Rentrées solennelles
En 1948, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 16 octobre, en présence de monsieur André Marie, garde des Sceaux.
Discours prononcés :
Discours de monsieur Jean Dorel, avocat général
Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le premier président,
Madame,
Messieurs,
Une pieuse tradition exige que, lors de la reprise de nos travaux, nous rendions hommage à ceux des nôtres qui ont disparu au cours de l’année judiciaire.
Ils sont nombreux, hélas ! ceux que la mort a cruellement arrachés de leur siège, ou à une paisible retraite.
L’honneur m’est échu de saluer leur mémoire.
Pour une dernière fois, notre affection doit en évoquer le souvenir, pour chercher, dans le rappel de leur existence, le suprême enseignement que nous dictent leurs vertus.
Monsieur Edmond Miniac
Nous avons été profondément attristés par le décès de monsieur l’avocat général Miniac.
Il s’imposait par sa valeur professionnelle, mais il avait de hautes qualités personnelles, qu’il couvrait, comme par pudeur, d’un voile, et qui échappaient à ceux qu’il n’avait pas admis dans son intimité.
Plus encore modeste que timide, il cachait sous un extérieur un peu mystérieux, une délicatesse et une sensibilité exquises de sentiments qui faisaient son charme, pour ceux qui le connaissaient bien.
Il avait une distinction d’esprit et de coeur que, seule, une assez longue fréquentation permettait de découvrir.
Il était nostalgique, comme sa lande bretonne, mais, sous une apparente froideur, qu’il adoucissait par une certaine onction, il n’avait aucune sécheresse : dans des moments de détente, il faisait preuve d’une gaîté, et même d’une malice de bon aloi.
C’était un Breton : il en avait l’attachement opiniâtre aux idées ; il en avait aussi les manières distantes, dans une certaine classe, mais qui sont souvent un signe de distinction.
Il avait de la race : il était le neveu de monseigneur Duchesne, directeur de l’Ecole française de Rome et membre de l’Académie française. Héritier d’une doctrine catholique, il en maintenait et en suivait fidèlement la tradition.
Il était un ami sûr : il n’a jamais abandonné ceux à qui il avait donné une fois sa confiance et son amitié.
Son patriotisme éclairé n’a cédé à aucune illusion et n’a jamais dévié. D’une attitude très digne pendant l’occupation, il a, malgré sa réserve habituelle, manifesté, par ses paroles, qu’il désapprouvait le régime de la collaboration, et par des actes, qu’il savait y résister.
Ces qualités morales, jointes à celles de l’intelligence et à la persévérance continue dans l’effort, devaient faire de lui un parfait magistrat.
Après d’excellentes études à la Faculté de droit de Rennes et des débuts remarqués au barreau de cette ville, dont il devint le lauréat du stage, il s’oriente vers la carrière judiciaire.
Nommé juge suppléant au tribunal de Brest, le 11 juin 1912, sur les instances des chefs de la Cour de Rennes qui l’avaient particulièrement apprécié comme attaché au Parquet général, il se distingue immédiatement. Pendant la Grande Guerre, il assure, dans cet important arrondissement maritime, en raison de la mobilisation des magistrats, les deux cabinets d’instruction et aussi les fonctions d’un des substituts du Parquet.
Il se révèle comme actif, laborieux, d’esprit juste et pondéré, ayant acquis une expérience qui lui permet d’être parfaitement préparé à un poste du Parquet qu’il sollicite avec insistance.
Mais le hasard des vacances ne donne pas occasion de satisfaire à sa demande toujours instante, et ce n’est qu’en 1921, après avoir rempli, d’ailleurs avec la même compétence, les fonctions de juge à Morlaix, de juge d’instruction à Quimper et de président du tribunal à Loudéac, qu’il est, enfin, nommé substitut à Nantes.
C’est dans cette voie nouvelle qu’il va trouver son plein essor.
A Nantes, il donne déjà un coup d’aile. D’une voix un peu hésitante, lors de ses débuts aux Assises, il ne tarde pas à s’affirmer et devient, à force de travail et de volonté, l’un des meilleurs orateurs du Parquet.
Mais c’est surtout comme substitut général à Rennes et comme avocat général à Rouen, que ses facultés trouveront leur complet épanouissement.
Dans un discours de rentrée, qui lui attire d’unanimes éloges, il fait une étude historique savante de cet ancien privilège de la Fierté, qui permettait autrefois à l’église de Rouen de gracier un condamné à mort, au cours de cérémonies solennelles.
D’autre part, il se montre, écrivent ses chefs, administrateur ordonné, méthodique, ponctuel, rompu à la pratique des Parquets ; il se distingue plus encore à l’audience où il occupe le siège du ministère public, aussi bien dans les débats civils que dans les procès criminels, avec une autorité qui s’affirme de plus en plus.
Ses conclusions, comme ses réquisitoires, attestent une connaissance approfondie des procédures. Ses exposés sont clairs, complets, sans réticences.
Sa discussion ne présente aucune fissure ; sa langue est remarquablement châtiée. C’est un avocat général dont on attend les interventions.
En 1938, l’attention est aussi appelée sur lui par une affaire importante et complexe qui lui est confiée. C’est celle des fraudes douanières du Havre - d’un certain retentissement à l’époque - et que doit juger la Cour d’assises de Rouen, pour corruption de fonctionnaires et importation frauduleuse.
Les chefs de Cour signalent à la Chancellerie, aussitôt après le procès, l’exposé magistral de monsieur Miniac, dont les conclusions modérées et précises ont été suivies par le jury.
Mais monsieur le ministre des Finances, informé par ses services, a tenu lui-même à faire connaître à monsieur le garde des Sceaux son sentiment sur le rôle principal tenu dans les débats par notre collègue, et il l’a exprimé dans une dépêche conçue en ces termes :
« En raison du nombre des accusés, de la complexité et du caractère technique très spécial des faits de la cause, l’examen de cette affaire a exigé un effort considérable de tous ceux qui y ont participé, et notamment de monsieur l’avocat général Miniac, qui occupait le siège du ministère public. Ses interventions judicieuses, au cours des interrogatoires et des dépositions, ont démontré sa connaissance approfondie d’un dossier particulièrement aride et volumineux. Dans un réquisitoire, à la fois très clair et très précis, il a su dégager de l’ensemble des preuves, et surtout, il faut le dire, des présomptions, une démonstration accablante de culpabilité. Enfin il est intervenu avec autorité, à plusieurs reprises pour s’opposer à ce que le débat déviât et pour interdire à la défense de mettre en cause ; comme elle en avait manifesté l’intention, l’administration des Douanes.
En portant ces faits à votre connaissance, il m’est agréable de vous signaler tout le prix que cette administration attache à l’action exercée par monsieur l’avocat général Miniac, au cours de cette affaire ».
L’ensemble de tels mérites l’appelle, le 6 novembre 1938, au Parquet de la Cour d’appel de Paris.
Avec la même compétence et la même autorité, il y administre la section financière et requiert dans les affaires de cette nature devant la 9ème chambre correctionnelle.
Avec la même compétence et la même autorité, il requiert aux Assises de la Seine.
Cependant, en 1945, alors qu’il est le doyen des avocats généraux de la Cour d’appel, son visage s’assombrit tout à coup.
Le bruit s’est répandu que les magistrats de plus de 60 ans ne pourront avoir accès à votre Cour, et il craint, âgé de 61 ans, de ne pouvoir être jamais des vôtres.
Fausse alarme ! Il est nommé votre avocat général le 14 décembre 1945.
Avec quelle conscience, avec quel zèle, avec quelle activité il s’est acquitté de sa nouvelle tâche, à la chambre sociale, si lourdement chargée, à laquelle il a été affecté, nous le savons tous.
Mais, au cours de l’an dernier, il était atteint d’un mal qui, contrairement aux espoirs des siens et aux nôtres, entraînait une issue fatale.
Dans cette grande épreuve, nous adressons à la famille de notre collègue l’expression de notre douloureuse sympathie.
Monsieur Félix, Victor, Adolphe Landry
Monsieur le conseiller Landry a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 16 juillet 1937, qui lui conférait l’honorariat, après une admirable carrière de quarante-sept années.
Son nom est associé à l’oeuvre de l’organisation judiciaire au Maroc, dont il fut le créateur, et à celle de la reconstitution judiciaire dans nos régions dévastées du Nord, où il fut nommé procureur général près la Cour d’appel de Douai, dès la fin de la guerre de 1914-1918.
Nous avons eu l’honneur de le connaître alors qu’il était le chef de cet important ressort. Il y était profondément estimé par l’accueil plein de bienveillance et d’aménité qu’il savait toujours réserver à ses subordonnés, et par ses hautes qualités professionnelles.
C’est cette aménité, reflet d’un caractère particulièrement doux, et une ardeur persévérante au travail, le poussant toujours à rechercher les tâches les plus difficiles pour les mener à bien, qui constituent les traits dominants de sa personnalité.
Il était né le 22 février 1866 à Châteauroux, où son père était avoué.
A la fin de ses études de droit, il fut d’abord clerc dans l’étude de son père, auquel il ne succéda point, désirant entrer dans la carrière judiciaire, pour laquelle il avait un goût marqué.
Après un stage au barreau de sa ville natale, il débuta comme substitut à Espalion, dont il aimait à évoquer le souvenir, puis fut nommé substitut à Narbonne. Déjà ses chefs de Cour le notaient comme un magistrat dévoué à ses fonctions, très laborieux, d’un esprit délicat et distingué, et entouré des sympathies de tous.
Procureur de la République au Blanc, dans sa région d’origine, il accéda ensuite aux cours de Bourges et d’Angers comme substitut général et avocat général.
C’est dans ces deux derniers postes qu’il se révéla comme un magistrat exceptionnel, par un labeur à toute épreuve, par sa connaissance complète de l’administration des parquets, et par la solidité de son argumentation, soit dans ses conclusions civiles, soit dans ses réquisitions devant la Cour d’assises.
Il se fit remarquer, en outre, par sa mesure et son tact dans l’application difficile des lois sur les Congrégations, dans ces régions très catholiques de l’Anjou.
Tant de qualités l’appelaient alors à un grand Parquet de Ière classe.
Il était nommé procureur de la République, à Oran, le 17 février 1912.
Année 1912, année historique pour la France qui, après bien des incidents internationaux lourds d’orages, obtient le protectorat sur le Maroc qui lui avait été âprement disputé.
Monsieur Raymond Poincaré, alors président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, choisit comme résident général un grand soldat : le général Lyautey.
Tout est à faire et à construire sur cette terre neuve du Maroc. Il faut, tout de suite, y organiser la justice. Le général Lyautey désigne monsieur Landry au choix du gouvernement qui le nomme conseiller technique du protectorat et lui confie cette grande mission de créer, là-bas, les tribunaux et la vie judiciaire.
En communion constante de pensée avec ce résident général magnifique, mais dans des conditions difficiles et malaisées, monsieur Landry poursuit, de jour et de nuit, cet immense travail, n’ayant à sa disposition, comme livre, qu’un Code Rivière qu’il a rapporté d’Oran.
Il prépare les projets d’organisation judiciaire française au Maroc, et un projet sur la réorganisation de la justice indigène, qui a abouti au Dahir promulgué le 7 juillet 1914.
Il préside, d’autre part, la Commission chargée d’évaluer les indemnités dues à l’occasion des événements de Fez, et de la Commission de liquidation du passif Maghzen.
Entre temps, il est nommé procureur général à la Cour d’appel de Rabat, nouvellement créée.
Monsieur le général Lyautey atteste ses services éminents dans une note écrite de sa main et conçue dans les termes suivants :
« Monsieur Landry est le premier magistrat venu au Maroc, à l’aube du protectorat, comme conseiller judiciaire. C’est lui qui en a préparé la législation, avec un labeur acharné et avec le plus grand souci de simplification et d’économie. Magistrat de caractère, honorant sa fonction, en ayant la conception la plus haute, il apporte dans son exercice, avec toute la science juridique, un esprit libéral et large, tenant compte des modalités si diverses d’un pays d’exception et un sens très sûr des nécessités politiques gouvernementales. Je ne saurais trop me louer de sa collaboration ».
Signé : Général Lyautey
Tant d’efforts pendant sept ans ont altéré sa santé. Mais son courage ne faiblit pas. Il demande, à la fin de la Grande Guerre, ne comptant que sur le climat de la France pour le rétablir, à servir encore à un poste de combat, dans nos régions dévastées du Nord.
Il est nommé, deux mois après l’Armistice, le 11 janvier 1919, procureur général à Douai.
Le jour même de sa nomination, monsieur le ministre des Affaires étrangères, rendant lui aussi hommage à son œuvre, adresse le télégramme suivant à monsieur le résident général du Maroc :
« Je vous serais obligé d’exprimer à monsieur Landry, avec mes félicitations pour le poste si important de Douai qu’il a demandé, mes très vifs remerciements pour les services éminents qu’il a rendus au Maroc, où il a été le premier magistrat qu’y ait envoyé mon département, et où il a accompli, dans des circonstances particulièrement délicates et avec un dévouement inlassable, une tâche qui ne sera pas oubliée ».
Monsieur Landry part pour Douai. Certes, en temps de paix, ces paysages du Nord, avec leurs corons, leurs puits de mines et leurs terrils, n’offrent pas, dès l’abord, un charme de séduction ; mais aujourd’hui, ils ont un aspect désolant par la dévastation ; les mines sont inondées ; la plupart des villes et des villages ont disparu, les palais de justice sont détruits et les magistrats sont contraints de rendre la justice dans de simples maisons qui survivent à la tourmente et qui sont encore mutilées.
Monsieur Landry campe dans cette ville de Douai en ruines, logeant dans les salles communes de l’hôpital, prenant ses repas dans une cantine de fortune.
Mais, peu importe cette vie précaire ! Il s’agit de restaurer la vie judiciaire, d’appliquer les lois sur les dommages de guerre, de reconstituer les actes de l’état civil et les actes notariés, brûlés dans le feu de la bataille.
Monsieur le procureur général Landry parcourt son ressort, pour se rendre mieux compte de ses besoins, remontant le courage des uns, stimulant l’énergie des autres, n’ayant d’autre but que celui d’aboutir à une reprise normale de la vie.
Avec un personnel réduit, et souvent déprimé par quatre ans d’occupation, il fait face à tous les besoins. Sous son heureuse impulsion, les résultats obtenus après quelques mois ont dépassé les plus grands espoirs.
En 1924, tout est presque reconstitué et remis en place. Monsieur Landry a accompli, de nouveau, la mission difficile qui lui avait été confiée. Après un court passage à la première présidence de la Cour d’appel de Douai, il est appelé, le 22 mai 1924, comme conseiller à votre Cour.
Il est affecté à la chambre des requêtes, où lui sont dévolues les affaires coloniales. Domaine malaisé ! Mais, spécialiste déjà des questions marocaines, il étend le champ de ses connaissances par un travail assidu et donne à votre Cour les conseils les plus éclairés.
Il s’était retiré dans son Berry natal, où il retrouvait de lointains souvenirs, pensant avec douleur à sa chère compagne qu’il avait perdue depuis dix ans, quand la mort est venue le saisir à son tour.
Nous lui adressons un suprême adieu. Permettez-moi d’y ajouter, avec émotion, un hommage personnel de vive gratitude. Il a été un chef bienveillant pour tous ses subordonnés, et je ne peux oublier que j’ai été un de ceux-là.
Monsieur Fernand Bricout
De haute stature, le visage coloré, la barbe blanche, tel apparaissait monsieur le premier président Bricout ; une grande bonté et une grande droiture émanaient de sa physionomie et de toute sa personne.
Il appartenait à cette race de nos départements du Nord, aux qualités si rudement trempées...
Il était issu d’une vieille famille de propriétaires terriens des plaines de l’Artois.
Il fut l’un des magistrats les plus éminents de votre Cour. Par sa vive intelligence, par ses facultés exceptionnelles de travail, qu’il voua entièrement à sa profession, il s’imposa partout et toujours comme un chef.
Il fut, en outre, soit comme directeur des Affaires civiles, aussitôt après la fin de la première guerre, soit ensuite comme président de commissions, le promoteur d’une oeuvre législative considérable.
Après avoir obtenu brillamment le diplôme de docteur en droit, il se sentit attiré par l’étude des questions de droit pur.
Il entra comme secrétaire dans le cabinet d’un avocat à la Cour de cassation : il s’initiait ainsi à vos méthodes et à la rédaction des mémoires, en vue d’acquérir une des charges près de votre Cour, quand monsieur Cruppi, avocat général à la Cour de cassation, le remarqua et l’appela auprès de lui, à un moment où celui-ci s’orientait vers la vie politique.
