Audience de début d’année judiciaire - Octobre 1959

En 1959, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 2 octobre, en présence de monsieur le Général Charles de Gaulle, Président de la République, et de monsieur Edmond Michelet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Discours prononcés :

 

Allocution de monsieur le Général de Gaulle, Président de la République

A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, j’ai tenu à apporter à votre haute instance le témoignage de ma présence.

Témoignage qui, à travers la Cour, s’adresse à la magistra­ture française. C’est en toute dignité et en toute indépendance que celle-ci remplit son incomparable fonction. Je le dis au nom de l’Etat et en connaissance de cause.

D’ailleurs, la grande et récente réforme a rencontré de la part du corps judiciaire une intelligence et un loyalisme auxquels je me plais à rendre hommage. Monsieur le garde des Sceaux me la dit et je l’ai moi-même constaté au Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, la réforme elle-même et la façon dont elle s’applique portent-elles au plus haut le prestige nécessaire de la justice.

Réponse de monsieur Nicolas Battestini,

premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président de la République,

Les sentiments que vous venez d’exprimer iront droit au coeur de tous les magistrats de France. En leur nom, je vous en remercie respectueusement.

Allocution prononcée en chambre du conseil
par monsieur Nicolas Battestini,

premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président de la République,

La haute marque d’estime et de bienveillant intérêt que vous donnez à notre Cour, en lui faisant le grand honneur d’as­sister à son audience solennelle de rentrée, nous touche vivement.

Nous vous en exprimons notre profonde et respectueuse gra­titude.

Nous serions heureux si, en souvenir de votre visite à la Cour de cassation et comme un hommage déférent de notre Com­pagnie, vous vouliez bien accepter cette médaille qui constitue simplement l’insigne de notre magistrature, que chacun de nous reçoit à son entrée en charge.

La figure allégorique de l’avers, comme l’inscription portée au revers, rappellent que nous sommes les gardiens et les inter­prètes de la Loi.

Je tiens à vous donner l’assurance, monsieur le Président de la République, que les magistrats de notre Cour apportent un dévouement sans réserve à l’accomplissement de cette noble mission.

Discours en audience solennelle
de monsieur Antonin Besson,

procureur général près la Cour de cassation

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le garde des Sceaux,

Monsieur le premier président,

Messieurs les présidents,

Madame,

Messieurs,

Mes chers collègues,

Au nom de la Cour de cassation, nous tenons à exprimer publi­quement à monsieur le Président de la République la gratitude que nous lui devons pour l’éclat exceptionnel qu’il confère à notre audience de rentrée en nous faisant l’honneur d’y assister.

Nous remercions aussi monsieur le garde des Sceaux, ainsi que les hautes personnalités qui ont bien voulu, par leur présence, nous donner un témoignage de l’intérêt qu’ils portent à notre maison.

Nous y sommes très sensibles.

Une audience solennelle de rentrée n’est pas seulement une séance d’apparat ni même une simple cérémonie du souvenir. C’est tout cela, certes, mais c’est aussi notre Fête du Travail. En effet, elle est la consécration officielle de l’activité que nous avons déployée au cours de l’année judiciaire écoulée.

Si l’inventaire des pourvois jugés ou restant à juger se fait le plus souvent d’une manière discrète, dans l’intimité de nos assemblées, il est utile que, de temps à autre, le bilan de nos travaux soit établi au grand jour de l’audience, pour mesurer l’intensité de l’effort qui est à demander à chacun de nos collègues afin que nous soyons à la hauteur des circonstances.

Ces circonstances nous ont été contraires pendant longtemps. Pour des raisons qui tiennent à la complexité de la vie moderne, la masse des pourvois soumis à la Cour de cassation allait cha­que année en s’augmentant.

Depuis 1947, on constatait avec amertume que plusieurs cen­taines de pourvois - sinon même des milliers dans les plus mauvaises années - n’avaient pu être jugés et qu’ils venaient faire boule de neige avec ceux des années précédentes qui avaient connu le même sort.

Au cours de la mercuriale que nous avions prononcée en 1955, nous avions jeté l’alarme, tout en trouvant cependant, dès ce moment, des raisons d’espérer qui nous avaient amené à dire que la Cour de cassation était sur le point d’endiguer la marée montante des pourvois : il suffisait qu’on lui donnât les moyens d’action correspondant à son expansion.

Bien que ces moyens nous eussent été donnés au compte-gout­tes, nous avons pu intensifier notre rendement.

Et ce qui n’était qu’un pari sur l’avenir finit par entrer dans la voie des réalités.

Cela correspondit à l’époque où monsieur le premier président Bat­testini venait de prendre en mains les destinées de la maison. La remontée fut lente mais incessante.

Pour la troisième fois consécutive, le nombre des affaires jugées a dépassé celui des affaires reçues et il l’a été, cette année, de plus de 1.200 unités.

Nous sommes donc récompensés de la persistance de nos efforts. L’arriéré que nous traînions comme un boulet a dimi­nué de plusieurs milliers, et cela, bien que le nombre des pourvois annuels soit resté constant et il a été, cette année, de 6.600.

Nous n’avons parlé jusqu’ici que des affaires civiles, commer­ciales ou sociales. Le bilan de la chambre criminelle est plus éclatant encore.

Le volant des pourvois qui lui restent correspond aux affaires en cours d’instruction, de sorte qu’on peut dire que la cham­bre criminelle est à jour, bien qu’elle ait, au cours de l’année, reçu plus de 5.600 pourvois.

Rivalisant d’entrain, civilistes et pénalistes, sont donc, pour notre maison, un légitime sujet de fierté.

Sans doute, les plaideurs seront-ils moins attendris que nous ne le sommes par les résultats obtenus. Leurs procès sont, pour eux, le centre exclusif de leurs préoccupations et tant que nous traînerons de vieilles affaires, nous ne saurions avoir de véri­table répit.

Il n’empêche que toutes choses restant égales, nous pouvons désormais envisager l’avenir avec plus de sérénité que par le passé.

Le réconfort que nous éprouvons est d’autant plus grand que la comparaison entre notre situation présente et celle des alen­tours de l’année 1900 plaide éloquemment en notre faveur. A cette époque, et à s’en tenir aux seules affaires civiles, la Cour de cassation recevait un peu plus de 700 dossiers par an. Elle en reçoit maintenant près de 7.000.

Pour mener à bien la tâche qui leur incombe, nos collègues doivent consacrer tous leurs instants à l’étude de leurs affaires.

Ils y sacrifient parfois leur santé lorsqu’ils ne cèdent pas à temps aux exigences des réflexes de repos qui sont des signes qui ne trompent pas et nous en avons connu qui, ayant trop tendu le ressort, l’ont chèrement payé.

Ils y sacrifient aussi le besoin de paraître et de se livrer à certaines manifestations extérieures de la vie, besoin auquel les hommes attachent généralement du prix.

S’il arrive ainsi à nos collègues de vivre en marge de la société, ce n’est point parce qu’ils ont peur de s’y compromet­tre, c’est parce que, par un scrupule qui les honore, ils crain­draient d’altérer la confiance que leur témoignent les plaideurs et qui ne doit être ternie par aucun soupçon.

Cependant, pour être discrète, leur activité n’en est pas moins manifeste en plus d’un domaine. L’interaction du collectif et de l’individuel interdit du reste tout isolement et la tour d’ivoire n’est qu’une figure de rhétorique.

Les idées nouvelles ne sauraient nous surprendre car la cul­ture générale - qui jamais ne se développe en champ clos - a pour nous la valeur d’un antidote contre la déformation profes­sionnelle.

Et ce n’est pas notre fait si les lois qu’on applique peuvent de ci, de là, donner l’impression de ne plus être que des branches mortes dans la végétation luxuriante de la vie.

Mais, chaque fois que les nécessités de l’heure l’ont exigé, nos collègues ont su s’y adapter.

Lorsque le droit social vint disputer la primauté au droit civil, ils ont d’instinct compris qu’il fallait répondre aux règles de cette nouvelle discipline. Et trois chambres de la Cour de cassation font du social à longueur d’année :

La chambre sociale depuis 1938, la deuxième chambre civile, depuis 1952 et la chambre criminelle depuis que la Sécurité sociale étend sa tutelle sur le monde du travail.

Et, sur le plan pénal, nous sommes nombreux à mener le combat en faveur de tous les courants de pensée qui nous paraissent être de nature à favoriser la compréhension mutuelle des hommes.

Telles sont, messieurs, les grandeurs et les servitudes de notre profession.

Certes, les perspectives qu’elle nous offre ne sont pas nou­velles. Mais il est toujours opportun de les remettre en mémoire, ne serait-ce que pour vaincre les « puissances trom­peuses » dont parle Pascal et qui jettent l’esprit des hommes dans des voies sans issue.

Discours de monsieur Jean Reliquet,

avocat général

Mesdames,

Messieurs,

Mes chers collègues,

Comme chaque année, avant de reprendre ses travaux, votre Compagnie, s’imposant un instant de méditation, évoque la mémoire de ses disparus, et fait revivre le souvenir de ceux qui ont contribué à édifier, de génération en génération, patiem­ment, laborieusement, parfois courageusement ces traditions d’honneur et de sérénité qui sont pour nous, leurs successeurs en même temps qu’un code rigoureux, un sujet de fierté légi­time.

Nos morts ne nous ont pas quittés. Leur pensée reste inscrite dans ces dossiers, où se résument leurs carrières, dans ces let­tres, dans ces mémoires, confidents de leurs joies et de leurs peines, et dans ces arrêts, leçons toujours vivantes de science et de sagesse, qu’ils nous ont laissés en héritage. Elle reste, surtout, gravée dans le coeur de ceux qui ont été les compagnons de leur labeur, les témoins de leurs scrupules, les associés de leurs efforts vers le bien et vers le juste, dans votre coeur, à vous, qui les avez connus et qui les avez aimés.

Pour certains, la carrière s’est présentée comme une route unie, paisible et sans surprise, qui les conduisait tout droit vers l’horizon.

Pour d’autres, le chemin aura été étroit, tourmenté, semé d’embûches.

Mais, quelle que soit la voie que le sort lui aura désignée, chacun d’eux sera resté fidèle au serment de sa jeunesse.

Chacun d’eux savait que la justice n’est pas simplement un mot destiné à orner le fronton de nos palais ; que, suprême recours de l’homme, elle est la règle d’équité universelle ; qu’elle ignore les religions et les races, qu’elle domine les égoïsmes, qu’elle garantit à tout être humain l’intégrité de ses biens et le respect de sa personne, et qu’elle progresse, suivant le mot de Bergson, « par une marche à l’égalité et à la fraternité ».

 

Chacun d’eux savait que les adversaires les plus redoutables du juge sont l’intolérance et le sectarisme ; et que le sage, n’attendant rien que de sa propre estime, n’a pas à redouter des disgrâces qui, loin de le diminuer, ne feraient que le grandir.

