Rentrées solennelles
Discours prononcés :
Monsieur Georges, Eugène, Lucien Lecherbonnier,
président de chambre, faisant fonction de premier président
Messieurs,
Après les trop nombreux vides créés dans nos rangs par la limite d’âge ou la retraite anticipée, l’année qui vient de s’écouler ne nous a point hélas épargné les deuils ; successivement, nous avons eu à déplorer la mort de messieurs les conseillers honoraires Bédorez, Cénac et Gaston Rau, de monsieur le premier président Mérillon, et de messieurs les conseillers Leturc et Tissier. A ces disparus d’hier, il convient aujourd’hui d’apporter l’hommage traditionnel d’une piété à laquelle se mêle avec la tristesse émue du souvenir la reconnaissance qu’on doit à tous ceux qui, à des degrés divers, ont laissé une œuvre, un enseignement ou un exemple.
Monsieur Georges Bédorez
Monsieur Georges Bédorez était né à Cambrai le 11 novembre 1853. Après de brillantes études à la faculté de Droit de Douai d’abord, à celle de Paris ensuite, il se destinait à l’enseignement et allait être chargé de cours à la faculté de Droit de Douai, lorsqu’on le pressentit pour un poste de magistrat dans le ressort de Paris. Il accepta et fut nommé substitut à Joigny le 13 janvier 1880.
Le procureur général Dauphin ne devait point tarder à l’y distinguer, et le 25 mai de la même année il lui confiait les délicates fonctions de secrétaire en chef du Parquet de la Cour d’appel. Dès lors, le jeune magistrat ne devait plus quitter Paris ; successivement, substitut puis juge et juge d’instruction, plus de dix années consacrées ainsi au droit pénal, il, aborda le droit civil et donna toute sa mesure en présidant la 7ème chambre du tribunal où se jugeaient alors ce qu’on est convenu d’appeler les petits procès ; petits mais innombrables, et souvent difficiles à la fois par leur complexité et par les lacunes d’une préparation trop rapide. A cette chambre, telle du moins que beaucoup d’entre nous l’ont connue, les écritures étaient brèves, les notes de plaidoiries peu abondantes, et la parole du substitut assez rare ; il fallait, au président, aux prises avec une montagne de placets, une promptitude et une sûreté de jugement complétées par une égale aisance dans la rédaction ; il lui fallait, en outre, une énergie toujours vigilante, faute de quoi son rôle n’eût jamais été épuisé. Toutes ces qualités, monsieur Bédorez les avait et sut les faire apprécier, comme elles le furent, plus tard à la Cour d’appel où il présida successivement la 6ème chambre en qualité de doyen et la 7ème en qualité de président de chambre.
Monsieur Bédorez remplissait ces dernières fonctions depuis 1911 lorsqu’au cours des tragiques années qui suivirent 1914, une réforme partielle des juridictions militaires fournit au ministère de la Guerre l’occasion de mettre à profit, son autorité et sa science du droit. Une loi venait d’organiser sur des bases nouvelles les garanties dues aux justiciables des conseils de guerre. Des conseils de révision étaient créés aux armées ; quant à ceux de l’intérieur, en vue de mieux assurer l’application juridique et uniforme des lois, on avait modifié leur composition ; deux magistrats civils en faisaient désormais partie, et ils devaient être présidés par un président de chambre de la Cour d’appel. On ne rendra jamais assez justice aux hommes qui, avec un dévouernent aussi désintéressé qu’il restait obscur, assumèrent ainsi la charge de fixer d’une façon pratique et en formules claires, l’adaptation du droit pénal militaire aux conditions de la guerre moderne. Au premier rang parmi eux figure monsieur Bédorez. Le jour même de la.promulgation de la loi, 27 avril 1916, il était nommé président du conseil de révision de Paris ; et sous sa présidence comme sous celle de son successeur, monsieur le président Couinaud, cette juridiction qui ne s’étendait qu’à une région déterminée n’en fut pas moins en fait une véritable Cour de cassation militaire dont, les décisions n’intéressèrent pas seulement les formations de l’arrière, mais s’imposèrent aussi, par l’autorité de celui qui les rédigeait, à tous les conseils de guerre du front.
La longue et belle carrière de monsieur Bédorez méritait un digne couronnement, et le 23 février 1917, il était appelé parmi nous, trop tard hélas pour qu’il pût apporter à la Cour suprême le précieux concours qu’un magistrat de sa valeur ne pouvait pas ne pas lui donner. Déjà, il ressentait les premières atteintes d’une longue et cruelle maladie. Sans attendre la limite d’âge, il dut demander et obtint sa mise à la retraite.
Par un de ces douloureux contrastes auxquels trop souvent se plaît une destinée capricieuse, il allait terminer dans une inaction forcée une vie tout entière consacrée non seulement au travail mais à l’action. J’entends par action ce travail soutenu autant que rapide, mais aussi fécond que rapide, c’est-à-dire quelque chose de plus qu’un labeur trop lent pour être productif, ou qu’une activité trop superficielle pour aboutir à un résultat.
Monsieur Bédorez travaillait beaucoup parce que telle était sa nature conforme à sa conception du devoir ; il travaillait vite parce que son attention ne se laissait point distraire de l’objet sur lequel elle se concentrait ; il travaillait à fond parce que, possédant d’une façon complète la connaissance du droit et la connaissance des affaires, il savait apercevoir les difficultés et que, scrupuleux à l’extrême, avant de prendre sa décision il ne craignait pas de rouvrir une dernière fois son dossier et de faire ces dénombrements entiers auxquels les philosophes nous recommandent de nous astreindre.
Lourd sacrifice imposé à une telle mature que celui de renoncer à l’effort quotidien de toute une vie. Hélas, le repos sur lequel on avait compté pour rétablir sa santé fut inefficace, et au mois de mars dernier, nous apprenions sa mort.
Ce n’était pas seulement. un magistrat de science et de haute conscience qui s’éloignait en la personne de cet homme modeste, comme le qualifiait en 1912 le premier président de la Cour d’appel ; c’était aussi un homme d’une grande culture, fin lettré, lisant couramment Virgile, et, qui l’aurait cru sous son apparence de juriste exclusivement préoccupé du fond et de la forme de ses arrêts, un artiste délicat, amoureux de musique et de peinture. Très attaché à son pays d’origine, il en avait gardé cette chaleur concentrée que tant d’artistes du Nord ont su exprimer dans leurs toiles comme si la grisaille qui les entoure se transformait à leur approche en une profondeur lumineuse. Monsieur Bédorez avait en lui du sang des Flandres. Il connaissait tous les musées de Belgique et de Hollande ; il décrivait avec ferveur (ce mot est d’un peintre et d’un de ses proches) les tableaux de Rubens et de Franz Hals ; en quelques mots il résumait toute une école, et puis il retournait à ses dossiers...
