02/12/2019
Les premiers présidents de cour d’appel ont été réunis 5 quai de l’Horloge, le lundi 2 décembre 2019.
Au fil de cette journée d’échanges, Madame la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et les premiers présidents de cour d’appel ont abordé de nombreuses thématiques : l’intensité du contrôle, le contrôle de proportionnalité, la question prioritaire de constitutionnalité ou encore la déontologie des magistrats. Madame la première présidente a souligné l’importance, dans la politique de la Cour de cassation, des relations réciproques avec les juridictions du fond et plus particulièrement les cours d’appel. Plusieurs orientations de travail ont été arrêtées concernant les outils méthodologiques et l’organisation du travail en commun.
Ainsi, les voies et moyens permettant à la Cour de cassation de renforcer le lien qu’elle entretient avec les juridictions du fond ont été exposés : le déplacement de ses conseillers dans les cours d’appel, une écoute approfondie des besoins méthodologiques exprimés, l’identification plus en amont de questions nouvelles ou de principe…
Madame la première présidente et Monsieur le président Jean Michel Sommer, directeur du service de documentation, des études et du rapport, ont ensuite évoqué l’alimentation des bases de données jurisprudentielles que la Cour de cassation met à la disposition des cours d’appel, la création de bibliothèques de motivation, et, de façon plus large, les enjeux de l’open data.
Une seconde réunion des premiers présidents de cour d’appel se tiendra 5 quai de l’Horloge le 23 mars 2020, avec les présidents de chambre de la Cour de cassation ; celle-ci sera l’occasion d’engager un nouveau dialogue, notamment, sur la jurisprudence de chacune des chambres de la Cour de cassation et de faire un premier bilan d’étape des actions engagées.
Institution judiciaire