Chacun d’eux savait que, si elle n’était pas intelligente et compréhensive, la fermeté ne serait que rigueur arbitraire, Chacun deux, enfin, savait qu’il en est des Etats comme des hommes, les plus forts sont les plus justes, et que, le degré de civilisation d’une nation se mesurant à l’indépendance de ses juges, ceux-ci élèvent leur pays, comme ils s’élèvent eux-mêmes, lorsqu"ils appliquent également à tous les justiciables, sans considération d’origine, de personne ou de tendance, les lois qui garantissent à chacun d’eux sa liberté et sa sécurité.

Voilà ce que nous ont enseigné ceux qui nous ont précédés. Voilà ce que, tenus de transmettre intact l’héritage que nous avens reçu, nous devons enseigner nous-mêmes à ceux qui nous suivent.

Ce serait, en effet, rendre à nos aînés disparus un hommage bien vain, que de nous borner à retracer les faits saillants de leurs carrières, et à commenter leurs qualités, voire leurs vertus, si nous ne prenions la résolution de nous montrer dignes de leur exemple. Cette résolution, nous sommes déjà incités à la prendre par notre propre souci de bien exercer nos fonctions, par les traditions dont nous sommes pénétrés. Peut-être même ces audiences de rentrée suffiraient-elles, si besoin était, à nous en rappeler la nécessité.

L’évocation, chaque année, dans ce prétoire, de nouveaux noms, nous empêcherait, à elle seule, d’oublier que le ciseau de la Parque est inlassable, qu’un jour, nos actes seront livrés, à leur tour, au jugement de nos pairs, et que, pour nous pardonner de n’être pas parvenus à la perfection, nos successeurs seront en droit de s’interroger et de se demander si, du moins, nous aurons vécu en citoyens loyaux, en magistrats intègres, et en hommes de bien.

Monsieur Paul Rolland

Si quelqu’un mérita pleinement d’être appelé homme de bien, ce fut assurément le président Rolland.

Monsieur Rolland, né à Marseille le 9 octobre 1870, était resté, très jeune, orphelin de père et de mère. Il fut élevé par son frère aîné, avocat à Marseille. En même temps que le français, il apprit le provençal, et, féru de Mistral, des félibres, c’est tout naturellement qu’il devint poète à son tour. Certaines strophes qu’il a laissées sont des petites oeuvres charmantes. Il poursuivit ses études à la Faculté de droit d’Aix puis prêta serment devant la Cour d’appel de cette ville et fut admis au stage des avocats. Secrétaire de la Conférence, c’est en présence de ses confrères réunis que le bâtonnier de l’Ordre des avocats le féli­cita de son jeune et vigoureux talent.

Nommé juge suppléant à Tarascon le 18 février 1896, monsieur Rolland fut muté à Marseille la même année, en la même qualité. Dès le début de sa carrière, il se distingua par sa maturité, sa pondération, la distinction de son esprit et l’élé­vation de sa pensée.

C’est à cette époque qu’il entreprend, pendant ses vacances, un voyage qui le conduit en Syrie, au Liban, en Palestine, en Egypte et, au terme de ce long périple, au mariage. Car il retrouve, sur les bords du Nil, cette partie de sa famille qui, ayant suivi de Lesseps, s’y était fixée. Parmi ses cousines redé­couvertes, il choisit sa femme.

Monsieur Rolland retourne à Tarascon, mais, cette fois, en qualité de substitut. Cinq années paisibles s’écoulent alors, marquées par la naissance d’une fille. Puis c’est sa nomination, le 19 octo­bre 1903, aux mêmes fonctions, à Montauban.

Du jour au lendemain, le jeune magistrat se trouve aux prises avec de graves difficultés. Montauban est, à cette époque, encore vibrante des luttes de religions. Catholiques et protestants s’y affrontent, également animés de passions également contraires à l’esprit chrétien mais également vives, et auxquelles la que­relle des inventaires vient fournir des prétextes nouveaux. Le procureur de la République est en congé de maladie. C’est le jeune substitut qui devra porter seul la lourde responsabilité de faire respecter une loi dont les adversaires et les partisans rivalisent d’acharnement. Il y parvient, assez habilement pour éviter de donner aux uns l’impression qu’ils sont vaincus, et aux autres le sentiment qu’ils ont triomphé. Monsieur Rolland, grâce à sa fermeté, à son intelligence pénétrante, grâce aussi au charme de sa courtoisie, de sa finesse provençale, surmontera, avec bonheur, les obstacles dressés devant sa jeune expérience. Confé­rencier remarquable, doué d’un très beau talent de parole, il occupera bientôt, dans une cité qui rend déjà hommage à ses hautes qualités de magistrat, une place de choix.

C’est à Montauban que naîtra son fils Maurice.

Après un bref passage à Pamiers, où il a été nommé pro­cureur de la République, monsieur Rolland est affecté le 18 décembre 1906, au Parquet de Limoges en qualité de substitut. A Limoges qu’agite un milieu social difficile, où les luttes sont vives entre patrons et salariés, il fera valoir à nouveau ses qualités de pondération, d’énergie et de sagesse. Lorsqu’un poste de substi­tut général à Limoges se découvrira, le 20 septembre 1911, on le lui donnera. Le nouveau substitut général aura l’occasion de requérir fréquemment aux assises, et ses réquisitions présentées sous une forme remarquable, prendront d’autant plus de valeur et d’autorité auprès des magistrats et des jurés qu’elles seront toujours profondément humaines, inspirées par un désir scrupu­leux de justice.

