Rentrées solennelles
Audience solennelle
de rentrée du 16 octobre 1912
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Discours de monsieur Henry, Justin Seligman,
avocat général à la Cour de cassation
Monsieur le Premier président,
Messieurs,
L’époque où nous vivons n’est pas favorable aux traditions, surtout à celles qui comportent quelque apparat ; nos contemporains ont, pour la simplicité, un goût parfois excessif. Néanmoins, l’usage s’est maintenu de rappeler à votre audience de rentrée la part que vos anciens collègues avaient prise aux progrès de la jurisprudence. N’est-il pas juste, en effet, de leur rendre un dernier hommage devant ceux-mêmes qui ont été les témoins de leur vie laborieuse, consacrée au culte du droit, et de montrer publiquement que la marque de leurs efforts vers la science et vers le bien se retrouve à chacune des étapes de leur vie ?
Monsieur Louis- Edouard Serre,
Monsieur Louis-Edouard Serre est né à Nîmes le 2 novembre 1832. Il appartenait à une vieille famille cévenole. Son oncle, M. Teulon était Premier président de la Cour de Nîmes. Monsieur Serre fit ses études au lycée de Nîmes. Il y fut distingué par un maître éminent, M. Gaston Boissier, originaire de Nîmes, lui aussi. Après avoir terminé ses études de droit à Paris, M. Serre fut attaché au Parquet de la Cour de Nîmes pendant deux ans. Sa rapide et brillante carrière dans la magistrature commença le 13 décembre 1858, par le poste de substitut à Orange.
Substitut à Carpentras, procureur à La Châtre et à Carcassonne, avocat général à la Cour de Nîmes, Procureur général à la Cour de Bastia, le 2 janvier 1875, il prenait place, par la suite, à la tête des plus importants parquets de Cour d’appel : Besançon, Montpellier, Douai, était appelé, le 3 décembre 1882, à la première présidence de la Cour de Nancy, devenait conseiller à la Cour de cassation le 5 janvier 1893 et était admis à la retraite le 5 novembre 1907.
Sa parenté avec le Premier président Teulon lui avait ouvert les portes du parquet général de la Cour de Nimes. Ne croyez pas que l’intérêt porté à son neveu par le chef de la Cour ait facilité l’avancement qui, onze ans plus tard, ramenait M. Serre, en qualité d’avocat général, dans le parquet où il avait débuté comme attaché. C’est à ses seuls mérites, proclamés par tous, que le jeune magistrat devait chaque promotion. L’austère Premier président, loin de les hâter, cherchait à les ralentir. Il ne voulait pas que les propositions des chefs de la Cour fussent soupçonnées de favoritisme. Son neveu pâtit plus d’une fois de cet excès de scrupules.
En 1860, M. Serre était candidat au poste de procureur à Orange, Teulon écrivit au garde des Sceaux, pour s’opposer à sa nomination. « Il se regarderait comme déconsidéré, déclarait-il, si l’on pouvait supposer que, dans un intérêt de famille, il avait mis de côté les droits acquis ». Et quand, une année plus tard, il estimait que M. Serre méritait un avancement, son rapport se terminait ainsi « Monsieur Serre étant mon neveu, je pourrais être suspect dans le témoignage que je porte sur lui. Je vous prie donc de prendre des renseignements à d’autres sources, si ma présentation paraît entachée de partialité ».
Monsieur Serre avait déjà fait preuve des qualités de tact, de mesure et du talent de parole qui devaient se manifester brillamment lors de son accès aux grandes fonctions de la magistrature. Une étude des institutions judiciaires de la Révolution française faite devant la Cour de Nîmes avait attiré l’attention. Il y avait tracé avec élévation le tableau des devoirs qui incombent à la magistrature dans les époques troublées, et montré ainsi son aptitude à diriger les travaux judiciaires d’un ressort de Cour d’appel. Son discours d’installation en qualité de Procureur général à la Cour de Bastia contient des déclarations qui, malgré l’évolution accomplie depuis trente-cinq ans dans les moeurs et dans les esprits, peuvent encore aujourd’hui servir de règle. « En vertu de ce principe de la solidarité humaine qui fait que tout se tient et s’enchaîne dans le monde moral, chacun de nous est frappé, en quelque sorte, quand la loi est violée. C’est la loi qui nous donne, avec les garanties de l’ordre, les bienfaits de la liberté, dans le sens fortifiant, de ce mot, c’est elle qui crée et maintient l’égalité, non pas l’égalité qui abaisse et détruit, mais l’égalité qui éléve et qui ennoblit, l’égalité dans le droit comme dans le devoir ».
La ligne de conduite que monsieur Serre s’était fixée devant la Cour de Bastia est toujours restée la sienne. Ses efforts ont tendu, sans cesse, à assurer le respect de la loi par une exacte discipline : il restait cependant accessible à la pitié et à la commisération.
Son attachement inébranlable aux idées de liberté le désigna aux rigueurs du ministère du 16 mai qui le frappa de révocation. Il accueillit avec sérénité le décret qui l’arrachait à ses fonctions et proclama sa volonté de ne servir qu’un gouvernement fermement républicain. Les temps d’épreuve ne tardèrent pas a prendre fin. Quand la République fut consolidée contre toutes les tentatives des anciens partis, monsieur Serre fut placé à la tête du parquet de la Cour de Douai.
