26 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
24-12.156
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR01385
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première Présidence
_______
Pourvoi n° : J 24-12.156
Demandeur : Monsieur [B] [V]
représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés
Défenderesses : 1- Madame [D] [W] [F]
2- Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Ordonnance : n° 1385
ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE
de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office ;
Vu le pourvoi n° J 24-12.156 , formé le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (arrêt chambre 2-3), le 06 février 2024 (RG n°23/10007) ;
Vu la constitution en demande du 21 février 2024 de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés, avocats aux Conseils pour Monsieur [B] [V] ;
Vu la requête présentée le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de réduction de délai n° 31792 du 28 février 2024 ;
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance susvisée sur le point de départ du délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense.
Celle-ci mentionne dans son dispositif que : "Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils pour Monsieur [B] [V]".
Il convient de rectifier celle-ci.
En conséquence,
L'ordonnance n° 31792 du 28 février 2024 sera rectifiée comme suit : "Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la signification du mémoire ampliatif aux parties.
La présente ordonnance sera transcrite à la suite de l'ordonnance n° 31792 rectifiée.
Fait à Paris, le 26, avril 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar