5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-23.116

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91030

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist




Pourvoi n° : F 22-23.116
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : la société Monument Life Insurance DAC
Requête n° : 356/23
Ordonnance : 91030 du 5 octobre 2023





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

la société Monument Life Insurance DAC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [M] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle la société Monument Life Insurance DAC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-23.116 formé le 18 novembre 2022 par Mme [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 13 septembre 2023, la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-23.116.



Fait à Paris, le 5 octobre 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,









Océane Gratian
Annie Antoine

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.