1914, la guerre. Le mauvais état de santé de monsieur Rolland ne lui permet pas de prendre l’uniforme. Cependant, le besoin de se dévouer qui est le sien, l’amène à se consacrer aux rescapés des champs de bataille, à, ceux dont la mort n’a pas voulu, mais que la vie hésite à reprendre : les mutilés. Faisant preuve d’une activité qui l’amène à la limite de ses forces, il multiplie les démarches, sollicite des concours, organise des réunions, réussit à intéresser à ses projets les administrations, les officiels, les particuliers, et, lorsqu’il sera nommé substitut à la Seine, le 20 octobre 1918, l’avocat général Rolland, secrétaire général de l’Assistance aux Invalides et Mutilés de la Guerre, et du Conseil de Direction des Centres de Rééducation professionnelle de Limoges, aura créé et organisé vingt-deux établissements des­tinés à hospitaliser les militaires convalescents sans foyer et sans famille, et trois écoles de rééducation dans lesquelles plus de 1.500 mutilés ont été accueillis. Fondateur de ces écoles, de ces maisons de repos, il en fut aussi l’animateur, j’allais dire l’âme.

Au moment où monsieur Rolland quitta Limoges, monsieur Degrave, grand mutilé, ancien élève devenu professeur à l’école des mutilés de Limoges, lui dit au cours de son allocution d’adieu : « Vous nous avez rendu la foi en l’avenir ». Compliment magnifique dont on s’étonne que tous les hommes ne le recherchent pas. Monsieur Rolland, lui, avait rendu l’espoir à des centaines d’hommes, en même temps qu’il leur avait donné un nouveau métier, une nouvelle profession, une nouvelle raison de vivre.

Sa nomination au Tribunal de la Seine l’enleva à ce milieu auquel il avait donné tant de lui-même. Elle l’éloignait aussi de la maison et du calme jardin planté de beaux arbres où madame Rolland et lui entouraient de soins un petit garçon de santé délicate.

Successivement affecté au tribunal pour enfants, au Service des Affaires économiques, puis au contrôle du Parquet, il accé­da, le 12 février 1925, au Parquet général de la Cour de Paris. De nouveau, ses brillantes qualités d’orateur et son extrême pondération incitèrent ses chefs à lui confier les affaires crimi­nelles ou civiles les plus importantes. Devant la Cour d’assises, l’affaire dite « des bandits polonais » et, devant la première chambre civile, l’affaire « du testament de Max Linder », notam­ment, mirent en valeur l’élégance de son expression, la solidité de ses arguments juridiques, mais aussi l’élévation de sa pen­sée et son sens de l’humain.

Nommé conseiller à la Cour de cassation le 27 décembre 1935, il s’y révéla bientôt l’un des plus distingués spécialistes de la responsabilité civile. Il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite le 4 octobre 1940.

Au cours de l’Occupation, la police allemande et la milice perquisitionnèrent à plusieurs reprises à son domicile. Madame Rolland et lui-même durent se réfugier avec leurs petits-enfants à Evreux où ils attendirent que la Libération leur permit de regagner Paris, et leur ramenât leur fils Maurice passé en Angleterre.

Rappelé à l’activité le 19 octobre 1944, monsieur Rolland siégea à la chambre criminelle, puis à la chambre sociale dont il fut le doyen. Il fut admis à cesser définitivement ses fonctions le 13 avril 1946, et nommé président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Bien qu’ayant largement acquis le droit au repos, il assu­mera encore les fonctions de membre de la Cour d’arbitrage, de président du Bureau supérieur d’Assistance judiciaire, et de président de la Cour de Révision judiciaire de la principauté de Monaco, poste qu’il occupera jusqu’à l’année 1950.

A cette époque, le président Rolland, atteint par la maladie, devra réduire progressivement son activité. Bientôt ses forces ne lui permettront plus de quitter son appartement, puis sa chambre. Il ne pourra plus se rendre que par la pensée à ce mas provençal de La Monjarde, où il aimait tant vivre, de temps à autre, au milieu des siens, quelques heures de détente. Il supportera avec une grande résignation les souffrances qui accableront ses derniers jours. Son sourire, plein de bonté, res­tera le même. Aucune amertume ne se lira sur son visage amai­gri. Bientôt l’état de ses yeux ne lui permettra même plus de lire. C’est son fils Maurice qui, dans la bibliothèque considé­rable constituée par monsieur Rolland, puisera les ouvrages favoris, et en fera la lecture à son père.

C’est de ce fils, qu’avant de s’éteindre, au moment où il venait de recevoir la cravate de commandeur de la Légion d’honneur, le président Rolland recevra sa dernière joie, il le vit accéder à la Cour de cassation, lui dont il avait entouré de tant de soin la jeunesse délicate, à l’instruction de qui il avait veillé et oeuvré, dont il avait formé l’esprit, à qui il avait donné son goût du travail, dont il avait développé le sens artis­tique, ce fils, son élève et son disciple qui avait placé ses pas dans ses propres pas et qui allait maintenir à la Cour de cassa­tion ce nom que lui-même y avait porté avec tant d’honneur.

En disant tous les regrets qu’a causés la disparition de monsieur le président Rolland, et en assurant madame Rolland et ses enfants de la fidélité du souvenir qu’il a laissé, je suis ici l’interprète de la Cour de cassation tout entière.

