comme vous du désir que soit accomplie aussi parfaitement que possible la haute mission dévolue à notre Cour, seront toujours heureux de vous retrouver dans les réunions de bureau ou dans les conférences que ne manqueront pas de provoquer vos nouveaux soucis d’administrateur, pour un harmonieux fonctionnement de nos chambres.

 

 

 

Discours de monsieur Charles Bornet, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président de la République,

Le premier acte de ma fonction sera de vous saluer et de vous remercier au nom de la Cour de cassation.

C’est la deuxième fois que, depuis le début de votre septennat, vous lui faites l’honneur de votre visite. A cet honneur elle est infiniment sensible, car elle sait combien les tâches du chef de l’Etat sont lourdes et multiples, et elle mesure la portée du geste que vous accomplissez en venant jusqu’à elle.

Mais, autant que la Cour elle-même, le corps judiciaire tout entier ressentira la fierté de cette démarche. Il n’apprendra pas sans émotion que par sa présence à cette cérémonie, le Président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, garant suprême de son indépendance, lui a manifesté son estime.

A ces sentiments collectifs, vous me permettrez, monsieur le Prési­dent de la République, d’ajouter l’expression respectueuse de ma recon­naissance personnelle. Quels que puissent être ses mérites - et les miens n’avaient rien d’exceptionnel - un magistrat n’accède pas au poste le plus élevé de la fonction judiciaire sans avoir bénéficié d’une singulière bienveillance.

Je ne saurais assez dire ma gratitude au Conseil supérieur de la magistrature qui vous a proposé ma nomination, à monsieur le garde des Sceaux qui a bien voulu appuyer cette proposition, et à vous-même, monsieur le Président de la République, qui m’avez fait l’insigne faveur de l’accueillir.

En travaillant de mon mieux au bien de la haute juridiction, j’essaierai de me montrer digne de ces marques de confiance.

Les compliments que vous m’avez décernés, monsieur le président doyen, accroissent encore ma confusion. Les qualités que vous m’attri­buez avec une générosité que l’amitié explique sans la justifier sont heureusement très répandues chez les magistrats, pour lesquels le dévouement à la fonction, la science juridique et l’indépendance sont des vertus traditionnelles.

Bien plus que les mérites, les circonstances sont à l’origine de cette exceptionnelle promotion. Comment pourrais-je, à cet égard, passer sous silence la disparition prématurée d’un grand magistrat, dont une voix autorisée fera tout à l’heure l’éloge, et en qui chacun, au palais, se plaisait à voir le digne successeur de monsieur le premier président Battestini ?

C’est aussi dans la bienveillance de mes chefs successifs, que je confonds aujourd’hui dans un même élan de reconnaissance, que je vois la cause première du sort brillant qui m’est fait.

Parmi eux je ne pourrais, sans ingratitude, omettre de citer trois hauts magistrats de notre Cour qui ont eu sur ma formation et sur le déroulement de ma carrière une influence décisive.

C’est d’abord monsieur le premier président Rossignol qui, en 1948, accueillait à la chambre commerciale un magistrat dont la vie profession­nelle s’était jusque-là écoulée au Parquet et qui, pour la tâche qui l’atten­dait, était plus riche de bonne volonté que d’expérience. Avec une bien­veillance infinie, il a guidé mes premiers pas dans la voie nouvelle où j’entrais, m’a initié à cette technique particulière qui déroute même les magistrats rompus à la rédaction des arrêts, et m’a facilité ce passage redoutable et toujours redouté des juridictions de fait à la Cour chargée de dire le Droit.

J’appartenais depuis deux ans à notre juridiction quand, en 1950, monsieur le premier président Picard a été appelé à la présider. Le nouveau chef de la Cour m’a, lui aussi, manifesté un bienveillant intérêt dont il ne s’est jamais départi, et qui n’est sans doute pas étranger à la flatteuse proposition dont je devais être l’objet de la part du Conseil supérieur de la magistrature.

Monsieur le premier président Battestini présidait la chambre criminelle lors de mon arrivée à la Cour. Les postes qu’il avait occupés auparavant l’avaient admirablement préparé à ces fonctions. Après un long passage à la direction des Affaires criminelles, dont il était devenu le chef, il avait été appelé à siéger à la chambre criminelle où, bien vite, il allait manifester sa vive intelligence, sa science éprouvée du droit pénal, sa profonde expérience des hommes ; ses exceptionnelles qualités le dési­gnaient à l’attention de la Chancellerie et du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu’au début de 1947 la présidence de la chambre devenait vacante. Il y était nommé. Faut-il rappeler combien cette présidence est lourde ? Les pourvois sont nombreux et beaucoup soulèvent des pro­blèmes de droit délicats, le temps de la réflexion est plus réduit à la chambre criminelle que dans les chambres civiles, et, cependant, de ses décisions dépendent les biens les plus précieux de l’homme : son hon­neur, sa vie, sa liberté.

Monsieur le président Battestini devait, dans ses nouvelles fonctions, se montrer digne de son passé. Pendant huit ans il a dirigé les travaux de sa chambre avec autant d’autorité que de compétence, et chacun a applaudi lorsqu’en 1955, au départ de monsieur le premier président Picard, il a été appelé à prendre la direction de la Cour.

Par la place qu’elle occupe dans l’Etat, par la haute mission qui lui est dévolue, par l’influence qu’elle exerce sur le fonctionnement de toutes les juridictions du pays, la Cour de cassation a toujours requis de ses chefs une grande activité et des qualités diverses, mais que dire à une époque où le nombre des pourvois s’est considérablement accru, où la création de nouvelles chambres a multiplié les risques de divergences au sein de la jurisprudence, où les membres de la Cour sont de plus en plus distraits de leurs fonctions par des missions diverses, la prési­dence de commissions, de jurys, la collaboration avec les pouvoirs publics pour la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ?

Monsieur le premier président Battestini a su faire face, avec une remar­quable égalité d’humeur et avec un rare bonheur, aux tâches diverses qui s’offraient à lui.

Par ses soins, l’aile du palais réservée à la Cour a été adaptée aux besoins nouveaux. Il a su tirer parti de l’espace exigu dont il disposait et il n’est que de parcourir les locaux de la Cour de cassation pour cons­tater les importants travaux d’aménagement et d’embellissement auxquels il a fait procéder.

Son nom restera attaché à la nouvelle chambre sociale.

Si ses fonctions l’avaient plus spécialement préparé aux problèmes de droit criminel et de procédure pénale, sa brillante intelligence devait lui permettre de s’assimiler bien vite les questions les plus difficiles du droit civil, du droit commercial ou du droit social.

Peu de premiers présidents auront autant siégé que lui : non seulement il a présidé toutes les audiences des chambres réunies et de l’assem­blée plénière, mais encore il a siégé dans toutes les chambres. Dans la mesure où d’autres travaux ne l’accaparaient pas, il présidait chaque semaine, ces dernières années, une audience de la première chambre civile et une audience de la chambre commerciale.

Sans trahir le secret des délibérations, il est permis d’évoquer le soin avec lequel il écoutait les rapports, les plaidoiries, les conclusions de l’avocat général, et les observations du rapporteur. Quand, à la fin du délibéré, le dernier, il formulait son avis, on constatait bien vite qu’au­cun des éléments de nature à influer sur la solution du pourvoi ne lui avait échappé. On admirait la pertinence de ses remarques, la profondeur de vue dont elles témoignaient. Loin de s’en tenir à une application mécanique des textes, il considérait la question dans son ensemble, pesait les raisons qui militaient en faveur des thèses en présence, et, tout en tenant le plus grand compte des solutions consacrées par la jurisprudence, n’hésitait pas à proposer un assouplissement que l’équité ou des considérations sociales pressantes lui paraissaient commander.

Lui qui, au cours de la première partie de sa carrière, avait préparé beaucoup de projets de lois ou de règlements, savait la valeur d’une formule bien venue et il surveillait avec une extrême attention la rédaction des arrêts rendus sous sa présidence.

Tous ceux qui ont approché monsieur le premier président Battestini ont apprécié l’affabilité de son caractère, sa constante bienveillance, son esprit toujours disponible, son souci de concilier l’intérêt de ceux qui s’adressaient à lui avec l’intérêt du service dont il avait la charge. Peu connaissaient ses lourdes préoccupations qu’il savait dissimuler derrière un sourire.

Les marques de respectueuse sympathie qui ont accompagné son départ ont éloquemment témoigné des sentiments de la Cour pour le chef qu’elle perdait. Qu’il permette aujourd’hui à son successeur de lui renouveler les voeux de tous pour une longue et heureuse retraite.

Les données du problème soumis de nos jours aux chefs de la Cour de cassation sont simples, mais leur conciliation est malaisée.

La haute juridiction doit faire face à la masse des pourvois nouveaux et à l’arriéré des pourvois anciens, mais il faut aussi que ses décisions répondent aux qualités que l’on est en droit d’attendre des arrêts d’une Cour suprême, chargée de guider les juges du fait dans l’interprétation de la loi.

La qualité et le nombre vont rarement de pair et, cependant, à peine de faillir à sa haute mission, la Cour est appelée à rendre beaucoup d’arrêts qui, pris isolément, ne doivent pas encourir certaines critiques.

Qu’ils appartiennent au Siège ou au Parquet, les magistrats de notre Cour ont à faire preuve d’activité et de compétence. C’est de la somme des activités et des compétences particulières que dépend le bon fonction­nement de la haute juridiction et, dans une très large mesure, le bon fonc­tionnement de la justice en France. Dans notre organisation judiciaire, en effet, la Cour de cassation peut, plus encore par son autorité morale qu’en usant des pouvoirs qu’elle tient de la loi, faire prévaloir son interpréta­tion des textes législatifs et réglementaires et assurer l’unité du droit positif dans le pays.

Nombreuses sont les questions controversées où sa solution est atten­due par les juges du fait et par la pratique. Tout retard de sa part entraîne le retard des premiers et l’hésitation de la seconde. Qui pis est, il favorise ces décisions contradictoires qui, bien avant que Montaigne et Pascal l’aient proclamé, révélaient la faiblesse de certains jugements humains. Mais, même lorsque la jurisprudence est fixée, on a peine à concevoir que plusieurs années doivent encore s’écouler entre le jour où a été rendue une décision en dernier ressort et celui où intervient l’arrêt de la Cour de cassation.

D’aucuns, certes, considèrent que cette dernière a davantage pour mission de protéger l’intérêt public que celui des particuliers et que le temps mis à juger un pourvoi est indifférent.

Une telle conception ne saurait prévaloir ; même si l’on admet que l’intérêt du plaideur n’est engagé qu’accessoirement devant notre juri­diction, il ne doit pas être sacrifié. Des retards injustifiés ne sont pas plus tolérables à cet ultime échelon de la procédure qu’aux précédents.

Il est de bon ton aussi de dauber les statistiques et d’affirmer qu’elles n’ont rien à voir en matière de justice où la qualité est tout. A ceux qui professent cette opinion, on pourrait d’abord demander s’ils sont certains que la qualité des décisions est inversement proportionnelle à leur nombre et que les arrêts ou les jugements d’une juridiction qui en a rendu peu méritent tous de figurer en bonne place dans ces anthologies que sont les recueils de jurisprudence.

Ce qui est vrai, c’est que pour rendre beaucoup de décisions de qualité, le juge, quel que soit son rang, doit s’imposer un rude et constant effort, et que cet effort est particulièrement méritoire lorsqu’il est donné par des magistrats qui sont parvenus au sommet de la hiérarchie et ont, pour la plupart, dépassé l’âge de la maturité.

Peut-être ne sait-on pas assez que les membres de la Cour de cassa­tion qui ne veulent pas être inférieurs à leur tâche doivent s’astreindre à un travail difficile, lourd, régulier qui, pour les nouveaux venus, est particulièrement pénible, car il s’accompagne d’une conversion radicale de leurs habitudes intellectuelles.

On ne saurait trop rendre hommage au labeur fourni, au cours de ces dernières années spécialement, par les diverses chambres de notre Cour.

« La loi ne réside plus seulement, comme autrefois, dans nos vieux codes. Suscitée par la nécessité de pourvoir aux besoins nouveaux qui naissent du progrès, elle foisonne, elle s’étend et pénètre partout, s’im­misçant dans les moindres détails de notre vie sociale, elle devient néces­sairement compliquée par la complexité même des rapports qu’elle veut réglementer. Incessamment remaniée, elle ne permet en jurisprudence aucune construction durable. L’effort de l’interprète est toujours à recom­mencer ».

