Colloques
L’évolution historique de la place de l’enfant en droit est d’abord celle de sa protection avec la construction d’un droit spécial où peu à peu l’enfant, objet de protection, s’est également progressivement affirmé comme sujet de droits. Cependant, l’évolution des structures familiales, la promotion du droit à l’identité, l’apparition de nouveaux risques liés aux nouvelles technologies ou aux conflits contemporains ou encore les enjeux climatiques qui ouvrent un débat entre les générations conduisent à renouveler la réflexion sur les moyens que le droit, guidé par la considération primordiale de l’intérêt de l’enfant, peut apporter pour assurer une meilleure protection de ce dernier face aux défis contemporains.
Tel est l’enjeu de ce cycle d’études qui réunira des chercheurs, praticiens du droit et représentants du monde de l’enfance pour débattre autour de huit grands thèmes l'enfant migrant l'enfant face à l'évolution des modèles familiaux l'enfant face aux violences sexuelles et familiales l'enfant acteur ou objet du monde économique. La protection de l’enfant par le droit processuel La protection de l’enfant par la notion de discernement l'enfant un acteur pour demain.
Sous la direction scientifique de
- Hugues FULCHIRON, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
En direct puis en différé
L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ?
Allocution d’ouverture du cycle :
Christophe SOULARD
premier président de la Cour de cassation
Modérateur :
Hugues FULCHIRON
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Approche sociologique des mineurs non accompagnés :
Olivier PEYROUX
sociologue, expert judiciaire, formateur à la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tziganes et les Gens du voyage
La détermination de l’âge
Isabelle ZRIBI
avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Anne CARON-DÉGLISE
avocate générale à la Cour de cassation
Le statut juridique du mineur non accompagné et sa prise en charge pendant sa minorité et comme jeune majeur
Muriel EGLIN
première vice présidente, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Bobigny
Clélie PELLOTTIERO
cheffe de service adjointe du secteur juridique et décisionnel de l’aide sociale à l’enfance de Seine Saint Denis
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
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