L’heure arrivait où, après un long exercice des fonctions du parquet, la première présidence de la Cour d’appel de Nancy allait lui échoir. La ville de Nancy est habitée par une population amoureuse des lettres, des arts, de la science, qui a, pieusement recueilli l’héritage de Metz et de Strasbourg. Le voisinage de hautes autorités administratives et militaires et de l’Université augmente encore le relief, de la charge dévolue au chef de la Cour. Monsieur Serre sut prendre le rang qui convenait au premier président et conquérir l’autorité et le crédit sur ces Lorrains à l’esprit aiguisé. L’étendue de ses connaissances juridiques, sa sagesse, son impartialité furent appréciées à leur valeur. La distinction de ses manières et son extrême courtoisie gagnèrent la sympathie générale. Le goùt du beau lui était venu, sous le soleil de Nîmes, dans la contemplation de la Maison Carrée, et les leçons de Gaston Boissier avaient porté leur fruit. Erudit, auteur d’œuvres littéraires estimées, ayant en musique un goût très sûr, il avait groupé autour de lui de solides affections. Longtemps auparavant, pendant son séjour à la Châtre, la culture et l’agrément de son esprit avaient séduit George Sand, qui l’admit parmi les familiers de Nohant. Mais le gouvernement impérial prit ombrage de la fréquentation d’un écrivain suspect de libéralisme et écarta monsieur Serre, en le nommant procureur à Carcassonne.
Sa longue expérience trouva, un emploi dans le service de votre chambre civile. Son esprit conciliant, son jugement pondéré augmentaient l’influence due à sa science du droit. Aussi sa parole sobre se faisait-elle apprécier dans vos délibérés. D’une santé délicate, que trahissaient au premier abord sa taille frêle et son teint trop pâle, il se soutenait, par l’énergie de sa volonté.
On lui doit, sur les accidents du travail, un livre qui s’est rapidement répandu parmi les hommes de loi. Il avait voulu faire, sur cette matière nouvelle, un ouvrage simple, clair, facile à çonsulter, dans lequel chacun trouverait rapidement une solution. Son livre est un manuel pratique, qui pose les principes et les affirme plus qu’il ne les discute. Monsieur Serre s’est cependant livré à des commentaires de doctrine sur certains points importants. Le principe du risque professionnel et l’étendue de la garantie sont l’objet d’une étude intéressante par la conscience de la recherche juridique.
Atteint par la limite d’âge et nommé conseiller honoraire, M. Serre est décédé à Paris le 3 mars 1912. Il était commandeur de la Légion d’honneur.
Monsieur Marie, Henri, Anatole Bérard des Glajeux,
Monsieur Bérard des Glajeux appartenait à une de nos plus anciennes familles judiciaires. Son père avait rempli les fonctions d’avocat général à la Cour de Paris. Par sa mère, M. Bérard des Glajeux descendait des Lefévre d’Ormesson qui n’ont pas cessé de donner à la France d’éminents jurisconsultes depuis que le fondateur de la lignée, fils d’un commis du greffe, fut distingué par le chancelier de l’Hôpital et désigné par lui pour entrer, sous Charles IX, aux Conseils du roi, c’est-à-dire à la Cour suprême de l’époque. Les Lefèvre d’Ormesson étaient de ces quelques magistrats de l’Ancien-régime qui, à la fin du dix-huitième siècle, s’instituèrent les défenseurs des idées qui ont préparé les réformes de notre legislation civile et criminelle. L’un d’eux, petit-neveu de d’Aguesseau, fut élu président d’un des six tribunaux de Paris lors de la première réorganisation judiciaire et fut choisi, en 1792, à une grande majorité, pour remplir les fonctions de maire de Paris, qu’il ne voulut point accepter.
Avec de tels modèles, Monsieur Bérard des Glajeux ne pouvait manquer de suivre la carrière du droit. Né à Ormesson (Seine-et-Oise), le 17 juillet 1833, Marie-Anatole-François de Paule Bérard des Glajeux fit, à la faculté de droit de Paris, des études particulièrement brillantes.
Docteur en l856, il accumula tous les honneurs qu’un jeune homme de mérite peut recueillir dans les concours. Un mémoire sur les règles concernant l’aliénation et la prescription des biens de l’Etat, des communes et des établissements publics, dans le droit ancien et moderne, lui valut la première médaille d’or de doctorat de la faculté de Paris. La faculté de Toulouse lui décerna la médaille d’or du concours des lauréats des facultés de droit de France. La même année, il obtenait le titre envié de secrétaire de la Conférence des avocats à la Cour de Paris.
Les débuts de M. Bérard des Glajeux au barreau furent heureux. Berryer, Liouville, frappés de son talent, lui prodiguèrent les encouragements et le signalèrent à Chaix d’Est-Ange, alors procureur général à la Cour de Paris, qui tint à le taire entrer dans la magistrature. Nommé substitut à Dreux, le 23 juin 1859, puis à Fontainebleau, Auxerre et Versailles, il devenait procureur à Melun et, un an après, substitut au Tribunal de la Seine. Vers la fin de son passage au parquet de la Seine, les fonctions du ministère publié à la première chambre du Tribunal lui furent confiées. Son succès dans ce poste difficile, qui met chaque jour un substitut encore jeune aux prises avec les affaires les plus délicates et l’oblige à se mesurer avec des avocats arrivés au sommet des honneurs et de la célébrité, le porta à la Cour de Paris, où il fut substitut du procureur général, conseiller et président de chambre. Sa carrière s’était ainsi accomplie tout entière dans le ressort de Paris.
Sa vie judiciaire avait été particulièrement tournée vers l’étude du droit criminel. Dès qu’il fut conseiller, les chefs de la Cour de Paris firent appel à ses connnaissances spéciales et le proposèrent fréquemment pour la présidence des Assises. Vous rappellerai-je les affaires dont M. Bérard des Glajeux a dirigé les débats ? Ce serait refaire l’histoire des causes criminelles retentissantes qui se sont déroulées à la Cour d’assises de la Seine de 1878 à 1891.
Devant lui ont comparu : Mme Clovis Hugues, affolée et poussée au meurtre par les calomnies d’un agent de renseignements ; les frères Ballerich, l’un commissaire de police, l’autre officier de paix, vengeant, à coups de revolver, leur honneur attaqué par un journaliste ; de Peyramont, directeur du journal La Revanche, accusé d’avoir exposé l’Etat à une déclaration de guerre ; les époux Fenayrou, scellant le pardon de l’adultère par l’assassinat de l’amant ; Mme Friedmann de Persigny, petite-fille d’un ministre et duc de l’Empire, se faisant à l’audience l’accusatrice de sa grand’mère, la princesse de la Moskova, dont elle avait falsifié la signature, et l’anarchiste Duval et le mystérieux Campi et Gamahut, Rossel, Menesclou.
Monsieur Bérard des Glajeux a été le modèle des présidents d’Assises. Sa méthode consistait à dégager les grandes lignes d’une affaire sans s’attarder aux détails. Les jurés, magistrats impressionnables, veulent juger la vie de l’homme plutôt que le fait criminel en lui-même. Aussi faut-il que l’accusé manifeste sa personnalité et que sa physionomie réelle soit mise en relief. La longue pratique criminelle de M. Bérard des Glajeux, sa connaissance des hommes lui permettaient, en quelques questions posées avec un souci extrême de la vérité, de mettre en évidence les particularités intéressantes de la cause. Son sens très fin lui faisait saisir si la lumière avait jailli d’un seul mot, ou s’il fallait insister sur quelque détail caractéristique. L’ affaire prenait ses proportions, chacun de ses personnages apparaissait dans son cadre et sous son jour.
Homme du monde averti, monsieur Bérard des Glajeux apportait dans ses fonctions le tact et la mesure. Jamais un mot inutile ou excessif. La lumière un peu crue de la Cour d’assises accentue durement certains détails. Monsieur Bérard des Glajeux avait trop le sentiment des convenances pour pousser ses investigations au delà de ce qui était indispensable ; ses interventions discrètes n’en permettaient pas moins au jury de mesurer la profondeur de la misère humaine.
La vivacité de son esprit lui faisait discerner le parti à prendre en face d’un événement imprévu, et lui dictait le mot heureux qui met fin à un incident au moment où il vient de naître. Ses dehors courtois cachaient la fermeté du magistrat : dirigeant les débats avec impartialité, sans affectation inutile d’autorité, il avait l’art de la simplicité et savait s’effacer à propos, de manière à éviter de devenir un personnage dans le drame qui se jouait à la barre.
Quand ses fonctions de président de chambre l’eurent écarté du Grand Criminel, M. Bérard des Glajeux recueillit dans un ouvrage les fruits de l’expérience, de douze ans de présence à la Cour d’assises. Il l’intitula modestement Souvenirs d’un président d’Assises. Cette étiquette est trompeuse. Ne croyez pas que l’auteur a sacrifié au goût des mémoires et publié un recueil d’anecdotes piquantes on d’aventures curieuses. Le livre est d’un psychologue et d’un moraliste. Sans que le souvenir des affaires qu’il avait présidées lui ait servi autrement que pour éclairer ses conclusions par quelques exemples, monsieur Bérard des Glajeux a écrit sur le crime, sur ses causes, sa répression et ses remèdes préventifs des pages d’une haute portée.
L’analyse de cet ouvrage, qui a obtenu une récompense de l’Institut, sortirait des limites de cette notice. Certaines parties se rapportent à nos institutions judiciaires. Les chapitres sur le président, le procureur général, les avocats généraux, les avocats, le jury, l’interrogatoire, renferment pour un magistrat d’utiles leçons. La pensée s’élève au-dessus de la critique du fonctionnement de la justice criminelle. Monsieur Bérard des Glajeux a voulu que la connaissance des infortunes dont il avait été le témoin aidât à la solution des grands problèmes sociaux.
Aussi son esprit d’observation nous a-t-il montré les vices qui entraînent les coupables hors du droit chemin. Le livre nous fait assister à la genèse des crimes : crimes d’argent, crimes d’amour, crimes passionnels ; la responsabilité des auteurs, et, parfois aussi, celle des victimes, est étudiée. Les dernières pages réconfortent en traçant les résultats des oeuvres de préservation fondées pendant ces dernières années et en indiquant les moyens pratiques pour diminuer la criminalité. Cet ouvrage, écrit dans une langue très pure, dépasse la portée d’une étude judiciaire et constitue pour la sociologie un document important.
Monsieur Bérard des Glajeux, nommé conseiller à la Cour de cassation le 2 octobre 1900, prit sa retraite le 24 janvier 1908. Bien qu’arrivé parmi vous un peu tard il tint à se plier à l’apprentissage des affaires de droit pur, dont un long séjour dans une Cour d’appel ne dispense pas les nouveaux venus. Sa grande pratique de la Cour d’assises rendit son concours précieux à la chambre criminelle. L’urbanité de son accueil, son affabilité exempte de toute banalité, l’avaient fait apprécier de ses collègues qui ont vivement ressenti son départ anticipé.
Au cours de sa carrière, M. Bérard des Glajeux avait été victime d’une tentative de meurtre. Le 29 mars 1900, alors qu’il prononçait un arrêt, en sa qualité de président de la cinquième chambre de la Cour d’appel de Paris, un plaideur déçu tira sur lui deux coups de revolver. M. Bérard des Glajeux ne fut pas ému par cet attentat et n’en continua pas moins son oeuvre de justice. Conseiller honoraire et officier de la Légion d’honneur, il est décédé à Pau le 4 mars 1912.
Monsieur Pierre, Isidore, Henri Demartial,
La fréquentation de M. Demartial permettait seule d’apprécier à leur valeur ses qualités. La culture intellectuelle et morale de ce modeste et de ce timide se cachait, sous des apparences un peu froides. Sa vie était divisée en deux parts : l’une pour le travail et l’autre pour la charité. Il apportait à l’accomplissement de ses obligations une volonté inlassable « avouer tout haut, ses projets, et vouloir toujours ce qu’on a voulu une fois », cette maxime, qu’on lit dans un de ses discours d’installation, a été celle de toute sa vie ; ajoutez qu’il n’a jamais voulu que le bien. Il recherchait patiemment, au milieu de la complexité des affaires, de quel côté devait pencher le fléau de la balance. Ni les difficultés ni les embûches que fait naître trop souvent l’application d’une inflexible règle de conduite ne l’arrêtaient ensuite dans sa route et sa persévérance finissait par triompher de tous les obstacles.
De grands malheurs de famille avaient augmenté la mélancolie de son caractère. Ennemi de l’apparat et des manifestations, il apportait une extrême réserve à traduire des sentiments vivement éprouvés. Les élans de l’improvisation ne le tentaient pas. Ses efforts ne tendaient qu’à convaincre ses auditeurs par une argumentation impeccable, par une logique serrée qui conduisait droit au but. Sa gravité, un peu triste, s’accommodait à merveille d’une dialectique qui ne sacrifiait rien aux artifices du langage. Il trouvait toujours l’expression juste et forte qui rendait sobrement la vigueur de la pensée. Une étude approfondie de l’affaire, un jugement droit, une science juridique certaine ne permettaient pas à ceux qui l’entendaient de s’écarter de la solution qu’il avait dégagée. Dans l’accomplissement de sa charge d’administrateur, la fermeté s’alliait à la bonté. Tous ceux qui l’ont approché ont rendu hommage à son esprit de bienveillance et de justice.
Indulgent pour toutes les erreurs, mettant au service de la faiblesse ou du repentir l’autorité que lui conféraient ses fonctions, toutes ses sévérités étaient réservées pour lui-même. Il craignait toujours de ne pas avoir assez fait pour remplir son devoir et ne passa pas un jour de sa carrière sans rechercher le moyen de devenir un meilleur serviteur de la loi. Ses forces se sont usées à un labeur commandé par sa conscience inquiète. 0n peut dire qu’il est mort à la peine.
Monsieur Pierre, Isidore, Henri Demartial est né le 11 octobre 1841, à Limoges. Son père exerçait les fonctions de vice-président du tribunal civil. Après un stage au parquet du Procureur général, il fut nommé substitut à Saint-Yrieix le 1er septembre 1868. Une grande partie de sa carrière s’accomplit dans le ressort de Limoges. Substitut à Guéret, procureur à Aubusson, puis substitut du Procureur général à la Cour de Besançon, il revint a Limoges comme avocat général.
Monsieur Demartial y remplit pendant six ans les fonctions d’avocat général. Deux discours de rentrée qui avaient pour sujet, l’un la législation sur les coalitions et l’autre la vie de Vergniaud, furent très goûtés. Le Procureur général d’alors, que monsieur Demartial devait retrouver à la tête du parquet de votre Cour, comprit les services qu’on pouvait attendre de lui et fit violence à sa modestie, pour l’obliger à accepter le poste de procureur de la République à Rouen.
Devenu chef des parquets de la Cour d’Angers et de la Cour de Toulouse, M. Demartial se fit connaitre comme un magistrat de haut mérite. Les affaires du ressort étaient conduites avec sagesse et vigilance. Quand une cause lui apparaissait difficile ou périlleuse, il tenait à occuper à l’audience le siège d’un de ses avocats généraux. C’est, ainsi qu’il fut amené à porter la parole comme procureur général à la Cour de Toulouse dans un procès retentissant, occasionné par la grève des verreries de Carmaux. Monsieur Demartial prit des conclusions dans lesquelles s’affirmèrent l’indépendance de ses opinions et sa science juridique. Il s’agissait de statuer, pour la première fois, sur le droit des personnes étrangères à la profession d’intervenir dans une grève.
