Pourvoi n° 20-17.481 Chambre sociale Mardi 23 novembre 2021 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-17.481
Pourvoi n° 20-23.038 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-23.038
Pourvoi n° 20-18.820 Chambre sociale Mercredi 9 mars 2022 conventions et accords collectifs : négociation et régime Voir la page Pourvoi n° 20-18.820
Pourvoi n° 20-20.161 Chambre sociale Mardi 8 février 2022 conventions et accords collectifs : interprétation et application Voir la page Pourvoi n° 20-20.161
Pourvoi n°22-16.129 Chambre sociale Mardi 18 juin 2024 état de santé (maladie, accident, maternité) Voir la page Pourvoi n°22-16.129
Pourvoi n°22-24.005 Chambre sociale Mardi 18 juin 2024 état de santé (maladie, accident, maternité) Voir la page Pourvoi n°22-24.005
Pourvoi n°22-23.648 Chambre sociale Mardi 18 juin 2024 état de santé (maladie, accident, maternité) Voir la page Pourvoi n°22-23.648
Pourvoi n°22-20.917 Chambre sociale Mardi 18 juin 2024 hygiène et sécurité Voir la page Pourvoi n°22-20.917
Pourvoi n°22-20.920 Chambre sociale Mardi 18 juin 2024 hygiène et sécurité Voir la page Pourvoi n°22-20.920
Pourvoi n°22-20.919 Chambre sociale Mardi 18 juin 2024 hygiène et sécurité Voir la page Pourvoi n°22-20.919