26 janvier 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-18.793
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60099
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-18.793
Demandeur(s)
: la société Transports Bonnivard et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Castanea et autre
Ordonnance
: 60099
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Transports Bonnivard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ M. [U] Bonnivard, domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 5], et représenté par la société MCS et associés, domiciliée
[Adresse 2], en qualité de recouvreur,
2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Transports Bonnivard et de M. [U] Bonnivard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Bonnivard et à M. [U] Bonnivard de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023