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Échange avec M. le Premier ministre, Édouard Philippe, et Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet
19/07/2017
Relations institutionnelles
Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé
12/07/2017
Par accord d’entreprise, il est possible de réserver aux salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes....
Communiqués
"La compliance"
06/07/2017
Allocution prononcée par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin, en ouverture du colloque "La compliance", qui s’est déroulé le jeudi 6 juillet 2017....
- Colloques
- Discours
GPA faite à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption
05/07/2017
En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’inte...
Communiqués
"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts"
30/06/2017
Allocution prononcée par M....
- Colloques
- Discours
"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts"
30/06/2017
Allocution prononcée par M....
- Colloques
- Discours
Bertrand Louvel - La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts
30/06/2017
Allocution prononcée en ouverture du colloque : "la déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts"...
- Discours
- Premier président
"ENM - clôture du cycle approfondi d’études judiciaires"
26/06/2017
Allocution de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires de l’Ecole nationale de la magistrature. ...
- Discours
- Ecoles & universités
Bertrand Louvel - ENM - clôture du cycle approfondi d’études judiciaires
26/06/2017
Allocution de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires de l’Ecole nationale de la magistrature....
- Discours
- Premier président