4 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-11.348
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60508
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-11.348
Demandeur(s)
: la société Adecco France
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 4] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60508
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adecco France, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Hervé thermique, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de
la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024