Monsieur Félix Vitu

C’était aussi une grande figure, que celle de monsieur le conseiller Vitu. De haute taille, son visage régulier était éclairé par le regard profond et grave que, vers la fin de sa vie, les épreuves devaient assombrir. Il était né à Meursault, le 22 juin 1885, d’un père qui fut greffier en chef du tribunal civil de Dijon. Il y possédait des vignes, dont il aimait à diriger les travaux, et il acquit au contact de la terre bourguignonne cette sagesse et cette sérénité que favorisent à un si haut degré le calme et la mesure de la vie provinciale.

Après de brillantes études aux lycées de Dijon et de Mâcon, il fait son droit. Nommé attaché au Parquet général de la Cour d’appel de Paris le 1er avril 1908, il se montre intelligent, appli­qué et studieux.

Il quitte le ressort de Paris et est affecté, en qualité de juge suppléant, successivement aux tribunaux de Boulogne, de Châ­tillon-sur-Seine et de Thonon, où il reste en fonction du 6 mai 1911 au 12 octobre 1913.

Jeune magistrat, il fait preuve déjà de beaucoup de bon sens, d’une vive intelligence. S’il hésite à prendre la parole en public et marque une préférence pour les travaux de cabinet, il est noté comme un administrateur habile et plein de tact.

Le 10 août 1914, il part comme soldat de 2nde classe au 230ème régiment d’infanterie. Affecté en qualité de secrétaire à la section d’état-major de l’Armée d’Orient, il passe dans le service automobile, ou il conquiert le galon de sous-lieutenant. Le 15 septembre 1919, il est réformé avec pension, pour grippe infectieuse et phlébite.

L’armée d’Orient connut des heures difficiles. Cependant les vicissitudes d’un corps expéditionnaire, les débarquements sous le feu de l’ennemi, les jours et les jours aux prises avec les maladies et les mille dangers de la guerre, n’ont pas pu empê­cher monsieur Vitu d’être pris par un charme que le fracas des batailles ne parvenait pas à dissiper.

Peut-être formait-il déjà des projets. De ces projets ou de ces rêves qu’on faisait alors et que le destin accrochait aux tra­jectoires des balles.

A son retour, il reprend ses fonctions de juge à Annecy.

Le 24 mars 1921, il est nommé procureur de la République à Mirecourt. Le 29 octobre de la même année, il épouse mademoiselle Marcelle Lombardet qui lui donnera quatre enfants.

L’Orient a exercé sur lui ses sortilèges. Il y retournera, le 21 juillet 1925, détaché au Grand-Liban, en qualité de conseil­ler à la Cour d’appel de Beyrouth. Il mettra au service de la justice au Liban toutes les ressources de ses qualités brillantes, d’un jugement sûr, d’un esprit clair et réfléchi et d’une grande pondération. Ce premier séjour se termine brutalement. Le 29 juillet 1926, il doit se réembarquer d’urgence, avec son jeune fils, enfant de 2 ans, atteint de peste bubonique.

Il retourne à Saint-Mihiel le 22 juin 1927, mais cette fois, en qualité de président.

Le 6 juin 1928, il est nommé conseiller à la Cour d’appel de Nancy. Mais il ne résidera pas longtemps dans la ville du roi Stanislas.

Le 22 juin 1928, en effet, le haut-commissaire de France en Syrie, se souvenant des éminents services rendus par lui, demande son détachement comme président de chambre à la Cour d’appel et de cassation de Beyrouth. Le garde des Sceaux satisfait à la requête du Quai d’Orsay et la nomination souhaitée intervient le 31 juillet 1928. Monsieur Vitu exercera ces fonc­tions pendant trois ans et, lorsque le poste de procureur général près la même Cour se découvrira, c’est à lui qu’on le confiera, le 29 avril 1931.

Sa réussite est éclatante. Ses qualités d’homme, sa grande courtoisie, sa distinction, aussi bien que ses mérites éminents de magistrat, lui assurent à Beyrouth une place de premier plan. Il sait faire régner au Liban la justice ferme et sage, la justice indiscutée de la France.

Cependant, les années passent. Il lui faut quitter ce poste qu’il a honoré. Rentrera-t-il en France ? Pas encore. Le poste de président de cette importante juridiction qu’est le tribunal de Tunis est libre ; on le lui offre. Et il reste en cette Afrique à laquelle il s’est tant attaché, en cette Afrique dont Psichari a dit qu’elle était une terre de soleil et de sommeil et dont les premiers signes de réveil commencent à se manifester, en cette Afrique si prenante, si fidèle à ceux qui l’aiment d’un coeur désintéressé.

Plus de cinq années durant, il dirigera son tribunal dans des conditions telles qu’on écrira de lui : « Il est de la lignée de ces jurisconsultes qui portèrent très haut le prestige de la France en Tunisie ».

 

Le 12 février 1938, ses mérites et les services qu’il a rendus lui valent sa nomination au poste de premier président de la Cour d’appel de Grenoble.

Puis la guerre éclate. C’est l’invasion et l’Occupation ouvre son ère douloureuse. Monsieur Vitu se conduit, comme il s’est toujours conduit, en Français loyal. Il a su communiquer aux siens son amour de la Patrie. Le 21 août 1944, son fils aîné, François, à peine âgé de 21 ans, tombe aux mains de la gendarmerie allemande, dans le Calvados, alors qu’il traversait les lignes. Les documents qu’il porte et notamment des cartes d’identité, lui valent d’être remis à la Gestapo. Il ne reviendra jamais. Son acte de décès a été dressé, qui porte la mention Mort pour la France.

Epreuve infiniment douloureuse pour monsieur et madame Vitu et leurs enfants.

Moins de deux mois après l’arrestation de son fils, monsieur Vitu connaît une autre épreuve.

Il partage le sort de ceux que cer­taines réactions malheureuses de la Libération ont injustement frappés. La Commission d’épuration, entérinant les conclusions du procureur général Mornet, estime - je cite : « qu’aucune critique ne saurait être retenue contre lui » - mais elle ajoute qu’en raison des difficultés qu’il pourrait rencontrer à Gre­noble, il serait opportun de l’affecter à un autre poste.

C’est dans ces conditions qu’il sera nommé, le 4 mai 1945, président de chambre à la Cour de Paris. L’équitable compensation interviendra bientôt et, le 5 décembre de la même année, il accédera à la Cour de cassation, en qualité de conseiller.

Ceux qui l’ont connu ont gardé de lui le souvenir d’un magis­trat solide, travailleur, dévoué, homme de caractère et d’une grande modestie. Ses épreuves l’avaient, certes, marqué, mais il avait su, suivant le conseil de Saint Augustin, ce grand berbère qui fut un grand père de l’Eglise, « ne pas perdre l’utilité de son malheur » et, pour être devenu plus grave, son abord n’avait rien perdu de sa charmante courtoisie. Peintre et musicien de talent, doué d’un esprit curieux, il aurait pu tirer bénéfice de certaines de ses inventions. Mais, jusqu’à la fin de sa vie, il aura été, avant tout, un homme d’une grande sagesse, aussi peu soucieux de l’argent que des honneurs.

Sa santé lui donna de graves soucis. Il dut, avant même d’être atteint par la limite d’âge, cesser son service a la Cour de cas­sation, dont il fut nommé conseiller honoraire.

Il s’éteignit le 24 octobre 1958.

Que madame Vitu et ses enfants sachent que la disparition de monsieur le conseiller Vitu a laissé parmi nous un grand vide et que nous conserverons pieusement sa mémoire.

Monsieur Jacques Lecour

Moins d’un mois après la disparition de monsieur le conseiller Vitu, monsieur le président Lecour nous quittait à son tour.

Monsieur Lecour était originaire de la Creuse. Il était né le 25 juil­let 1884 à Saint-Avit-de-Tardes. Il fit toutes ses études à Paris : au lycée Jeanson-de-Sailly, puis à la Faculté de droit, d’où il sortit muni du diplôme de docteur en droit.

Le 15 décembre 1908, il fut attaché au Parquet de la Seine. Dès ce moment, les brillantes qualités qui devaient être recon­nues plus tard par tous ses chefs se manifestèrent, et le procu­reur de la République le note comme un attaché d’élite.

Le premier juin 1910, il est nommé attaché titulaire au ministère de la Justice, et, le 1er octobre 1911, secrétaire adjoint au Parquet de la Seine.

A cette époque, le procureur de la République note dans son dossier : « Je serais fort surpris si monsieur Lecour ne faisait pas dans la magistrature une carrière brillante ».

 

Cependant, il s’en faut de peu que cette prédiction ne se réalise pas. Monsieur Lecour est atteint d’une grave affection. Nos climats lui sont défavorables et il va chercher en Algérie le repos, la chaleur et la santé. Lorsqu’il revient, son état s’est beaucoup amélioré, mais ne lui permet pas, lorsque la guerre éclate, en 1914, de prendre les armes. Le 5 décembre 1914, il est réformé. Réformé encore, le 18 avril 1915. Le 11 janvier 1916, enfin, il réussit à contracter un engagement spécial au groupe automobiliste de la 18ème région, à Bordeaux.

Le 13 août 1919, il est nommé procureur de la République à Coulommiers. Les étapes de sa carrière se succèderont dès lors rapidement. Procureur de la République à Meaux, en 1922, il est substitut à la Seine, en 1925.

D’emblée, il fut affecté à la section qui est, peut-être, l’une des plus difficiles : la quatrième, la section des affaires de pres­se. Son chef n’eût pas à se repentir de son choix : il considèrera très vite que son nouveau substitut se montre travailleur infa­tigable, admirablement servi par un tact inné, une grande finesse d’esprit et une parfaite indépendance de caractère. Monsieur Lecour est, dira-t-il, un magistrat de premier ordre.

Sa place au service central du Parquet était tout indiquée. On ne manquera pas de l’y nommer. Placé au coeur de cet orga­nisme considérable qu’est le Parquet de la Seine, il ne tarda pas à en devenir l’âme, et se dévoua entièrement à ses fonctions. Il était marié, sans enfants. Madame Lecour et lui-même étaient, l’un pour l’autre, ce qui existait de plus précieux sur terre et, si monsieur Lecour ne consentait que très rarement à rester au Palais au-delà de l’heure - déjà tardive - qu’il s’était fixée, c’était pour que celle qui l’attendait ne s’inquiétât pas.

Le 2 avril 1930, il fut nommé substitut général à Paris. Il s’y montra égal à lui-même, affrontant une besogne considérable, contrôlant tout, dirigeant tout. Homme de cabinet, il appréhendait l’audience. Prendre la parole l’impressionnait, alors qu’il se trouvait, au milieu de ses livres et de ses dossiers, dans un élément familier.

Le 6 février 1933, monsieur Penancier, ministre de la Justice, cher­chait un directeur de cabinet. On lui indiqua le nom de monsieur Lecour. Notre collègue apporta à son ministre les ressources d’une intelligence et d’un dévouement auxquelles se joignaient une scrupuleuse fidélité et un désintéressement absolu.

Son ministre parti, il revint prendre sa place au Parquet général. Nommé avocat général le 5 décembre 1935, il se vit, encore une fois, confier le service central. Après avoir été l’âme du Parquet de la Seine, il fut l’âme du Parquet général. Sa puissance de travail, sa perspicacité, son discernement, la sûreté de ses décisions, sa grande droiture, la sûreté même avec laquelle il dirigeait le service en l’absence de ses chefs, et savait alors assumer les responsabilités nécessaires, le désignaient pour les postes de commandement les plus élevés. Cependant, non seu­lement monsieur Lecour n’en sollicita jamais aucun, mais il usa des amitiés dont il disposait pour écarter cette éventualité, qu’il redoutait. Sa modestie, en effet, était extrême. Il craignait, et bien à tort, certes, de ne pas faire preuve des qualités exigées d’un chef et il se cantonna toujours, volontairement, dans les rôles de « second ». Il y fut parfait. Les procureurs généraux et les procureurs de la République qui le choisirent pour collabo­rateur eurent en lui le conseiller le plus précieux, le plus averti, le plus prudent et le plus sûr. Sa discrétion était légendaire. Dans son cabinet, où défilait tout le Palais, il apprenait tout, mais lorsqu’on l’interrogeait, à son tour, il ne savait jamais rien.

Légendaire, aussi, était sa bienveillance. Plus d’un, parmi nous, se souvient avec reconnaissance de l’époque, où, jeune pro­cureur de la République, aux prises avec des affaires difficiles, il frappait avec confiance à la porte de monsieur Lecour, certain de trouver un accueil amical, des conseils sages, et aussi, le cas échéant, un soutien ferme et sûr.

Monsieur Lecour fut nommé à la Cour de cassation le 16 juillet 1937. Il y resta dix-sept années, dix-sept années de travail acharné, dont la cravate de commandeur de la Légion d’honneur vint reconnaître le mérite et la qualité. Atteint par la limite d’âge le 19 juillet 1954, il reçut le titre de président de chambre hono­raire à la Cour de cassation.

Ses dernières années furent sombres. Il perdit sa femme, compagne fidèle de sa vie et ne s’en consola jamais. Il connut alors la solitude. La maladie vint s’ajouter à sa tristesse. De temps à autre, il venait à la Cour de cassation revoir ses amis, évo­quant son passé heureux, les jours si vite enfuis, mais, discret jusqu’à la fin, il taisait sa profonde mélancolie d’homme mala­de et seul.

Monsieur le président Lecour quitta le 17 novembre 1958 une terre où rien ne le retenait plus. Ses amis n’oublieront pas ce collègue laborieux et modeste, sa bienveillance, son calme et la finesse d’un sourire qui semblait, lui aussi, hésiter à se livrer.

Monsieur Guillaume Cazenavette

Monsieur Cazenavette, qui disparut le 13 février 1959, était un homme tout différent de son collègue. Le premier était essen­tiellement magistrat d’audience, alors que le second préférait l’atmosphère du cabinet de travail. Le premier acceptait volon­tiers les occasions de se mettre en vue, ce que le second évitait soigneusement. Les deux hommes différaient encore en leurs goûts personnels, le premier, amateur fervent des arts, le second ne connaissant guère de la vie que les liens de droit existant entre les hommes.

Monsieur Cazenavette était né à Tournay, dans les Hautes-Pyrénées, le 8 mars 1877. Son père avait quitté le barreau de Tarbes pour entrer dans la magistrature, où il avait parcouru une brillante carrière, prenant sa retraite en qualité de premier président de la Cour d’appel de Limoges. Monsieur Cazenavette le suivra dans ses résidences successives, ce qui lui vaudra de commencer ses études de droit à Bastia, de les poursuivre à Angers, où sa licence obtenue, il sera attaché au Parquet général de son père avant que le premier président lui confie son secrétariat.

Avocat stagiaire, il plaide avec élégance et facilité. Il obtient son diplôme de docteur en droit. On note qu’il fait preuve, dans l’étude de ses dossiers, d’une grande intelligence et d’un soin scrupuleux et que, d’une droiture absolue, il suit les traditions paternelles. Ces indications, d’une tournure quelque peu classi­que, font de monsieur Cazenavette un portrait peu précis.

Il semble que quelques traits doivent y être ajoutés. Le jeune avocat stagiaire qui sera bientôt juge suppléant à Muret, était un garçon grand, rieur, spirituel, possédant un jugement prompt, parfois incisif, et s’exprimant avec une aisance extrême.

Le procureur général de Toulouse lui donne de bonnes notes, sans plus. Peut-être appréhende t-il la fantaisie de ce jeune magistrat ? Cependant, celui-ci vient de donner un gage de sérieux en se mariant. Il a épousé la fille d’un notaire dont il aura trois enfants. Et, pourtant, le chef du Parquet général de Toulouse va douter bientôt du conformisme de son collabora­teur.

Au mois de novembre 1907, la Chancellerie propose à monsieur Caze­navette les postes de substitut à Montbrizon ou à Espalion. La réponse télégraphique de monsieur Cazenavette à monsieur Huguet, directeur du personnel, est un modèle de laconisme. Trois mots, que je vous lis : « Oui, Non - Cazenavette. Sur le télégramme figure la mention portée par un interprète occasionnel : Traduction : monsieur Cazenavette accepte substitut Montbrizon, refuse substitut Espalion ».

