Rentrées solennelles
Discours prononcés :
Discours de monsieur David, Léon, Raoul Bloch-Laroque,
avocat général à la Cour de cassation
Messieurs,
Lorsque, chaque année, à pareille époque, nous nous trouvons réunis pour reprendre nos travaux, une pieuse coutume nous commande d’associer à cette cérémonie le souvenir de ceux qui ont disparu au cours de l’année judiciaire écoulée.
Cette coutume, nous la respectons, je dirais aussi, nous l’aimons. Avant de nous livrer à nouveau à des occupations qui, souvent, nous absorbent au point de ne pas nous permettre de jeter un regard autour de nous, il nous est doux de nous sentir unis, près les uns des autres, membres, en un mot, de cette grande famille judiciaire que l’on né saurait jamais oublier pour peu qu’on lui ait appartenu.
Comment, alors, ne pas donner une pensée émue à ceux de nos collègues qui se trouvaient, tout récemment encore, à nos côtés ?
Comment ne pas évoquer leur physionomie familière, leur accueil bienveillant, leur ardeur au travail, que les vacances n’avaient souvent pas tout à fait interrompu ?
Nous les cherchons, nous les revoyons à leur place accoutumée ; ils sont toujours parmi nous et leur mémoire vénérée assure la continuité de notre oeuvre comme le souvenir de leur assiduité assurera la continuité de nos efforts.
Monsieur Pierre-Henri Roulleau
C’est avec une profonde et douloureuse émotion que, le 30 avril dernier, nous avons appris la mort de monsieur le conseiller Roulleau, vice-président de la commission supérieure des loyers. La veille encore, il avait siégé à l’audience, et rien ne laissait prévoir qu’il serait subitement terrassé. Il était rentré chez lui au sortir du Palais ; le lendemain matin, à son habitude, il s’était mis au travail.
Vers 11 heures, se sentant indisposé, il avait appelé ; à peine eut-il le temps de gagner sa chambre avant de rendre le dernier soupir. Belle mort pour le sage, toujours prêt à quitter les biens terrestres sans avoir besoin de préparation, mort souhaitable qui n’implique pas la souffrance, ni les regrets de la séparation.
La figure de monsieur le conseiller Roulleau était familière à tout le Palais. Depuis de longues années, il était tel que nous le connaissions. Très simple, bienveillant, malgré un aspect assez sévère, sa physionomie reflétait toute sa droiture.
Toute sa finesse aussi, et c’était là la caractéristique de l’homme et du magistrat : loyauté, compréhension rapide et bonté.
Monsieur le conseiller Roulleau était né à Rouen, le 7 mars 1856. Depuis des temps très anciens, les Normands sont réputés pour exceller dans les luttes judiciaires dont ils connaissent, assure-t-on, toutes les finesses. Monsieur le conseiller Roulleau possédait au suprême degré les qualités de ses compatriotes. Un instinct naturel lui faisait découvrir, presque sans recherche, au moins apparente, le point vif d’un litige ; la sûreté de son jugement et la droiture de sa conscience le guidaient sans effort vers la solution vraie qu’il exprimait en un style simple et clair, exempt de toute subtilité. Il semblait, selon l’expression de son éminent ami, monsieur le premier président Falcimaigne, avoir reçu, en naissant, le don enviable de bien juger, et il a manifesté cette aptitude depuis le début jusqu’à la fin d’une longue carrière, toute unie, toute droite, dont chaque progrès s’est accompli à son heure.
Toute sa vie judiciaire s’est écoulée à Paris.
Après un stage de cinq ans (17 décembre 1877 - 11 juillet 1882), il avait demandé son inscription au tableau de l’Ordre des avocats, mais, moins d’un an après, il devenait attaché au cabinet de monsieur le garde des Sceaux Martin-Feuillée (23 mai 1883).
La magistrature le tentait. Tout jeune, il sentait la grandeur du rôle de juge. L’étude impartiale des affaires, sans être attiré vers une solution par un intérêt matériel, l’émotion qui s’attache à la recherche de la vérité, pour la vérité, la tâche si noble de départager deux adversaires en laissant à tous deux l’impression que justice a été rendue, l’attrait de la difficulté à vaincre, l’hésitation à prononcer une sentence et la satisfaction du devoir accompli après la décision prise aux prix de quel travail, voilà ce qui attirait monsieur le conseiller Roulleau vers la carrière qu’il ambitionnait, voilà le but dont il ne s’est jamais écarté.
Le 13 novembre 1883, il était nommé juge suppléant au Tribunal de la Seine.
Il ne lui fallut pas beaucoup de temps pour s’y faire remarquer et bientôt, le président Aubépin, qui savait choisir ses collaborateurs, l’appelait à siéger près de lui à la première chambre du tribunal.
Il était à la meilleure école. Dès cette époque, il savait donner une forme accomplie aux jugements dont la rédaction lui était confiée.
Nommé juge titulaire le 30 juillet 1892, il n’attendit que quatre ans une présidence de section (9 mai 1896), fonction déjà lourde et difficile, pour laquelle il était admirablement préparé et qu’il remplit si bien, qu’au bout de deux ans, il obtenait le titre de vice-président (11 juin 1898).
Le début de cette importante magistrature exige impérieusement le passage par l’une des chambres correctionnelles. Ce fut la 9ème chambre qui échut à monsieur Roulleau ; elle avait dans ses attributions la connaissance des procès de presse.
L’heure à laquelle le président Roulleau devait rendre à tous une justice également impartiale et ferme était singulièrement troublée.
L’affaire Dreyfus agitait alors profondément l’opinion publique, et fournissait aux journaux l’aliment quotidien de leurs polémiques les plus irritantes.
Or, voici en quels termes un journal du temps appréciait l’attitude du président Roulleau : « Dans les attendus de ses jugements, l’honorable président de la 9ème chambre ne se laisse jamais entraîner à des considérations philosophiques. Il tranche la question de droit avec simplicité et sobriété. Lorsque le procès qu’il a à juger ne donne pas matière à sa théorie anglaise des gros dommages-intérêts, monsieur Roulleau se montre bienveillant. Les peines que, sur un ton tout à fait exempt de passion, il prononce contre les petits délinquants, sont, en général, fort bénignes ; en outre, il laisse pleine liberté aux prévenus de présenter leur défense aussi longuement qu’ils le jugent à propos. On ne l’a jamais vu, au milieu d’une plaidoirie d’un avocat prolixe, regarder d’un air inquiet le cadran de l’horloge. Bref monsieur Roulleau est un magistrat qui sait l’art de tout écouter sans manifester aucun ennui Quel justiciable ayant un peu l’expérience des tribunaux oserait demander davantage à son juge ? Parmi ses collègues, le président de la 9ème chambre jouit de l’estime générale. Pas l’ombre d’une médisance, d’acclimatation si facile au Palais, ne court sur son compte ».
Aussi lorsque, suivant l’usage, il quitta, après deux années, l’audience correctionnelle pour présider une audience civile, il ne laissa après lui que des regrets.
Après avoir reçu la croix de chevalier de la Légion d’honneur, le 22 janvier 1901, il fut nommé conseiller à la Cour de Paris le 26 mai 1903, et président de chambre le 23 avril 1913.
C’est à ce stade de sa carrière que vint le surprendre la plus flatteuse des propositions.
Le premier président Forichon venait de mourir. Le président du tribunal était appelé à lui succéder, le garde des Sceaux Viviani offrit à monsieur Roulleau la présidence du Tribunal de la Seine et cette candidature parut à tous si excellemment choisie et si bien à l’abri de toute discussion qu’aussitôt la nomination fut tenue pour acquise.
Mais la nouvelle était prématurée et l’offre fut déclinée.
Tous ceux qui appréciaient à sa véritable valeur le président Roulleau savaient qu’il était de taille à porter l’écrasant fardeau de la présidence du Tribunal de la Seine. Ils surent aussi qu’il ne l’avait écarté de ses épaules que par une défiance excessive de ses forces, et, pour la délicatesse de ce scrupule, ils ne l’estimèrent que davantage.
Donc, il n’avait pas consenti à se détourner du chemin plus ombragé que son tempérament et son caractère le portaient à préférer.
En continuant de le parcourir d’un pas toujours égal et toujours sûr, il atteignit le but et, le 23 juillet 1918, il entra à la Cour de cassation pour y siéger à la chambre civile. La période d’accommodation ne fut pas longue pour monsieur le conseiller Roulleau.
Il franchit aisément le fossé profond qui sépare la forme concrète des arrêts de fait de la formule abstraite des arrêts de droit.
Au cours des délibérés, il exprimait son avis toujours précieux à recueillir en des termes qui révélaient tout à la fois une science juridique solide et une expérience consommée de la pratique des affaires.
Son autorité allait sans cesse en grandissant lorsqu’il fut délégué à la Commission supérieure de cassation dès le jour où celle-ci a été, en matière de loyers, substituée à la chambre civile. Je ne saurais mieux faire que de citer ici les paroles que prononçait monsieur le président Herbaux au lendemain de la mort de monsieur Roulleau : « La tâche de cette Commission, disait monsieur le président Herbaux, est devenue de plus en plus lourde par l’insuffisance numérique de son personnel, par l’affluence des affaires, par la succession rapide et multiple des lois à appliquer ; mais quelle que fût la complexité des textes, quelque arides et parfois confus que fussent les dossiers à examiner, grâce à son ardent amour du travail, grâce à sa sagacité, notre éminent collègue élucidait toujours d’une façon complète et sans retard les causes dont il était le rapporteur. Dans ses délibérés, nous le tenions à juste titre pour le guide le plus éclairé et le plus sûr, il était aussi un modèle pour la netteté et la précision qu’il unissait à la rigueur du raisonnement, pour le style sobre et clair qui distinguait la rédaction de ses projets d’arrêts ».
Je m’en voudrais de passer sous silence les qualités de coeur qui, chez monsieur le conseiller Roulleau, étaient égales à celles de l’esprit. Qui ne se souvient de son aimable et souriante simplicité et de son affabilité inaltérable.
Et cependant, quelle douleur, jamais effacée, l’étreignait au fond du cœur !
Il avait fait à la patrie le plus grand des sacrifices, plus pénible que celui de sa propre existence ; il lui avait donné son fils. Glorieuse blessure, certes, mais jamais cicatrisée pour ceux qui, comme monsieur le conseiller Roulleau, en ont été meurtris.
Peu après la mort de son fils, il eut à supporter la perte de sa femme, trop profondément atteinte pour surmonter sa douleur.
Mais ses jours attristés de deuils si cruels étaient cependant encore adoucis par la tendresse d’une fille chérie et la présence d’un gendre attentionné.
Pour faire l’éloge de monsieur le conseiller Roulleau, point n’est besoin de chercher beaucoup de paroles, une seule suffit : il n’a jamais voulu être qu’un magistrat.
Mais il l’a été dans la plus noble acception du mot qui est un titre de noblesse pour ceux qui savent, comme lui, accomplir l’œuvre de justice avec une entière indépendance, une compétence impeccable et une haute dignité.
Monsieur Albert, Auguste, Henry Guiral
L’année judiciaire ne devait pas s’écouler sans que notre Compagnie fut encore éprouvée par la perte d’un de ses membres.
Monsieur le conseiller Guiral est décédé le 5 septembre.
Affaibli physiquement depuis quelques mois, mais ayant conservé la plénitude de ses facultés intellectuelles, il a courageusement lutté contre la maladie ; il a, hélas ! succombé, laissant à tous le souvenir d’une intelligence supérieure, d’un travailleur acharné, d’un caractère irréductible.
Albert, Auguste, Henry Guiral était né à Espalion, le 31 octobre 1856. Il appartenait à une très vieille famille bourgeoise de Rodez dont on peut suivre la trace à travers les siècles et qui possédait le petit fief de Castel-Gaillard, sur les rives de l’Aveyron.
