Vous êtes expert

...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et les experts agréés, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles. 

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Documentation

Candidature en 2024 pour une inscription en 2025

ATTENTION NOUVELLE NOMENCLATURE !

Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié

Les candidatures 2024 pour une inscription en 2025 devront être présentées au regard de cette nouvelle nomenclature fixant les rubriques avec leurs spécialités.

Lorsque le reclassement n’est pas automatique, les rubriques sollicitées doivent être conformes à celles sollicitées lors du reclassement par les cours d’appel

Télécharger la nouvelle nomenclature (PDF)

Dossiers d’inscription / d’extension / de réinscription / d’honorariat

  • Dossier de candidature en 2024 pour une inscription sur la liste 2025 des experts agréés – Personne physique

    13/12/2023

  • Dossier de candidature en 2024 pour une inscription sur la liste 2025 des experts agréés – Personne morale

    13/12/2023

Accompagnement dans votre démarche

 


 

Les lettres des chambres

Deuxième chambre civile

  • Inscriptions sur les listes d'experts judiciaires

Toutes les lettres

Les derniers arrêts des chambres commentés

À revoir

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