Tel était cet homme, un sage, un travailleur et un délicat, toutes qualités qui, n’en doutons point, contribuent à former le parfait juriste, puisqu’aussi bien l’art du droit est fait de nuances, d’application et de sagesse. A tous ces points de vue, monsieur Bédorez était un juriste. Inclinons-nous avec respect devant sa mémoire.
Monsieur Ernest Cénac
Monsieur Cénac était du Midi où il avait fait toute sa carrière. Et vraiment lorsqu’on rencontrait cet homme au regard assuré, à la physionomie éveillée, avec ses traits réguliers encadrés de favoris blancs, cambré dans sa taille et ferme dans sa démarche, au milieu de la foule anonyme et indifférente de la capitale, il donnait bien l’impression de quelqu’un d’une de ces provinces lointaines où toutes les notabilités se saluent ; et où il semble que la personnalité s’affirme jusque dans la tournure et dans le son de la voix. Aussi bien, à n’entendre que son accent, nul n’eût pris monsieur Cénac pour un Parisien ; mais il était moins étranger à Paris que beaucoup peut-être de ceux qui y sont nés ; pour deux raisons, d’abord, parce que Méridionnal, et ensuite parce qu’un homrne d’esprit se sent toujours chez lui à Paris ; or, monsieur Cénac avait de l’esprit, il en avait même beaucoup et du meilleur.
Il était né dans le Gers en 1848. Son père, issu d’une famille de cultivateurs des environs de Tarbes, avait reçu un commencement d’instruction qui lui permit de devenir avoué. Il exerça quelques années à Lombez, juste le temps d’employer les loisirs que lui laissait sa charge à compléter lui-même son instruction et à conquérir les grades qui lui manquaient, le baccalauréat d’abord, la licence en droit ensuite. Nanti de ce bagage, il céda son office et fut nommé juge de paix, puis juge à Lectoure et enfin juge d’instruction à Auch. C’est là que son fils, Ernest Cénac, fit ses débuts au barreau.
« Ce jeune homme a l’assurance d’un vieil avocat, disait de lui le procureur impérial dans une note que j’ai retrouvée à son dossier ; sa facilité de parole est grande, et cependant il a le bon esprit de travailler ses plaidoiries et de ne rien livrer au hasard ». Cette appréciation est datée du 27 avril 1870. Quelques mois plus tard, la guerre éclatait, et le jeune stagiaire, après avoir échangé sa robe contre la capote de soldat, faisait campagne dans l’armée de la Loire.
Le 7 mai 1872, il débuta dans la magistrature en qualité de substitut à Lombez, sa ville natale. Successivement substitut à Marmande, à Cahors, procureur à Lectoure, nous le retrouvons en 1881 procureur à Carcassonne.
Dans ces divers postes, l’opinion de tous ceux qui eurent à le noter est unanime : monsieur Cénac est un oraleur de race. Mais ce n’est pas seulement la facilité ni même l’autorité de sa parole que l’on apprécie le plus, c’est l’élévation de sa pensée, c’est sa méthode, c’est la solidité de ses arguments, et enfin la connaissance approfondie de ses dossiers ; le magistrat ne démentait point l’appréciation portée autrefois sur le stagiaire, et, quelque conscience qu’il pût avoir de ses dons exceptionnels, il savait ne rien livrer au hasard. N’est-ce point le secret de ceux qui, forts de leur conviction, ne recherchent pas seulement l’effet fugitif, mais réussissent parfois à convaincre.
Le croirait-on, la carrière de monsieur Cénac qui s’annonçait si brillante parut un instant compromise. Il était sur le point d’être nommé avocat général quand des esprits chagrins se souvinrent qu’il avait été procureur de la République à Lectoure. Il n’en fallait pas davantage pour saisir ce qu’on crut une bonne occasion de lui nuire ; et dans les termes les plus vifs, on lui reprocha l’ardeur excessive dont il aurait fait preuve dans certaines poursuites à Lectoure même ; on précisait lesquelles, et l’on précisait même l’année, fort heureusennent pour monsieur Cénac : « Comment l’aurais-je fait si je n’étais pas né », répondit-il spirituellement ; et en effet, les poursuites dont on lui faisait grief avaient eu lieu en 1877 et ce n’est qu’au mois de juin 1878 qu’il avait été nommé à Lectoure. Rien ne s’opposait plus dès lors à son avancement, et il fut en 1886 nommé avocat général à Montpellier.
En 1895, on le mit à la tête d’un des plus grands parquets de France, mais aussi des plus difficiles, celui de Marseille. Je me suis laissé dire que lorsqu’on avait été pendant cinq ans procureur dans cette ville et qu’on s’était, passez-moi l’expression, tiré à là fois avec habileté et avec honneur des multiples incidents et des difficultés de toute nature auxquelles le chef du Parquet doit faire face, on avait conquis des titres sérieux à l’administration de n’importe quel ressort. Monsieur Cénac débuta par celui de Bastia ; mais bientôt il repassait la mer pour aller dans le Nord diriger celui de Limoges ; là encore, il ne resta que peu de temps, et le 22 octobre 1901, il était nommé procureur général à Aix.
Il allait enfin trouver dans les diverses cours d’assises de son ressort, car il n’hésitait ni à se déplacer ni à donner de sa personne, un cadre digne de son talent. Pendant les douze années qu’il passa au Parquet général, il eut à requérir dans de nombreuses affaires dont les unes ne furent pas sans quelque retentissement. Tous ceux qui l’ont entendu ont gardé de sa parole une impression qui confirmait pleinement les prévisions de ses premiers chefs ; il était devenu un grand orateur, dialecticien puissant, improvisateur brillant, mais, toujours suivant le mot du procureur d’Auch, ne laissant rien au hasard, bref, le plus redoutable des adversaires. Dans son Parquet, c’était un laborieux, déployant en toutes circonstances ses qualités d’administrateur, de juriste, et même aussi de diplomate, la justice et le bon sens ne s’imposant parait-il parfois que dans la mesure où une forme habile sait faire accepter le fond.
La première présidence venait de lui être dévolue, et il semblait que sa carrière fût définitivement fixée à Aix, lorsqu’une occasion lui fut offerte d’entrer à la Cour de cassation. Après quelques hésitations, il accepta.
Avoir été pendant treize ans à la tête du Parlement de Provence, et prendre rang, ayant déposé ses hermines, pour opiner le dernier après quarante-quatre conseillers plus anciens, la transition ne laisse peut-être pas d’être brusque, et l’on m’a dit qu’elle l’avait paru à monsieur Cénac. Il n’eut point au début le sentiment d’une grandeur nouvelle. Mais j’aime à croire que cette impression première ne dura pas tant devint grande l’autorité qu’il acquit bientôt parmi vous.
