Experts judiciaires

 

Listes d’experts établies par les cours d’appel

Chaque liste (au format PDF) commence par un sommaire qui permet un accès par spécialité / thème.

A propos des traducteurs agréés (hors contentieux) :
- Vous pouvez choisir toute cour d’appel. Toutefois, si vous désirez rencontrer en personne le traducteur, choisissez une cour d’appel proche de chez vous.
- Une fois ce choix fait, ouvrez la liste des experts (pdf) de la cour d’appel et cherchez dans le sommaire la section H - TRANSLATION - INTERPRETARIAT" puis allez à la page indiquée.
- Les délais et tarifs de traduction vous seront donnés par le traducteur.

 

Télécharger le compte rendu annuel d’activité des experts agréés par la Cour de cassation 2016



Dossiers de candidature à l’inscription sur la liste nationale pour 2018

Dossiers d’inscription


Dossiers de réinscription


 

Textes applicables

 

Sites d’experts

Site du Conseil national des compagnies d’experts de justice

Site de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation