Audience de début d’année judiciaire - Janvier 2012

Rentrées solennelles

L’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 9 janvier, en présence de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’état, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes.

Lundi 9 janvier 2012

Cour de cassation

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