Le tribunal de première instance avait rejeté la demande du directeur de la verrerie. La Cour l’accueillit, en posant en principe que l’ingérence des tiers dans une grève n’était pas légitime et qu’elle était suceptible d’entraîner en toute circonstance une responsabilité judiciaire. Monsieur Demartial, au contraire, avait conclu en faveur du droit d’intervention, tout en demandant la réformation du jugement et la condamnation des personnes mises en cause, parce qu’elles avaient usé de procédés qui dépassaient les limites légales. Votre chambre des requêtes par un arrêt du 29 juin 1897, sanctionna sans réserve la thèse doctrinale exposée devant la Cour d’appel par le procureur général.
Monsieur Demartial s’était élevé au-dessus de l’agitation tumultueuse des passions. Son attitude courageuse souleva sur le moment des ressentiments violents. Avec le temps, l’apaisement revint dans les esprits. Les plus prévenus reconnurent la sagesse du magistrat et s’inclinèrent devant sa loyauté. Sa place était marquée à la Cour de cassation. Il vous apporta, pendant dix années passées à la chambre civile, l’aide de ses qualités d’ordre, de méthode, de travail. Hier encore, il était votre collaborateur. Aussi ferais-je une oeuvre vaine en rappelant devant vous les services rendus à votre jurisprudence.
L’idée de justice était, pour M. Demartial, inséparable de celle de bonté et de charité. Les oeuvres de relèvement des condamnés furent l’objet de son apostolat. Non pas qu’il eût des illusions sur l’efficacité de ses efforts, ni sur la possibilité de ramener au bien des malfaiteurs déterminés. Du moins devait-on avoir tenté et avoir offert le moyen de rentrer dans le droit chemin à ceux qui n’avaient été que malheureux ou égarés.
Dès sa nomination comme Procureur général à la Cour d’Angers, il prit l’initiative de fonder une Société de patronage des prévenus libérés. « Le chemin sera-t-il- facile à suivre ?, disait-il à la première assemblée générale. Aurons-nous au contraire des montées pénibles, des lassitudes, des découragements ? Qu’importe ! En cette matière il faut s’attendre à des déceptions et ne point s’en émouvoir ».
Sa collaboration aux travaux de l’Union des sociétés de patronage et à ceux de la Société des prisons, dont il était le vice-président, fut très active, monsieur le sénateur Béranger ayant dû quitter la présidence de la Société générale de patronage des libérés, tint à s’assurer en lui un digne successeur. Cette charge lui créa un surcroît de préoccupations et de labeur. Le double fardeau de ses fonctions judiciaires et de ses devoirs de charité devint trop lourd. Sa santé déclina chaque jour, et les progrès du mal le contraignirent à chercher un soulagement dans le repos de la campagne. Il était trop tard et peu de semaines après, la mort venait le frapper, sur le sol natal du Limousin.
Monsieur Demartial est décédé le 9 juillet 1912 ; il était officier de la Légion d’honneur depuis le 14 juillet 1899.
Monsieur Gaston, Marie Laurent-Atthalin,
Quand, au commencement des vacations dernières, monsieur Laurent-Atthalin fit annoncer que son état de santé l’empêchait de siéger, l’inquiétude fut grande parmi ses collègues et ils eurent le pressentiment qu’ils ne le reverraient plus. Monsieur Laurent-Atthalin, bien qu’éprouvé par la maladie, était parvenu à triompher des défaillances même de la nature. Nous l’avions vu depuis longtemps se refuser à tout repos, en dépit des supplications de sa famille et des conseils de ses amis, comme s’il eut senti que le jour où ses travaux seraient suspendus, il aurait perdu sa raison d’être. La mort seule a pu l’arrêter.
Monsieur Atthalin a accompli toute sa carrière de magistrat à Paris. D’abord rédacteur dans les bureaux du ministère de la Justice, puis juge suppléant au Tribunal de la Seine le 1er juin 1878 et chargé de l’instruction en 1880, il devenait juge d’instruction titulaire en 1883, passait à la Cour d’appel de Paris, en, qualité de conseiller, le 13 octobre 1893, remplissait de 1895 à 1898 les fonctions de procureur de la République à Paris et parvenait au poste de conseiller à la Cour de cassation le 25 mai 1898.
La famille de monsieur Laurent-Atthalin est originaire de la Franche-Comté, où plusieurs de ses membres ont rempli des fonctions parlementaires. Lors de la réunion de l’Alsace à la France, les Atthalin s’établirent à Colmar et occupèrent des situations judiciaires considérables. L’un d’eux fut président du Conseil souverain d’Alsace et l’arrière grand-père de notre collègue était président à la Cour de Colmar.
Gaston,Marie Laurent-Atthalin est né à Colmar le 24 octobre 1848. Son père, auditeur au Conseil d’Etat au moment de la Révolution de 1848, se retira en Alsace. Monsieur Atthalin fit ses premières études à Colmar et suivit les cours des facultés de droit de Strasbourg et de Paris. Il venait d’être admis au Stage d’avocat quand éclata la guerre avec l’Allemagne. L’âme du jeune Alsacien tressaillit au premier bruit des combats. En digne petit-neveu du héros de la bataille de Dresde, le général Atthalin, devenu plus tard aide de camp de Louis-Philippe et pair de France, il prit du service et participa, comme sous-lieutenant dans la garde mobile du Haut-Rhin, à la défense de Neufbrisach et aux engagements de Wetholsheim et de Wolfganz. Fait prisonnier en novembre 1870, il supporta une captivité très dure. Pendant qu’on l’emmenait en Allemagne, ses gardiens le laissèrent pour mort sur la route et son sa !ut ne fut assuré que par le dévouement d’un camarade.
