28 mars 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 21/10395

Chambre 2-4

Texte de la décision

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 21/10395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY54



Ordonnance n° 2024/M76



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,




Vu l'instance opposant :



Mme [R] [T] [U]

Représentant : Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante



à



M. [D] [G] [U]

Représentant : Me Marie-hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé



Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Marseille rendu le 1er juin 2021 dans le litige opposant [V] [U] à [R] [U],



Vu la déclaration d'appel de [R] [U] reçue au greffe le 9 juillet 2021,



Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état aux avocats du 15 février 2024 leur demandant leurs observations sur la péremption de l'instance en l'abscence de diligences depuis deux ans et ce avant le 20 mars 2024.

Vu l'article 381 du code de procédure civile,


Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande d'observations par les parties ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 28 Mars 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :



Le greffier

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