Agenda des audiences
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Pourvoi n° 20-20.185
Port d'un signe d'appartenance religieuse avec la robe d'avocat
Décision n°303 rendue le 2 mars 2022.
Institution judiciaire
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Port d'un signe d'appartenance religieuse avec la robe d'avocat
Décision n°303 rendue le 2 mars 2022.
Institution judiciaire