Après de brillantes études classiques, après avoir remporté, au concours général, le grand prix d’honneur de discours français, il voulut aussitôt se tourner vers le Droit que, dès son enfance, son père, avoué à Espalion, l’avait appris à aimer.
Le 3 février 1879, il prêtait serment devant la Cour de Montpellier, et le 20 février, il était inscrit au tableau d’Espalion.
Sans attendre même la fin de son stage, il adressait une demande en juillet 1880 afin d’entrer dans la magistrature et sollicitait un poste de substitut.
Je ne saurais mieux faire que de citer textuellement ce qu’écrivait alors le procureur général de Montpellier, appelé par la Chancellerie à donner son avis sur la demande du jeune Guiral : « Dès ses débuts au barreau, monsieur Guiral a fait preuve de brillantes et sérieuses qualités. Son instruction est aussi étendue que soignée et il la développe chaque jour par un travail constant, son esprit cultivé était fort bien préparé pour aborder les difficultés du droit et il prouve journellement que, pour lui, les années écoulées près de la faculté n’ont pas été perdues. Je dois ajouter qu’il a donné à cette époque de sa vie une preuve certaine de la fermeté et de l’élévation de son caractère. Son père, avoué à Espalion, ne possédant pas beaucoup de fortune, il ne voulut pas être pour lui une cause de sacrifices trop lourds et, pour atteindre ce résultat, il se plaça comme précepteur auprès d’une famille dont il élevait les enfants. C’est ainsi que, par son labeur personnel, il put suffire à tous ses besoins, à toutes ses dépenses. Cette conduite, tenue par un jeune homme de dix-neuf ans, témoigne évidemment en sa faveur et dénote un esprit bien trempé qui ne recule pas devant les difficultés de la vie ; elle dénote aussi l’amour du travail et le désir arrêté de réussir dans la carrière que l’on veut suivre. A peine entré au barreau, monsieur Guiral n’a pas tardé à revêtir la robe d’avocat ; dans les occasions déjà nombreuses qui l’ont amené devant le tribunal en matière civile ou correctionnelle, il a prouvé qu’il préparait avec soin ses causes ; que son élocution était élégante et facile ; qu’il connaissait le langage juridique ; que son esprit, aussi prompt que réfléchi, saisissait rapidement les affaires et que les solutions justes lui étaient aisément inspirées par un jugement très droit ».
Tels étaient les renseignements fournis au garde des Sceaux le 8 juillet 1880, par le procureur général de Montpellier, et si je vous en ai donné une lecture intégrale c’est que, rarement, un candidat à la magistrature a été l’objet d’appréciations aussi flatteuses et que la suite de sa carrière devait pleinement justifier.
Dès ses débuts dans la vie judiciaire, monsieur Guiral avait su faire preuve de qualités que nous retrouvons chez lui à toute époque et quel que fut le poste qu’il ait occupé.
Intelligence souple, connaissance du droit, parole facile, inflexible fermeté, ces qualités déjà reconnues au jeune stagiaire, le magistrat les conservera avec, en plus, l’expérience et la maturité d’esprit.
Aussi, dès la fin de son stage, le 15 février 1881, monsieur Guiral était nommé substitut à Avesnes.
Tout de suite, il s’y était fait remarquer ; il portait la parole avec talent et concluait avec sûreté et précision de jugement.
Dès le 20 avril 1882, un an à peine après ses débuts, il était nommé sur place procureur à Avesnes, puis le 4 août 1883, procureur à Louviers. Mais le 13 août 1883, il adressait au garde des Sceaux sa démission motivée, disait-il, par des considérations absolument personnelles. Il se faisait alors inscrire au barreau de Paris.
Heureusement pour la magistrature, la décision de monsieur Guiral ne devait pas être définitive et sur une demande de réintégration, il était nommé, le 7 août 1885, procureur à Nyons et, peu de temps après, à Montélimar.
