2 mai 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-18.152
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : F 23-18.152
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : Mme [S] et autres
Requête n° : 5/24
Ordonnance n° : 90448 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [E] [S] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
la société Pacifica, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [K], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Caisse Crédit Mutuel Strasbourg Neudorf, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 janvier 2024 par laquelle Mme [E] [S] épouse [J], M. [F] [J] et la société Pacifica demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2023 par Mme [C] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-18.152 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2023 au titre des revenus de l'année 2022, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles revenus.
Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset