Audience de début d’année judiciaire - Janvier 1978

En 1978, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 3 janvier, en présence de monsieur Raymond Barre, premier ministre, de monsieur Alain Poher, président du Sénat, de monsieur Edgar Faure, président de l’Assemblée nationale, et de monsieur Alain Peyrefitte, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Discours prononcés :

 

Allocution de monsieur Guy Chavanon, procureur général près la Cour de cassation

 

Monsieur le premier ministre,

Je tiens, dès l’abord, à associer le Parquet général aux remerciements que vous a adressés monsieur le président doyen pour être venu, malgré vos occupations, honorer de votre présence cette audience solennelle. Tous les magistrats de cette Cour, et leurs auxiliaires, verront là une marque très particulière d’estime pour leur juridiction. Dans les conditions souvent difficiles où ils exercent leurs fonctions, ce sera pour eux un très puissant encouragement.

Messieurs les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale,

Nous sommes très flattés que le Parlement témoigne, par votre présence, sa consi­dération pour les institutions judiciaires. Il suffit, il est vrai, de suivre les travaux parle­mentaires pour savoir l’attachement des élus du peuple français à la justice de notre pays et aussi à ceux qui la servent de leur mieux, ce qui est, pour nous tous, un ré­confort parfois nécessaire.

Monsieur le garde des Sceaux,

Nous savons l’intérêt que vous portez aux travaux de la Cour de cassation et aux études menées pour faciliter et améliorer son fonctionnement. Les quelques éléments chiffrés que j’aurai, dans un instant, l’honneur de porter à votre connaissance montre­ront que la situation de notre juridiction mérite bien votre sollicitude, que nous avons eu déjà l’occasion d’apprécier. Au nom du Ministère public, je vous remercie de votre présence.

Mes remerciements vont aussi à toutes les hautes personnalités que le temps limité dont je dispose ne me permet pas de saluer individuellement. Qu’elles sachent que nous sommes très sensibles à leur présence qui rehausse l’éclat de cette cérémonie.

Cette année nouvelle commence pour nous sur une note triste : le départ pour la retraite de monsieur le premier président Monguilan. Sa carrière, particulièrement bril­lante, commencée en province et poursuivie dans les tribunaux de la région parisienne puis à la cour d’appel de Paris, l’avait mené très jeune, il y a plus de vingt ans, à la Cour de cassation. D’abord conseiller, il avait été appelé à présider en 1972, la cham­bre commerciale avant d’être nommé, trois ans plus tard, premier président.

Juriste averti, grand spécialiste des questions commerciales mais d’esprit curieux en tous domaines, il présidait chaque fois qu’il le pouvait, à tour de rôle, les différentes chambres de la Cour.

Ses éminentes qualités professionnelles et ses brillants états de service pendant la guerre et dans la Résistance lui valaient le respect. Son constant sourire, son ton calme et toujours affable provoquaient une sympathie unanime. Tous, ici, lui souhaitent une pai­sible et agréable retraite, dont il consacrera une part importante à son beau pays béar­nais.

Vous avez, monsieur le premier président Bellet, l’honneur et la charge de lui succéder. Vous y êtes fort bien préparé.

Après de remarquables études, vous avez commencé en province, vous aussi, votre belle carrière qui vous a conduit, par une gradation alors classique, aux juridictions parisiennes : tribunal de la Seine et cour d’appel de Paris. Vous y avez occupé des postes importants et tout particulièrement celui, dont la difficulté est légendaire, de président du tribunal, de 1968 à 1972. C’est alors que j’ai eu le privilège de mieux vous connaître à l’occasion de l’examen de questions qui nous étaient communes.

A la Cour de cassation, c’est en fait par une présidence de chambre que vous avez débuté en dirigeant pendant cinq ans la 1ère chambre. Rappellerai-je que vous avez fait toute votre carrière comme magistrat du Siège et qu’il vous est advenu, dans des circons­tances il est vrai peu communes, de siéger dans une juridiction britannique !

Nous vous connaissons tous comme un homme dynamique, ayant l’esprit prompt à l’initiative, attiré, semble-t-il, par la solution hardie, même quand il s’agit de dire le droit au plus haut échelon national. Vous serez tout aussi audacieux, je l’imagine, quand vous aurez à administrer cette Cour et à résoudre des problèmes d’organisation, qui sont particulièrement importants quand la juridiction est surchargée, ce qui hélas, est le cas.

Dans la limite de mes attributions, je suis prêt, vous le savez, à vous apporter ma plus entière collaboration.

Je ne vous apprendrai rien en vous disant que votre tâche va être lourde. Les effectifs de la Cour sont actuellement et vont être l’objet, dans les mois à venir, d’un renouvellement exceptionnellement important dû, en partie, à l’abaissement de l’âge de la retraite. Bien sûr, il faut se féliciter de l’arrivée de nouveaux collègues jeunes et actifs et que, pour la plupart, nous connaissons bien. Mais nul n’ignore que la technique du pourvoi en cassation et de son examen a un caractère spécifique qui surprend, le plus souvent, le juge du fait, même le meilleur, et ne lui permet pas, pendant un temps d’adaptation plus ou moins long, de préparer autant d’arrêts que ses collègues mieux aguerris

Il conviendra, devant cette situation, de redoubler d’efforts pour ne pas prendre de retard et aussi pour éviter hésitations, voire contradictions dans la jurisprudence de la Cour.

Et puisque la loi me fait obligation de renseigner l’auditoire, en cette première audience de l’année, sur l’état des travaux de notre juridiction, je vais essayer (et je terminerai par là mon intervention) de fournir quelques indications chiffrées que je limiterai au minimum indispensable.

Tout d’abord, en ce qui concerne les affaires civiles (par opposition aux affaires de la chambre criminelle que j’examinerai ensuite), les cinq chambres civiles de la Cour ont reçu, au total, en 1977, 9 222 dossiers. Ce chiffre est en augmentation de 1 370 unités soit plus de 17 % par rapport à l’année précédente qui avait déjà enregistré un accrois­sement, moins important il est vrai.

Parmi ces affaires, c’est la catégorie de celles qui sont dispensées d’avocat qui contri­bue essentiellement à cette progression de la statistique : 2 980 dossiers en 1977 contre 2 054 en 1976. Il s’agit pour une grande part d’affaires de prud’hommes, qui sont de la compétence de la chambre sociale. Sans doute faudra-t-il, si cette progression se pour­suit, envisager des mesures pour éviter la saturation de cette chambre dont les décisions sont souvent attendues par le monde du travail et qui ne doivent donc souffrir aucun retard.

Au regard des affaires reçues, qu’en est-il des affaires jugées ? (Je n’ose dire des affaires « évacuées » ou « expédiées », qualificatifs parfois employés mais qui m’ont tou­jours paru dégradants pour les décisions judiciaires dont la valeur dépend, certes, de leur rapidité mais aussi de leur qualité, nécessaire pour qu’elles soient acceptées des plaideurs et que soit ainsi évité, quand c’est le cas, l’exercice en cascade de voies de recours).

En 1977, nos chambres civiles ont jugé 7 998 affaires, chiffre supérieur d’un millier à celui de l’an dernier : 6 980.

Mais, cet effort, déjà mené depuis plusieurs années, grâce à la spécialisation et l’expérience des magistrats, a assurément des limites.

Au surplus, le chiffre des affaires jugées demeurant au-dessous de celui des affaires reçues, le nombre des affaires qui restent à juger à la fin de l’année continue d’aug­menter.

Je ne pense pas qu’on puisse raisonnablement espérer une baisse du nombre des pourvois. Pour des raisons diverses, le justiciable accepte de moins en moins facilement la décision judiciaire et, en désespoir de cause, il forme un pourvoi en cassation pour tenter d’annihiler la sentence rendue qui ne lui donne pas satisfaction. Les arguments dissuasifs que peuvent alors donner, en conscience, les avocats - et nous connaissons leurs scrupules - pèsent peu au regard de la détermination du plaideur.