En 1899, il débuta dans la magistrature, comme juge suppléant au Tribunal de la Seine. En 1904, il accéda à un poste de juge au tribunal de Lille, dans sa région d’origine, et c’est à cette époque qu’il rédigea, sur les instances de monsieur Cruppi, la loi fondamentale du 13 juillet 1905, sur l’organisation et la compétence des justices de paix, et publia un livre sur cette réforme.
L’attention est appelée désormais sur ce magistrat de grand avenir. Le ressort de la Cour d’appel de Paris, qui l’avait accueilli, une première fois, lui rouvre ses portes.
Nommé en 1906 président du Tribunal civil à Melun, il s’y fait remarquer comme étant d’une intelligence, d’une capacité et d’une activité exceptionnelles, qui le désignent pour un poste au Tribunal de la Seine.
Président de section à ce Tribunal, en 1908, directeur du personnel en 1911, vice-président en 1913, conseiller à la Cour d’appel de Paris en 1917, il est appelé, après l’Armistice, en janvier 1919, à la direction des Affaires civiles. C’est dans ces fonctions importantes, devenues écrasantes, en raison de situations difficiles, nées de la guerre, qu’il donne la mesure de ses capacités transcendantes.
Arrivant à la Chancellerie aux heures les plus matinales, en repartant très tard dans la soirée, il fournit un travail considérable, il prépare tous les projets concernant la liquidation de la guerre (séquestre des biens ennemis, loyers, dommages de guerre, naturalisations) et les défend lui-même devant les Chambres comme commissaire du gouvernement.
A cette époque aussi, il fixe, par le décret de 1920, le statut des avocats et réorganise les tarifs des officiers ministériels.
Ce rude effort de quatre années est couronné par sa nomination à votre Cour en 1923.
Affecté à la chambre des requêtes, il y apporte, soit comme conseiller, soit comme doyen, pendant plusieurs années, la collaboration la plus vivante par des rapports et des projets d’arrêt qui témoignent d’une complète science, et sont des modèles de concision et de clarté.
Ses mérites lui valent d’être élevé au grade de commandeur de la Légion d’honneur.
Il est nommé président de la chambre des requêtes le 31 mars 1937 ; mais il se trouve inexorablement atteint, trois mois après, par une nouvelle limite d’âge.
Cette mise à la retraite inattendue lui causa une grande amertume qui fut, sans doute, un peu adoucie par sa nomination à la première présidence honoraire.
Tant de travail à votre Cour ne suffisait d’ailleurs pas à son activité. Sa compétence incontestée l’avait fait désigner comme président de la Commission de réforme du Code de procédure civile ; à ce titre, il fut le promoteur de toutes les nouvelles dispositions intervenues, notamment en 1935.
Il fit partie encore d’un grand nombre d’autres commissions : Commission du contentieux du ministère du Travail, Commission des Services judiciaires, Comité de législation du ministère du Commerce et de l’Industrie, Commission consultative de législation civile et criminelle.
Ses directives judicieuses y furent toujours écoutées et suivies.
Il fut aussi, à plusieurs reprises, membre du jury du Concours d’agrégation des Facultés de droit.
Pendant la période des conflits du travail, en 1936-1937, des arbitrages sociaux lui furent aussi confiés, qu’il résolut de la façon la plus heureuse.
De vieille souche terrienne, très attaché aux siens et à sa propriété familiale du Nord, où il aimait retrouver le souvenir de son enfance, il éprouva deux grandes douleurs.
Au lendemain de l’Armistice de 1918, il apprit que sa mère, qu’il adorait, était morte dans son pays natal occupé par l’ennemi, et que sa vieille maison, transformée en élément de défense de la ligne Hindenburg, avait été détruite par les bombardements, comme tout son village d’Inchy-en-Artois.
Il fut attiré désormais par la propriété de madame Bricout, située près de Pacy-sur-Eure, où il passa ensuite toutes ses vacances, et où il exploita, lui-même, directement, des terres comme l’avaient fait ses pères.
C’est là qu’il séjourna à partir de 1940, pendant toute l’occupation, dont il souffrit vivement, évoquant souvent celle dont il avait été témoin, en 1870, à Inchy-en-Artois, alors qu’il était âgé de trois ans.
Il vécut dans cette retraite en patriarche, accueillant toujours avec bienveillance et simplicité tous ceux qui venaient prendre auprès de lui conseil.
Très cultivé, il s’intéressait depuis toujours particulièrement à l’histoire, dont il racontait volontiers de nombreuses anecdotes.
Il aimait, avec son grand ami monsieur Gilbrun, président de chambre à la Cour d’appel, rechercher dans Paris les lieux de scènes historiques ou les demeures d’hommes célèbres.
Tous les anciens du Palais se rappellent encore ce groupe pittoresque : l’un grand et mince, suivi de ses deux enfants, l’autre petit et râblé, cheminant à travers les vieilles rues, en quête de souvenirs.
Monsieur Bricout avait été particulièrement intéressé par la vie de Robespierre, son compatriote, et se proposait d’écrire sur ce personnage un ouvrage, mais la guerre de 1939 l’en empêcha.
Il possédait aussi les plus riches qualités familiales et avait poussé à la perfection l’art d’être grand-père, adoré qu’il était par ses huit petits-enfants.
Nommé, pendant sa retraite, président de la Cour de révision à Monaco, il en dirigea les travaux avec sa distinction coutumière. Cependant, à l’âge de 80 ans, il résigna ses fonctions.
Tous ses loisirs, il les consacrait encore à l’étude. Il était toujours alerte. Une opération chirurgicale qu’il avait subie, il y a deux ans, avait admirablement réussi. Sa santé était robuste, et son intelligence intacte. C’est au cours d’une de ses promenades dans Paris qu’il faisait toujours volontiers, qu’il a été atteint, cet hiver, par une hémorragie cérébrale à laquelle il a succombé.