Faut-il rappeler quelle place il a tenue à la chambre criminelle ? Passionné pour le droit, curieux d’espèces nouvelles, attendant avec impatience la distribution des dossiers, il fut, parmi les plus actifs, un des bons ouvriers de cette maison où l’on travaille et où chacun apporte chaque jour sa pierre à l’édifice. Nombreuses sont les pierres qui, de 1914 à 1923, resteront marquées au nom de monsieur Cénac. Mais c’est surtout au délibéré qu’il fallait l’entendre exposer dans toute sa clarté la question à résoudre, développer sa pensée en l’accompagnant de petits gestes comme pour scander l’argument, et, répondant à toutes les objections qu’on pouvait lui faire, défendre avec ténacité une opinion qu’on sentait inébranlable parce qu’elle lui apparaissait comme le terme nécessaire d’une longue chaîne de raisons aussi simples que faciles.
Huit années s’étaient écoulées depuis son entrée à la Cour de cassation et l’heure inexorable marquée par la limite d’âge approchait. Monsieur Cénac ne voulut point l’attendre et, le 1er octobre 1922 il demanda sa mise à la retraite. « J’appartiens à la magistrature depuis plus de cinquante ans, écrivait-il au garde des Sceaux, ma seule consolation en la quittant est d’y laisser mon fils qui y continuera les traditions de sa famille ». Il les continue dignement en effet, et c’est la plus grande joie qu’il était donné à son père d’éprouver avant de s’éteindre au pays natal.
Une mort prématurée, car sa robuste santé lui promettait de longs jours, l’a enlevé brusquement à l’affection des siens. Il laissera un nom parmi nous, et bien souvent encore son souvenir planera sur les délibérés de la chambre criminelle.
Monsieur Gaston Rau
L’année judiciaiœ venait à peine de se terminer, lorsque nous parvint la triste nouvelle de la mort de monsieur le conseiller Gaston Rau. Rau, un grand nom qu’on ne prononce qu’avec respect aussi bien à la faculté de Droit qu’au prétoire, doublement cher à la Cour de cassation où Charles Rau d’abord avait apporté le lustre de son savoir et de son livre, et où son fils Gaston Rau, juriste profond et par droit de naissance et par droit de conquête suivant l’expression de monsieur le président Falcimaigne, sut maintenir hautement les traditions et l’éclat de cette Compagnie, en même temps qu’il assurait, à travers les évolutions successives de la législation et des moeurs, la continuité de l’oeuvre d’Aubry et Rau.
Il était de Strasbourg, de cette Alsace à qui, comme le faisait remarquer, en 1877, l’avocat général Desjardins, notre pays doit tant d’illustres citoyens, et que Gaston Rau eut la joie immense de voir redevenir française après quarante-sept ans que lui et son père avaient, la mort dans le cœur, quitté le sol de la petite patrie pour n’être pas obligés de renoncer à la grande.
Ses études de droit terminées à la faculté de Strasbourg, Gaston Rau, après un court séjour à l’université d’Heidelberg, vint accomplir à Paris son stage d’avocat. Il fut attaché au cabinet de Crémieux où se trouvaient déjà deux secrétaires de marque, Gambetta et Clément Laurier. Ses débuts, si l’on en croit une lettre de son patron à son père, lui promettaient un brillant avenir. Mais Gaston Rau n’était venu à Paris que pour apprendre une profession qu’il entendait exercer à Strasbourg. Il revint donc se fixer dans sa ville natale. Hélas ! C’était pour y connaître bientôt l’horreur du bombardement et du siège. Lieutenant de la Garde nationale, il subit toutes les tristesses de la reddition, jusqu’à celle d’avoir à loger dans sa maison des officiers ennemis. L’un d’eux voulut même un jour le faire passer par les armes.
La guerre finie, il opta pour la France, et le 3 octobre 1873 fut nommé substitut à Mantes. Après un passage aux parquets de Troyes et de Pontoise, il devint en 1879 substitut au Tribunal de la Seine où, ayant conquis très vite une place éminente, il put accéder rapidement à la 1ère chambre, ce poste de choix dont tous ceux qui l’ont occupé gardent comme un regret, à quelque fonction qu’ils soient appelés dans la suite. Substitut du procureur général en 1884, quatre ans plus tard, il passait avocat général.
C’est en cette qualité que, devant la 1ère chambre de la Cour, il eut à porter la parole dans une des plus retentissantes affaires du siècle dernier, le procès correctionnel intenté aux administrateurs de la Société civile de Panama. Requérir contre le grand Français qui avait percé le canal de Suez, tel fut le rigoureux devoir qui s’imposa à la conscience de monsieur l’avocat général Rau. Disons tout de suite que son état de santé avait heureusement soustrait aux curiosités de l’audience un prévenu trop illustre et trop vieux pour supporter une pareille épreuve et certes la tâche du ministère public s’en était trouvée allégée, mais sans cesser pour cela d’être douloureuse. Monsieur Rau s’en acquitta avec cette fermeté triste et digne qui sied aux magistrats esclaves de leur devoir et de la loi ; mais quelle émotion concentrée dans son exorde : « C’est avec un sentiment de profonde tristesse, commence t-il, que je prends la parole dans cette affaire. Vous avez à juger des hommes dont le passé est sans tache, qui ont occupé une situation sociale élevée. Certains ont conçu et exécuté des travaux grandioses et ont contribué ainsi à la gloire de la patrie. Parmi eux, il en est un dont la personnalité domine les autres d’une singulière hauteur. J’aurais voulu pouvoir écarter quant à moi celui que l’âge et la maladie ont écarté de cette audience ». Arrêtons-nous sur ces mots. Plus de trente années se sont écoulées, et ne semble-t-il pas que le souhait intime de l’avocat général se trouve rétrospectivement exaucé ?
La postérité oublie toujours les erreurs quand elle reste reconnaissante au génie.
En 1873, monsieur Rau entra à la Cour de cassation comme avocat général ; et je laisse ici la parole à un témoin autorisé entre tous : « il siégea à la chambre civile avec Arthur Desjardins ; le voisinage était périlleux, Desjardins étant l’un des plus illustres avocats généraux qui aient honoré la Cour. Rau n’en souffrit pas ; les méthodes étaient différentes, la science juridique était égale ». Ainsi s’exprime quelqu’un qui fut bien placé pour tracer aujourd’hui ce court parallèle entre l’un et l’autre. Comment procédait donc monsieur Rau ? Les recueils nous ont heureusement conservé quelques-unes de ses conclusions. Sa parole était sobre, précise et simple et par-là même élégante, comme ces démonstrations où un enchaînernent bref de vérités claires nous donne l’illusion qu’on découvre la vérité sans effort. D’un mot, il indiquait la difficulté qu’un texte incomplet ou obscur laissait à trancher. Il opposait ensuite les deux thèses en présence en résumant les points essentiels dans une sorte de raccourci qui ne laissait dans l’ombre rien de ce qu’il importait de retenir. C’était comme la mise en lumière de deux principes qui ne valaient que par l’application qu’on en pouvait faire à la cause. Suivant qu’elle se faisait naturellement ou qu’elle se heurtait à des obstacles, le principe était bon ou mauvais, à sa place ou intempestif. Telle est l’épreuve qu’en termes admirablement lumineux, après avoir toutefois indiqué ses préférences, monsieur Rau faisait subir à l’une et à l’autre thèse. La conclusion s’en déduisait par-là même, confirmant la préférence exprimée par lui ; et presque toujours il était suivi par la Cour.
