Date(s) présentiel : Lundi 26 février 2024
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Les propriétés olympiques
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Date(s) présentiel : Vendredi 8 mars 2024
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Audience filmée : Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
18/01/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
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N° 13 – Janvier 2024
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Avocat et conseil juridique / Droit international privé - économique / Droit international privé - famille / Enrichissement sans cause / Incapacités / Protection des consommateurs / Régimes matrim...
Date(s) présentiel : Jeudi 18 janvier 2024
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Brève : Exercice illégal de la profession de taxi
28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
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Date(s) présentiel : Lundi 29 janvier 2024
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N°11 - Novembre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Concurrence / Contrat / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Pratiques restrictives de concurrence / Propriété industrielle / Sociétés...
N°21 - Novembre 2023
Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte...
La Lettre de la Cour est en ligne !
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
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