sécurité sociale, accident du travail Date de décision Décision n° rendue le 17 mars 2022. Mardi 01 février 2022 Deuxième chambre civile A partir de 09h00 L’heure exacte d’examen de cette affaire n’est pas spécifiée Assister à l'audience Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.