Index des arrêts des chambres criminelles

Parties du Bulletin

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Crim., 3 mars 2021, n° 20-82.399

AGRESSIONS SEXUELLES - Eléments constitutifs – Eléments matériels – Contact physique – Nécessité – Caractère sexuel d'une caresse – Appréciation souveraine

Voir l'arrêt Crim., 3 mars 2021, n° 20-82.399

Crim., 26 février 2020, n° 19-81.827

AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles – Exhibition sexuelle – Eléments constitutifs – Elément matériel – Nudité de la partie du corps exhibée

Voir l'arrêt Crim., 26 février 2020, n° 19-81.827

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