Lorsqu’il passa au Siège, ses qualités naturelles servirent le rapporteur comme elles avaient servi l’avocat général. Il recueillait aussi le fruit de ses années de Parquet, tant il est vrai que danss cette collaboration intime du Siège et du ministère public, propre à la Cour de cassation, il semble que les deux fonctions se complètent et pourraient à tour de rôle se servir de préparation l’une à l’autre.
Monsieur Rau fut un des conseillers les plus écoutés de la chambre civile ; la tâche qu’il y a fournie est considérable ; elle ne lui suffisait point cependant, et, dans sa vie de jurisconsulte, il convient maintenant de considérer deux parts, l’une consacrée à la pratique, et l’autre à la science.
Faut-il opposer la pratique et la science du droit ? Peut-on même dire qu’il existe une science du droit ? Le droit n’est-il pas avant tout l’oeuvre de chaque jour, le résultat de l’ingéniosité du préteur aux prises avec une difficulté qu’aucun précédent ne résout ? Oui, sans doute, il en est ainsi aussi longtemps que le droit reste, comme les institutions, quelque chose d’imprécis et de variable, existant seulement à l’état de tendance, ou disséminé dans quelques vieux textes auxquels on s’efforce en vain d’insuffler la vie. Mais il arrive un moment où la pratique et les moeurs ont fait la loi, avant même parfois que le législateur ne lui donne sa marque officielle ; alors commence vraiment la science du droit, c’est-à-dire l’étude des principes directeurs dont le juge doit s’inspirer, tels que des événements et les moeurs les ont établis et des règles générales qu’il doit appliquer à chaque cas, telles que l’usage les a fixées, - oeuvre singulièrement facilitée par 1a confection régulière des lois et surtout par leur codification, mais que ni les lois, ni les codes ne sauraient réduire à l’état de commentaire, aucun texte ne pouvant dispenser le juriste de rechercher les principes dont il s’inspire, ainsi que la place qu’il oocupe dans un enchaînement logique.
C’est cette conception qu’un auteur allemand, Zachariae, avait eu l’idée d’appliquer à notre droit civil, négligeant pour la première fois l’ordre adopté par les rédacteurs du Code pour y substituer un plan personnel, et opposant ainsi, suivant l’expression de monsieur Michaux-Bellaire, la méthode synthétique à l’exégèse. Un Allemand avait ainsi construit un véritable système de droit français ; deux Alsaciens, Charles Aubry et Charles Rau,s’emparèrent, non pas de son livre, mais de sa méthode, et, l’adaptant à l’esprit français, firent de leur traité de droit civil une oeuvre toute française, et par conséquent personnelle autant que lumineuse, avec toutes les qualités de clarté, de finesse et de précision concise qui caractérisent notre langue et principalement celle du droit. Oeuvre unique, incomparable, où, comme le faisait observer monsieur Jacques Flach, toutes les solutions sont en germe dans un ensemble de principes formulés avec rigueur et soudés intimement en une synthèse puissante.
Quelle que soit cependant leur rigueur, sous la complexité des faits, le flot montant des lois et l’évolution des tendances, les principes juridiques sont de ceux dont la formule veut de temps à autre être renouvelée ou plutôt rajeunie pour conserver leur force et les mieux adapter aux nécessités comme aux contingences de chaque jour. Et c’est pourquoi le livre, j’entends le livre de droit, doit lui-même évaluer ; il doit, non pas être refait ni complété, mais être continué comme continue la vie à laquelle il s’applique. C’est en ce sens que monsieur Rau entreprit la tâche de continuer l’oeuvre paternelle, de concert avec l’un des maîtres du droit civil, monsieur le président Falcimaigne ; travail immense que poursuivirent pendant dix ans ces deux hommes unis dans l’amitié comme dans l’effort, et duquel on a pu dire que sauf les citations d’auteurs ou d’arrêts récents et l’explication des lois nouvelles, « on ne pouvait distinguer dans l’ouvrage la part due aux continuateurs de celle qui appartenait aux auteurs ».
Cependant, la chambre à laquelle était attaché monsieur Rau réclamait de plus en plus tous ses soins. Chargé des dossiers difficiles, il fournissait à la Cour cette besogne écrasante qui est ici comme le lourd apanage de l’expérienee et de l’ancienneté. Il fut dans toute l’acception du mot un des grands conseillers de la chambre civile à laquelle, dans les dernières années de sa carrière, il s’était consacré tout entier.
Il la quitta en pleine force pour achever, entouré des siens et de quelques amis très chers, une vie sereine parce qu’il avait donné tout ce qu’il devait, alors que cependant la tâche avait peut-être été pour lui plus lourde que pour tout autre. Laissons encore ici la parole au plus qualifié des témoins : « Il a réalisé un problème difficile entre tous, en laissant intacte la célébrité d’un grand nom dans l’ordre même de sciences où celui-ci avait acquis une incomparable notoriété ».
Monsieur Daniel Mérillon
Nous étions sous l’impression toute récente du décès de monsieur Rau lorsqu’un autre deuil aussi douloureux qu’imprévu vint frapper notre compagnie. Monsieur le premier président Mérillon était mort. Mérillon ! Il semble que ce nom seul évoque tout un demi-siècle d’aspiration généreuse, les luttes lointaines, de ce qu’on a appelé les temps héroïques, puis une longue et sereine pratique judiciaire, et, sous la robe du magistrat, l’ardeur toujours jeune et l’activité inlassable d’un homme qui considérait la vie comme un effort continuel, mais joyeusement accepté, et qui ne se reposait de ses fonctions qu’en se dépensant encore pour la chose publique. Pour ceux qui ne l’ont connu qu’à la fin, son nom restera celui d’un guide éclairé, plein de finesse et d’expérience, d’une bienveillance exquise et qu’on ne pouvait pas ne pas aimer sitôt qu’on l’avait approché.
Daniel Mérillon était né à Bordeaux le 27 juin 1852. Inscrit au barreau où son jeune talent au service d’un sens avisé des affaires lui avait tout de suite marqué une place, il eût pu se cantonner avec fruit dans sa profession d’avocat ; mais, disciple enthousiaste de ceux qui avaient fondé la République, il ne lui parut point qu’il pût demeurer étranger aux luttes dont celle-ci était l’enjeu ; sans doute aussi son démon intime le poussait-il vers la politique ; toujours est-il qu’à peine avait-il atteint l’âge requis, à 26 ans, il était élu conseiller municipal de Bordeaux ; trois ans après, on le nommait adjoint au maire, puis conseiller général ; enfin 90.000 suffrages l’envoyaient en 1885 siéger à la chambre des députés.
Pendant quatre ans, il y déploya sans relâche et avec un zèle soutenu les qualités les plus appréciées. Assidu aux commissions, successivement rapporteur de la Commission de l’armée et de la Commission des finances, rapporteur du budget de la guerre, l’avenir au Parlement s’ouvrait pour lui sous les plus brillants auspices, quand brusquement l’inconstance des électeurs lui ferma le Palais-Bourbon.
On dit que ceux qui ont goûté de la vie politique se résignent avec peine à prononcer le mot d’adieu ; monsieur Mérillon cependant le prononça ; peut-être fût-ce avec le sens qu’on lui donna parfois dans le Midi, celui d’au revoir ; mais la magistrature, qui devait bientôt l’accueillir, sut se l’attacher fidèlement à elle et, de fait, elle le garda pendant trente-quatre ans. Nommé substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris, le 28 novembre 1889, avocat général en 1893, monsieur Mérillon entra en 1898 à la Cour de cassation. Il ne devait la quitter qu’en 1923 pour prendre enfin le repos que lui commandait impérieusement sa santé déjà compromise.
A tous ceux qui l’ont connu, qui ont été ses collègues ou ses collaborateurs, faut-il parler du rôle considérable que, pendant si longtemps, il a tenu à la Cour suprême ? Ne s’identifiait-il pas lui-même un peu avec elle ? Dix-huit ans avocat général, cinq ans président de chambre, deux ans procureur général, c’est vingt-cinq années de sa vie qu’il y a passées et pendant lesquelles il a donné à la Cour de cassation tout son savoir, toute son intelligence, et j’ajouterai, car c’est là ce qui lui serait le plus sensible, tout son dévouement, tout son coeur.
Est-ce à dire qu’il lui consacra exclusivement son activité ? Monsieur Mérillon n’était point de ceux qui pensent que la fonction est faite pour absorber l’homme, et il estimait que même le magistrat ne lui fait point de tort qui, dans des domaines étrangers à sa profession, prélève sur ses loisirs et donne de sa personne pour le profit de son pays. Aussi bien, au Palais comme en dehors de ses fonctions judiciaires, quelle vie fut plus remplie que la sienne ? Membre de la section permanente du Comité consultatif des chemins de fer, délégué à la Conférence de Berne et rapporteur du projet de convention internationale pour les transports, président du Comité du contentieux au ministère des Travaux, publics ; et je n’oublie point le mandat de conseiller d’arrondissement pendant dix années, souvenir gardé à la politique et à la petite patrie, dans toutes les branches, dans tous les services, dans toutes les occasions où l’on pouvait faire appel à sa compétence, dans toutes celles où il fallait se dévouer, comme l’oeuvre Grancher pour les tuberculeux ou le Comité du secours national, jamais il ne se déroba ; jamais il ne recula devant un effort à fournir.
Mais il est une oeuvre à laquelle il m’en voudrait, j’en suis sûr, de ne point faire allusion, parce qu’elle était en quelque sorte la sienne et qu’il s’y intéressait entre toutes, c’est celle de l’Union des sociétés de tir et de gymnastique dont il se proclamait lui-même le propagateur infatigable, ajoutant qu’il la considérait comme un de ses plus beaux titres. Président de 3.500 sociétés cornprenant près de 500.000 tireurs ou gymnastes, c’est là sans doute un titre peu banal pour un magistrat ; ceux-là seuls cependant songeraient à s’en étonner qui jugeraient d’un esprit superficiel et léger le rôle des sports dans une nation.
Daniel Mérillon était athénien, je veux dira Girondin, les Girondins ne furent-ils point les Athéniens de la République. Or, Athènes aimait les jeux olympiques, et la Gironde, qui nous a donné Montesquieu, est par excellence le pays du juste équilibre ; équilibre des pouvoirs, équilibre des facultés, équilibre du corps et de l’âme, tout se tient dans une nation comme dans la nature. De bons muscles et un coup d’oeil sûr ne sont pas certes une garantie d’un esprit solide et d’un jugement droit ; mais peut-être y contribuent-ils dans la mesure où une corrélation s’établit entre le physique et le moral. En tout cas, à condition d’observer ici comme partout ce juste milieu qui est la marque maîtresse de notre race, le perfectionnement des aptitudes corporelles apparaîtra à tout esprit non prévenu comme une sorte de complément nécesssaire, et d’où un homme bien doué sort mieux préparé pour imprimer à ses pensées l’ordre et le mouvement qui accompagnent la rectitude et la vigueur. C’est ce qu’avec son intuition vive, monsieur Mérillon avait parfaitement compris ; c’est ce qu’au lendemain de 70, son patriotisme avait encore mieux senti, et il put, cinquante ans plus tard, revendiquer avec fierté son titre de président des 3.500 sociétés qui, au cours de la Grande guerre ont fourni à nos armées tant d’excellents cadres dont la patrie avait besoin.
Mais revenons à la Cour de cassation. Pendant près de dix-neuf ans, monsieur Mérillon y remplit donc les fonctions d’avocat général. Il serait difficile de montrer mieux que par son exemple comment un homme fait avant tout pour l’action pratique sait non seulement s’adapter à des travaux où les facultés d’abstraction dominent, mais encore se jouer au milieu de ces abstractions en y apportant ce courant de réalité vivante sans lequel il ne saurait y avoir de justice.
Monsieur Mérillon était tout d’abord un esprit fin, avisé et plein de ressources. Il était doué, en outre, d’une remarquable puissance de travail lui permettant l’assimilation rapide, mais complète de tout dossier. Avec cela, il avait une grande connaissance du droit et une expérience consommée jointe à ce qu’on appelle le sens pratique des affaires.
Le résultat, c’est que d’abord son esprit fin, sa vue bonne, comme dit Pascal, lui faisaient très vite apercevoir au milieu d’un dossier dont il embrassait l’ensemble d’un seul coup d’oeil, le point délicat d’une affaire. Tout de suite, il en voyait le côté fort et le côté faible. Avec des connaissances juridiques solides, son expérience et les ressources infinies d’un esprit délié, il lui était dès lors facile de mesurer le chemin à parcourir, l’effort à faire, ou à ne pas faire, pour aboutir soit au rejet, soit à l’adoption du moyen.
Sans doute, et fort heureusement, il y a beaucoup plus de rejets que de cassations, et sans doute aussi, ces solutions s’imposent ici par la seule rigueur de principes auxquels toute autre considération que celle d’eux-mêmes demeure étrangère. Il peut arriver cependant que, sous la rigueur de ces principes et sous la formule du moyen, une petite place reste encore pour un élément qui en tient une si grande dans le coeur du magistrat comme de l’homme, je veux dire l’équité. C’était alors un contentement pour la raison de voir avec quel art consommé du droit monsieur Mérillon, selon que l’équité l’exigeait ou non, tantôt abandonnait le moyen à sa seule faiblesse, et tantôt lui donnait la force qui lui manquait pour s’imposer à vos consciences de juristes.