Comment faire face ? Je crois, et je l’ai déjà dit, à l’efficacité, bien entendu rela­tive, des simplifications et solutions internes dont certaines ont déjà été mises en oeuvre et ont donné des résultats encourageants.

Je pense aussi qu’il serait raisonnable d’envisager un léger accroissement des effec­tifs, en tout état de cause très inférieur à l’accroissement des affaires.

Enfin des mesures législatives et réglementaires peuvent être prises. Mais si elles tendent à simplifier et par suite à accélérer - ce qui est souhaitable - la procédure de jugement du pourvoi, encore faut-il qu’elles aient une incidence sur le rythme de l’examen de ces pourvois à l’intérieur des chambres de la Cour de cassation, ce qui paraît être un problème différent.

Je n’oublie pas les affaires pénales et je vais vous parler, en terminant, de la cham­bre criminelle.

Elle a reçu, en 1977, 3 917 affaires, soit 231 de plus qu’en 1976 et 474 de plus qu’en 1975.

Elle a terminé 3 728 affaires, soit 93 de plus que l’année précédente. Parmi ses arrêts, 468 décisions de cassation contre 373 en 1976.

Ces chiffres sont en progression légère sans doute mais continue et le nombre des affaires restant à juger en fin d’année a tendance à s’accroître, ce qui signifie un risque certain de retards. D’autant plus que la difficulté moyenne des affaires soumises à la chambre criminelle s’est accrue. Ce phénomène peut s’expliquer par la complexité croissante des problèmes financiers et économiques et aussi par le fait que si la crimi­nalité et la délinquance ont, dans l’ensemble, sensiblement augmenté au cours des der­nières années, les parquets et surtout les plus importants ont dû adapter leurs moyens aux circonstances et n’ouvrir d’information que pour les infractions les plus graves.

Quoi qu’il en soit, notre chambre criminelle n’a réussi à supporter ses charges que par une réorganisation interne et son fractionnement en trois sections qui, pour éviter le risque de contradiction de décisions, se réunissent régulièrement en audiences plénières. Solution efficace mais qui n’a pu être mise en oeuvre que par l’affectation à cette chambre de conseillers supplémentaires et de cinq avocats généraux, le quart de l’effectif total du Parquet.

Telles sont les constatations faites à la fin d’une année particulièrement laborieuse. La conscience de nos magistrats a, une fois de plus, permis de surmonter, à peu près, les difficultés que traduisent les chiffres. Notre Cour a encore réussi à traiter les affaires dans des conditions satisfaisantes de rapidité et de qualité, (conditions) l’une et l’autre indispensables pour qu’elle conserve le prestige peu connu de l’opinion publique mais incontesté, qui est le sien auprès des juristes des pays étrangers. Mais il faut prendre garde à ne pas laisser se détériorer ce patrimoine dont il n’est pas interdit de se mon­trer fier.

Messieurs, me permettrez-vous de requérir, dès maintenant, qu’il plaise à la Cour :

- recevoir le serment de monsieur le président de l’Ordre et de messieurs les avocats pré­sents à la barre et me donner acte de l’exécution des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1826.

 

 

 

Allocution de Monsieur Pierre Bellet, premier président de la Cour de cassation

 

Monsieur le premier ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de venir jusqu’à nous et de manifester ainsi combien vous attachez d’importance à la justice de notre pays.

Monsieur le président du Sénat,

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,

Je salue votre présence comme le symbole de la coopération existant entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Monsieur le garde des Sceaux,

C’est avec un réel plaisir que nous vous accueillons ici pour la seconde fois et espérons que vous voudrez bien nous honorer souvent de votre présence.

Monsieur le procureur général,

Je vous remercie et je m’associe à l’éloge que vous avez fait de mon prédécesseur. C’est lui qui m’a accueilli il y a quarante-deux ans dans la magistrature, et je conserve un souvenir inaltérable de l’exquise bonté comme de la lumineuse intelligence avec lesquelles il a guidé mes premiers pas.

