28 mars 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 20/11053

Chambre 3-4

Texte de la décision

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 20/11053 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQLJ



Ordonnance n° 2024/M79



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,




Vu l'instance opposant :



S.A.S. FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice



Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



à



M. [K] [W]

Représentant : Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON



Intimé



Vu l'appel interjeté par la SAS FLAT LEASE GROUP le 13 novembre 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 31 août 2020,



Vu le courrier du conseil de l'appelante du 14 février 2024 nous informant de la mise en redressement judiciaire de la SAS FLAT LEASE GROUP par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux le 28 novembre 2023,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 23 février 2024 faite à Me [L] [E] de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, conseil de l'appelante prescrivant d'appeler en la cause les organes de la procédure collective dans le délai d'un mois à peine de radiation,



Vu l'article 381 du code de procédure civile,


Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties le : 28 mars 2024

copie adressée aux parties le : 28 mars 2024





Le greffier

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