A quel point ces facultés si précieuses le servirent lorsqu’il prît la présidence de la chambre des requêtes, ceux-là qui siégèrent avec lui vous le diraient avec plus d’autorité que moi. Ils vous diraient comment, d’un mot, d’une formule heureuse, parfois d’un trait de plume tracé comme négligemment, mais au bon endroit, il donnait à un arrêt toute sa clarté, le rectifiant à l’occasion, aplanissant les difficultés, levant les hésitations, et cela toujours avec cette bonne humeur, cette sorte d’abandon familier, cette bienveillance qui n’étaient que le reflet de sa bonté naturelle et de l’affection qu’il portait à ses collègues.
C’est pendant sa présidence de la chambre des requêtes qu’il se vit un jour investi par vous de fonctions singulièrement délicates. Un vote de la Chambre des députés avait mis en mouvement la procédure prévue par le paragraphe 2 de l’article 12 de la loi du 16 juillet 1875 sur les poursuites à exercer dans certains cas devant le Sénat. Mais si la Constitution avait déterminé la compétence respective des deux assemblées, aucun texte n’organisait la procédure à suivre, et il fallut pour cela faire une loi. Par une dérogation à un principe séculaire, le législateur voulut que le siège du ministère public fût occupé non point par un magistrat du Parquet, mais par un magistrat inamovible et, par une autre dérogation, que sa nomination dépendît, non pas du pouvoir exécutif, mais de la Cour de cassation. C’est dans ces conditions que monsieur le président Mérillon reçut de ses collègues une insigne marque de confiance en étant nommé par eux procureur général près la plus haute juridiction du pays. Il s’acquitta de sa mission avec l’indépendance et la dignité que les grands magistrats apportent toujours dans leurs fonctions. La Cour de cassation renouvela chaque année dans la suite sa désignation jusqu’au jour où, après la mort tragique de monsieur Bulot, il devint votre procureur général.
Procureur général près la Cour de cassation, je le vois encore dans ce grand cabinet au milieu des images de ses prédécesseurs. C’est là qu’il m’accueillit, et je ne peux pas ne pas exprimer aujourd’hui ma reconnaissance envers le chef qui me donna ces premiers conseils dont on a tant besoin lorsqu’on risque ses premiers pas parmi vous. Les conclusions que je l’entendis développer devant nos chambres réunies furent pour moi, ensuite, un second enseignement.
A soixante-dix ans, arrivé au sommet de la carrière, il aurait pu certes ménager ses forces ; mais, jusqu’à la fin, on le vit dépenser sans réserve une activité qui ne savait rien refuser chaque fois qu’on s’adressait à elle. C’est ainsi qu’à l’occasion d’une contestation grave soulevée par une puissance voisine au sujet de l’application en Tunisie des décrets du 8 novembre 1921 sur la nationalité d’origine, monsieur Ie procureur général Mérillon accepta d’aller à La Haye soutenir les intérêts français devant 1a Cour permanente de justice internationale. Le litige donna lieu à de longs mémoires suivis de longs débats au cours desquels monsieur Mérillon soutint avec autorité une thèse que, dans la suite, il eut la satisfaction de voir en grande partie consacrée, non pas, il est vrai, sur le terrain judiciaire, car le fond n’y fut point tranché, mais sur le terrain diplomatique.
Cependant, en dépit d’une énergie toujours jeune, il se sentait fatigué - l’événement, hélas ! n’a que trop confirmé ses craintes - et il jugea plus sage de n’attendre point pour partir le terme fixé par la loi : « Je quitte avec regret le poste élevé que j’occupe, disait-il, j’espère y laisser le souvenir d’un bon citoyen et d’un serviteur utile et dévoué de la France et de la République ». Dans le calme et le recueillement qui suivent la mort, confirmons hautement ce jugement qu’il aspira toute sa vie à mériter. Ce fut un grand magistrat autant qu’un bon citoyen, serviteur infatigable de la loi et de son pays.
Monsieur Ernest Leturc
La mort nous a enlevé monsieur Leturc le jour même où venaient de sonner ses soixante-et-onze ans révolus. Il était né, en effet, le 13 septembre 1854 dans le département de la Manche, où son père exerçait les fonctions du juge de paix, et pour lequel il garda toute sa vie le plus profond attachement.
Successivement substitut à Bourg et à Nevers, procureur de la République à Château-Chinon, substitut du procureur général puis conseiller à Bourges et ensuite à Rennes, il fut en 1897 nommé conseiller à la Cour de Caen, et il semble qu’il ait à ce moment réalisé ce qui lui tenait le plus au coeur : être magistrat dans une ville à proximité de son pays natal. « Je n’ai qu’un désir, écrivait-il au garde des Sceaux en 1891, alors qu’il venait de refuser un poste avantageux qui lui était offert, c’est d’obtenir un siège de conseiller à la Cour de Caen pour y terminer ma carrière ».
Ses voeux étaient exaucés. Douze années durant, sa vie s’écoula, dans ce beau cadre provincial, réglée avec cette ponctualité mathématique dont tous ceux qui l’ont connu assurent qu’il ne s’est jamais départi, se couchant et se levant tôt, dînant de bonne heure, comme on le faisait jadis, consacrant toute la semaine au travail, le dimanche à 1a promenade et ses amis. Une pareille existence, encore qu’elle se déroule dans un ordre invariable, n’a rien de monotone quand on sait la remplir ; monsieur Leturc était heureux ; il ne demandait rien ; et pourquoi donc grand Dieu eut-il désiré autre chose ? Que de magistrats sont entrés dans la carrière mûs par l’unique ambition de finir ainsi leurs jours dans ces calmes et parfois laborieuses retraites de province, avec des livres amis, sous les ombrages d’une ville propice aux méditations, et dans quelqu’une de ces vieilles demeures où le passé se ranime et vous enveloppe silencieusement. Lorsqu’au surplus l’on a le bonheur de vivre cette vie profonde à proximité des lieux familiers à votre jeunesse et à votre enfance, quel avancement compenserait donc l’obligation d’y renoncer ? L’avancement ? Monsieur Leturc n’était-il pas d’ailleurs à la veille d’en recevoir un sur place ? Mais l’amitié devait finalement l’emporter dans son coeur ; et c’est par amitié pour son ancien procureur général, monsieur le premier président Daniel, que, cédant aux instances de celui-ci, il se décida à accepter à Rouen un poste de président de chambre. Il revint à Caen comme prernier président le 11 décembre 1917 : mais il était dit que ce n’était point là qu’il finirait sa carrière, et deux ans après il venait rejoindre monsieur Daniel à votre chambre civile.