Au lendemain de la guerre, il écrivit, avec un compagnon d’armes, M. Risler, un récit émouvant de leur captivité. Plus tard, les combattants de 1870 le choisirent comme président d’honneur de la Société des prisonniers de guerre. L’examen de ses papiers intimes révèle quelle place tenaient dans son âme le souvenir des désastres de 1870. La plaie faite à son coeur d’Alsacien ne se cicatrisa point et sa sensibilité lui interdit obstinément depuis quarante ans de franchir les Vosges pour accompagner les siens dans leurs pélerinages à la vieille maison des Atthalin.
Magistrat pendant trente-quatre ans, M. Atthalin passa vingt-sept années dans deux fonctions : juge d’instruction pendant treize ans, conseiller à la Cour de cassation pendant quatorze ans. Il fut partout un magistrat éminent. De fortes études juridiques lui avaient donné un fonds solide de connaissance. A la fin de ses études de doctorat, ses professeurs lui avaient décerné officiellement des éloges et, en 1873-1874, il avait été choisi comme secrétaire de la Conférence des avocats à la Cour d’appel de Paris.
Après deux années passées dans le service des audiences, M. Atthalin fut chargé de l’instruction. Il devait marquer dans ces fonctions difficiles, et sa réputation dépassa même les limites du Palais. Toutes les causes délicates furent portées à son cabinet ; il conduisit notamment, l’instruction de l’affaire des décorations dont les conséquences retentirent jusqu’à la plus haute sphère de l’Etat, et celle des affaires des attentats anarchistes qui troublèrent si profondement la sécurité de Paris.
Monsieur Atthalin était doué d’une intelligence pénétrante, d’une logique sûre, d’une loyauté à toute épreuve et d’une rare faculté de travail. Joignez à ces qualités le véritable courage civique, et vous aurez la raison de ses succès.
Au début d’une affaire, il portait ses investigations de tous les côtés et ne négligeait aucun détail, même le plus insignifiant en apparence. Puis il se recueillait et s’appliquait à fixer la portée de ses premières découvertes. Tout individu, aussi bien dans l’exécution d’un plan longuement calculé que dans l’accomplissement d’un acte impulsif, laisse des marques de sa personnalité. Monsieur Atthalin excellait à les mettre en lumière ; n’abandonnant rien aux fantaisies de l’imagination ni aux caprices du hasard, il se livrait à un examen méthodique qui le conduisait au résultat par l’enchaînement de la logique. La journée ne suffisait pas à ses travaux ; aussi attendait-il avec impatience le soir, où, enfin débarrassé du défilé incessant qui occupe un cabinet d’instruction, il pouvait rester seul pour réfléchir à loisir. Alors, repassant en lui-même tous les indices, il remontait aux causes et reconstituait l’affaire avec une force de pénétration qui faisait jaillir la vérité.
C’est dans ces méditations fécondes, prolongées sans souci de l’heure ni des besoins de la vie de famille, que la solution des mystères les plus obscurs lui est apparue. Vers la fin de 1891, un vol de dynamite était commis à Soisy-sous-Etiolles ; quelque temps après une bombe éclatait dans la maison habitée par M. le conseiller Benoit, puis une autre bombe encore à la porte de monsieur l’avocat général Bulot ; enfin, on trouvait des cartouches de dynamite cachées sous la voie du chemin de fer de Paris au Havre. Aucun indice sur les auteurs de ce vol ni de ces explosions ; on ne savait si ces crimes étaient l’oeuvre d’une même bande, ni quel mobile les avait inspirés et surtout on se demandait avec angoisse si la série des attentats allait continuer. Les premières recherches n’avaient pas abouti. Il semblait que les auteurs de ces odieux forfaits échapperaient à la répression.
On charge M. Atthalin de l’instruction. L’inutilité d’une poursuite dirigée sans méthode lui saute aux yeux et il se met en quête du fil conducteur qui le sortira de ces ténèbres. L’origine de l’affaire lui apparaît dans le vol de Soisy-sous-Etiolles. Aussi reprend-il l’enquête depuis le commencement en traçant à l’avance le plan de ses investigations : rechercher les auteurs du vol, suivre la dynamite dans toutes les mains où elle a passé, reconstituer l’emploi qui en a été fait, découvrir ainsi les malfaiteurs qui ont terrorisé Paris et mettre la ville à l’abri de nouvelles explosions.
Les résultats de l’instruction, conduite avec cette sûreté, furent immédiats. Ravachol et sa bande étaient arrêtés. Mais il manquait encore aux recherches de monsieur Atthalin une charge de dynamite et deux des compagnons de Ravachol demeuraient introuvables. Le matin même du jour où celui-ci comparaissait aux Assises, le restaurateur Véry, qui avait reconnu l’anarchiste attablé parmi ses clients et l’avait livré à la justice, était mortellement atteint par une explosion de dynamite, malgré la surveillance établie pour le protéger. On n’eut pas besoin de longues investigations pour faire l’instruction de cette nouvelle affaire ; elle était, déjà écrite dans le dossier de Monsieur Atthalin.