Je devrais m’arrêter là.

Les magistrats ne sont pas faits pour prononcer des discours, mais pour agir, et les actes des magistrats du Siège sont leurs jugements.

Mais devant les difficultés annoncées par monsieur le procureur général, je ne puis me taire.

La justice est en difficulté, oui, et de là, de nombreuses critiques.

Bien davantage, l’opinion devient de plus en plus sévère à son égard, quoiqu’elle fasse de plus en plus d’efforts pour progresser, en présence d’obstacles toujours plus nombreux.

C’est le sort peu enviable de toutes les institutions vénérables de l’Etat. La Justice, comme l’Eglise, ne pouvait pas ne pas être ébranlée par la crise de la civili­sation moderne. Cette situation irrite un certain nombre d’entre nous et d’aucuns regrettent le temps où la crainte du juge suffisait à réduire l’opinion au silence.

Personnellement je n’ai aucun regret.

Nous devons tirer notre prestige de nos mérites et de notre efficacité. Et la critique doit pouvoir s’exercer parce qu’elle est une source de progrès. Mais l’abus des critiques et leurs excès sont une source de confusion qui fait croire aux justiciables qu’ils sont trahis par leurs juges, ce qui est faux. L’opinion est injuste avec la justice parce qu’elle attend trop d’elle. D’où ses déceptions. Elle espère la paix, la liberté, la fortune, de cette institution qui a le tort de porter le nom d’une vertu, alors que la justice ne peut donner que ce qu’elle a ; et elle a peu.

Son rôle est même ambigu et contribue à la discréditer : car si elle est gardienne des intérêts particuliers, des libertés par conséquent, elle l’est aussi de l’intérêt général et de l’ordre.

Selon qu’on s’attache seulement à la première ou à la seconde de ces fonctions, on la trouve trop sévère ou trop laxiste. Et l’on voudrait à tout prix nous contraindre à un choix définitif entre l’un et l’autre point de vue, alors que la vérité est, comme toujours, dans un juste milieu. La justice doit, en réalité, peser dans chaque espèce l’intérêt particulier et l’intérêt général. Elle doit le faire avec une parfaite impartialité, guidée par des explications contradictoires, et l’opinion ne doit pas chercher alors, de l’extérieur, à faire pression sur elle en multipliant, de part et d’autre, les critiques intempestives.

A vrai dire, on veut parler à tout prix de la justice, parce que c’est un sujet appa­remment facile, ouvert à tous les entendements.

Mais quiconque a été appelé exceptionnellement à juger, en tant que juré par exemple, en revient épouvanté par les responsabilités qui ont, un instant, pesé sur lui. Et je m’étonne qu’on ose décider de l’innocence ou de la culpabilité d’un individu, au vu d’un compte rendu de quelques lignes, alors que le magistrat en possession du dossier hésite encore après plusieurs semaines de réflexion.

Tout compte fait, les critiques inconsidérément proférées contribuent à retarder les progrès nécessaires parce qu’elles dissimulent les problèmes réels.

Or, il y a de nombreuses difficultés et des imperfections de toutes sortes dans le fonctionnement de la justice. Les magistrats seraient très coupables de se le cacher, au vain prétexte qu’on les critique un peu trop.

Certes, d’admirables efforts, auxquels on n’a pas rendu un hommage suffisant, ont été entrepris, en particulier, sur le plan législatif, au cours des dernières années, voire ces derniers mois, pour remédier à ce qui est.

Mais il faut continuer, car l’évolution des choses est telle que si nous n’avancions pas, nous reculerions.

Les problèmes posés à la Cour de cassation sont particulièrement inquiétants. Le dilemme est cruel. Ou bien nous évacuons très vite les affaires, au détriment de la qualités des arrêts, ce qui est grave parce que chacun d’eux a une portée générale. Ou bien nous nous attachons à la qualité, et les plaideurs seront victimes de lenteurs excessives.

Faut-il sacrifier l’intérêt général à l’intérêt particulier, ou inversement ? Il faut trouver une formule de conciliation.