Après avoir franchi un par un tous les échelons de la magistrature, et siégé pendant vingt-deux ans dans les deux cours d’appel normandes, il apportait à la Cour suprême une rare expérience de la pratique judiciaire. Le possessoire et le pétitoire n’avaient point, paraît-il, de secrets pour lui ; il connaissait à fond la matière difficile du référé ; c’était de plus un procédurier de premier ordre mais c’est surtout dans les affaires de conseils de prud’hommes, où on l’avait spécialisé, que ses collègues eurent le plus souvent l’occasion d’apprécier ses qualités de méthode et de travail. Dans ces affaires portées directement et sans ministère d’avocat devant la chambre civile, il n’y a le plus souvent que peu ou point d’instruction préparatoire, parfois une simple lettre, d’où une première difficulté pour le rapporteur, dans une matière ou l’on rencontre des questions neuves, délicates, et dont la solution peut être lourde de conséquences. Monsieur Leturc avec sa grande conscience et son amour du travail appliquait à l’étude de ces dossiers ingrats et confus la même méthode et la même régularité que dans sa vie de chaque jour ; il parvenait ainsi à en dégager avec netteté tous les éléments ; sa lucidité réfléchie faisait le reste, et la solution qu’il proposait après l’avoi mûrement méditée ne pouvait pas ne pas être la plus sûre, la plus sage, toujours juridique et toujours marquée au coin du bon sens. Cependant, ce grand laborieux n’hésitait pas à remettre sur le métier l’ouvrage dès qu’une simple remarque éveillait en lui le moindre scrupule. C’était toutefois un grand indépendant, d’un esprit conciliant mais ferme, avec toutes les ressources d’une forme souple servie par une plume aussi alerte que sa démarche était restée, et dans un style toujours aussi clair que l’étaient sont jugement et son regard. Sa physionomie à la fois vive et douce, ouverte et fine n’était-elle pas comme un reflet et de ses qualités intellectuelles et de ses qualités morales ?
Celles-ci pourraient se résumer en deux mots qui résument eux-mêmes ce qu’il y a de rneilleur en toute âme humaine : une grande conscience, une grande bonté. Il était excellent, affable envers tous, toujours prêt à les obliger, mais réservant pour ceux qu’il aimait ces trésors de délicatesse qui fleurissent parfois dans le coeur des solitaires. Ceux qui ont été mêlés à sa vie ne peuvent parler de lui sans une émotion qu’il semble que ceux qui le connaissaient seulement de vue partagent à leur tour en entendant l’éloge de cet homme à qui l’affection sut inspirer un jour un geste admirable autant qu’héroïque.
Il aimait tendrement son frère, de la vie duquel il vivait et de la mort duquel on peut dire qu’il est mort. Au cours de la maladie qui l"emporta il y a dix-huit mois, les médecins le jugeant perdu avaient cependant parlé d’une chance suprême, celle résultant d’une transfusion de sang. Monsieur Leturc offrit et donna le sien. Sacrifice inutile, mais dont la conséquence fut de provoquer un affaiblissement qui, joint au chagrin de la mort d’un frère chéri, n’a pas peu contribué à celle de notre collègue.
Très fatigué lorsqu’il partit en vacances, son état s’aggrava ; le 8 septembre, il écrivit à monsieur Daniel : « Ma santé demande de grands soins, il me paraît prudent de rentrer chez moi, et je vais me mettre au régime ». Le surlendemain de son retour il succombait.
Il aura fait le bien et su se rendre utile, même sa carrière terminée, me disait un de ses amis intimes chargé d’exécuter ses nombreux legs de bienfaisance. De cette appréciation, rapprochons celle d’un magistrat à laquelle je n’ajouterai rien, tant elle a de prix à vos yeux : « La mort de monsieur Leturc me consterne, écrivait monsieur le premier président Sarrut. Il m’avait fait connaître dans une lettre touchante sa résolution de demander sa retraite. Il méritait de jouir du repos. C’était une très douce nature, un délicat. Aucun magistrat n’a eu mieux que lui le sentiment du devoir ».
Monsieur Albert Tissier
Cette longue série de deuils était-elle enfin close ? Hélas, à la veille même de la rentrée nous devions encore perdre un collègue aimé entre tous, Albert Tissier.
Ce n’est pas sans émotion, sans une peine profonde que, je prononce ce nom qui évoque pour moi, avec le pays natal, bien des souvenirs et bien des figures disparues, y compris celle du jeune homme dont sa ville était déjà fière, et dont l’exemple incitait aux émulations généreuses tous ceux des générations voisines de la sienne.
L’avenir dément souvent ces espérances que la province met en quelques-uns de ses fils, mais celui-là ne les a point déçues, et par un contraste fréquent chez les hommes de haute valeur, plus sa modestie était grande, plus il fuyait les manifestations et la louange, et plus il apparut que la réalité dépassait en lui toutes les promesses, qu’il était un maître devant le nom de qui l’on s’incline alors que la personne se dérobe aux démonstrations, un de ces hommes qui dans la méditation et l’étude illustrent leur profession en même temps qu’ils servent la science, et honorent non pas seulement leur petite patrie, mais la grande.
Albert Tissier était né le 1er septembre 1862 à Châteauroux où son père, modeste officier ministériel, exerça longtemps ses fonctions entouré de l’estime, de la considération et du respect de tous. Ses études terminées, il fit son droit ; mais ce futur professeur le fit tout seul, passant alternativement de la lecture de ses livres à celle du papier timbré ; car ce futur professeur de procédure fut d’abord clerc d’avoué dans sa ville natale, non pas clerc amateur, il n’en avait pas les moyens, et c’est en employant le jour à travailler pour son patron, et une partie de la nuit à étudier pour lui-même, qu’il acquit les premiers éléments du droit, et qu’à force de méditer, rapprochant ce qu’il lisait de ce qu’il voyait, soumettant aux réflexions du futur juriste les observations du jeune praticien, il réussit à se constituer provisoirement un fondement solide sur lequel il put au début s’appuyer pour étendre des connaissances dont l’analyse approfondie devait plus tard le mener si loin.
Sa licence achevée, Albert Tissier commença son doctorat comme il avait fait la licence, c’est-à-dire en profitant des ressources matérielles de la province, tout en essayant de suppléer à celles qu’il eût trouvées dans une ville universitaire. En même temps, il se faisait inscrire au barreau, s’exerçant ainsi à pratiquer le droit par la parole comme il l’avait pratiqué par la plume dans l’étude de son patron. Châteauroux cependant ne pouvait suffire, je ne dis pas à l’ambition, mais aux aspirations d’un homme avide de savoir et que sa vocation attirait de plus en plus vers les hautes régions de la science du droit. Il vint donc à Paris.
Là encore il fut clerc d’avoué, comme d’autres sont maîtres répétiteurs, et pour les mêmes raisons ; il avait ses soirées pour fréquenter la bibliothèque. Puis il fut avocat pour s’ouvrir une nouvelle fenêtre sur un horizon plus vaste, et conquérir le titre de secrétaire de la Conférence sous le bâtonnat de Durier.
Mais déjà le jurisconsulte commençait à se faire connaître ; déjà les publications accueillaient de lui des articles, déjà les cénacles studieux qui après le doctorat gravitent autour de la faculté le désignaient comme un maître ; et les maîtres eux-mêmes espéraient qu’il serait bientôt des leurs. En 1889, une admirable étude sur la tierce opposition lui valut la plus haute récompense, le prix Rossi ; l’année suivante, il sortait vainqueur du redoutable concours pour l’agrégation des facultés de Droit.
