2 mai 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-22.901
Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10392
Texte de la décision
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 2 mai 2024
Rejet non spécialement motivé
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Décision n° 10392 F
Pourvoi n° X 22-22.901
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024
La société Molecor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée UST France, a formé le pourvoi n° X 22-22.901 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, direction régionale Occitanie, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Molecor France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Molecor France aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Molecor France et la condamne à payer à M. [B], la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre.