5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-15.155
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50870
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: Y 23-15.155
Demandeur(s)
: M. [O] [I]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société [Adresse 5] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 50870
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [O] [I], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt
rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2],
2°/ à M. [L] [D], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de M. [O] [I].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 5 octobre 2023