Dès lors, à Alger où il débuta, à Aix ensuite, à Dijon où il professa douze ans, allait commencer cette longue suite de travaux qui tiendront une place si considérable, autant dans l’évolution que dans l’étude et l’application du droit. L’énumération en est trop longue pour figurer dans ce discours. Rappelons seulement les plus importants : son Code de procédure civile annoté, son Traité de la prescription, ses études sur les projets de réforme du Code civil et du Code de procédure civile, notamment son remarquable rapport sur les projets d’élargissement du divorce, ses articles sur la protection légale des travailleurs, sa continuation avec des apports considérables et une empreinte toute personnelle, du traité théorique et pratique de procédure civile de Glasson, sa collaboration à la revue critique de législation et de jurisprudence, enfin ses nombreuses notes données au Recueil Sirey où son nom succédant à celui de Labbé, restera comme une glorieuse marque inscrite par la faculté de Droit, oeuvre immense comprenant un nombre infini de sujets traités dans toutes les matières de la procédure, du droit commercial et du droit civil, et dont l’ensemble constituera un jour comme un de ces recueils vivants où, pour ainsi dire, on saisit le droit espèce par espèce, et où la critique de chacune projette une lueur pénétrante sur l’ensemble de la législation.
En 1907, Albert Tissier fut nommé titulaire de la chaire de procédure civile à la faculté de Droit de Paris où dans une branche réputée ingrate mais rendue par lui attrayante, et devant un auditoire aussi nombreux qu’attentif, son enseignement brilla pendant onze années d’un incomparable éclat.
Hélas, pourquoi la vie, au moment même où elle semble leur sourire, réserve-t-elle parfois ses plus dures épreuves à ceux qui auraient le mieux mérité qu’elle fût bonne. Par deux fois le malheur, celui qui terrasserait les plus forts, devait s’abattre sur Tissier. Il avait deux filles adorées : toutes deux sont mortes.
Lorsque, au lendemain du coup qui l’assomme et lui ferme ainsi brutalement l’avenir, l’homme s’éveille et se retrouve, il semble qu’il se demande comment il vit ; hélas, la vie continue, il vivra, il devra vivre ; tout le lui commande ; aux uns c’est leur foi religieuse, aux autres le lien qui les rattache à ceux qui restent, vieux ou jeunes, aux autres enfin l’idée du devoir sous toutes ses formes, et notamment celle du travail. Tissier lutta donc ; il lutta par affection pour ceux qui restaient ; il lutta par devoir ; il lutta en travaillant.
Sa vie ne fut dès lors qu’un travail acharné : à son cours de la faculté, à ses articles, à ses études dans les revues et dans les recueils, à cette troisième édition du magistral Traité de procédure civile dont le premier volume a paru cette année même, il joignit une collaboration soutenue et inappréciable aux travaux du Comité consultatif de législation commerciale institué au ministère du Commerce. Sans cesse, on l’aura vu à la recherche de nouveaux moyens d’exercer son activité spéculative et pratique dans un ordre de sciences qu’il n’a pas cessé d’illustrer.
En 1918, il fut appelé à la Cour de cassation. Je n’entreprendrai point l’éloge du magistrat ; vous le connaissiez. Tout ce qu’on pourrait dire serait au-dessous et de ce qu’il était et de ce qu’il mérite. Un mot seulement de ce qu’il fit à votre chambre des requêtes.
Il ne fut point spécialisé dans les questions de procédure. Par l’amplitude et la profondeur de ses connaissances, ne l’était-il point d’ailleurs dans toutes les branches comme dans toutes les applications pratiques du droit ? Entre autres dossiers, cependant, à raison de sa connaissance du droit allemand, on lui confiait de préférence les délicates affaires venant de nos départements recouvrés. Il avait voulu étudier sur place, en Alsace et en Lorraine, les conditions de fonctionnement des lois locales et de leur fusion avec le Code de procédure français, cela fait même l’objet d’un chapitre très important du premier volume de la 3ème édition de son Traité de procédure.
D’une indépendance d’esprit absolue, il poussait à l’extrême le souci de la justice impartiale et égale pour tous ; aussi ne connaissait-il ni petites, ni grandes affaires, apportant la même attention et les mêmes scrupules à la solution de toutes, y compris ces innombrables affaires électorales dont un des lots les plus importants lui avait été attribué. C’est à lui que nous devons la jurisprudence en matière de pupilles de la Nation. Que n’eût-il pas donné encore...
Mais nous ne reverrons plus celle figure fine où la mélancolie étendait comme un voile léger, et qu’un pâle sourire éclairait parfois comme s’il eut voulu s’excuser d’être triste, alors que sa tristesse ajoutait encore à la sympathie.
Il a travaillé, il a aimé, il a souffert. Ainsi s’écoula 1a vie de cet homme dont le corps repose maintenant dans la terre natale.
« Si quis piorum manibus locus…placide quiescas ».
Puissent ces mots du grand historien latin répondre, à autre chose qu’à une espérance... L’esprit se plaît ainsi à penser que, par delà notre connaissance sensible, il est une sphère supérieure réservée aux mânes des êtres d’élite, et où ce qu’il y eut de meilleur dans leur conscience se retrouve uni à ce qu’ils aimèrent.
Messieurs,
Au cours de cette année, nous avons eu le regret de voir s’en aller messieurs les conseillers Petitier et Cadot de Villemomble, monsieur le premier président Bard, messieurs les conseillers Geoffroy et Bonnet, monsieur le président Laborde, le premier président Sarrut et monsieur le président Falcimaigne, tous atteints, à l’exception de messieurs Falcimaigne et Cadot de Villemomble qui ont, voulu la devancer, par une limite qui ne tient compte, ni de la valeur, ni de la vigueur. Aux hommes éminents dont nous saluons le départ et qui pendant de longues années ont donné un si grand lustre à la Cour de cassation, nous adressons ici le fidèle hommage de notre respectueuse affection en y ajoutant l’espoir que nous les reverrons souvent parmi nous.
Messieurs les avocats,
Vous avec subi, en la personne de l’ancien président de votre Ordre, monsieur Boivin-Champeaux un deuil cruel auquel la Cour de cassation s’associe tout entière. Trop de points sont communs entre vous et nous pour que tout ce qui touche votre Ordre puisse ne pas nous toucher de même.
D’un point de vue, plus exactement d’un point de départ différent., l’avocat et le magistrat collaborent à une même oeuvre de justice. Mais cette collaboration est singulièrement fructueuse, lorsqu’au lieu d’avoir pour objet des faits et des circonstances, le débat s’élève et porte uniquement sur l’idée, c’est-à-dire l’application d’un principe à des faits tenus pour constants.
Tel est, messieurs, le caractère des discussions que soulève votre initiative et dont votre talent toujours sait rehausser l’intérêt.
Une mutuelle estime jointe au charme de nos relations achève de créer entre nous cette confiance réciproque, condition nécessaire d’une application juste et prompte du droit.
Je salue en vous des auxiliaires très précieux pour l’accomplissement d’une œuvre à laquelle nous concourons tous.