Accueil du CSM
21/04/2023
La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
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21/04/2023
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19/04/2023
Le 12 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation s’est rendu au Palais des Congrès de Versailles afin de parrainer la cérémonie de remise des diplômes de Master de la Graduate...
Ecoles & universités
14/04/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-13.516...
13/04/2023
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06/04/2023
Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38e édition du concours européen des droits de l’hom...