Il n’ignorait pas, en se dévouant à la sauvegarde publique, les dangers auxquels sa vie et celle des siens était exposée. Ravachol, à l’une de ses comparutions, n’avait-il pas reconnu avoir cherché son adresse dans l’almanach pour déposer une bombe chez lui et être allé chez M. Bulot faute de l’avoir trouvée. Si monsieur Laurent-Atthalin avait été connu dans le public autrement que sous la deuxième partie de son nom, il aurait été victime au lieu d’être juge. La menace suspendue sur sa famille et sur lui même ne l’impressionna point. Il continua avec une tranquille vaillance l’instruction retentissante qui le désignait aux compagnons de Ravachol et ceux qui l’approchaient furent frappés de la liberté d’esprit, de la sérénité d’âme de cet homme qui ne se laissa pas troubler un seul instant. Ce courage, cette énergie sans défaillance, joints à la simplicité qui counvenait à ce grand caractère soulevèrent l’admiration de tous. Le gouvernement, pour marquer par une distinction exceptionnelle l’estime due à monsieur Atthalin, le nomma, le 10 mai 1892, officier de la Légion d’honneur, dignité qui n’avait jamais été conférée à un juge d’instruction.
Monsieur Atthalin n’oubliait pas que les intérêts de l’accusé lui étaient confiés aussi bien que ceux du plaignant ; il avait le souci de ne pas clore une procédure sans avoir recherché tous les arguments que pouvait faire valoir la défense. Sa délicatesse signalait à ceux qui comparaissaient devant lui les conséquences de leurs déclarations, leur montrait sans réticence le but de l’instruction et se refusait à employer d’autre arme que la logique des faits. Monsieur Atthalin était accessible à la manifestation de tous les bons sentiments et trouvait volontiers une parole d’espérance et d’encouragement. Sa loyauté et sa justice s’imposaient si fortement que personne n’eut jamais la tentation de formuler une réclamation contre ses procédures et plus d’un prévenu sortit de son cabinet réconforté par la sensation confuse de la pitié qu’il avait inspirée à son juge.
Il ne suffisait pas au magistrat d’obtenir la lumière complète sur les faits, il voulait encore, par souci de vérité psychologique, pénétrer dans les replis du coeur de l’inculpé et comprendre par quelle difformité morale il avait été amené au crime. Chaque procédure était pour son esprit curieux l’occasion d’un enseignement philosophique. Aussi le contact immédiat de la souffrance et de la perversion morale lui avait-il suggéré sur les aberrations auxquelles est exposée la fragilité de notre nature des aperçus troublants qui lui faisaient entrevoir des atténuations à l’horreur du crime. Les fonctions de juge d’instruction lui ont toujours paru les plus attachantes de celles qu’il avait occupées parce qu’elles l’avaient plus rapproché du justiciable et lui avaient mieux permis de saisir les influences mystérieuses qui bouleversent l’âme humaine.
A peine M. Atthalin était-il conseiller à la Cour d’appel que le poste de Procureur de la République de Paris lui fut confié. L’action du procureur de la République est absorbée par la surveillance générale de son parquet. Il se contente le plus souvent, et c’est déjà beaucoup, d’indiquer à ses nombreux collaborateurs la direction à suivre et de veiller à ce qu’ils ne s’en écartent pas. Il faut pour cela une connaissance parfaite des affaires, une activité infatigable et une vigilance toujours en éveil. Sous l’impulsion prudente et éclairée de M. Atthalin, chacun discerna promptement son devoir. Il dirigeait depuis plus de deux ans ce grand service quand le gouvernement l’appela parmi vous. Ses anciens substituts - je suis de ceux-là - se rappellent avec, émotion et reconnaissance le chef bienveillant qui leur prêta en toute occasion le plus affectueux concours.
A la Cour de cassation, M. Atthalin sut montrer qu’une grande intelligence est apte à briller au premier rang dans tous les genres de travaux. Il fut aussi parfait comme conseiller qu’il l’avait été comme juge d’instruction. Sa méthode, son esprit clair et précis, permettaient de suivre sans efforts une argumentation appuyée sur toute la série des documents puisés dans sa mémoire très sûre.
L’affaire ne se terminait pas, pour lui, avec l’arrêt, il en faisait encore le résumé dans une collection de notes prises chaque jour et classées avec soin de manière à former à son usage un répertoire unique de la jurisprudence.
Monsieur Atthalin était surtout remarquable par le don d’élever les questions et de les ramener à des principes. Il estimait que chaque chapitre de notre droit criminel est dominé par quelques idées directrices. La pensée du législateur n’apparaît pas dans l’étude d’un texte isolé et les contingences d’une affaire cachent parfois les grands intérêts publics auxquels la loi a entendu pourvoir. Monsieur Atthalin remontait toujours aux sources du droit, dégageait l’esprit général de la loi et suivait la jurisprudence à toutes ses étapes. Chacun de ses rapports renfermait ainsi un exposé complet de la question. Cela fait, une méthode de déduction rigoureuse, une science réelle de jurisconsulte, des recherches minutieuses et un jugement sûr mettaient en relief les éléments de la solution. Ses rapports sur les matières les plus diverses sont de véritables traités de jurisprudence. Vous avez encore présent à la mémoire, pour ne citer qu’un des derniers, son rapport dans l’affaire du monopole des agents de change où il a fixé les règles d’application d’une législation spéciale, très ancienne et très complexe, à laquelle la diffusion des valeurs mobilières et les conditions nouvelles du crédit public ont donné une importance que ses auteurs n’avaient pas prévue.
