Pourvoi n° 20-20.160 Chambre sociale Mardi 8 février 2022 conventions et accords collectifs : interprétation et application Voir la page Pourvoi n° 20-20.160
Pourvoi n° 20-20.153 Chambre sociale Mardi 8 février 2022 conventions et accords collectifs : interprétation et application Voir la page Pourvoi n° 20-20.153
Pourvoi n° 20-23.029 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-23.029
Pourvoi n° 20-20.717 Chambre sociale Mardi 8 février 2022 Renvoyée le 15 mars 2022 état de santé (maladie, accident, maternité) Voir la page Pourvoi n° 20-20.717
Pourvoi n° 20-23.094 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-23.094
Pourvoi n° 22-40.001 Chambre sociale Mardi 15 mars 2022 contrat de travail, exécution Voir la page Pourvoi n° 22-40.001
Pourvoi n° 20-17.468 Chambre sociale Mardi 23 novembre 2021 Renvoyée le 9 mars 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-17.468
Pourvoi n° 20-21.103 Chambre sociale Mardi 15 mars 2022 rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord) Voir la page Pourvoi n° 20-21.103
Pourvoi n° 20-22.998 Chambre sociale Mardi 5 avril 2022 licenciement économique collectif Voir la page Pourvoi n° 20-22.998
Pourvoi n° 20-18.681 Chambre sociale Mardi 1 février 2022 modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail) Voir la page Pourvoi n° 20-18.681