4 avril 2024
Cour d'appel d'Amiens
RG n°
23/04892
2EME PROTECTION SOCIALE
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 55
D.A. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023
N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523
Décision attaquée :
Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/01261
APPELANTE
Mme [Z] [X]
INTIMÉE
[2]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 06 Décembre 2023 par Madame [Z] [X] à l'encontre de la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],
Attendu que Madame [Z] [X] a, le 27 Février 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 06 Décembre 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Madame [Z] [X] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[I] [H],