Dans le Nord ou dans le Midi, monsieur Guiral s’acquitte de ses fonctions avec une distinction incomparable. Il témoigne des plus hautes qualités, unissant à la fermeté et à l’indépendance du caractère, cette prudence avisée qui prépare les décisions justes. Soutenu par un travail continu, monsieur Guiral devenait successivement procureur à Beauvais, à Saint-Quentin et, le 30 mars 1897, avocat général à Rouen.
Après avoir fourni dans le Parquet une carrière aussi brillante, après des succès d’audience tels qu’il était considéré comme un adversaire redoutable, monsieur Guiral eut le désir d’aborder d’autres travaux.
Le poste de président du tribunal de Rouen étant devenu vacant, il posa sa candidature et y fut appelé le 10 septembre 1902.
Sa puissante faculté d’assimilation devait lui permettre de faire preuve, très rapidement, d’une égale maîtrise dans ses nouvelles fonctions, et lui assurer, dans le monde des affaires, une autorité reconnue de tous.
Monsieur Guiral possédait à fond la délicate matière des référés et de la chambre du conseil, où son intelligence nette et précise lui permit d’apporter l’esprit d’initiative et de décision indispensable à ces juridictions. Il a laissé à Rouen le souvenir d’un grand magistrat.
Le 6 mai 1911, il devenait premier président à Poitiers, le 3 juin, à Orléans, et enfin, le 16 février 1918, votre Compagnie lui ouvrait ses portes.
Ceux qui ont vu monsieur le conseiller Guiral à l’oeuvre, à la chambre civile, savent combien il y fut utile et apprécié, combien il était laborieux, quelle était la netteté de son esprit et quelles argumentations précises et vigoureuses, il apportait dans le délibéré.
Il était chargé des affaires les plus diverses où il faisait preuve d’une même compétence et d’une même exactitude juridique.
D’une plume nette et sobre, il rédigeait des arrêts condensés en la forme, parce que mûris par un long travail préparatoire.
Toutes les promesses qu’avait données le jeune stagiaire, le magistrat du Parquet, le magistrat du Siège les avait tenues et au-delà. Le trop court passage de monsieur le conseiller Guiral à la Cour de cassation y laissera un souvenir ineffaçable.
Ses qualités de coeur n’étaient pas au-dessous de celles de son intelligence.
C’était, m’écrivait un de ses amis intimes, lié avec lui depuis l’enfance, « une des âmes les plus nobles, une des consciences les plus droites que j’ai rencontrées ».
Ceux qui l’avaient connu et aimé ne devaient jamais l’oublier.
Puisse cette certitude être un adoucissement à la douleur profonde de madame Guiral et de son fils.
Pour parler d’un tel magistrat, je ne saurais mieux faire que de citer cette phrase de La Bruyère : « Amas d’épithètes, mauvaises louanges, ce sont les faits qui louent... ».
Monsieur le conseiller Patrimonio nous a quittés au mois de juillet, atteint par la limite d’âge, mais nous reste attaché par les liens de l’honorariat. Il emporte, dans sa retraite de l’île de Beauté, nos regrets et le souvenir de notre affection.
Messieurs les avocats,
Il m’est précieux de proclamer publiquement ce que chacun de nous constate chaque jour, combien courtoises, confiantes et pleines de charme sont les relations qui nous unissent aux membres du barreau.
Si je ne vais pas jusqu’à dire avec Montesquieu : « Nous avons des livres vivants qui sont les avocats, ils travaillent pour nous et se chargent de nous instruire », comment, cependant, ne pas nous féliciter de l’aide précieuse que vous nous apportez dans chacune des affaires qui vous sont confiées.
Vous et nous ne cherchons que le triomphe du droit et de la vérité, et vous apportez dans cette recherche une modération, une loyauté et une hauteur de vues auxquelles, une fois de plus, nous sommes heureux de rendre hommage.
Nous requérons qu’il plaise à la Cour donner acte du dépôt de la statistique pour l’année judiciaire 1926-1927 et admettre messieurs les membres du Conseil de l’Ordre présents à la barre à renouveler leur serment.