 

Ainsi s’exprimait, il y a soixante ans, un éminent avocat aux Conseils, le président Boivin-Champeaux, qui ajoutait : « Jamais la mis­sion des hautes juridictions auxquelles nous prêtons notre concours ne fut ni plus chargée, ni plus difficile ».

 

Que dirait aujourd’hui son successeur ?

Depuis le début du siècle, la production législative s’est enflée dans des proportions qui confondent l’esprit. Aux vieux codes dont parlait maître Boivin-Champeaux, sont venus s’en ajouter beaucoup d’autres : le Code de la sécurité sociale, le Code des impôts, le Code rural...

Et que dire des milliers de lois non codifiées ?

Les deux guerres qui ont secoué notre pays dans une période de trente ans ont fait éclore des législations nouvelles sur les loyers d’habi­tation, les baux commerciaux, les baux à ferme, les dommages de guerre, le remembrement ; le droit social a pris une extension considérable ; les transports terrestres, maritimes, aériens ont donné lieu à une abon­dante réglementation ; une évolution semblable s’est opérée en droit pénal.

La qualité des lois s’est elle-même ressentie de cette multiplicité des textes : la clarté, la précision, l’unité ne s’y retrouvent pas toujours ; la langue en est devenue moins sûre ; les dispositions nouvelles sont parfois inconciliables avec les dispositions antérieures ; les changements fré­quents de législation appellent des règles transitoires qui suscitent des difficultés nombreuses.

Les louangeurs du temps passé qui se complaisent à évoquer « les arrêts de la belle époque » ne devraient pas perdre de vue ces considé­rations !

La Cour de cassation, qui doit assurer l’unité de jurisprudence, com­plément nécessaire de l’unité de législation, se trouve devant une tâche démesurée. Elle doit juger beaucoup sans sacrifier ce que le professeur Rivero, parlant du Conseil d’Etat, cette autre cour régulatrice, qualifie de « fonction pédagogique ».

 

Alors que depuis sa création, le nombre de ses membres a à peine suivi la progression démographique de la France, le nombre des pourvois a presque décuplé.

Au prix d’un effort persévérant, ses chambres ont su endiguer leur flot montant et réduire très sérieusement l’arriéré qui, du 31 juillet 1956 au 31 juillet 1963, s’est trouvé ramené de 3.457 à 1.435 en matière criminelle, et de 16.735 à 10.442 en matière civile. Il est permis d’es­pérer que dans les prochaines années, le nombre des pourvois qui atten­dent leur solution accusera encore un important fléchissement.

Il faut pour cela que l’effort fourni ne se relâche pas, qu’il soit même accru et également supporté par tous les membres sans exception de la haute juridiction.

Nos avocats généraux, à l’activité et à la conscience desquels il m’est agréable de rendre hommage, inscrivent chaque semaine au rôle un nom­bre élevé de pourvois. Il est impossible d’allonger la durée des audiences, et l’augmentation pure et simple de leur nombre présenterait plus d’incon­vénients que d’avantages, parce qu’elle réduirait le temps consacré au travail de cabinet. Mais il ne serait sans doute pas impossible, à titre transitoire tout au moins, de diminuer le nombre de magistrats présents à chaque audience sans nuire à l’homogénéité des chambres. Ainsi, sans accroître, pour chaque conseiller, le nombre de ses audiences, la quan­tité des arrêts rendus pourrait, elle, être notablement augmentée.

Depuis 1947, la Cour de cassation a, à sa disposition, un certain nombre de magistrats qui sont aujourd’hui groupés dans un Service de documentation et d’études. L’expérience a montré que l’on pouvait beaucoup attendre de ces magistrats jeunes, instruits, qui ont une haute conception de leurs fonctions. Il appartient à monsieur le garde des Sceaux et au gouvernement d’apprécier s’il ne serait pas possible d’associer plus étroitement ces magistrats à l’oeuvre de la Cour ; ils déchargeraient les conseillers de certains travaux, procéderaient à un examen attentif des arrêts des diverses chambres pour relever les éventuelles divergences, en rédigeant sous les arrêts publiés au Bulletin de la Cour de brèves notes de références qui faciliteraient l’examen des pourvois futurs.

Le recrutement des magistrats de la Cour de cassation fait l’objet de soins attentifs du Conseil supérieur de la magistrature et de la Chan­cellerie, mais le choix est malaisé car certaines des qualités nécessaires aux futurs membres de notre juridiction n’ont guère pu se manifester dans leurs fonctions antérieures. L’autorité de nomination doit se livrer à une sorte d’extrapolation qui comporte nécessairement quelques risques.

On peut se demander si le système qui fait de la Cour de cassation le point de convergence de toute brillante carrière judiciaire n’appelle pas des correctifs et si les bases du recrutement de notre Cour ne devraient pas être élargies.

Ce sont là de timides suggestions qui sont tout au plus de nature à provoquer la réflexion.

Il ne faut pas céder à la tentation de tout réformer. Les vieilles institutions comme la nôtre ont fait leurs preuves. Parce qu’elle est le fruit d’une expérience accumulée, la tradition renferme souvent beaucoup de sagesse, mais, sans manquer à la prudence, il convient d’adapter la Cour suprême au rythme et aux exigences de la vie moderne. Si, com­me je le crois, chacun est pénétré de cette idée, c’est avec la plus entière confiance qu’on peut envisager l’avenir de notre juridiction.

Dans la tâche qui sera désormais la mienne, je sais que je puis compter sur le concours des magistrats du Siège, dont il m’a été donné d’apprécier les qualités professionnelles, sur celui des membres du Parquet général avec lesquels je me sens tant d’affinités et qui, sous l’impul­sion d’un chef énergique et compétent, apportent aux chambres de la Cour le fruit de leur travail et la sagesse de leurs avis, sur celui des membres du Barreau dont la science juridique est à la mesure du rôle important qu’ils jouent dans notre procédure, sur celui d’un greffe recruté avec soin et dont la collaboration de tous les instants est indispensable, sur le concours enfin de tous ceux qui, à un titre ou à un autre, parti­cipent au fonctionnement de notre juridiction.

 

 

 

Discours de monsieur Maurice Aydalot, procureur général près la Cour de cassation

 

Monsieur le Président de la République,

Aux sentiments de gratitude que vient de vous exprimer monsieur le premier président pour l’honneur que vous nous faites en venant assister à cette audience solennelle, permettez-moi d’associer le Parquet de la Cour. Tous ici, et au même titre de magistrats, nous sommes infiniment sensibles à l’hommage que constitue pour la justice la présence dans cette enceinte du chef de l’Etat. Elle affirme la place éminente, irremplaçable, qu’occupe dans la nation le corps judiciaire, pris aujour­d’hui dans sa plus haute instance.

Soyez-en très respectueusement remercié.

Monsieur le garde des Sceaux,

Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature,

Monsieur le premier président,

Madame le doyen,

Messieurs,

La solennité traditionnelle des audiences de rentrée revêt cette année, pour la Cour de cassation, une signification particulière, empreinte de mélancolie en même temps que gonflée d’espérance.

Eh oui, de mélancolie, puisque nous cherchons en vain, à la place qu’il tenait habituellement, monsieur le premier président Battestini. Cette physionomie qui nous était depuis si longtemps devenue familière, ce sourire discret, cette voix mesurée, ces gestes réservés, cet ensemble à qui l’éclat des fonctions n’avait pu arracher sa marque personnelle d’intimité et de pudeur, cessent, à cette minute même, d’appartenir au présent de la Cour. Ils vont désormais enrichir son histoire.

Pendant près d’un quart de siècle - et il faut remonter haut pour trouver passage aussi long dans notre Compagnie -, monsieur Battestini nous a apporté le meilleur de lui-même, sa science exacte du droit, sa connais­sance des problèmes administratifs, son art de la conciliation, sa maîtrise dans le commerce des hommes. Parce qu’il était la raison, il était la sagesse. Il répugnait d’instinct aux décisions impulsives et aux solutions absolues. Mais, s’il savait composer, notre premier, lorsque les grands intérêts de la Cour étaient en jeu, montrait une résolution d’autant plus efficace qu’elle se manifestait sans éclat inutile et qu’elle s’accompagnait de la plus discrète persuasion.

Nous lui devons beaucoup, et dans tous les domaines. Monsieur le premier président Battestini n’a pas seulement veillé avec une douce et perma­nente obstination à ce que la Cour de cassation résorbe dans une très large mesure l’arriéré des pourvois dû jusqu’alors à l’insuffisance de ses effectifs, il s’est appliqué aussi, avec les mêmes moyens et le même bonheur dans les résultats, à vous donner des instruments de travail et un cadre appropriés à l’effort qu’il vous demandait. Oui, un cadre, et le premier qui nous quitte fera, dans la fresque des chefs de la Cour, figure de grand bâtisseur. Continuant l’œuvre commencée par son prédécesseur, monsieur le président Picard, avec l’établissement des locaux de la deuxième chambre civile, son passage à notre tête aura été marqué par l’aménagement de la chambre sociale, claire, simple, nette, des bureaux des avocats généraux - le Parquet de la Cour lui doit pour cela un hommage par­ticulier - et du Service de documentation et d’études. Avant de nous quitter, il a eu la satisfaction de voir terminés les travaux de restaura­tion de la salle de la Tour Bonbec et en l’affectant, pour votre agrément, comme salle d’attente et de réception des magistrats de la Cour, votre premier a voulu vous donner, messieurs, le dernier témoignage de son agissante amitié.

Mais que notre mélancolie soit discrète, à l’image de celui dont nous saluons le départ. Parce qu’il était un sage, monsieur Battestini a vu arriver l’heure de la retraite sans excessif émoi. Il a accueilli la date fatidique avec le même équilibre serein et grave qui lui avait permis de franchir, d’un pas égal, les décisives étapes de sa carrière. Tout au plus pouvons-nous deviner que, tandis que se déroulent les fastes immuables de cette audience, monsieur Nicolas Battestini, premier président honoraire de la Cour de cassation, grand officier de la Légion d’honneur, revit, dans le silence ému de sa mémoire, les heures d’une vie pleine et calme, qui l’ont conduit de la citadelle de Calvi au premier fauteuil de la magis­trature française.

Et vous voici maintenant, monsieur le premier président Bornet.

C’est la deuxième fois que nos chemins se croisent et que j’ai le devoir de m’adresser à vous devant nos pairs. Déjà, il y a de cela neuf ans, j’avais l’honneur de vous accueillir au Tribunal de la Seine et de vous présenter à la juridiction que vous étiez appelé à présider. Bien peu de nos collègues vous connaissaient.

Mais ici je n’ai rien à apprendre à ceux qui m’écoutent et ce serait bien dérisoire de ma part de tenter de brosser votre portrait à des hommes qui ont vécu à vos côtés pendant si longtemps.

Comme il serait aussi un peu ridicule que je vienne, suivant l’usage, vous souhaiter la bienvenue dans une maison qui est la vôtre depuis de longues années.

Et cependant la bienvenue, c’est le terme qui, étymologiquement, traduirait le mieux nos sentiments unanimes. Car vous êtes, monsieur le pre­mier président, le bien venu à ce haut siège où vous appelait le voeu fervent et respectueux de la Cour toute entière. L’autorité et la confiance, ces deux conditions-clés de toute réussite, notre compagnie vous les apporte spontanément, avant même que vous formuliez quelque exigence ou que vous esquissiez la moindre prière. L’autorité ? Elle vous supplie de la prendre. La confiance ? Elle vous requiert de l’accepter.

Car votre Cour se reconnaît en vous, en même temps qu’elle re­trouve, dans vos traits familiers, les mêmes signes de sagesse et de raison qui l’avaient fait s’attacher à vos prédécesseurs immédiats, les pre­miers présidents Picard et Battestini.

Et maintenant, monsieur le premier président, je vais m’adresser à vous avec la révérence que je dois à vos fonctions, avec la gravité que comportent ces choses, avec la franchise que commande mon amitié. Vous avez ce que Graham Greene appelait la puissance et la gloire. Mais vous avez aussi la responsabilité.

Je pourrais reprendre mot pour mot ce que disait mon prédécesseur lorsque, il y a huit ans, il accueillait le premier président Battestini : « Le sort de la Cour de cassation se trouve dorénavant largement associé à votre propre destin ».

 

C’est un grand corps vivant que vous prenez en charge et lorsque, à votre tour, vous vous effacerez, il sera ce que vous en aurez fait.

Et c’est ici qu’apparaissent les écueils et que surgissent les tentations.

Tentation de vouloir, coûte que coûte, imprimer votre marque per­sonnelle. Nous vous connaissions trop bien pour n’être pas dès l’abord rassurés et vous avez tenu à nous en donner la confirmation.

Mais il est une autre tentation qui vous guette, comme elle guette tous ceux que le sort a placés aux postes de commandement. Tentation insidieuse, sournoise, parce qu’elle paraît correspondre à la nature des choses, parce qu’elle est la résultante aussi de l’accoutumance professionnelle et de l’optimisme trop vite satisfaits, auxquels il est si difficile d’échapper.

Eh oui, pourrait vous souffler un démon familier, il vous suffira de maintenir pour avoir marqué votre sillon. Maintenir, et tout aussitôt voici qu’un autre mot surgit, un mot magique, le tabou des grandes insti­tutions : la tradition. Mais prenons garde de ne point confondre la tra­dition, qui est noble, tonique, exaltante, enrichissante, avec la routine qui n’en est que la stérilisante caricature. Ecoutons le conseil de Valéry : « La véritable tradition, dans les grandes choses, n’est pas de refaire ce que les autres ont fait, mais de retrouver l’esprit qui a fait ces grandes choses en d’autres temps ». Oui, il faut sans trêve retrouver l’esprit, l’esprit des créateurs. Nous devons chaque matin, en quelque position que le sort nous ait placé, prendre la résolution d’agir comme si nous devions construire une cathédrale, sinon notre journée sera perdue.

Ce grand corps, qui se confie à vous, monsieur le premier président, avec une si émouvante confiance, doit vivre et c’est d’un corps vivant que vous devrez remettre la garde à votre successeur.

Voilà ce que sera votre grand oeuvre.

Voilà votre responsabilité.

Voilà aussi notre espérance.

Car je sais que déjà vous avez longuement et sereinement pensé ces lourds problèmes, et vous venez de nous livrer quelques-unes de vos préoccupations. Assurer aux conseillers rapporteurs de meilleures conditions de travail par une utilisation rationnelle et systématique du Service de documentation et d’études enrichi de magistrats ayant déjà une expérience suffisante - aérer peut-être le lourd appareil des chambres réunies pour donner à leurs décisions solennelles toute la force, la pertinence, la net­teté que requièrent des arrêts qui transcendent en quelque manière la jurisprudence puisqu’ils en sont la fin et le commencement - veiller à ce que l’Assemblée plénière des chambres civiles réponde aux espérances placées en elle et aux impératifs qui ont imposé sa création - suggérer à la Chancellerie une réduction de certains délais de production qui re­tardent sans raison valable la solution définitive du litige, envisager également, tel est du moins mon sentiment, une révision de la question des pourvois sans ministère d’avocats qui pourrait être associée à une refonte, ou du moins à une politique plus libérale de l’octroi de l’assistance judi­ciaire - promouvoir un plan d’ensemble d’aménagement et de moder­nisation du greffe et des services du Parquet, la création d’un secrétariat de chambre qui viendrait alléger la tâche des présidents, et demander à la Chancellerie de prévoir pour les budgets à venir les crédits d’investisse­ment et d’entretien nécessaires ; telles sont quelques têtes de chapitres que je soumets à votre examen.

Nous sommes assurés que votre parfaite connaissance de la Cour, votre sagesse, votre esprit largement ouvert aux nécessités fluctuantes et, comme la mer du poète, toujours recommencées, sauront éviter les écueils et écarter les tentations.

Je ne puis pour ma part que vous offrir sans réserve ma bonne volonté et même, dans la mesure où il vous plaira de me faire partager vos soucis et de m’associer à vos entreprises, ma volonté pour maintenir à son plus haut degré le prestige de la Cour et assurer ses lendemains à la magistrature.

Il n’est point temps encore de reprendre nos travaux. Nous devons faire halte et nous recompter.

Des vides dans nos rangs, des collègues qui restaient près de nous dans les liens de l’honorariat et dont nous ne retrouverons plus désor­mais que les noms sur nos tables, voilà le reflux d’une année judiciaire. Pendant que nous travaillions, que nous nous distrayions, que nous nous agitions, des hommes dont le commerce nous avait été agréable, ou fruc­tueux, ou très cher, sont entrés dans le silence. Ils s’étaient assis sur ces fauteuils, ici et là quelques-uns un soir, quittant le palais, nous avaient dit : à demain. Puisqu’il n’y pas eu de lendemain pour eux, que nous ne pourrons plus passer notre bras sous le leur, que personne ne les interpellera plus par leur nom, il est convenable qu’ils aient une dernière fois les honneurs d’une audience solennelle, « les pauvres honneurs des maisons paternelles ». Il est convenable également que cette journée ne soit pas seulement une journée de faste et de joie sans mélange. Parce que c’est une journée d’homme, elle doit aussi nous laisser dans la bouche cet « aliquid amari quod in ipsis floribus anguat » dont parlait le poète latin, ce quelque chose d’amer qui nous étreint jusqu’au milieu des fleurs.

Nos morts ? Sans doute suffirait-il que j’en fasse l’appel et qu’à chaque nom j’ajoute simplement : il fut magistrat et appartint à la Cour de cassation. Car, qu’ils aient brillé d’un éclat singulier ou que leurs vertus aient été plus discrètes, qu’ils aient appartenu à la classe des hum­bles ou à la race des superbes, leurs mérites s’étaient nivelés en pénétrant ici.

Mais parce que vous en avez connu le plus grand nombre, je dois essayer de dégager ce que fut leur personnalité et de rappeler ce qu’ils firent dans le monde des vivants. J’ai donc feuilleté leurs dossiers, avec piété toujours, parfois avec une émotion d’une particulière densité. Lorsque j’ai eu terminé, j’étais un peu semblable au narrateur de Marcel Proust : « Comme un aviateur qui a jusque-là péniblement roulé à terre, décollant brusquement, je m’élevais vers les hauteurs silencieuses du souvenir ».

 

Monsieur Maurice Patin

Celui dont il faut d’abord que je vous parle était si grand, sa per­sonnalité si rayonnante, il a occupé une telle place, le lustre qu’il a donné à la magistrature a été si éclatant, son influence sera si durable et il était pour moi un ami si précieux, qu’au moment où je dois entreprendre de le faire revivre devant vous je me sens pris d’angoisse. Comment pour­rai-je, comment saurai-je, en quelques phrases, retracer tous les moments d’une aussi riche vie et donner à ses oeuvres l’éclairage qui convient ? Il est parti dans la plus totale discrétion, et peut-être eût-il souhaité qu’ici et aujourd’hui ce soit le même silence. Mais les hommes de cette qualité ne s’appartiennent pas tout à fait. Autant qu’à eux-mêmes, autant qu’à leur famille, ils sont au pays qu’ils ont servi et à la profession qu’ils ont grandie. Non, il n’est pas possible qu’en cette audience consacrée à nos morts nous ne rendions le plus fervent hommage et ne disions l’ul­time adieu à Maurice Patin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, ancien membre du Conseil constitutionnel, grand officier de la Légion d’honneur.

Lorsque, le 22 décembre 1962, il s’est éteint dans sa maison à Sceaux, une dépêche est partie, dont je vais vous donner lecture dans la minute qui est de la main même de son signataire :

« Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à tous les premiers présidents et procureurs généraux,

 

J’ai le très grand regret de vous faire part du décès de monsieur Maurice Patin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, survenu le 22 décembre au soir, au terme d’une longue et douloureuse maladie.

 

Le président Patin restera pour le corps judiciaire un modèle et un exemple. Il a porté à un degré éminent les qualités de conscience, de science, de caractère, de dévouement et d’humanité.

 

J’ai exprimé ce matin, à madame Patin et à ses enfants, la dou­loureuse sympathie de la magistrature et la gratitude du Gouvernement à la mémoire de l’éminent magistrat.

 

 

Jean Foyer »

Nous vous sommes reconnaissants, monsieur le garde des Sceaux, d’avoir marqué, par cet ordre du jour, qu’à l’heure de la disparition du président Patin, c’était la magistrature tout entière qui prenait le deuil.

Ses yeux s’étaient ouverts à la lumière du jour, à Aix-en-Provence, où elle est si belle, le 4 décembre 1895. Son père y était professeur de lettres au Lycée Mignet. Nommé par la suite directeur du Petit-Lycée de Toulouse, puis proviseur à Carcassonne, cet universitaire d’une rare distinction a exercé sur l’esprit de notre collègue la plus déterminante influence. Il lui a appris l’amour de la patrie (et Maurice Patin n’avait pas oublié ses leçons lorsque, en 1914, il se présenta sur sa demande devant le Conseil de révision, sans lunettes, pour masquer la myopie qui l’avait fait une première fois réformer), le culte de l’Etat, le respect de la République, l’amitié pour les humbles et la pitié pour les malheu­reux.

Brillant élève au lycée de Toulouse, Maurice Patin se révèle rapidement un étudiant en droit exceptionnel (une cascade de mentions « très bien » l’atteste), dans une Faculté qui peut s’enorgueillir d’avoir fourni à tous les emplois de l’Etat ses plus grands commis. Mais la guerre est là. Dans les conditions que je viens de rappeler, notre collègue est mobilisé et part en première ligne comme caporal d’infanterie. Il se dis­tingue devant Arras, mais il est gazé et doit être évacué. Il reprend ses études, prépare l’examen de la magistrature, est reçu et signalé par le jury pour une nomination directe à un poste de substitut. Le 11 mai 1920, il est nommé substitut à Coutances.

Ce que fut sa carrière en ses premières années, vous le savez, messieurs, ou vous le devinez. Partout les chefs de juridictions remar­quent ce jeune magistrat, savant, ardent et sage et à qui, malgré son âge, les plus importantes fonctions peuvent être confiées. Sa réputation gran­dit de ressort en ressort. Un procureur général le propose pour le tableau d’avancement dans le temps minimum « à titre d’exemple », écrit-il. Maurice Patin déjà était un magistrat exemplaire. Il est procu­reur à trente ans et substitut à la Seine, à trente-sept ans.

Le voici à Paris. Il est affecté à la section financière où il connaît les affaires qui de 1932 à 1936 ont jalonné l’histoire de la IIIème Répu­blique et fait vaciller les gardes des Sceaux. Il devient tout naturellement le spécialiste écouté du droit pénal financier. En collaboration avec un juge d’instruction qui devait devenir monsieur le premier président Rousselet, il rédige un premier ouvrage qui, pour beaucoup d’entre nous, après avoir été un livre d’initiation, est resté un livre de référence : « Délits et sanctions dans les sociétés par actions ». Il prend une part prépondérante à l’élaboration d’une jurisprudence rigoureuse, cohérente, lo­gique, née de la mise en application des décrets-lois de 1935 sur la protec­tion de l’épargne.

De nouveau la guerre. Le pays est occupé. Le pouvoir de fait, c’est Vichy. Français et républicain, le président Patin va d’un pas tranquille et sûr vers la voie droite. Je sais des magistrats plus jeunes d’âge et de carrière qui, pendant les années noires, allaient souvent dans son petit cabinet de la section financière du Parquet de la Cour d’appel lui faire part de leurs scrupules devant les difficultés que présentait alors l’exercice de notre profession, lui demander conseil. « Prenez toujours les chemins qui montent », dit-il un jour à l’un d’eux, qui se désole de ne plus pouvoir désormais lui dire merci. Et quand approchera l’heure de la Libé­ration, ceux qui avaient le privilège d’être de ses familiers virent sans surprise l’étonnant spectacle de l’avocat général Maurice Patin, monté sur une vieille bicyclette, rejoignant, depuis sa villa de Sceaux, la place Vendôme en zigzaguant au milieu des barricades et des coups de feu, aussi calme, aussi serein que dans son métro familier.

Et ainsi commença la deuxième partie de sa carrière.

Il est nommé, par le Gouvernement provisoire de la République fran­çaise, directeur des Affaires criminelles et des grâces, le 24 août 1944. Il assume ces fonctions pendant deux années. Nous avons tous conservé le souvenir de cette période rude, où, tandis que devait s’exercer au nom du peuple français la répression des crimes de quelques-uns, nos concitoyens devaient apprendre à rentrer dans la légalité républicaine. Sous la direction de deux gardes des Sceaux, qui lui donnèrent toute leur confiance, en pleine communion de pensée avec le directeur du Cabinet, son ami Charles Lambeaux, qui est aujourd’hui le continuateur de son oeuvre à la tête de la chambre criminelle, Maurice Patin organise les cours de Justice, pose les principes directeurs de l’action publique, suit le développement des principales affaires, reçoit les procureurs généraux, les commissaires du Gouvernement, rectifie les erreurs de direction et donne tous ses soins à ce qu’une durée injustifiée du déroulement des procédures, et partant des jugements, ne prolonge dangereusement pour la paix publique cette période pénible et nécessaire. Dans le même temps, tout un travail législatif s’élaborait dans le domaine du droit commun. Chaque soir, il regagnait Sceaux, les bras chargés de dossiers. Très tard dans la nuit, de son écriture droite et nette, il annotait, complétait, recom­mençait le travail de ses services.

Mais le directeur des Affaires criminelles est aussi le directeur des grâces. Dans ces mois difficiles où les juridictions de jugement en matière de collaboration appliquaient parfois la loi, sous l’effet d’éléments émo­tionnels parfaitement compréhensibles, avec une entière rigueur, où l’on pouvait également observer des écarts considérables dans les sanctions, suivant le temps et suivant le lieu, nous savons avec quels scrupules émouvants Maurice Patin examinait chaque dossier de grâce, le pesait au trébuchet de sa conscience et de son humanité : après quoi, l’esprit apaisé parce qu’il savait qu’il avait fait ce que sa raison et son coeur lui avaient commandé, il formulait son avis et allait faire rapport.

Deux années de cette charge écrasante avaient ébranlé sa santé. Il demanda alors à venir parmi vous. Lorsqu’il quitte la Chancellerie, le garde des Sceaux lui écrit pour lui exprimer « sa peine et sa gratitude », ajoutant : « Quand j’ai dû annoncer au Conseil des ministres, votre départ pour raisons de santé impérieuses, j’ai cru devoir rappeler les services que vous avez rendus au Gouvernement de la République. Le Conseil a tenu à me charger de vous en exprimer sa reconnaissance » (P-H. Teit­gen, 30 juillet 1946).

La Cour de cassation savait qu’elle accueillait dans son sein un magis­trat exceptionnel et cette troisième période de la vie de notre collègue ne va pas être moins riche que les précédentes. Tout de suite il apporte aux travaux de la chambre criminelle la même ardeur, la même allégresse, la même passion qui l’avaient toujours animé. Les dossiers glissent entre ses doigts. Il s’intéresse à tout, procédure, nullités, presse, atteintes à la sûreté de l’Etat, infractions financières. Et dans le même temps il poursuit une oeuvre importante, en collaboration toujours avec monsieur Rousselet et avec d’autres magistrats, qui montre la diversité de sa culture juri­dique et la curiosité de son esprit : expropriation pour cause d’utilité publique, droit pénal spécial, le ministère public, droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires et la réédition du Code pénal annoté, de Garçon.

Tout naturellement la présidence de la chambre criminelle lui revient lorsqu’en 1955 monsieur Battestini accède à la première présidence, et voici désormais le président Patin.

Ceux qui ont eu l’honneur de siéger à ses côtés attestent volontiers l’incomparable maîtrise dont il a fait preuve au cours de ces huit années. Son autorité est considérable. Il voit tout et il sait tout. Sa facilité de rédaction est telle que, pour les arrêts les plus délicats, le rapporteur va le consulter. D’un mot, le président Patin suggère une formule et l’arrêt est rédigé. Des circonstances momentanées viennent alourdir considérablement le rôle de la chambre criminelle et impartissent à la décision des délais très brefs. Le président Patin presse ses collègues, leur demande - avec quelle gentillesse de coeur et d’expression - un effort supplé­mentaire. Il donne l’exemple, rapporte lui-même des dossiers, soulage le conseiller fatigué, et chaque nuit à Sceaux, dans la rue du Lycée, un homme incomparable, que bientôt la maladie viendra guetter, travaille dans le silence. Ah, mes chers collègues de la chambre criminelle, comme il vous a aimés, quels sujets de fierté vous lui avez donnés et quelles ambi­tions avait-il pour vous ! Il pensait et me le redisait encore quelques semaines avant sa mort que la chambre criminelle doit être le régulateur et assurer le contrôle de toute l’action judiciaire en matière pénale. Ceux qui étaient auprès de lui dans les dernières heures de sa vie savent que ses pensées ne vous quittaient pas.

Et c’est maintenant, peut-être qu’il n’est plus là, que nous pouvons prendre plus exacte mesure de la place qu’il occupait parmi nous. Mais n’est-il plus là ? En vérité, pendant longtemps encore nous marcherons dans sa foulée. Il a imprimé à la jurisprudence des directions dont elle ne pourra s’écarter. Il a posé des principes qui resteront des balises pour les juridictions. Rarement magistrat aura laissé empreinte plus profonde et plus durable.

Cet écrasant labeur ne suffisait pas à éteindre la soif d’activité intel­lectuelle du président Patin. Parce qu’il voulait que les juridictions rele­vant du contrôle et de la censure de la chambre criminelle comprennent le sens et la portée de ses décisions, il annotait nombre d’entre elles et les articles de revues juridiques, les notes signées des initiales bien connues « M.R. - M.P. » venaient apporter aux juristes une riche subs­tance. Il préside la Société des prisons, le Comité judiciaire de législation, intervient dans les débats, les canalise et les dirige vers d’opportunes conclusions. Son prestige à l’étranger est considérable et il est tenu sans conteste pour le premier pénaliste de notre époque.

Mais cet immense effort n’est pas encore tout ce que le président Patin a donné de lui-même à son pays et à sa profession. Au mois de juillet 1958, le gouvernement lui confie la présidence de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels. Sa santé est toujours précaire. Sans un miracle de la volonté, il ne pourrait venir à bout des tâches qu’il assume déjà. Des déplacements pénibles en Algérie risquent de l’abattre. La raison de tout le monde lui commanderait de refuser. Il sait bien que quoi qu’il fasse il sera incompris par beaucoup, critiqué par certains, méconnu par d’autres. La sagesse de tout le monde lui soufflerait de décliner. Mais pour le fils du vieil universitaire languedo­cien, pour le républicain qu’est le président Patin, la raison et la sagesse de tout le monde doivent passer après le service de l’État, après la défense de la République, après l’honneur du Pays. Sans doute pensait-il aussi que puisque, pour la deuxième fois, le gouvernement faisait appel à un magistrat (notre collègue le conseiller Béteille avait en effet présidé la première commission) pour veiller au respect des droits essentiels de l’individu, il ne pouvait repousser cet hommage rendu, à travers sa personne, à notre corps tout entier. Et il vient ajouter ce nouveau fardeau à sa hotte. Pendant près de quatre ans notre collègue a jeté ses dernières forces dans le plus difficile combat.

Cet homme à la voix douce, à la silhouette frêle et depuis longtemps courbée, malade déjà, a, avec l’assistance dévouée de monsieur le premier président honoraire Damour, sillonné l’Algérie dans des conditions toujours précaires et souvent dange­reuses, courant de camp en camp, voulant tout voir, entendant tous ceux qui désiraient s’adresser à lui, donnant des conseils, faisant des remon­trances, écrivant aux responsables, répondant personnellement aux innom­brables lettres qui lui parvenaient. Ce faisant, le président Patin n’igno­rait pas que son action était limitée, ses pouvoirs bien fragiles, que la nécessaire discrétion qui entourait à la fois sa mission et les rapports qu’il établissait risquait de faire apparaître ses efforts comme dérisoires, sinon inexistants pour les uns, dangereux pour les autres. Le président Patin savait tout cela, mais il savait aussi qu’il faisait son devoir. Du moins, avait-il la joie de se sentir entouré, aidé par des hommes qui avaient comme lui une conception intransigeante de l’Etat et de la République, et qui, comme lui, avaient honoré leur profession.

Tous aujourd’hui, et bien bas, nous devons saluer le courage du président Patin.

Mais voici qu’une autre épreuve l’attend.

L’exploitation des colères et des craintes d’une population que le malheur rend pour l’heure insensible à la raison trouble dangereusement les esprits. La subversion s’avance, favorisée par la complicité tacite des uns, par la faiblesse de quelques autres, et la France étonnée voit un jour se dresser contre l’Etat, contre la volonté du peuple, des chefs militaires qui avaient été jusqu’alors des soldats loyaux. Ils s’opposent à la France et prétendent lui dicter leur loi. Quand vint l’heure des comptes, c’est le président de la juridiction la plus élevée en matière criminelle qui eut la charge de diriger les débats. D’une admirable sérénité, émou­vant dans sa calme tristesse, objectif jusqu’au scrupule, sensible aux considérations humaines, mais inflexible sur le principe essentiel de l’au­torité de l’Etat, le président Patin a donné ces jours-là la plus haute image de la justice. Un journaliste terminait ainsi le compte rendu des débats dans un hebdomadaire qui ne fait pas profession de flagornerie à notre égard « Si je devais un jour être jugé, j’aimerais que ce soit par le président Patin ». Qui de nous ne souhaiterait pareil hommage ?

Ajouterai-je un mot sur l’homme ? Il était bon et généreux dans la simplicité et dans la discrétion. Il se penchait volontiers sur le sort des déshérités, des faibles, intervenait en leur faveur et, au milieu de ses occupations et de ses travaux, il prenait le temps de les recevoir, de leur écrire, de les diriger vers les services compétents, de leur ménager des appuis. Parmi ses joies les plus pures prenaient place les témoignages de reconnaissance d’une émouvante simplicité que lui adressaient ces gens pitoyables pour le rayon de lumière qu’il leur avait apporté.

Messieurs, je me suis efforcé de vous présenter toutes les vies du pré­sident Patin : le magistrat savant, le directeur dans la maison qu’il faut reconstruire, le président de votre chambre criminelle, le juriste incompa­rable, le citoyen qui trouve dans son corps fragile le courage et les vertus qui l’égalent aux plus illustres, le juge des plus grandes fautes... Une seule de ces vies aurait suffi à bien remplir une existence. Il les a menées de front, en souriant, et le 22 décembre dernier, il a déposé son fardeau.

Pour l’exemple que nous avons reçu de lui, pour l’amitié qu’il nous a donnée, pour l’honneur qu’il nous a apporté, chacun et tous ensemble nous lui devons un immense merci.

Il y a quelques jours je suis allé sur sa tombe, à Aix-en-Provence. Devant le cimetière, des platanes, comme ceux du cours Mirabeau. Dans l’allée, des cyprès où chantent les cigales. Et le ciel de Cézanne. Une pierre plate. Le président Patin est au bout du voyage, à même cette vieille terre qu’il aimait,

« Baignant dans cet azur tranquille,

Plus doux que celui de Virgile,

Et dont les bleus légers

Font songer, purs et clairs, à des soirs de Judée, A des nuits d’Evangile » (Léo Larguier)

Je lui ai porté votre adieu.

Nous renouvelons à madame Patin, à Jacques et à Colette, ses enfants bien-aimés qui sont si près de nous, à tous ceux qui le pleurent, l’expres­sion de notre compassion.

Monsieur Jean Drappier

Le pas rapide, l’allure élégante et jeune, le visage souriant, la parole aimable et chaude, le geste ouvert, dégageant la sympathie et appelant la confiance, vous avez reconnu votre collègue, le conseiller honoraire Jean Drappier. Cet homme de l’Est avait l’approche aisée d’un méridional. Il était né pourtant à Pont-à-Mousson, issu d’une vieille famille arden­naise (son aïeul avait été député de Sedan en 1848) et la première partie de sa carrière s’était déroulée dans les ressorts de Nancy et de Colmar.

Son entrée dans la magistrature avait été retardée par la guerre. Il l’avait décidée aussitôt après avoir achevé sa licence, mais la mobilisation l’avait éloigné des prétoires. Dans l’ardeur de sa jeunesse, Jean Drappier va être un magnifique combattant. Brigadier, puis maréchal des logis dans un régiment de dragons, il demande à être versé dans l’infanterie. Cité à l’ordre du corps d’armée, blessé grièvement, son comportement valeu­reux lui vaudra d’être nommé chevalier de la Légion d’honneur à titre militaire dès 1923.