Ses obsèques ont eu lieu près de Pacy-sur-Eure. Une foule fervente et recueillie est venue attester l’estime qu’elle avait pour celui qui était devenu son compatriote d’adoption.
Son intelligence exceptionnelle et sa persévérance acharnée dans l’effort, l’avait élevé a. une maîtrise absolue.
Le charme de sa modestie, de sa simplicité et de sa bienveillance, l’avait entouré de l’affection de tous.
Dans ce grand deuil, nous adressons à madame Bricout, à sa famille, et à son fils, maître Bricout, avoué à Paris, l’hommage de notre douloureuse sympathie.
Monsieur Raymond Lepelley-Fonteny
Nous avons à déplorer également la mort de monsieur Lepelley-Fonteny, encore en pleine activité.
D’une grande conscience et probité professionnelles, s’adonnant tout entier à sa tâche, qui ne le dépassa jamais, il était l’homme le plus loyal et le plus sûr.
D’un caractère doux et affable, il ne manquait pas d’un humour d’à-propos, mais qui gardait toujours l’empreinte et la mesure de sa naturelle bienveillance.
Il naquit à La Haye-Penel, en 1884. Il resta attaché à cette région normande où s’était écoulée toute sa jeunesse et où il venait se reposer avec les siens dans une propriété de famille.
Jeune interne au lycée de Coutances, il s’y révélait comme un élève accompli, se confinant dans un effort continu qui lui permettait de remporter tous les prix.
C’est ce soin attentif qu’il apportera à ses travaux professionnels.
Après avoir obtenu les diplômes de l’École des Sciences politiques et de docteur en Droit, il fut attiré par la carrière judiciaire, où ses facultés devaient trouver leur plein essor.
Nommé en 1910 substitut à Alençon, il fit preuve aux Assises de qualités sérieuses et brillantes et les affirma davantage ensuite comme substitut à la Cour de Saint-Omer, particulièrement chargée.
Ses notes lui permirent d’obtenir, à la veille de la Grande Guerre, sa nomination comme substitut à Chartres, dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, où il avait laissé, comme attaché, d’excellents souvenirs.
Dès l’ouverture des hostilités, il fut, appartenant au service auxiliaire, maintenu dans ses fonctions judiciaires.
Mais, ne pouvant servir son pays aux armées, il le servit, en assurant les postes les plus lourds, à la place des procureurs de la République mobilisés.
Ses chefs de Cour n’hésitèrent pas à lui confier ainsi, par délégation, alors qu’il était encore jeune substitut de seconde classe, la direction des parquets, d’abord de Corbeil, puis de Pontoise, difficiles en raison de l’affluence de nombreux étrangers dans cette banlieue parisienne, et aussi à cause de l’application des lois de guerre sur le ravitaillement et sur l’espionnage.
Seul, sans collaborateurs, il s’acquitta avec distinction de cette tâche, ainsi que l’attestent les notes les plus élogieuses du Parquet général.
Le devoir civil exige parfois autant de courage que le devoir militaire. Monsieur Lepelley-Fonteny ne tarde pas à le montrer. Promu, en 1917, aux fonctions de procureur de la République à Sainte-Menehould, à quelques kilomètres seulement des lignes allemandes, il assure, à la tête de son tribunal, avec une énergie et un dévouement inlassable, le fonctionnement de la justice, dans des circonstances pleines de danger, continuant à siéger dans un Palais atteint souvent par les bombardements. Cette attitude pleine de sang-froid a été consacrée par une citation collective des magistrats du tribunal de Sainte-Menehould.
En 1918, époque encore héroïque, il est nommé substitut à Reims. Il s’installe comme il peut dans cette ville en ruines.
Seul substitut alors dans ce grand Parquet de 1ère classe, il fait face, dans des conditions matérielles extrêmement difficiles, à un travail considérable. Il témoigne des plus grandes qualités, soit comme administrateur, soit comme ministère public aux Assises de la Marne. Ses réquisitoires éloquents et mesurés à la fois, sont particulièrement écoutés par le jury.
Désormais, sa route est tracée, jalonnée par les postes de Versailles et de Paris.
Il excelle comme substitut au Tribunal de la Seine, où il règle d’une façon parfaite des affaires criminelles et correctionnelles importantes.
Affecté à la première chambre, banc d’épreuve des magistrats, il y donne des conclusions particulièrement remarquées à l’occasion de l’application des lois nouvelles sur les séquestres.
Il excelle encore comme substitut général et comme avocat général.
Cette carrière est enfin couronnée, en 1938, par son entrée à votre Cour, comme conseiller à votre chambre sociale, nouvellement créée.
II va animer, par son activité, cette chambre naissante. Les affaires de loyer lui sont dévolues. Domaine touffu et, peut-être, rebutant dès l’abord.
Il se donne tout entier à cette étude. Entre ces textes si fragmentaires et si divers, il recherche et saisit la trame commune et, sur cette trame, bâtit votre jurisprudence des loyers.
Ayant acquis, dans cette matière, une compétence incontestée, il est nommé à la vice-présidence de la Commission d’études sur la question des loyers, et tous ses mérites sont consacrés, le 5 août 1946, par sa promotion au grade d’officier de la Légion d’honneur.
Devenu doyen de la chambre sociale, où ses avis ont toujours fait autorité, ses forces l’abandonnent tout à coup, et il doit, sur les conseils des médecins, renoncer à aller au Palais.
Mais il ne peut se résoudre à l’inactivité et continue, malgré sa santé chancelante, à instruire des affaires et à rédiger des rapports.
C’est à la tâche, en dépassant les limites de son devoir, qu’il succombe, le 18 mars dernier.