Mais cela ne peut pas se faire à la légère. Il est nécessaire d’abord de mieux pré­ciser quel doit être le rôle de notre juridiction. Il faut, d’autre part, sous les textes ou au-delà de ceux-ci, remodeler des usages vieux de près de deux siècles, et insuffler un esprit nouveau. Les rôles de la Cour suprême sont multiples.

Avant tout, elle a été créée pour assurer le contrôle et l’unité de l’interprétation de la loi. But essentiel, et intérêt public qui, à une époque de fécondité législative comme la nôtre, reste fondamental. D’autre part, elle a, en raison précisément de l’abondance des lois, - et sans doute de la confiance faite par le législateur au pouvoir judi­ciaire - une fonction créatrice. Celle-ci consiste en l’élaboration d’un droit prétorien qui vient utilement compléter dans les détails les textes législatifs. En troisième lieu, sur le plan des intérêts particuliers, la Cour de cassation est chargée de corriger les erreurs de raisonnement des juges d’appel, préjudiciables aux plaideurs. Cette dernière fonction absorbe, en fait, les deux tiers de son activité. Enfin, sous la pression des justi­ciables, une tendance regrettable se fait jour, qui cherche à transformer la Cour suprême, en un troisième degré de juridiction et à lui faire rejuger les procès, en fait comme en droit. C’est ce qui se passe notamment quand on demande à celle-ci et qu’elle accepte, de contrôler la notion de faute.

Si l’on veut réduire le nombre des pourvois, il faut diminuer le domaine des acti­vités de la Cour, et la question se pose alors de savoir si les fonctions d’intérêt général qu’elle assume, ne doivent pas passer avant les autres.

Mais quel que soit le choix fait, rien ne se fera de valable s’il ne s’accompagne pas d’une transformation des méthodes et d’un rajeunissement des esprits. Les meilleurs textes qui soient, si l’on en promulgue, ne vaudront que par l’application qui en sera faite. Il suffit de peu pour transformer les plus grandes réformes en échec. Et le manque de méthode comme de coordination entre les divers acteurs du monde judiciaire est encore tel aujourd’hui qu’il risque de mettre en péril les nouvelles tentatives à entre­prendre. Ainsi, il est extraordinaire que, pour rectifier un manque ou une erreur de raisonnement des juges d’appel, il faille un arrêt de cassation, avec renvoi devant d’autres juges, alors qu’il eût été si simple de prévenir ces erreurs en préparant les magistrats par un entraînement systématique, à les éviter. Et il est étonnant qu’on ait attendu 187 ans, avant d’instituer ici même, comme on l’a fait il y a deux mois, un stage des juges d’appel, à ces fins.

On ne peut que regretter aussi qu’un meilleur dialogue ne se soit pas établi entre les chambres de la Cour de cassation, pour empêcher ou résoudre les divergences d’opi­nion qui mettent en péril le rôle le plus fondamental de notre juridiction.

Enfin, depuis la disparition presque complète, à la Cour de cassation, des plaidoiries, en raison de l’augmentation du nombre des affaires, les liens se sont beaucoup trop distendus entre magistrats de la Cour et avocats. Nous nous méprenons sur le sens de leurs mémoires, comme ils s’interrogent sur la portée de nos arrêts, et il peut s’ensuivre une grave baisse de valeur du travail des uns et des autres.

De fait, c’est une règle générale que la qualité des décisions judiciaires dépend de celle des avocats, et inversement. Il existe donc dans notre monde judiciaire, une pro­fonde solidarité entre ses divers membres et tout antagonisme est générateur non seule­ment de désordres mais de retards dans les progrès puisqu’il s’oppose à tout dialogue constructif.

Nous ne pouvons subsister qu’en instituant un vaste jeu d’équipe méthodique et concerté, sans aucune exclusive.

J’aimerais y arriver, du poste que j’occupe maintenant ; mais je ne pourrai le faire qu’avec l’aide de mes collègues, des avocats et des greffiers que je salue tous très cor­dialement.