 

Mais, le directeur du personnel n’est pas hostile à la conci­sion, et monsieur Cazenavette est, comme il le désire, nommé substitut à Montbrizon. Son procureur reconnaîtra en lui un magistrat d’avenir, d’esprit distingué et brillant, doué d’une parole aussi élégante que facile. Sa phrase, dit-il : « est ample et abondante ». Mais il ajoute, avec une nuance de crainte : « Pourvu qu’il ne compte pas trop sur sa facilité naturelle et qu’il veuille bien se consacrer aux travaux de fond ».

 

Monsieur Cazenavette « voulut bien » et se consacra aux travaux de fond, car les notes qu’il recueillit par la suite affirmaient que la solidité de sa culture juridique ne le cédait pas au brillant de son esprit.

Après de brefs passages à Bressuire comme procureur de la République, et à Brest, comme substitut, monsieur Cazenavette est nommé procureur de la République à Quimper. Il quitte les bords sévères de la Penfeld pour les rives souriantes de l’Odet, mais lui, l’homme du Midi, reste en Bretagne et s’y installe. Son caractère expansif saura s’accorder avec la réserve des Bre­tons. Ceux-ci accueilleront et accepteront comme des leurs, un homme qui les a conquis par sa droiture et sa loyauté.

Monsieur Cazenavette saura aussi, le jour venu, leur plaire par sa vaillance.

Mobilisé en août 1914 comme lieutenant au 316ème régiment d’infanterie, il se fait remarquer aussitôt. Il est cité deux fois et promu capitaine.

Mais, en juillet 1915, il est évacué, gravement malade. Il sera déclaré inapte pour le front, puis, affecté au Conseil de guerre de Lyon, en qualité de capitaine-rapporteur.

Démobilisé, il retrouve, en 1919, son poste au tribunal de Quimper. II ne le quitte, en 1924, après l’avoir occupé douze années, que pour celui de substitut à la Seine.

Il y sera affecté à la 5ème section, dont dépend le service des officiers ministériels. Il y apporte la preuve qu’on peut être à la fois un orateur remarquable et un excellent administrateur. La Chancellerie en est informée et le 6 novembre 1926, monsieur Cazena­vette, détaché au cabinet du garde des Sceaux, est affecté au bureau du Sceau. Parmi vous, messieurs, certains ont connu cette époque, qui vit émigrer le bureau du Sceau de la place Vendôme à la rue de l’Université, et qui se souviennent du collè­gue charmant et de l’ami sûr que fut monsieur Cazenavette.

Nommé substitut général à Paris, le 29 décembre 1929, il fut bientôt attaché à la 1ère chambre de la Cour d’appel, ce qui est la reconnaissance officielle, non seulement d’un talent de parole éprouvé, mais d’une science juridique certaine. Il y rendit, de fait, les plus grands services, et, sept ans plus tard, était nom­mé avocat général.

Monsieur Cazenavette, qui disposait des dons les plus grands et des meilleures qualités, ne limitait pas son activité à l’étude des questions professionnelles. Il aimait les arts, la musique, la littérature, la peinture et il y trouvait une sorte de compensation aux soucis et aux déceptions que la vie apporte aux hommes, lorsque leur spontanéité et une confiance excessive en autrui les laissent sans défense devant des partenaires dépourvus de scru­pule.

Nommé conseiller à la Cour de cassation le 11 mai 1943, il se vit contraint par son état de santé déficient de demander sa mise à la retraite anticipée.

Satisfaction ne lui sera donnée que le 23 avril 1948. Nommé conseiller honoraire de votre Cour, il se retira à Tournay pour terminer sa vie là où il avait vu le jour.

Nous participons tous à la peine que la disparition de monsieur Ca­zenavette a faite à sa famille. Sa famille, n’étiez-vous pas aussi, messieurs, un peu la sienne ?

Messieurs les avocats,

Lorsque j’évoquais, il y a quelques instants, ces traditions qui représentent, en même temps que nos sujétions, nos titres de noblesse, vous étiez présents à ma pensée. Vos travaux, et l’esprit qui les anime, sont inséparables des nôtres ; vos préoc­cupations et le but que vous poursuivez, sont aussi nos compa­gnons quotidiens.

C’est précisément ce souci de respecter nos règles communes d’honneur et de travail qui fournit à vos mémoires la rigueur de leur logique et l’ampleur de leur documentation, qui inspire à vos plaidoiries leur éloquence, et qui éclaire toutes vos interventions de leur loyauté.

Aussi n’est-ce pas formalité rituelle que cet hommage qui vous est rendu chaque année en notre audience de rentrée. J’y vois, pour ma part, la réaffirmation solennelle de cette solidarité, de cette confiance - pourquoi ne pas le dire aussi ? - de cette ami­tié, que se témoignent des hommes de bonne volonté, joignant leurs mains avant de fournir un nouvel effort.

Cette amitié, j’ai eu le bonheur d’en bénéficier dès mon arri­vée Quai de l’Horloge. Le président de votre Ordre était alors monsieur Christian Talamon, un ami de quelque vingt ans. Vous aviez reconnu en lui, dont la courtoisie, la science du droit et l’élo­quence sont remarquables, l’un des meilleurs d’entre vous, et vous lui aviez confié la charge de diriger vos destinées. Il s’est acquitté de sa tâche avec cette élégance et cette haute concep­tion de son devoir, qui sont les siennes.

Vous avez aujourd’hui, à votre tête, monsieur Rouvière.

La Cour de cassation se réjouit de voir porté à la présidence de l’Ordre un juriste éprouvé, un orateur de talent, dont la conscience et la droiture seront des ressources également précieuses, pour votre Ordre et pour nous, car nous voyons en ses mérites la garantie que l’esprit de collaboration qui nous unit dans la même oeuvre, restera amical et confiant.