2 mai 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-13.175
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90445
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : W 23-13.175
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs
Requête n° : 890/23
Ordonnance n° : 90445 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [B] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 septembre 2023 par laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mars 2023 par Mme [B] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-13.175 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2023 au titre des revenus de l'année 2022, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources.
Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset