Pourvoi n° 20-17.490 Chambre sociale Mardi 23 novembre 2021 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-17.490
Pourvoi n° 20-18.407 Chambre sociale Mardi 8 février 2022 Renvoyée le 12 avril 2022 harcèlement Voir la page Pourvoi n° 20-18.407
Pourvoi n° 20-23.017 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-23.017
Pourvoi n° 19-24.258 Chambre sociale Mercredi 1 décembre 2021 temps partiel/travail intermittent Voir la page Pourvoi n° 19-24.258
Pourvoi n° 20-21.791 Chambre sociale Mercredi 16 mars 2022 rémunération (salaires et accessoires) Voir la page Pourvoi n° 20-21.791
Pourvoi n° 20-23.009 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-23.009
Pourvoi n° 20-17.487 Chambre sociale Mardi 23 novembre 2021 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-17.487
Pourvoi n° 20-15.755 Chambre sociale Mardi 30 novembre 2021 clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité) Voir la page Pourvoi n° 20-15.755
Pourvoi n° 20-23.026 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-23.026
Pourvoi n° 20-18.683 Chambre sociale Mardi 1 février 2022 modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail) Voir la page Pourvoi n° 20-18.683