Prix de thèse de la Cour de cassation 2020
27/01/2021
Thibault Goujon-Bethan remporte le prix de la Cour de cassation 2020, avec sa thèse "L’homologation par le juge....
Ecoles & universités
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27/01/2021
Thibault Goujon-Bethan remporte le prix de la Cour de cassation 2020, avec sa thèse "L’homologation par le juge....
Ecoles & universités
26/01/2021
Consequences of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union on the execution of a European arrest warrant issued by the British judicial authorities : the European arrest w...
13/01/2021
"Subsidiarity protection " and extradition : it is impossible to extradite an asylum seeker as long as he benefits from the “subsidiarity protection"....
12/01/2021
Au lendemain de l’audience solennelle de début d’année judiciaire 2021 de la Cour de cassation, Mme la première présidente Chantal Arens accorde à France Info sa première interview radio....
11/01/2021
Allocution prononcée par M. le procureur général François Molins, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire qui s'est tenue le 11 janvier 2021....
11/01/2021
Allocution prononcée par Mme la première présidente Chantal Arens, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire qui s'est tenue le 11 janvier 2021....
08/01/2021
Une réunion d’échanges entre le ministère des solidarités et de la santé, le Conseil d’État et la Cour de cassation s’est déroulée le vendredi 8 janvier 2021, en Grand ’chambre, à l’initiative du...
06/01/2021
Freedom of expression and presumption of innocence: “balancing of rights” approach in the light of ECHR case law....
International