Ses premiers postes sont proches du berceau de sa famille : juge suppléant à Nancy, juge d’instruction à Bar-le-Duc et Charleville. En 1930, il est nommé juge, puis juge d’instruction à Strasbourg. Dans cet important tribunal notre collègue se distingue par un ensemble de qualités que ses chefs se plaisent à souligner. D’une activité inlassable et toujours ordonnée, il mène de front la direction de son cabinet, le plus chargé, des conférences aux attachés, des travaux pratiques aux étudiants. S’il postule des postes d’avancement dans le ressort ou dans sa région d’origine, le premier président et le procureur général font valoir que monsieur Drappier est désigné d’abord pour faire un juge d’instruction au Tri­bunal de la Seine et c’est à cet emploi qu’il est appelé en 1936. Bien vite on l’affecte à la section financière. Je l’y ai beaucoup connu et je revois, avec infiniment d’émotion, ces dossiers complets et bien présentés, ces instructions sobres et probes, cette écriture nette et élégante, cette pensée directrice claire et sans hésitation. Je revis aussi ces confiantes conversations où l’accord se faisait vite et qui dès lors, libérées de leurs exigences immédiates, pouvaient sans inconvénient dériver vers les sujets les plus divers que la grande culture de notre collègue savait rendre attrayants. Son affabilité toute naturelle et sa bienveillance sans défaut lui ouvraient les amitiés.

La guerre de 1939 l’éloigne pour un temps du Palais. Commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire du secteur fortifié du Bas-Rhin, puis près le deuxième tribunal militaire de la région de Paris, il est de nouveau mobilisé en cette qualité le 1er septembre 1944. Démo­bilisé un an plus tard, on fait encore appel à lui pour présider en 1946 le tribunal général de Rastadt. Entre-temps, sa carrière se poursuivait. Conseiller à la Cour d’appel de Paris, officier de la Légion d’honneur en 1950, président de chambre en 1952, il venait s’asseoir parmi vous le 6 juillet 1954. Affecté à la chambre sociale, le conseiller Jean Drappier est devenu aussitôt et sans que soit nécessaire le moindre délai de proba­tion, l’un de nos meilleurs rapporteurs. Sa science exacte, sa culture sure, l’équilibre de son esprit, la sagesse de son coeur l’inclinaient à vous proposer les solutions les plus sages dans une langue précise et claire.

Le 27 mai 1959, nous découvrions étonnés que cet homme, qui avait eu la bonne fortune de conserver l’élégante silhouette du brigadier de dragons était devenu septuagénaire et devait nous quitter.

Mais il ne quittait pas tout à fait le service de la justice, car monsieur le premier prési­dent Mazoyer, qui l’avait connu trente ans plus tôt au tribunal de Strasbourg et qui savait juger les hommes, lui faisait signe de Rabat et notre collègue allait, pour deux années encore, poursuivre, avec son intelligence discrète et sûre, la même tâche de réparer les injustices et de rapprocher les hommes comme conseiller à la Cour suprême du Maroc.

Revenu à Paris, il partageait son temps entre ses amis de la capitale et ses terres des Ardennes. Nous avons tous été frappés de stupeur et plongés dans l’affliction quand nous avons appris qu’une crise brutale l’avait arraché, le 23 octobre dernier, à notre amitié et à l’affection des siens.

Nous prions madame Drappier et son fils de croire à la grande part que la Cour de cassation a prise à leur malheur.

Monsieur Emile Lansier

 

Ceux qui ont approché le conseiller honoraire Emile Lansier ont conservé le souvenir d’un homme d’une exquise distinction, d’une réserve de bon ton, d’une bienveillance dans les relations du monde et de la profession qui l’assuraient de tous les concours et lui ont fait traverser la vie entouré de la plus respectueuse sympathie.

Il était né le 16 janvier 1883 à la Motte-Achard, en Vendée. En cette période où, par nécessité de survie, la troisième République se devait d’être encore militante, les passions étaient vives et dans le bocage, terre de tradition et d’élection pour les Chouans, les Républicains devaient mener d’incessants et souvent aléatoires combats. C’est ce que traduisait le premier président de Poitiers lorsque, présentant, en 1908, le jeune Emile Lansier pour un poste de juge suppléant, il écrivait : « Son père, juge de paix à la Motte-Achard, est très sincèrement répu­blicain dans un pays où la bourgeoisie ne compte pas un grand nombre de ses membres dévoués à nos institutions ».

Notre collègue, en effet, docteur en droit avec une thèse remarquée, et à laquelle son actualité donnait un intérêt particulier, « Observations critiques sur la loi du 1er août 1905 », avait choisi d’être magistrat. Ses premiers pas ne l’éloignent guère de la terre familiale, Loudun, Poi­tiers, La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte. Mais la guerre l’avait arra­ché à ses occupations familières et lui avait imposé d’autres devoirs. Il la fit courageusement comme sous-officier d’infanterie et, par les sou­venirs pour beaucoup d’entre vous, messieurs, par les récits ou par l’image pour les plus jeunes, nous pouvons réaliser la pleine acception de ces mots tout simples. Sous-officier d’infanterie ? Les interminables veillées dans l’humidité de la tranchée ; à l’heure indécise, au moment où l’accou­tumance et la fatigue relâchent l’attention, la grenade qui éclate et la surprise du coup de main ennemi ; le courrier qui n’arrive pas parce que le vaguemestre a été tué dans un boyau par une balle perdue ; la faim parfois, la soif plus cruelle, voilà ce qu’était la vie pour un sous-officier d’infanterie un jour comme les autres, un jour où il n’y avait rien à signaler sur l’ensemble du front. Et monsieur Lansier, qui était la modestie, me reprocherait certainement de rappeler trop longuement les nuits qui précèdent l’attaque, celle que l’on attend en se tassant un peu plus dans de dérisoires abris et celle qui ne tenaille pas moins le coeur parce que dans quelques heures il faudra franchir le parapet. Cité à l’ordre du régiment en 1917, ce Vendéen dont la famille avait choisi la République fut pendant cinquante-deux mois un sous-officier d’infanterie. Et quand se fit le grand silence sur le monde étonné, Emile Lansier reprit sa robe. Procureur à la Flèche et à Chartres, ses chefs soulignent à l’envi son intelligence laborieuse, son jugement sûr, sa fermeté, son autorité, son esprit de décision, sa parole probe et claire.

Le Tribunal de la Seine lui ouvre ses portes en 1930 comme juge à la troisième chambre. La spécialisation de cette juridiction, la propriété industrielle, ne l’effraie ni ne le rebute. Il la domine bien vite et y acquiert une telle maîtrise que l’on se hâte de lui confier la présidence de cette chambre. En 1938, le voici conseiller à la Cour. Sa réputation est si bien établie que, d’entrée, il est affecté à la première chambre, honneur rarement accordé et auquel, cette fois encore, notre collègue sait répon­dre si heureusement que, lorsqu’il accède à une présidence, il se voit confier la deuxième chambre qui est réservée de tradition aux civilistes les plus reconnus. Entre-temps, monsieur Lansier est affecté à la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice où, avec la sérénité, l’objec­tivité, la précision et la sûreté qui ne lui ont jamais fait défaut, il rassemble les éléments des plus délicates affaires.

C’est en 1948 qu’il est appelé dans notre Compagnie pour occuper un poste de conseiller à la première chambre civile. Il le tiendra jusqu’à l’heure de la retraite, durant dix années. Vous n’avez oublié, messieurs, ni ce magistrat plein de science et de sagesse, ni ce collègue courtois et distingué, bien disant et réservé.

Cette belle et élégante figure ne disparaîtra pas de sitôt de nos mémoires. Nous en donnons l’assurance solennelle à madame Lansier, à ses enfants, dont l’un, Jacques, ne s’est pas éloigné tout à fait de nous.

Monsieur Auguste Ledoux

J’ai ouvert ce dossier avec, déjà, émotion et respect. Mais voici qu’une petite enveloppe se détache. J’ai reconnu l’écriture qui m’a été familière et je devine ce qu’elle contient. Elle est adressée au procureur général de Caen : « Monsieur et madame Ledoux sont heureux de vous faire part de la naissance de leur fils, Jean. Alençon, le 3 juillet 1921 ». Un substitut qui annonce la naissance de son premier enfant, c’est bien autre chose qu’une manifestation de convenance mondaine, c’est un jeune ma­gistrat de vingt-cinq ans à qui vient d’être donnée la plus belle joie de ce monde et qui la fait partager à son chef de famille. Mais ce petit garçon nouveau-né, sur qui ses parents penchaient leur tendresse et déjà leur fierté, c’est Jean Ledoux qui a été pour moi, comme pour tous les procureurs de la République de la Seine, et notamment pour mon prédé­cesseur et mon successeur qui appartiennent à notre Compagnie, messieurs les conseillers Robert Vassart et Jean Mazard, le collaborateur le plus précieux, l’ami le plus sûr. Ce pourquoi j’ai voulu associer dans cet hom­mage liminaire le fils qui poursuit la route au père qui nous a quittés.

Six semaines après la disparition du président Patin, notre chambre criminelle était de nouveau durement frappée. Le 4 février au matin, après une crise cardiaque rapide et sans pardon, malgré tous les soins que lui prodiguait son fils médecin, le conseiller doyen Auguste Ledoux succombait. L’émotion de la Cour de cassation tout entière a été considérable, tant était forte la personnalité de notre collègue, importante la place qu’il tenait, immense le vide qu’il laissait.

Auguste Ledoux était Breton, de Lorient, où il était né le 12 mai 1896. Vous ne serez pas étonnés qu’il ait fait des études exceptionnellement brillantes, et souvent vous entendrez la même formule revenir sur mes lèvres. A chaque examen de licence, il obtient la mention « très bien ». Mention « très bien » encore au doctorat. Il prépare l’examen de la magistrature, est reçu numéro 1 et signalé par le jury pour une nomination directe comme juge ou substitut. La magistrature ? Au mo­ment même où il va y entrer, il se soude à elle d’une manière plus intime encore en épousant la fille d’un de nos collègues, conseiller à la Cour de Paris.

Et, dès lors, c’est une succession d’appréciations élogieuses qui favo­risent une carrière rapide. Substitut de 1919 à 1931 à Béthune, Alençon, Quimper et Le Havre, il est nommé à trente-cinq ans substitut général à Douai. Magistrat brillant au parquet comme à l’audience, atteste son procureur général en soulignant le terme. Notes vraiment exception­nelles, résume la direction du personnel en utilisant le même procédé typographique pour montrer qu’il y a dans ce dossier autre chose qu’une littérature trop banale. Trois années seulement au Parquet général de Douai, et voici Auguste Ledoux nommé en 1934 juge d’instruction au Tribunal de la Seine. Il y rencontre le président, alors le substitut Patin, à la section financière, et dans cette période agitée dont j’ai déjà parlé, dans une de ces saisons où la vie du Parquet, la curiosité et l’appétit de justice du pays, parfois aussi la survie ministérielle des gardes des Sceaux étaient suspendus à l’activité d’un juge d’instruction, à son intelligence et à sa force de caractère, le juge d’instruction Ledoux donne sa mesure. Lucide, calme, d’une fermeté que n’auraient pu effleurer ni crainte ni espérance, notre collègue écoute, interroge, recherche, vérifie. Il est juge d’instruction et il instruit, sans hargne comme sans acception de personne. Et le soir, un monsieur mince, discret, net, à la démarche rapide, une lourde serviette sous le bras qui renferme des renseignements que paieraient cher des informateurs, regagne par le métro son appartement d’Auteuil où l’attendent sa femme, ses deux fils, sa fille. Image d’Epinal ? Peut-être, mais image d’un magistrat. Je l’ai connu peu après la tourmente et j’ai réglé beaucoup de dossiers qu’il avait instruits. Je puis dire, en dépit de la banalité d’une formule trop généreusement em­ployée, que ses procédures étaient des modèles. Il n’y avait, comme nous disons, que l’essentiel, mais il y était. Une pensée claire avait ordonné tous les éléments de l’affaire, élagué les épisodes et les faits sans rapports directs avec l’incrimination, négligé les circonstances étrangères, évité les superfluités. Et tout ce qui était possible au juge était mis en oeuvre pour projeter le maximum de lumière sur la personnalité de l’accusé.