Il a laissé parmi nous le souvenir d’un magistrat remarquable et d’un ami fidèle, que vous entouriez de toutes vos sympathies.
Dans cette pénible épreuve, nous adressons à madame Lepelley-Fonteny et à ses enfants l’expression de nos condoléances très attristées.
Monsieur Jacques Dumas
Nous avons appris aussi avec émotion la mort de monsieur le président Jacques Dumas.
Ayant, avant tout, le culte de son Dieu, de son pays et de ses fonctions, il fut aussi un apôtre de la paix et de doctrines juridiques internationales qu’il défendit avec une grande éloquence ; il fut encore une belle âme généreuse, qu’anima toujours une flamme chrétienne ardente.
Il était issu d’une vieille famille protestante. Ayant perdu sa mère dès l’âge le plus tendre, il fut recueilli, avec ses cinq frères et soeurs, par son grand-père maternel, ingénieur d’origine polytechnicienne, qui s’était retiré à Nîmes.
C’est dans cette ville huguenote, non loin des jardins de la Fontaine et de la Tour Magne, que s’écoula son adolescence, entre ce grand-père religieusement austère et une grand-mère anglaise qui lui enseigna sa langue, avant même le français.
Jeune élève au lycée de Nîmes, il se montra déjà un actif pacifiste en fondant avec ses camarades, en 1887, dans cette ville, « l’Association des Jeunes Amis de la Paix », qui devint en 1893 « l’Association de la Paix par le Droit », et dont il fut aussitôt élu le Président.
Après de fortes études aux Facultés de droit de Montpellier et de Paris, il conquit le titre de docteur par une thèse remarquée sur le problème foncier en Angleterre.
Il fut attiré par l’enseignement des Facultés de droit, susceptible de lui permettre de répandre des idées qui lui étaient chères, au point de vue international ; mais il y renonça et demanda à entrer dans la magistrature.
Il fut nommé, en 1895, substitut à Montpellier.
Il poursuivra désormais une carrière brillante, en même temps qu’il continuera, dans des ouvrages et dans des congrès à l’étranger, à défendre des principes internationaux, auxquels il était fermement attaché.
Procureur de la République à Rethel, en 1899, il obtient ensuite le poste de substitut à Versailles.
C’est dans ses nouvelles fonctions que sa personnalité s’affirme. Ses chefs le signalent comme un magistrat très instruit, d’une très grande valeur et remplissant ses fonctions avec autant de distinction que de dévouement. Il peut faire face déjà au travail administratif le plus lourd. Aux audiences civiles ou criminelles, il se fait remarquer par sa science du droit et par un véritable talent de parole auquel les présidents d’Assises se plaisent à rendre hommage.
Il accède ensuite, en 1913, au Parquet de la Seine. Comme substitut à la première chambre du tribunal, où il est affecté, il se révèle encore comme un magistrat d’élite, extrêmement remarquable au civil. Il y témoigne d’une connaissance approfondie du droit, qui permet de lui confier les affaires les plus délicates.
Il fait preuve de qualités aussi brillantes comme substitut général et comme avocat général.
Enfin, vous l’accueillez, le 12 juin 1930, à votre chambre des requêtes, où il vous donne pendant dix ans comme conseiller, et trois ans comme doyen, par une activité sans relâche, le concours le plus éminent.
De tels services lui font obtenir sa nomination à la présidence de chambre honoraire et au grade d’officier de la Légion d’honneur.
Mais, en dehors du cadre de la vie judiciaire, l’oeuvre juridique de monsieur Dumas fut considérable. Elle fut une création continue : 33 ouvrages, entre 1894 et 1939 !
Déjà en 1894, un travail sur l’Incom-Tax avait attiré l’attention sur lui et lui avait permis d’être envoyé en mission en Angleterre. En parfaite possession de la langue anglaise, il se livra sur place à l’étude de problèmes de droit britannique. Il publia une deuxième édition des « Éléments du droit civil anglais », d’Ernest Lehr.
Mais ses principaux ouvrages sont :
- celui sur « Les Sanctions de l’Arbitrage international », auquel il travailla passionnément pendant deux ans ;
- ceux sur « Les Aspects économiques du Droit de Prise » et sur « La Responsabilité de l’État en raison des crimes et délits commis sur son territoire au préjudice d’étrangers ».
- ainsi qu’une traduction du livre de Laurence sur « Les Principes de Droit international ».
Il fut aussi correspondant de plusieurs revues, où il écrivait également en français et en anglais.
A plusieurs reprises, il fut chargé de conférences et de cours à l’Académie de droit international de La Haye et à l’Université de Yale, aux Etats-Unis.
Presque chaque année, il prit part au Congrès de la Paix, qui siégeait dans les diverses capitales de l’Europe.
En raison de l’autorité qu’il s’était acquise, il fut élu membre de l’Institut de droit international.
Cette propagande pour la paix et ces études juridiques n’épuisaient pas, d’ailleurs, son extraordinaire activité. Coeur généreux, animé de l’esprit de charité, qu’il puisait dans sa foi protestante, il se penchait sur les misères les plus diverses et, en particulier, sur celles qui frappent l’enfance.
C’est à Montpellier, où il était substitut, qu’il organisa un Comité de défense pour les jeunes délinquants. Il s’associa toujours, ensuite, à toutes les oeuvres de patronage ou de redressement qui s’occupent de l’enfance criminelle.
Il devint en 1917 le président de la Maison des enfants, qui adopte, jusqu’à leur majorité, un grand nombre de jeunes abandonnés, et en faveur de laquelle il dépensa sans compter, jusqu’à la fin de sa vie, une inlassable et bienfaisante énergie. I1 se donna de plus en plus à l’éducation de ces orphelins, qui, par leur reconnaissance et leur attachement, le considéraient comme un père adoptif.
