Bertrand LOUVEL - Installation de la Commission nationale de discipline des juges de tribunaux de commerce
11/04/2016
Discours d’installation...
- Discours
- Premier président
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11/04/2016
Discours d’installation...
06/04/2016
Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle - ANNEXES (06.04.16)...
06/04/2016
Audition devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République...
01/04/2016
Discours d’ouverture de Bertrand Louvel (01.04.16)...
01/03/2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Vous avez bien voulu me demander de m’exprimer sur le projet de loi constitutionnelle soumis à votre examen....
11/02/2016
Assemblée nationale - audition de B Louvel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la pr...
11/02/2016
Assemblée nationale - audition de B Louvel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la pr...
04/02/2016
03/02/2016
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au CSM :...