En direct puis en différé
Le droit de l'Océan du point de vue environnemental (débats de la matinée)
09h00 Accueil des intervenants
09h30 Allocutions d'ouverture
Christophe SOULARD
premier président de la Cour de cassation
Rémy HEITZ
procureur général près la Cour de cassation
MATINÉE
09h45 Présentation des thématiques
Xavier TARABEUX
avocat général à la chambre criminelle
10h00 Les enjeux scientifiques et juridiques de la protection de l’Océan
Sandrine MALJEAN-DUBOIS
directrice de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Joachim CLAUDET
directeur de recherche au CNRS, CRIOBE
Elie JARMACHE
ancien chargé de mission au Secrétariat général de la mer, ancien membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)
L’APPROCHE SECTORIELLE DE LA PROTECTION DE L’OCÉAN PAR LE DROIT
11h00 Première table ronde - L’actualité des pollutions marines
Modérateur : Xavier TARABEUX
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
La pollution des navires de commerce
Michel SASTRE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
La pollution par les plastiques
Michel PRIEUR
professeur de droit émérite, Université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement
11h45 Deuxième table ronde - Les conflits d’usage de l’espace maritime
Modérateur : Michel PRIEUR
professeur de droit émérite, Université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement
Le droit de la pêche et la protection de l’Océan
Sophie GAMBARDELLA
chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Les aspects juridiques de l’éolien en mer
Cédric UZAN-SARANO
avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
APRÈS-MIDI
En direct puis en différé
Le droit de l'Océan du point de vue environnemental (débats de l'après-midi)
L’APPROCHE TRANSVERSALE DE LA PROTECTION DE L’OCÉAN PAR LE DROIT
14h00 Troisième table ronde - Les aires marines protégées : un outil juridique de mise en oeuvre d’une approche transversale
Modératrice : Sophie GAMBARDELLA
chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Les aires marines protégées en droit international et européen
Pascale RICARD
chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
MedPan : un réseau des gestionnaires d’aires marines protégées en Méditerranée
Pierre VIGNES
chargé d’études à Medpan
Le parc naturel de la mer de Corail
Charles FROGER
maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h15 Pause
15h30 Quatrième table ronde - L’appréciation et la réparation du dommage : un enjeu de la mise en oeuvre de l’approche transversale de la protection de l’environnement marin par le droit
Modérateur : Xavier TARABEUX
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
La reconnaissance et l’évaluation du préjudice écologique
Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE
professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg
L’action en justice et la réparation du préjudice
Philippe COIRRE
conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Vers une protection juridique accrue de l’Océan ?
Marine CALMET
juriste, présidente de l’ONG Wild Legal
17h00 Échanges
17h30 Fin des travaux
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