C’est pendant cette guerre qu’il prit sa dernière initiative, en dirigeant la Société d’entraide protestante pour tous les sinistrés, et c’est pour elle qu’il écrivit un dernier appel, la veille même de sa mort.
Il aimait aussi la vie intime du cercle de famille. Il s’occupait tendrement de l’éducation de ses trois enfants avec sa compagne, à laquelle il était si profondément attaché. Mais ce bonheur fut assombri par une grande douleur. Il perdit son fils aîné, âgé de dix ans. Il a consacré à la mémoire de ce cher disparu, un livre poignant, d’une paternelle affection.
Il aimait toujours se recueillir et se reposer dans sa vieille maison familiale de Montbéliard.
Il s’y installa définitivement lors de sa retraite.
Ceux qui se sont réfugiés chez lui, pendant les bombardements qui ont précédé la Libération, se sont sentis encouragés par sa parole et sa présence au milieu d’eux et rendent encore témoignage à sa bonté et à sa serviabilité.
C’est dans cette vieille demeure qu’il s’est éteint le 14 décembre 1945.
Sa vie fut toute de droiture, de travail, d’affection et de générosité.
Nous nous inclinons avec une grande tristesse devant le deuil qui frappe les siens.
Nous prions madame Jacques Dumas et sa famille d’agréer, dans leur profonde douleur, nos condoléances les plus émues.
Monsieur Marie, Louis, Charles Donat-Guigue
Le nom de monsieur le président Donat-Guigue évoque, presque à lui seul, tous les grands faits judiciaires de l’époque contemporaine.
Il a été une des personnalités les plus marquantes et une des plus belles figures de la magistrature.
Il était né sous le ciel bleu de Provence, qui se reflétait dans ses yeux.
Grand, svelte, il tenait de ses origines latines le profil pur et le port altier d’un consul romain.
Son abord était distant : il fixait sur le visiteur, pour le jauger, un oeil d’acier, qu’il adoucissait, s’il venait à accorder son estime.
Mais son commerce était exquis dès qu’il avait donné sa confiance et son amitié. Il éprouvait un vif plaisir à causer dans un cercle d’amis ; sa conversation savait y prendre alors un tour délicieux et exhalait, dans cette intimité, un charme incomparable.
C’était un latin : il était épris de tout ce qui est beau. Il aimait la belle peinture et la grande musique. Il recherchait la beauté, au cours de voyages lointains.
Il l’admirait dans sa villa du Touquet, dont les avenues et les jardins à l’anglaise convenaient à ses goûts raffinés. Il l’admirait aussi dans la simplicité de son mas provençal.
C’était un latin : il avait le culte du verbe et de l’éloquence ; il aimait une belle parole. Il en avait, lui-même, une magnifique.
Son intelligence était un filtre : lumineuse, elle écartait, dans un problème difficile, tous les éléments accessoires, pour ne considérer que le point essentiel et trancher le noeud gordien.
Son esprit restait toujours sur les cimes, retenant le contour des arêtes principales, et ne s’égarait jamais dans les chemins de traverse.
La nature l’avait comblé, à la naissance, de tous les dons. Une fortune toujours heureuse lui a permis de les mettre en lumière, pour le conduire à son plus haut destin.
Docteur en droit, diplômé de l’École des Sciences politiques, il a débuté dans la magistrature comme juge d’instruction à Mortagne.
Rappelant son séjour dans cette petite ville du Perche, il faisait part, quelquefois, d’une de ses premières émotions professionnelles. A l’occasion d’un vol banal dont il avait été saisi, il avait eu la surprise de reconnaître dans la victime appelée dans son cabinet comme témoin, sous le nom de Quesnay, propriétaire dans les environs, monsieur Quesnay de Beaurepaire, ancien procureur général.
Mais il ne s’attarde pas dans ces fonctions.
Chef adjoint du cabinet du ministre de l’Instruction publique, puis de l’Agriculture, il est nommé, en 1910, procureur de la République à Avallon, puis, en 1912, à Corbeil, où il se trouve lors de la déclaration de guerre.
Il est noté par son procureur général comme magistrat de réelle valeur, ayant toutes les qualités pour devenir un excellent chef de parquet.
Mobilisé en 1915, comme lieutenant à la Direction du contentieux et de la justice militaire, il est chargé, quelques mois après, sur sa demande, des fonctions de commissaire rapporteur près le Conseil de guerre de la 51ème division d’infanterie, abandonnant ainsi sa situation au ministère de la Guerre pour aller aux armées.
Lors de son départ, le général Gallieni a apprécié personnellement ses services dans les termes suivants :
« Pendant les mois où il a travaillé à mon administration, monsieur Guigue s’est signalé par les plus remarquables qualités. D’un esprit clair et précis, il joint à une haute conscience de magistrat une profonde connaissance des affaires pénales et civiles ; travaillant à fond les dossiers qui lui étaient remis, il les résumait sous les formes les plus nettes, et proposait des solutions toujours justes et raisonnables. Je tiens à rendre justice à la valeur véritablement exceptionnelle de ce magistrat, qui a rendu à mon administration les services les plus distingués, et ce n’est que sur sa demande (parce qu’il tenait à partir au front) que la Direction du contentieux et de la justice militaire s’en est séparée ».
Signé : Gallieni.
Démobilisé en 1919, monsieur Donat-Guigue accède au Parquet de la Seine, où il est affecté, comme substitut, à la chambre correctionnelle, qui juge les procès de presse et les affaires de banque.
Par son travail, par son activité et son éloquence, disent ses chefs, il y réussit brillamment.
En 1923, il est substitut général et, au siège des Assises, il devient le plus éclatant des avocats généraux.
