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Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Circonstance aggravante / Cour d'assises / Détention provisoire / Données personnelles / Procédure / Terrorisme).

Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année 2023.

Premier épisode : La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire, sous quelles conditions ?

Actualités : Le transfert d’entreprise / Le droit à la preuve

Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l’employeur de son obligation de reclassement

Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2023. 

Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement.

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque).

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abus de confiance / Application des peines / Astreinte / Audience correctionnelle / Détention provisoire / Garde à vue / Mise en danger de la vie d'autrui / Procédure / Saisies pénales / Suivi socio-judiciaire / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédures civiles d'exécution / Astreinte / Assurances / Focus sur la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal / Accident de la circulation / Indemnisation / Protection sociale / QPC / À venir / Focus de jurisprudence).

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.

Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Construction / Copropriété / Expropriation / Séparation des pouvoirs / Servitudes)