Il n’y avait pas de petites affaires pour M. Atthalin. Toujours il fouillait jusqu’au fond du dossier et découvrait parfois un intérêt de doctrine considérable dans le plus minime en apparence. Son impartialité et, peut-être aussi, sa curiosité de tout approfondir, l’amenaient à faire la part égale au développement des deux thèses en présence. Le rapporteur, pensait-il, n’a pas seulement à exposer les raisons de son opinion, mais doit aussi faire valoir, celles de l’opinion contraire. Convaincu par sa longue pratique que la vérité est rarement tout entière d’un seul côté, scrupuleux à l’excès, il hésitait parfois sur la solution parce que la profondeur de sa recherche avait souligné à ses yeux l’opposition des principes.
Monsieur Atthalin tenait une place importante dans vos délibérés. L’aménité de sa nature donnait à la discussion ce ton de courtoisie qui facilite l’échange des opinions. Il attendait sans impatience son tour de parole, puis, en quelques phrases dites lentement, d’une voix bien posée qui fixait l’attention, il éclatrait le débat par des aperçus nouveaux ou se rêvélaient la pénétration de son esprit et la promptitude de sa pensée. L’autorité de sa parole était accrue par une connaissance de votre jurisprudence qui permettait de rappeler à propos la discussion qui avait précédé un arrêt et de préciser la mesure dans laquelle l’espèce actuelle s’en rapprochait ou s’en écartait. Les décisions claires et pratiques le comptaient toujours parmi leurs partisans. Une solution contraire à la sienne ralliait aisément son suffrage, par déférence pour l’opinion de ses collègues, à la condition toutefois de ne laisser subsister aucune difficulté d’interprétation. Ennemi des lenteurs et des procédures vaines, il professait que votre jurisprudence doit être un guide sûr pour les parties et pour les juges et que la netteté de ses décisions doit fermer la porte aux discussions futures.
Il a ainsi joué dans les travaux de votre chambre criminelle un rôle dont on ne saurait encore mesurer l’importance. Les affaires les plus difficiles ou les plus complexes allaient vers lui. Je me demande avec étonnement comment, malgré ses facultés de travail, il a pu suffire à son oeuvre. La multiplicité des lois élaborées pendant ces dernières années a augmenté dans une proportion énorme les charges de votre mission. Monsieur Atthalin a apporté une large contribution aux jurisprudences interprétatives de ces textes nouveaux. Son savoir, son activité prodigieuse inspirée par l’amour véritable de la science du droit, embrassaient toutes les branches de la législation criminelle. Sans qu’il ait jamais recherché d’autre récompense que la satisfaction de sa conscience, les honneurs sont venus à lui, appelés par l’éclat de ses services ; et les charges aussi, car on a souvent fait appel à son dévouement pour accomplir des besognes ingrates qu’il n’a jamais refusées. Vous avez fait en lui une perte irréparable.
La physionomie de monsieur Atthalin était des plus connues dans ce vieux Palais, où il a passé la plus grande partie de son existence, entouré d’une sympathie respectueuse. Bon, simple, et accueillant à l’égard de tous, il mettait une sorte de pudeur à cacher ce que sa nature renfermait de tendresse et de dévouement. Ceux qui, comme vous, l’approchaient tous les jours avaient pu apprécier sa droiture, sa modestie, sa douceur et les délicatesses de son coeur. Le charme de son esprit ouvert, un peu porté vers la mélancolie, était encore relevé par une politesse qui s’inspirait volontiers des raffinements d’autrefois. Il était le type accompli du grand magistrat et de l’homme de coeur, et sa mort, survenue le 25 septembre dernier, vous a douloureusement émus.
Plusieurs magistrats de la Cour ont abandonné leur siège pendant l’année dernière pour prendre leur retraite.
Monsieur le Premier président Ballot-Beaupré, atteint en pleine force par la limite d’âge, a été nommé premier président honoraire.
Monsieur le Premier président et monsieur le Procureur général, dans leurs discours d’installation, vous ont rappelé en termes éloquents le lustre de la carrière de M. Ballot-Beaupré et rendu hommage à la distinction avec laquelle il avait occupé à votre tête le plus haut poste de la magistrature française.
Messieurs les conseillers Dupont et Fochier ont quitté avant l’heure, l’un la chambre civile, et l’autre la chambre des requêtes. Ils ont été nommés conseillers honoraires. La Cour a éprouvé de leur départ un regret dont je me fais ici l’interprète.
Messieurs les avocats,
Je sais que vous partagez nos sentiments à l’égard des magistrats que nous avons perdus. Comment en serait-il autrement ? Nous appartenons les uns et les autres à la même famille et nous sommes les ouvriers de la même oeuvre. Si, dans la maison que nous habitons ensemble, nous occupons des côtés différents de la barre, nous nous voyons cependant d’assez près pour concevoir une estime réciproque. Notre union naît d’un dévouement commun à la justice. Elle se scelle dans nos rencontres journalières où, à côté des qualités du jurisconsulte, nous découvrons bien vite les vertus de l’homme privé. Ainsi se créent entre nous les liens d’étroite solidarité qui associent nos pensées dans le souvenir dû aux bons serviteurs de la loi. Aussi j’adresse, au nom de la Cour, un dernier hommage à vos anciens confrères décédés cette année, messieurs Maurice Lecointe et Panhard, que leur intégrité et leur savoir avaient désignés plusieurs fois à vos suffrages pour faire partie du conseil de l’Ordre.