06/06/2019
Le jeudi 6 juin 2019, la Cour de cassation a abrité en sa Grand’chambre et en plusieurs de ses salles d’audience une rencontre, suivie de séances de travail entre les représentants des conférences des chefs de cour et de juridiction, et 173 bâtonniers venus des barreaux de toute la France, autour du thème de la mise en place de la spécialisation des juridictions du premier degré, prévue à l’article L. 211-9-3 (§. I à IV) du code de l’organisation judiciaire, issu de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la Justice.
Allocation d'ouverture prononcée par Bruno Pireyre
Allocution de Monsieur Bruno Pireyre - Rencontre entre les représentants des conférences des chefs de cour et de juridiction
06/06/2019
Après une allocution d’ouverture prononcée par Monsieur Bruno Pireyre (lire l’allocution), président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication, les travaux de cette réunion ont été introduits par Monsieur Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau, président de la conférence des premiers présidents, Monsieur Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d’appel de Dijon, vice-président de la conférence des procureurs généraux, Monsieur Eric Mathais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, président de la conférence des procureurs de la République, ainsi que par Monsieur le bâtonnier Jérôme Gavaudan, président de la conférence des bâtonniers de France.
Les participants ont choisi de travailler en trois groupes composés de chefs de cour et de juridiction ainsi que de bâtonniers, avant de mettre en commun leurs réflexions et analyses.
Dans un climat très constructif, les échanges ont mis en évidence l’opportunité de « laisser au terrain » le soin de faire émerger, dans un esprit de concertation, des propositions d’organisation des juridictions inspirées de préoccupations d’équilibre des territoires.
Les inquiétudes des barreaux, en particulier des plus petits d’entre eux, ont été exprimées et entendues. De même, les opportunités offertes par la réforme ont été soulignées.
Il a été admis que s’il appartient aux chefs de cour de retenir les méthodes qui leur apparaîtront les plus adaptées aux choix de spécialisation de contentieux à opérer, la concertation qui précèdera la formulation de leurs propositions à cet égard n’en devra pas moins s’appuyer sur des analyses statistiques socio-économiques.
D’une manière générale, la nécessité de rester fidèle à l’esprit de la loi a inspiré les prises de positions de chacun.
La volonté de travailler ensemble a été réaffirmée.
Institution judiciaire