Bertrand Louvel - Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire : ouverture du groupe de travail
23/09/2016
Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire : ouverture du groupe de travail...
- Discours
- Premier président
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23/09/2016
Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire : ouverture du groupe de travail...
22/09/2016
22/09/2016
Audition de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation lors de la Commission des lois, Mission d’information sur le redressement de la justice....
14/09/2016
Au sein d’une entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés différemment lorsqu’ils exercent sur des zones géographiques où le coût de la vie n’est pas...
Communiqués
20/07/2016
Dans la presse
18/07/2016
Afin de s’associer au deuil national décrété par le Président de la République, la Cour de cassation a respecté une minute de silence en hommage aux victimes des attentats perpétrés à Nice,...
Hommages
30/06/2016
L’arbitrage était interne et non international. De plus, il existait une fraude....
Communiqués
27/05/2016
27/05/2016
Assemblée générale de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert - Discours d’ouverture de Bertrand Louvel...
26/05/2016
Discours d’ouverture de la 2de journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions" prononcé par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation....