LA PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL, Étude de la chambre sociale
Résumé : Depuis quelques années, le droit de la prescription en droit du travail a été bouleversé. Outre la réforme du 17 juin 2008, le législateur a multiplié les dispositions spécifiques, empilant les prescriptions annale, biennale, triennale et quinquennale. Le juge du travail s’est trouvé confronté à l’application et à l’articulation de ces différents textes. La chambre sociale de la Cour de cassation a dû répondre à de nombreuses interrogations, générant une jurisprudence reflétant la complexité des dispositifs législatifs. L’objet de cette étude est d’en présenter une synthèse, d’en expliquer la cohérence ainsi que les lignes directrices.