Vous êtes expert
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Trouver un expert agréé par la Cour de cassation
Documentation
Modèle de compte-rendu annuel d'activité 2022 des experts agréés par la Cour de cassation
20/12/2022
Candidature en 2023 pour une inscription en 2024
ATTENTION NOUVELLE NOMENCLATURE !
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié
Les candidatures 2023 pour une inscription en 2024 devront être présentées au regard de cette nouvelle nomenclature fixant les rubriques avec leurs spécialités.
Lorsque le reclassement n’est pas automatique, les rubriques sollicitées doivent être conformes à celles sollicitées lors du reclassement par les cours d’appel
Dossiers d’inscription / d’extension / de réinscription / d’honorariat
Dossier de candidature en 2023 pour une inscription sur la liste 2024 des experts agréés – Personne physique
20/12/2022
Dossier de candidature en 2023 pour une inscription sur la liste 2024 des experts agréés – Personne morale
20/12/2022
Accompagnement dans votre démarche
Notice explicative pour une demande d’inscription
20/12/2022
Notice explicative pour une demande de réinscription
20/12/2022
Notice explicative pour une demande d'honorariat
20/12/2022
Guide de remplissage du dossier pour les personnes physiques
20/12/2022
Guide de remplissage du dossier pour les personnes morales
20/12/2022
- Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
- Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
- Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
- Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, dans sa version consolidée
- Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d’État)
- Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (abrogé)
- Article L. 813-1 du code de commerce
- Article 156 et suivants du code de procédure pénale
- Article R. 141-1 du code de la sécurité sociale
- Article R. 142-24-3 du code de la sécurité sociale
Les lettres des chambres
Deuxième chambre civile
- Inscriptions sur les listes d'experts judiciaires
Toutes les lettres
Les derniers arrêts des chambres commentés
À revoir
Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ? (cycle ’Réparation du dommage corporel : défis et perspectives’)
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Livestream
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