Experts judiciaires

Listes des experts agréés par la Cour de cassation


 


Listes des experts agréés par les cours d’appel

Toutes les listes sont au format pdf et commencent par un sommaire qui permet un accès par spécialité / thème.

Ces listes sont au format pdf et commencent par un sommaire qui permet un accès par spécialité / thème.

À propos des traducteurs agréés (hors contentieux) :
- Vous pouvez choisir n’importe quelle Cour d’appel.
- Toutefois, si vous désirez rencontrer en personne le traducteur, choisissez une Cour d’appel proche de chez vous.
- Une fois ce choix fait, ouvrez la liste des experts de la Cour d’appel concernée et cherchez dans le sommaire la section H - Traduction - Interprétariat, puis allez à la page indiquée.
- Les délais et tarifs de traduction vous seront donnés par le traducteur.


Documentation


Dossiers de candidature à l’inscription sur la liste nationale pour 2021


- Dossiers d’inscription / dossier d’extension / dossier de réinscription :

- Pour vous aider :


Textes applicables


Sites d’experts