"La loi du 15 août 2014 - réforme pénale"
10/04/2015
Discours prononcé lors du colloque sur « La loi du 15 août 2014 : quelles évolutions dans la conception du sens de la peine ?...
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10/04/2015
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07/04/2015
Le vendredi 17 avril 2015, M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, en présence de MM. Jean-Claude Marin, Procureur général près cette même Cour, Jean-Paul Jean, prési...
29/03/2015
Le Premier président Bertrand Louvel et le Procureur général Jean-Claude Marin ont, pour la première fois, accueilli une délégation de députés de la Commission des Lois de l’Assemblée natio...
Relations institutionnelles
26/02/2015
Les groupes de travail "relations avec la Cour européenne des droits de l’homme" et "relations avec le Conseil constitutionnel", animés par M....
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02/02/2015
A l’invitation de M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, M....
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29/01/2015
M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, en présence de M....
Réformes
26/01/2015
M. Bertrand Louvel, premier président, et M....
08/01/2015
Afin de s’associer au deuil national décrété par le Président de la République, la Cour de cassation a respecté une minute de silence, en hommage aux victimes de l’attentat commis dans les...
Hommages
16/12/2014
Organisée chaque année, la réunion des premiers présidents des cours d’appel permet aux magistrats de la Cour de cassation et aux juges du fond d’échanger ensemble sur des questions de droi...
Institution judiciaire