Ainsi soutenu, et puissamment servi par sa lucidité, son énergie et son éloquence, il franchit rapidement les derniers degrés de la grande carrière.
Directeur du personnel en 1925, des Affaires civiles en 1926, il quitte, en 1928, les services de la rue Cambon pour assumer les délicates fonctions de procureur général à la Cour d’appel de Paris.
C’est là qu’il se surpasse lui-même, en donnant toute la mesure de ses qualités d’organisateur et de chef.
Débordant d’activité, et même d’une fougue qui donne à son verbe de la couleur et quelquefois de l’image, il ne cède jamais à ses élans d’impétuosité pour prendre une décision ; et c’est toujours dans un parfait équilibre qu’il dirige, dans une période difficile, son Parquet général.
Le Président de la République, monsieur Paul Doumer, est assassiné. Il soutient l’accusation dans un réquisitoire magistral.
Des scandales financiers éclatent ; le pays est secoué par de furieux remous, qui dressent les Français les uns contre les autres : au cours de ces nuits tragiques de février 1934, il a la plus belle attitude qui puisse faire honneur à un magistrat.
Il a, d’autre part, la plus large autorité, sur un fond de grande bienveillance : si une tempête souffle et rugit quelquefois des cimes, portant contre un magistrat une menace qu’il sait injuste, il le défend contre vents et marées, liant courageusement son sort au sien, et le couvrant complètement de son aile.
Il n’a aucun esprit de clan ; il aime le caractère et le talent, d’où qu’ils viennent.
Il ne lui déplaît pas, qu’à l’occasion, on lui tienne même tête dans une contradiction bien soutenue.
Après avoir gouverné pendant six ans, parmi tant d’écueils, ce grand Parquet général, il entre, en 1934, à votre Cour et est affecté, comme conseiller à votre chambre criminelle.
Ces fonctions sont nouvelles et très différentes de celles qu’il a occupées jusqu’ici. Il s’y adapte merveilleusement, étant partout à sa place. Il y apporte tout le prestige de sa personne et de sa carrière.
En 1942, il est nommé à la présidence de cette chambre : il y excelle encore. Doué d’une faculté exceptionnelle d’assimilation et de synthèse, il possède, à la perfection, l’art de résumer une affaire difficile, en choisissant, parmi les éléments épars d’un débat, ceux qui sont décisifs, pour les grouper dans un faisceau lumineux.
Il y a dix-huit mois, vous êtes appelés à désigner l’un des vôtres, comme membre du Conseil supérieur de la magistrature, qui vient d’être créé.
Un nom unique s’impose à vous, celui de monsieur Donat-Guigue, et, d’un seul élan, vous le portez à ces nouvelles fonctions par vos suffrages unanimes.
Dans cette assemblée, sa voix est écoutée : au-dessus des agitations de l’heure, elle reste toujours celle de la bienveillance et de la justice.
Malheureusement, en décembre dernier, il est atteint d’un mal qui s’aggrave bientôt. Il a la claire vision de son état. Beaucoup d’entre vous lui font connaître leur désir de lui rendre visite. Il se recueille un court instant, et répond, d’une voix rauque et triste : « Il vaut mieux qu’on ne voie pas une bête blessée ! » Par ces paroles, il s’est exprimé tout entier ; dans un dernier sursaut de coquetterie, il a voulu être le seul témoin de son propre déclin.
Il est mort le 8 janvier dernier.
Il a jeté sur votre Cour un lustre et un éclat incomparables.
Nous avons été cruellement frappés par ce deuil. Nous prions madame Donat-Guigue et tous les siens, d’agréer l’assurance que nous prenons la plus grande part à leur douleur.
Je ne veux pas manquer d’évoquer le souvenir de monsieur le président Le Marc’hadour et de monsieur le conseiller Fricaudet, dont nous avons appris la mort au seuil de ces vacances judiciaires. Il appartiendra à notre successeur, à cette place, l’an prochain, de rendre hommage à ces deux hauts magistrats.
Monsieur le président Castets, messieurs les conseillers Cazenavette, Cenac, Cournet, Delaire, Duquesne, Girard, Guihaire, Lerebours-Pigeonnière et Rateau, nous ont quittés ; ils nous restent attachés par le lien de l’honorariat, et notre pensée les suit amicalement dans leur retraite.
Des magistrats dont je viens d’évoquer la mémoire, chacun avait sa physionomie et son caractère propres. Mais ployés sous le même fardeau de la tâche, et moulés dans la même discipline, ils avaient tous le culte du devoir. Ils avaient un esprit de justice, qu’ils avaient reçu, comme une flamme sacrée, de leurs prédécesseurs et qu’ils vous ont remis à leur tour, pour le transmettre à ceux qui nous succéderont.
Ainsi se perpétuent, de génération en génération, toutes ces nobles traditions qui sont à la fois votre honneur et votre force.
Messieurs les avocats,
Vous êtes associés d’une manière intime aux travaux de la Cour, vos savants mémoires et vos substantielles plaidoiries préparent les solutions qu’elle est appelée à donner sur les questions les plus délicates.
Vous gardez, vous aussi, avec un soin jaloux, les traditions de haute loyauté et de scrupuleuse délicatesse, qui ont toujours été les vôtres.
Je suis heureux, à cette heure, où notre vie judiciaire va reprendre son cours, de saluer votre Ordre, et d’affirmer à ses membres, notre haute estime et notre sincère attachement.
Nous avons l’honneur de requérir qu’il vous plaise d’admettre les membres du Conseil de l’Ordre des avocats présents à la barre, à renouveler leur serment, et de nous donner acte de l’exécution des formalités prescrites par l’article 71 de l’Ordonnance du 15 janvier 1826.