29 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 21/09042

Chambre 1-5

Texte de la décision

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ



Ordonnance n° 2024/M80



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier




Vu l'instance opposant :



S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal

Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante



à



S.C.I. ELEMARE

Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE

Intimée





Vu l'article 381 du code de procédure civile,


Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction invitant la SA RUGGELL à mettre en cause la société SWISS BEAUTY en qualité d'acquéreur subrogée dans ses droits ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 29/04/2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties le : 29/04/2024

copie adressée aux parties le : 29/04/2024





Le greffier

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