En 1941 notre collègue est nommé conseiller à la Cour d’appel et affecté à la première chambre. Sans difficulté, le pénaliste va devenir un civiliste apprécié. Il s’initie bien vite aux subtilités de la procédure, dont d’aucuns ont pu se demander si elle est un jeu ou un enjeu. Il se fami­liarise avec les grandes discussions du droit civil et les principes posés par les arrêts déterminants de votre jurisprudence. En même temps, il préside avec autorité la Cour d’assises. Bref, une fois encore, c’est au très grand choix qu’il est nommé, le 2 septembre 1944, président de chambre. Il va le rester cinq ans, qui seront marqués essentiellement par son action à la Cour de justice de la Seine. D’abord président suppléant, il en prend la direction lorsque le premier président Pailhe la quitte après avoir désigné monsieur Ledoux comme le plus qualifié pour lui succéder, à raison, je cite : « de son autorité incontestée et respectée ».

 

Notre collègue va présider les débats des plus retentissantes et aussi des plus difficiles affaires. Il le fera à sa manière qui n’a pas changé. C’est avec la même lucidité, la même fermeté, la même indépendance, et parfois le même courage qu’il accomplira sa mission. Il a décidé d’être un juge. Un juge ne choisit pas ses affaires. Puis il préside, avec une égale autorité, le tribunal militaire. Son prestige - qu’il n’a nullement recherché et qui lui est venu tout naturellement par la seule vertu de sa rectitude - est immense et monsieur le premier président Picard peut écrire que : « sa forte personnalité et sa haute valeur professionnelle lui assurent au palais une place éminente ».

 

Monsieur Ledoux est appelé à la Cour de cassation le 20 août 1948. Il a siégé pendant plus de quatorze ans à la chambre criminelle, dont il était devenu le doyen. Vous savez tous quelle place y tenait ce magistrat travailleur, averti de tous les problèmes, scrupuleux, passionnément atta­ché à sa fonction. Vous savez tous aussi l’énorme labeur qu’il a fourni, au prix souvent d’imprudences de santé. Sa science était bien connue et fréquemment les gardes Sceaux y ont fait appel. Membre de la Com­mission d’études pénales législatives, président de la Commission consul­tative de la justice militaire, il s’est donné à toutes les tâches qu’on lui présentait, sans jamais songer à ménager ses efforts. Lorsque, en 1958, il est chargé de diriger les travaux de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, le président Patin demande à son collègue de la chambre criminelle, dont il connaît depuis un quart de siècle la haute conscience et la conception inflexible du devoir, de l’assister. Monsieur Ledoux pouvait invoquer une santé qui commence à devenir inquiétante.

Pas un instant il n’envisage de se dérober à ce qui lui apparaît comme un devoir. Il va encore user son coeur fragile. Lui aussi va en Algérie, visite des camps en France, s’informe, et, avec son habituelle objectivité, rédige des rapports. Assidu aux travaux de la Commission, il lui apporte un incessant et très précieux concours, cependant qu’il continue à fournir à la Chambre criminelle son labeur coutumier. Quel magnifique exemple de dignité professionnelle et de vertus civiques nous ont donné des hommes comme le président Patin et le conseiller doyen Ledoux, que la Cour associe dans le même hommage de gratitude et de respect !

La croix de commandeur de la Légion d’honneur est venue en 1963 comme la reconnaissance de la Nation à ce magistrat qui l’a tant servie. Sa voix devenait plus faible, ses pommettes plus rouges, son regard plus anxieux. Et dans l’hiver, ce noble coeur s’est arrêté.

A madame Auguste Ledoux, à Jean Ledoux et à sa femme, à leur fille qui ne connaîtra pas l’art d’être petite-fille, au docteur et à mademoiselle Ledoux, je redis, en votre nom, que nous gardons en nous toujours vivant le souvenir du très grand magistrat dont ils portent le deuil.

Monsieur Jean Cournet

Je n’ai point connu le conseiller honoraire Jean Cournet. Nous étions pourtant compatriotes, car c’est à Auch, la petite capitale de ma province de Gascogne, qu’il était né le 5 mai 1878, à Auch qu’il avait fait de solides études au lycée, à Auch, sous les platanes des allées d’Etigny, qu’avaient dû se dessiner pour lui les rêves ambitieux de l’impatiente jeunesse.

Docteur en droit et lauréat de la Faculté de Toulouse, notre collègue sollicite en 1906 son admission comme attaché stagiaire au Parquet géné­ral. Sa demande est assortie de la plus illustre caution. Le professeur Vidal, le grand criminaliste du début du siècle, qui se survit toujours par les qualités didactiques, la haute valeur scientifique et l’éternelle jeunesse du Traité de droit criminel et de science pénitentiaire qu’il a rédigé avec son disciple devenu à son tour le Doyen Magnol, a remarqué l’étudiant brillant et réfléchi, attentif aux problèmes qui, déjà, préoccupent les pénalistes, ouvert aux solutions qui soient tout ensemble généreuses et raisonnables. Et c’est ainsi que le jeune docteur en droit ne rompt pas les amarres avec son ancien maître sitôt les examens terminés. Il conti­nue à travailler avec lui, notamment dans les oeuvres d’assistance aux mineurs, et assure le secrétariat de la Société de patronage des libérés.

Voici donc monsieur Cournet attaché, puis juge suppléant à Toulouse. Va-t-il, comme tant d’autres, s’efforcer de faire carrière sans quitter les frontières de ce ressort dont tous les gardes des Sceaux savent d’expé­rience combien il est difficile et délicat de forcer les passages ? Ce dut être pour la direction du personnel une surprise singulière lorsque notre collègue Cournet, Gersois de naissance et de famille, Toulousain d’adop­tion, accepta, sans condition résolutoire, un poste de substitut à Baume­les-Dames. Et cette surprise a dû toucher à la stupéfaction lorsque, les saisons passant, aucune demande de mutation ne vint troubler la quié­tude de la Chancellerie. Car, de 1904 à 1923, de Baume-les-Dames à Belfort, de Vesoul à Pontarlier, substitut puis procureur de la Répu­blique, monsieur Cournet ne va pas quitter la Franche-Comté. Disons-le tout net : un Gascon d’obédience toulousaine qui reste quatorze années dans le ressort de Besançon sans récriminer contre le vent d’hiver, les pluies de printemps ou la chaleur de l’été, sans invoquer quelques pieds de vigne esseulés sur les coteaux du Gers, sans gémir sur la santé ou l’humeur de son épouse, un magistrat aussi facile, pour un directeur du personnel, c’est un « cas ».

Il est vrai que lorsque notre collègue quitta le Parquet de Belfort, le changement fut d’importance, puisque c’était pour exercer les impor­tantes et difficiles fonctions de procureur général à la Cour d’appel de Damas. Il fut choisi sans discussion tant étaient grandes ses qualités pro­fessionnelles. « C’est le meilleur des magistrats du ministère public de mon ressort », avait écrit de lui son chef de Besançon. Orateur d’assises remarquable, administrateur méthodique et habile, plein d’autorité et de sang-froid, monsieur Cournet, durant les six années qu’il a consacrées à l’admi­nistration judiciaire dans ce pays, alors sous mandat français, s’est affirmé comme un chef. « Domine de haut tous les magistrats de Syrie », dit le Haut-Commissaire. Aussi ne nous étonnons-nous pas qu’en 1925 lui soit confié le Parquet général de la Cour de cassation de Syrie.

En 1929, monsieur Cournet demande à revenir en France et c’est à Paris que se déroulera désormais sa carrière. Substitut à la Seine, conseiller à la Cour, président de chambre, sa forte personnalité ne cesse de s’affir­mer. D’autres qualités aussi qui n’apparaissent qu’aux moments difficiles. En 1941, il est appelé à présider une juridiction dont on ne faisait pas mystère qu’à sa première audience elle devait offrir à l’ennemi quelques têtes de Français qui voulaient rester libres. Il refuse, sans éclat démagogique, avec la fermeté discrète que lui dictait sa conscience tranquille. Ses chefs avaient noté sa probité rigide. Elle fut, ce jour-là, courageuse et exemplaire.

Monsieur Cournet fut nommé conseiller à la Cour de cassation le 2 juillet 1942. Il a siégé successivement à la chambre sociale et à la chambre commerciale et, de 1945 à 1948, a été membre du Tribunal des Conflits. Officier de la Légion d’honneur, titulaire de la Croix de guerre, notre collègue a été atteint par la limite d’âge le 11 mai 1948. Il est mort, dis­crètement, comme il avait vécu, le 22 février 1963 chez des neveux à Châteauroux. Mais c’est à Auch, dans la ville ensoleillée de son enfance, qu’il a voulu revenir, comme pour se faire pardonner par les génies fami­liers de sa province natale, ses quatorze années de Franche-Comté, ses six années de Syrie et ses vingt années de magistrature parisienne.

La Cour de cassation adresse à la famille du conseiller honoraire Jean Cournet ses condoléances émues.

Monsieur Roger Lenoan

Le 24 février dernier, monsieur Roger Lenoan, agrégé des Facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de Rennes, conseiller doyen de la Cour de cassation, officier de la Légion d’honneur, s’éteignait à la suite d’une opération subie quelques semaines auparavant. L’émotion que nous avons ressentie ne s’est point apaisée. Nous ne reverrons plus, monsieur le doyen, votre bon visage, plein, grave, qu’éclairait la douceur du regard. Nous ne retrouverons plus la chaleur discrète de votre accueil, ni la sûreté de votre poignée de main. Vos collègues de la première section de notre chambre civile entendront longtemps encore la musique de votre voix, et pourtant vous vous êtes tu à jamais...

Ce Breton de Guingamp aurait eu 70 ans dans quelques jours. Ce n’était pas vers la magistrature qu’il avait d’abord dirigé ses pas. Des études de droit exceptionnellement brillantes, trois médailles qui en avaient fait un lauréat à la Faculté de Rennes, cet étudiant hors série retient l’attention de ses professeurs et, suivant les règles immuables de cette sorte de prospective, de cette désignation pour le concours qui assure à l’enseignement des sciences du droit sa stabilité et son incompa­rable maîtrise, Roger Lenoan s’engage dans la voie difficile. Docteur ès sciences juridiques avec un prix de thèse pour un essai d’une théorie du transfert de la propriété dans les réquisitions militaires, docteur ès sciences politiques et économiques avec une thèse particulièrement inté­ressante, riche d’aperçus qui sont encore d’actualité, sur l’évolution de la contrepartie occulte au point de vue économique et répressif, chargé de cours en 1920, notre collègue est institué agrégé au concours de droit privé de 1924. Après une année à la Faculté de Montpellier, il est nom­mé à Rennes où il va occuper une chaire de droit civil, avec enseignement complémentaire de droit maritime. Assesseur du doyen en 1938, il est porté au décanat en 1942 par la confiance affectueuse de ses collègues. Pendant vingt années, le doyen Lenoan va ouvrir de jeunes esprits aux règles du droit privé, à ses subtilités, à ses techniques. Vingt années d’en­richissement pour tous, pour les étudiants qui aiment leur bon pro­fesseur, pour le professeur aussi, car la confrontation quotidienne avec un auditoire de jeunes gens oblige le maître à un perpétuel renouvellement, à un incessant examen critique de sa pensée. J’ai reçu le témoi­gnage de nombre de nos collègues qui furent ses élèves et j’ai été frappé, non seulement par le souvenir ému qu’ils gardaient de l’homme, mais aussi par la marque qu’avaient laissée en eux ses leçons magistrales. Vingt années studieuses également et enrichissantes pour tous les juristes par les très nombreux travaux juridiques de monsieur Lenoan. Il serait trop long d’en dresser le catalogue. Je dois cependant rappeler que son ancien maître et collègue de Rennes, devenu un prestigieux conseiller à la Cour de cassation, Lerebours-Pigeonnière, lui avait confié le tome X du monu­mental cours de Droit civil de Beudant, consacré au contrat de mariage et aux régimes matrimoniaux.

Peut-être est-ce cet illustre exemple qui a décidé monsieur Lenoan, en 1945, à solliciter un poste de conseiller à la Cour de cassation. C’est toujours avec joie et fierté que notre Compagnie accueille les professeurs de droit qui veulent bien renoncer aux exaltantes libertés de la chaire et de la critique pour venir prendre, au milieu de nous, une part plus directe à la formation et à l’évolution de la jurisprudence. Il nous a apporté l’incomparable capital de science et de raison, de sagesse et d’audace que son long professorat et ses qualités humaines lui avaient permis de constituer. Sa dialectique courtoise faisait rebondir un débat qui paraissait épuisé, une remarque ingénieuse ouvrait de nouveaux horizons, un raisonnement par analogie faisait réviser une position trop hâtivement prise. Et ainsi, à notre tour, nous avons été enrichis par monsieur Lenoan.

Il est aussi, messieurs, un autre visage de notre cher doyen que je me dois de vous présenter. Ce Breton d’apparence timide, aux propos mesurés, a su, dans les circonstances les plus difficiles, avoir l’attitude la plus courageuse, parce que la plus dangereuse. Il avait été mobilisé en 1939 comme officier de justice militaire et fait prisonnier. Déjà madame Le­noan, en juillet 1940, avait habillé en civil et fait évader deux soldats français prisonniers. Rapatrié comme malade, notre collègue trouve lui aussi d’instinct le chemin étroit de l’honneur. Il prend des contacts per­sonnels et familiaux avec les organisateurs des mouvements de Résistance. Le doyen de la Faculté de droit de Rennes protège des étudiants menacés par le service du travail obligatoire et quand le départ pour l’Allemagne ne peut plus être éludé ou retardé, il les dirige lui-même vers le maquis. J’imagine que, ce faisant, ce juriste scrupuleux avait conscience qu’il donnait à la jeunesse qu’on lui avait confiée la plus fructueuse leçon que puisse dispenser un homme libre. Il avait conscience aussi, en assu­rant, au mépris du sien, le salut de ces jeunes gens, de leur rendre, en un discret et juste hommage, un peu de tout ce qu’ils lui avaient eux-mêmes apporté d’enthousiasme et d’espérance.

Cette belle figure, ce noble coeur, cet homme simple et bon, ce Fran­çais sans reproche, ce fut notre doyen Roger Lenoan.

A sa femme et à ses enfants, nous renouvelons l’expression de notre amitié désolée.

Monsieur Jean Bouëssel du Bourg

Du château de La Touche-Milon en la commune de Pacé (Ille-et-Vilaine), où il est né le 16 juillet 1896, au château de Malnoé, en Saint-Christophe-des-Bois, même département, où, sentant la mort à ses pas, il s’est fait transporter pour mourir le 19 mars 1963, Jean Bouëssel du Bourg aura consacré, à la magistrature qu’il aimait et aux belles choses qu’il cultivait, l’existence d’un aristocrate libéral et humaniste.

Sa famille s’est toujours intéressée aux affaires politiques. Son père, avocat, était conseiller général d’Ille-et-Vilaine, son grand-père maternel sénateur, conseiller général et maire de Rennes, un de ses oncles député et également conseiller général. Jean Bouëssel du Bourg, terminée sa licence en droit, choisit d’être magistrat et obtient un poste d’attaché au Parquet de la Seine. Il s’y fait des amis qui lui resteront fidèles jusqu’au jour et jusqu’au lieu où il sera mis en terre. Les premiers galons de sa toque l’appellent dans l’Ouest, aux frontières de sa province. Il vient ensuite dans le ressort de Paris comme procureur à Rambouillet, puis à Epernay. Mais les chefs de la Cour de Caen n’ont pas oublié ses débuts prometteurs et le voici procureur à Caen en 1937. Cette fois-ci, la tenta­tion est trop forte et, en 1940, il se fait nommer conseiller à Rennes, dans sa capitale.

Ce premier séjour dure onze ans, pendant lesquels son autorité ne cesse de s’affirmer, plus particulièrement dans la présidence des Cours d’assises. En 1951, il est promu à une présidence de chambre à Grenoble et ce magistrat, qui avait été jusqu’alors orienté vers le droit de la pro­cédure pénale, réussit pleinement dans les questions de droit civil qui sont dévolues à la première chambre à laquelle il est affecté, sans que s’en étonne nul de ceux qui connaissent sa vive intelligence et la curio­sité de son esprit. Mais Grenoble, malgré les splendeurs qui l’entourent et la sévère beauté du vieux palais delphinal, est bien loin de la Bretagne et Jean Bouëssel du Bourg sollicite sa nomination comme conseiller à la Cour de Paris. Il va n’y demeurer qu’une année, marquée par une prési­dence pleine d’autorité et de dignité au tribunal militaire où il a été dési­gné pour une affaire qui porte un nom tristement et douloureusement célèbre, l’affaire Oberg, et en décembre 1954, il repart pour Rennes comme président de chambre. Cinq années plus tard, il est appelé à la première présidence de la Cour d’appel de Nancy. Le voici donc transporté de la capitale bretonne à la capitale lorraine. Il connaît bien le pays pour y avoir combattu pendant la première guerre, de 1916 à 1919, et ce sont ces souvenirs qu’il évoquera dans son discours d’installation. La distinc­tion de ses manières, qui est une des dominantes de sa personnalité et qui revient comme un leitmotiv tout au long de ses notes, son affabilité naturelle qui venait tempérer son goût de l’autorité, cet ascendant inné qui l’avaient fait s’imposer partout, le désignaient depuis toujours pour ces magnifiques fonctions. Le premier président Bouëssel du Bourg était à sa place.

Il ne va pourtant l’occuper que moins de deux années, car le 22 décembre 1961, il est nommé conseiller à la Cour de cassation. Sans doute était-il de ces hommes dont on peut se demander, à leur arrivée à la Cour suprême, si, faits par nature pour le commandement et habitués depuis longtemps à émender plutôt qu’à être, courtoisement mais persuasivement, invités à repenser une question et à modifier leur rédaction, ils pourront, dans notre Compagnie, donner toute leur mesure. A la chambre sociale, notre collègue tint à honneur de faire, de la meilleure grâce, ce difficile apprentissage. Travailleur par conscience et curieux par inclination, il s’informait scrupuleusement de l’évolution législative et réglementaire, suivait les travaux de ses collègues et recueillait leur faveur.

Son passage parmi nous aura été bref. Moins de quinze mois après sa nomination, sa santé, depuis quelque temps chancelante, se détériorait brusquement. Nous apprenions coup sur coup la gravité de son état, son départ pour la terre où, depuis des âges, les siens ont pour habitude de naître et de mourir, cette course pathétique contre le temps et contre la mort pour gagner une dernière fois Malnoé, son décès enfin à l’instant où il rejoignait sa demeure.

Il est là à jamais, à l’ombre de ce château ceinturé de douves qui se dresse sur le faîte, entre le versant de la Vilaine et celui du Couesnon, dans sa Bretagne.

Que madame Bouëssel du Bourg et ses enfants soient assurés que nous conserverons le souvenir de ce magistrat attachant.

Monsieur Pierre Léris

Notre collègue, le conseiller honoraire Pierre Léris, était un méri­dional du Sud-Est. Né à Alès, le 16 août 1881, c’est à Marseille que se déroule son enfance. Son père, ancien officier, avait quitté l’armée pour devenir notaire, puis directeur du Crédit Foncier. Sans doute, est-ce cette circonstance qui guida Pierre Léris, ses examens de doctorat passés au terme d’études brillantes qui l’avaient consacré lauréat de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, dans le choix d’un thèse, puisqu’il fit porter celle-ci sur « Les Communes et le Crédit Foncier ». Avocat stagiaire à Marseille, le voici rapidement secrétaire de la conférence. Il a la parole élégante et aisée, de la fougue, une pensée vigoureuse et originale. Il est certain qu’il se fera vite une place importante au Barreau. On l’y pousse, mais c’est vers la magistrature que monsieur Léris décide de porter ses pas.

Il s’initie à la pratique judiciaire en collaborant comme attaché sta­giaire aux travaux du Parquet de Marseille et en 1906 est nommé juge suppléant à Moutiers. Dès ce moment apparaissent et sont mises en lu­mière par ses chefs les deux dominantes de sa personnalité, à vrai dire complémentaires, une curiosité infatigable et l’originalité de son esprit. Peut-être pourrait-on penser que ce méridional à la parole chaude, ouvert, vif, s’intéressant à tout, serait tenté par les approches humaines et les satisfactions de l’audience que réserve parfois la magistrature des parquets ? Il n’en a rien été. Cet orateur brillant a fait toute sa carrière au siège où ces mêmes qualités ont trouvé un facile emploi : juge à Sisteron et à Brignoles, il s’attarde avec complaisance dans ces charmantes sous-préfectures, sous les platanes de leurs petites places plantés comme pour un décor, exerçant la subtilité de son esprit dans d’épiques batailles avec les avoués sur des procédures d’ordre et de contributions. La guerre le prend. Sergent, aspirant, sous-lieutenant d’infanterie, il est blessé à Ver­dun en 1916, blessé une nouvelle fois l’année suivante et finalement fait prisonnier en 1918. Lorsque vint l’heure de la libération, la petite place de Brignoles, avec sa fontaine et son kiosque à musique, doit lui paraître décidément trop exiguë et il se fait nommer juge à Oudjda.

Monsieur Léris s’embarque donc vers le Maroc le 15 août 1919. Il ne reprendra un poste en France que pour venir à la Cour de cassation vingt-six ans plus tard.

Ces vingt-six années passées au Maroc, de 1919 à 1945, au service de l’administration de la justice, nous pouvons aisément deviner tout ce qu’elles apportèrent à notre collègue d’enchantement et d’enrichissement. Nous savons par ceux qui vécurent une semblable expérience quelles satis­factions profondes, quel sentiment de plénitude ils en ont retirés. Et maintenant que ce pays a accédé à l’indépendance et qu’il conduit seul son destin, c’est pour nous un sujet de fierté nationale et d’orgueil légitime de corps de constater que c’est encore à des magistrats français, souvent les meilleurs d’entre nous, qu’il fait appel, jusqu’à ses plus hautes instances, pour continuer, dans une liberté totale de pensée et de jugement, l’oeuvre des magistrats de Lyautey. Rendons hommage, messieurs, à ces hommes qui nous ont précédés et qui, dans le respect des traditions locales, ont su donner de la France, de son génie, de sa langue, de sa conception du droit, de ses techniques judiciaires une image si pure et si digne d’envie que notre pays, dans le même temps qu’il abandonnait l’adminis­tration de ces Etats, remportait, en y laissant, ne serait-ce que pour un temps, ses professeurs et ses juges, sa plus sûre victoire.

Monsieur Léris fut de ces hommes et le déroulement de sa carrière atteste qu’il brilla au premier rang. Conseiller à Rabat, puis président de cham­bre, il accède en 1941 à la première présidence. Tout ensemble, il professe à l’Institut des hautes études marocaines et en devient directeur. Retenons d’un de ses discours cette phrase qui montre la large ouverture d’esprit de notre collègue : « Il est temps de répudier les méthodes exégé­tiques périmées des légistes au coeur sec ».

 

C’est le 6 juin 1945 que monsieur Léris est nommé conseiller à la Cour de cassation. Son temps d’administration, de direction, d’enseignement est achevé. Il va prendre rang à la chambre sociale et pendant cinq années il apportera à ses collègues les avis les plus judicieux, l’expérience la plus riche et la sympathie la plus chaude. Parfois son regard paraissait se fixer sur un point invisible : par-delà les murs du quai de l’Horloge, le conseiller à la Cour de cassation Pierre Léris voyait danser devant ses yeux quelque image de poussière et de soleil.

Quand vint l’heure de la retraite, notre collègue reprit tout naturellement la route de Sisteron et de Brignoles. C’est à Bargemon, dans le Var, qu’il est mort le 12 mai dernier.

A madame Léris et à ses enfants, nous exprimons les regrets et les condoléances de la Cour.

Monsieur Henri Nicolas

« Aussi bon magistrat qu’héroïque soldat ». C’est ainsi que, sous la forme d’un alexandrin, les chefs de la Cour d’appel de Colmar, il y a près de quarante ans, avaient résumé, par un éloge anthume, ce que furent la vie et les oeuvres de notre collègue, le conseiller honoraire Henri Nicolas. Il était né dans les Ardennes, où son père était receveur de l’Enregistrement, le 2 avril 1883. Son enfance avait pris ses premières images dans ce rude pays, aux horizons sévères, aux denses forêts et son caractère s’était formé à la mesure de cette nature austère et pure. C’est au collège de Verdun qu’il va faire ses études secondaires et à la Faculté de droit de Nancy obtenir ses diplômes. Etudiant remarqué par son travail et son sens des disciplines juridiques, le voici docteur en droit avec cinq boules blanches, la vieille notation qui revenait si souvent dans les récits de nos parents, et les éloges du jury.

Ce jeune homme sérieux et calme, animé de l’ardent désir de donner un sens à sa vie, devine que l’exercice des fonctions judiciaires lui permettra de faire oeuvre utile, car il croit à la nécessité de maintenir l’ordre public, aux bienfaits de la paix sociale et de la justice entre les hommes. Juge suppléant à Lunéville, juge à Bar-le-Duc, il reste fidèle à ces régions de l’Est où il aime vivre en communion avec la nature et les hommes qui lui sont également familiers.

Et puis, et puis c’est le 2 août 1914. Le tocsin qui dans chaque canton annonçait la fin d’un monde aux Français étonnés sans qu’ils puissent se douter qu’il leur faudrait attendre plus de quatre années avant qu’un clairon esseulé et pathétique vienne leur apporter l’aube des temps nouveaux, oui, ce tocsin devait avoir une résonance particulière dans ce pays de Lorraine où chaque arpent de terre a été, depuis qu’il y a des hommes, l’enjeu de combats toujours recommencés, où chaque route aussi a été, au moins une fois, la route des invasions. Henri Nicolas est mobilisé comme caporal au 166ème régiment d’infanterie. Sergent, sous-lieutenant, lieutenant, toujours dans l’infanterie. Cinquante-deux mois dans l’enfer des tranchées, des abris, des décrochages, des petits coups de main et des grandes attaques, dans la boue, dans le sang. Le juge de Bar-le-Duc est fantassin. Trois blessures, à Fresnes-en-Woëvre, au Mont-Cornillet, au passage de l’Aillette. Trois fois il reprend sa place au pre­mier rang. Trois citations, la Croix de guerre, la Légion d’honneur. « Hé­roïque soldat », diront plus tard ses chefs ? Henri Nicolas ne le sait pas. Le juge de Bar-le-Duc est fantassin.

Sa robe de laine dut lui paraître légère lorsque, avec la même sereine gravité, il la reprit dans son tribunal. Il fallut attendre encore cinq ans avant que notre collègue reçoive un avancement modeste par sa nomi­nation au poste de juge d’instruction à Colmar et cinq années encore pour qu’il accède comme conseiller à la Cour d’appel. Il est pourtant très apprécié de tous et les chefs de la Cour font de lui un portrait flat­teur. Dans une note de synthèse établie par la direction du personnel, le rédacteur croit devoir observer (je cite textuellement) : « MM. S... et F... (le premier président et le procureur général) sont d’accord excep­tionnellement (et le dernier mot est souligné dans le texte) pour recon­naître la très grande valeur de monsieur Nicolas ». Le caractère, quasi insolite aux yeux des initiés, de l’accord ainsi réalisé sur les mérites de notre collègue entre les deux têtes de la Cour d’appel, confère à ce jugement authenticité et pertinence et lui donne un prix singulier ! Mais, parce qu’il était modeste et plus encore parce qu’il estimait que le devoir quotidien est la chose la plus normale qui puisse être demandée à un homme, qu’il soit magistrat ou lieutenant d’infanterie, le conseiller Nico­las se gardait de toute démarche qui lui eût paru malséante et attendait sans impatience. Sa confiance devait être récompensée puisque, officier de la Légion d’honneur depuis 1937, président du tribunal de Pontoise en 1943, procureur général à Dijon en 1948, il est appelé à la fin de 1948 à la Cour de cassation.

Il a siégé à la chambre criminelle où nombreux sont encore ceux qui ont pu apprécier les immenses services qu’a rendus à son dernier poste judiciaire ce magistrat savant et plein de sagesse, qui apportait à notre Cour quarante années d’expérience et une connaissance parfaite du Droit et de la procédure. En 1953, il était admis à la retraite. C’est le 23 juin dernier que le conseiller honoraire Henri Nicolas nous a quittés définiti­vement.

A madame Nicolas, à ses nièces et à ses neveux, et nous pensons plus précisément à notre collègue Navelot, substitut général au Parquet de la Cour d’appel de Paris, et à madame Navelot, nous renouvelons nos condo­léances. Ils savent que nous conserverons le souvenir d’un homme qui a servi son pays, totalement, à son siège dans le prétoire comme au parapet dans la tranchée.

Monsieur Georges Lespinas

 

J’en aurais terminé, messieurs, si je n’avais le devoir déchirant de rappeler la jeune mémoire d’un magistrat pour qui les portes de la mort se sont ouvertes à l’âge des espérances.

Il ne portait pas le mortier, ni le rabat de dentelle, Georges Lespinas, mais il était étroitement associé à nos travaux et il est juste que je parle de lui.

C’était le 13 juillet. Il venait d’avoir quarante ans. Avec sa femme et sa fille, âgée de quatorze ans, il partait sur la route des vacances. Un virage, la chaussée glissante, un camion qu’il ne peut éviter, tous trois sont morts affreusement.

A Châteauroux, chez son grand-père, un petit garçon de dix ans attendait ses parents. Il ne connaîtra plus la chaleur du foyer et il est seul, maintenant, à jamais.

Vous avez beaucoup connu Georges Lespinas. Brun, le visage ouvert et souriant, sympathique à tous, déférent, aimable, il était affecté depuis 1954 au Service de documentation et d’études. Son goût pour les travaux juridiques, la subtilité et la curiosité de son esprit, ses qualités de mé­thode, son sens de la recherche en faisaient un collaborateur précieux et attachant. Il avait les promesses d’une belle carrière, mieux encore les promesses de la vie.

Libérons un instant nos pensées et dirigeons-les, chargées de notre tristesse et de notre compassion, vers des vieillards éplorés et un enfant tout seul, qui attend et qui ne comprend pas.

Voilà ce que furent nos morts de l’année écoulée. Chacun avait sa personnalité, sa physionomie, son comportement, sa manière, mais ils possédaient en commun quelques traits qui leur donnaient comme un air de famille. On retrouvait en eux ces signes mystérieux par lesquels les vieux génies bienfaisants de notre race ont marqué les hommes qui ont vécu ensemble depuis tant de siècles entre le Rhin et les Pyrénées : le sens de la mesure, le goût de l’équilibre, le partage de la raison, la poursuite de la beauté, le souci de la justice. Mesure, équilibre, raison, beauté, justice, ces simples et pauvres mots du langage des hommes, nos collègues disparus, le Breton, l’Ardennais, le Vendéen, le Provençal, le Gas­con, savaient bien que ce sont les maîtres mots et que si le malheur voulait qu’ils se vident de leur sens, alors très vite la vie deviendrait insupportable. C’est pour cela qu’ils avaient choisi d’être des juges, de donner un sens à leur existence en la consacrant à la recherche du juste et de l’humain, à l’analyse de l’acte et à la critique du témoignage, au combat des deux vérités, celle de l’écrit et celle de l’intention.

Et ils ne sont pas morts tout à fait puisque nous sommes là, tout aussi différents et tout aussi pareils, vous le Breton, vous l’Ardennais, vous le Vendéen, vous le Provençal, moi le Gascon, que d’autres appro­chent qui nous remplaceront, et que, pour nous comme pour eux, les mêmes mots recouvrent les mêmes valeurs.

Et ils ne sont pas morts tout à fait, car, pendant longtemps encore, nous-mêmes, nos successeurs et ceux qui les suivront, reliront leurs noms au bas de leurs arrêts, s’arrêteront un instant avec gravité, avec amitié, avec curiosité - et pendant ces quelques secondes, nos morts auront ressuscité.

C’est encore Proust qui a conclu ainsi son récit de la mort de l’écri­vain Bergotte : « On l’enterra, mais toute la nuit funèbre, aux vitrines éclairées, ses livres disposés trois par trois veillaient comme des anges aux ailes déployées et semblaient, pour celui qui n’était plus, le symbole de sa résurrection ».

 

Depuis l’ouverture des vacances judiciaires, de nouveaux deuils ont frappé notre compagnie. Nous avons appris avec peine la disparition des conseillers honoraires Siramy, Attuly et Texier, et de l’avocat général honoraire Susini. Suivant l’usage, le souvenir de ces magistrats sera rap­pelé à la prochaine audience de rentrée, mais dès aujourd’hui je veux adresser à leur famille l’expression de nos condoléances et de la part très vive que nous prenons à leur douleur.

Enfin, le 21 septembre, notre cher collègue, l’avocat général Fénié, nous quittait à jamais. Oui, le vrai peut quelquefois n’être pas vraisem­blable, Henri Fénié n’est plus. Nous avions un jour vu son visage s’éma­cier, son bon sourire quitter ses lèvres, nous avions lu l’inquiétude dans son regard. Le mal s’est installé dans cet organisme robuste et il a pro­gressé très vite. Ceux d’entre nous qui allaient lui apporter la douce cha­leur de l’amitié étaient bouleversés du spectacle de cet homme dont quel­ques semaines auparavant la santé et l’équilibre paraissaient à l’abri des surprises. Henri Fénié s’est éteint doucement. Notre peine est immense, à la mesure de la sympathie qui se dégageait de ce collègue de précieuse qualité, spirituel, cordial, fidèle et qui était si bon parce qu’il avait tant de coeur.

A sa femme, à sa vieille mère, aux amis d’Henri qui l’ont pleuré comme un frère, je dis simplement que nous partageons leur affliction parce que nous l’aimions beaucoup.

Messieurs les avocats,

Le destin a frappé aussi à votre porte et, parce que nous sommes de la même famille et qu’il n’y a qu’un seul troupeau dans notre bergerie, nous avons ressenti votre deuil et partagé votre peine.

Votre confrère, Pierre-Adolphe Chevrier a quitté les joies et les soucis de ce monde le 12 décembre dernier. Plus d’un signe l’avait mar­qué qui devait le conduire dans cette maison. Son aïeul figure dans nos tables et son bisaïeul dans les vôtres. Pendant plus de trente ans, il a exercé son ministère avec compétence et dignité. Votre confiance et votre amitié l’avaient porté au conseil de l’Ordre et, la veille même de sa mort, vous l’aviez choisi comme premier syndic. Il a été terrassé dans la nuit et, pour le dernier combat de cet homme que soulevait une foi ardente, nous pouvons reconstituer le dialogue tranquille que rapporte le verset d’Isaïe : « Sentinelle, que dis-tu de la nuit ? Je dis que la nuit est là, mais que le jour viendra bientôt ».

 

La Cour gardera précieusement le souvenir de maître Pierre-Adolphe Chevrier, avocat aux Conseils.

A cette expression de notre solidarité dans l’épreuve, je voudrais ajouter le témoignage de notre gratitude pour la contribution que vous nous apportez et pour l’esprit avec lequel vous travaillez à nos côtés. Chaque année, à la même date et dans le même appareil, un magistrat du Parquet vous tient le même langage. Si vous ne nous connaissiez aussi parfaitement que nous vous connaissons, vous pourriez ne voir là que manifestation purement rituelle et propos de bonne compagnie. Mais vous savez que, sous la banalité de termes qui ne parviennent pas à se renouveler, il s’agit vraiment d’un témoignage.

Oui, messieurs les avocats, il plaît à la Cour de porter témoignage, non point seulement de votre talent, mais d’abord et surtout que vous avez été fidèles à votre serment et que vous avez vécu votre vocation. Avocat, vous l’êtes pleinement et de manière exemplaire. Vous l’êtes à chaque instant de votre vie professionnelle, dans la plus totale dis­crétion, et par là même avec la plus grande efficacité. Vous jugez inutiles les manifestations spectaculaires, et superflues les déclarations fracassantes. Il vous paraîtrait vain, et un tantinet ridicule, de proclamer sans trêve le caractère sacré de votre indépendance.

D’abord, parce que vous êtes des hommes de raison, vous savez bien qu’elle ne peut être sérieusement menacée et qu’elle est le complément naturel de l’indépendance du juge. Ensuite, comme le mouvement se démontre en marchant, vous préférez I’affirmer dans la pratique quotidienne des plus simples et des plus belles vertus de votre ministère, la pureté des intentions et la loyauté des moyens.

Vous ne revendiquez pas licence de tout dire, mais vous dites ce qui doit être dit, et vous le dites bien.

Vous êtes comme nous tous des serviteurs et des auxiliaires de la justice, et nous savons bien, magistrats de la Cour suprême et avocats aux Conseils, que c’est le plus beau métier des hommes, le plus difficile aussi, du moins pour ceux qui le considèrent comme « une intelligence sans passion ».

 

Il m’est particulièrement agréable de vous rendre, messieurs, au seuil d’une année judiciaire nouvelle, cet hommage public et solennel.

Monsieur le premier président,

Madame,

Messieurs,

J’ai l’honneur de requérir qu’il plaise à la Cour :

- recevoir le serment de monsieur le président de l’Ordre et de messieurs les avocats présents à la barre ;

- et me donner acte de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1826.